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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 091 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
, CONSEIL Reçu en préfecture le 26/03/2021
Communauté Affiché-le SES
de communes D ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 091-DE
LACO = ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT,
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE- -IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE {pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 25-8 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE DOAZON POUR LA MISE EN PLACE DE WC HANICAPE ET D'UNE TISANERIE A LA MAIRIE
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a
délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 091-DE
Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Doazon pour la mise en place de WC handicapé et d'une tisanerie à la mairie est éligible au fonds de concours et que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 14 952€, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 7 476€,
Après avis favorable de la commission administration générale du 4 mars 2021 et du bureau du 15 mars, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d'attribuer un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 7 476 € à la commune
de Doazon pour la mise en place de WC handicapé et d'une tisanerie à la mairie
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Patrice LAURENT