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Déliberation - cms 8
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 8)
Thèmes du document : Famille, Santé, Éducation,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
PREFECTURE DE L'ISERE
0 4 OCT. 2023 NF08
SECTION COURRIER
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour: 29
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
INPPV : 00
OBJET :
Modification
de l’Evasion,
l’Escale Jeunes
et
l'Escapade
des règlements intérieurs
‘Certifie exécutoire
"Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le: 94 DCT. 2023
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
ei 49 OCT. 2023
0 6 OCT, 2223
y wi Lowrier
MARIE DE HOUTSONNOT k |
République Française 2922
Département de l'Isère |
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
CD€
5
C9() PST2 SFA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 26 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU, - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}s - Mmes Véronique BENSA-RAIEVSKI, Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI - MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Agnès ROLIN (pouvoir à Marie-France CARRE), Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET), Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine CARBONE) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Sur proposition de Monsieur Gilles FARRUGIA, Maire adjoint, il
convient d’actualiser les règlements intérieurs des trois structures du service jeunesse (Evasion, Escapade et Escale Jeunes) afin de s'adapter aux besoins du service et du public.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les règlements intérieurs de l'Evasion, l'Escapade et l’Escale Jeunes.
? <\ Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Ÿ. Paire Le Maire,
arie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
RQ — à
Annexe : Règlements 1 et 2 |
DB > £.
Æ= REGLEMENT INTERIEUR
DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
SANS HEBERGEMENT DE L'ESCAPADE ET DE L'EVASION
MONTBONNOT SAINT MARTIN A compter du 1°’ septembre 2023
Présentation du gestionnaire
L'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) sans hébergement de l’Escapade et Evasion est organisé par la
commune de MONTBONNOT SAINT MARTIN, représentée par son maire, Monsieur Dominique
BONNET.
Les coordonnées de la mairie sont les suivantes :
Mairie de Monthbonnot-Saint-Martin
Service Jeunesse et Sport
[=1 Allée du Château de Miribel
BP 14
38333 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Service Jeunesse et sport : 04 76 90 87 77
El Mail du service jeunesse et sport : espace-famille@montbonnot.fr
Les structures sont déclarées auprès de la Direction Départementale de Cohésion Sociale (ex DDJS).
Cet accueil est habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale avec, pour les enfants
de moins de 6 ans, l'agrément des services de PMI du Conseil Général de l'Isère.
Présentation et caractéristiques de l’ACM
- Localisation
L'ESCAPADE et l’Evasion sont situés dans les locaux de l'école élémentaire du Tartaix, 806 chemin du
Tartaix à Montbonnot-Saint-Martin.
- Public accueilli
L'ACM accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans scolarisés. Les enfants étant inscrits dans une école
pour la rentrée de septembre mais n’étant pas scolarisés pourront fréquenter l’ACM pendant les
vacances d'été précédentes, lorsque les effectifs le permettent.
Afin de prendre en compte les envies et les capacités de chaque enfant, 2 groupes sont constitués :
3-5 ans et 6-12 ans.
Important: Dans le cadre des sorties, le nombre maximum d'inscrits peut être soumis à
modification du fait des places limitées dans le car.
Les jours de sorties (mercredi pendant les vacances scolaires par exemple), inscription obligatoire à
la journée complète et accueil du matin entre 8h et 8h30 et le soir entre 17h et 18h
Pour l’Evasion
La capacité maximale d'accueil est fixée à 100 enfants répartis de la façon suivante :
e 40 places pour les enfants de 3 à 5 ans révolus.
e 60 places pour les enfants de 6 à 12 ans.
1/6
RS VE
CAT TR TE OS
FAMILIAIES
(er:
CORRE Pour l’Escapade
La capacité maximale d'accueil est fixée à 80 enfants répartis de la façon suivante :
e 32 places pour les enfants de 3 à 5 ans révolus;
e 48 places pour les enfants de 6 à 12 ans.
Période d'ouverture pour l’Escapade
L’ACM accueille les enfants tous les mercredis pendant la période scolaire, de 8h à 18h00, sauf jours
fériés.
Période d'ouverture pour l’Evasion
Cet accueil de loisirs est ouvert pendant certaines périodes de vacances scolaires.
