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Déliberation - cms 760 12
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 760 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
COMMUNE
de
BEAULIEU
Publié le
S
LOS
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213800337-20230926-DELIB_2023_012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Septembre
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
12
Date
de
la
convocation
: 11.09.2023
2023
- 012
L'An
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Régis
LACROIX,
Guillaume
CROIZAT
Absents
: Vincent
CAILLAT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Laure
ALBERTIN
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
portant
création
d’un
poste
permanent
D'Adjoint
d'Animation
à temps
non-complet
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que,
conformément à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
de
Véronique
DUC
en
Décembre
2022,
il
ne
reste
plus
qu’un
seul
agent
titulaire
à
l’école.
Le
Conseil
décide
donc,
de
proposer
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non-
complet
avec
une
mise
au
stage
en
vue
de
la
titularisation
de
l’agent
contractuel
Karène
GENIN.
Cette
titularisation
permettra
de
renforcer
les
effectifs
de
façon
pérenne. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 12
voix
POUR,
décide
:
1.
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
29
heures
10
minutes,
soit
29.07/35èe,
pour
assurer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
à
l’école,
auprès
de
l’enseignante
et
durant
les
temps
périscolaires
(garderies,
cantine
et
car)
à
compter
du
1%
Décembre
2023,
date
de
la
mise
en
stage
de
l’agent.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Animation,
au
grade
d’Adjoint
d'Animation. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 038-213800337-20230926-DELIB_2023_012-DE
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
issu
de
la
petite
enfance
ou
justifier
d’une
expérience
significative
dans
ce
domaine.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’Adjoint
d'Animation,
avec
reprise
d'ancienneté
(à
hauteur
de
50
%
si
reprise
des
services
dans
le
privé,
ou
75
%
si reprise
des
services
dans
le
public).
2.
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
3.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Didier
CORVEY-BIRON
Acte
rendu
exécutoire
par envoi
en
Préfecture
le 26.09.2023
Publication
ou
notification
le 26.09.2023