Pour l’année scolaire 2023-2024, les dates d’ouverture du centre sont les suivantes :
Vacances de la Toussaint : Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023
(fermé mercredi 1° novembre 2023 - jour férié)
Vacances d’hiver : Du lundi 26 février 2024 au vendredi 1° mars 2024
Vacances de printemps : Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024
Vacances d'été : En juillet 2024 : du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
En août 2024 : du 12 août 2024 au jeudi 29 août 2024
(fermé les 15 et 16 août 2024 - jour férié et pont
- Horaires d'accueil
+ Le matin, les enfants sont accueillis entre 8h00 et 9h
e Pour les enfants inscrits uniquement le matin, sans le repas de midi, les parents doivent venir
les chercher entre 11h 30 et 12h.
e Pour les enfants inscrits uniquement le matin avec repas de midi, les parents doivent venir
les chercher entre 13h et 14h.
e Les enfants inscrits uniquement l’après-midi avec le repas de midi, les parents doivent les
amener entre 11h30 et 12h.
e Les enfants inscrits uniquement l'après-midi sont accueillis de 13h à 14h.
e Le soir, les parents doivent venir les chercher entre 17h00 et 18h00.
- Retard
Pour les jours de sorties à l’extérieur, il est indispensable que les enfants arrivent à l’heure (avant
8h30) car une fois le bus parti, le centre de loisirs sera fermé. Toutefois, le personnel encadrant
essayera si possible de contacter les parents. Il est fortement conseillé d’avertir le centre avant. Si
l'enfant ne se présente pas à temps et que par ce fait, il est absent, la journée sera facturée.
Pour le bon fonctionnement des activités, l’enfant doit arriver avant 9h00 ou 13h30 selon le type
d'inscription.
Pénalités de retard si dépassement de l’horaire de fin de journée : après un rappel au règlement,
les parents payeront 10€ par tranche de 15 minutes de retard.
Les familles ne respectant pas, de façon répétée, les horaires de fermeture (18h), pourront être
exclues suivant le même procédé (avertissement, courrier et exclusion).
216 - Repas
Le repas de midi et le goûter de l’après-midi sont pris en charge par le centre de loisirs. Aucun goûter
individuel n’est autorisé (sauf cas médicaux).
llest possible de demander un repas sans porc.
Les enfants disposant d’un PAI alimentaire apportent leur panier repas.
Pour la sortie du mercredi, prévoir une gourde pour chaque enfant.
- Règles de vie
L'équipe pédagogique engage un dialogue avec les enfants qui perturbent la vie collective à travers
leur comportement, ensemble ils cherchent des solutions, l'enfant s'exprime, les adultes proposent
éventuellement des sanctions en lien avec les faits.
Si certains problèmes ou comportement persistent, l’équipe échange avec les familles et envisage les
suites à donner. Cela peut se traduire par un contrat passé entre l'enfant et l’équipe avec des
objectifs à atteindre, des sanctions éventuelles, un protocole d'accompagnement spécifique liés à
certains troubles.
Lorsque le problème persiste, des mesures d’expulsion pourront être prononcées par le Maire.
- Santé
Aucun médicament ou homéopathie n’est autorisé dans le sac des enfants. En cas de traitement pendant la période d'accueil, les parents doivent fournir l'ordonnance du
médecin avec les différentes recommandations. Les médicaments sont remis au directeur à l'arrivée
au centre marqués du nom et prénom de l’enfant. Sans l'ordonnance, l'enfant ne peut prendre
aucun médicament.
Les cas d'asthme, d'allergie à un médicament, à un produit, ou à un aliment, etc. doivent apparaitre
sur la fiche de préinscription. Un protocole d'accueil doit être établi si nécessaire.
Les animateurs qui possèdent l’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) ou le PSC1
(Prévention et Secours Civique de niveau 1) et le directeur assurent les premiers soins, c’est à dire les
pansements, le nettoyage de plaie.
Pendant le centre, le directeur ou un animateur prend contact avec les parents pour signaler tout
trouble de santé (fièvre, maux de ventre...) ou sanitaire (poux...). Il peut leur demander de venir
récupérer l'enfant plus tôt.
Si l’état de santé de l’enfant le nécessite, la consultation auprès du médecin de famille ou tout autre
médecin ainsi que l'ensemble des frais annexes sont à la charge des responsables légaux.
En cas d’urgence ou d'accident grave, les enfants sont évacués par les secours.
En signant la fiche de préinscription le responsable légal autorise les interventions médicales
nécessaires. La procédure de demande d’hospitalisation auprès des parents sera effectuée par
l’hôpital accueillant l’enfant.
Après avoir fait le nécessaire auprès des secours, l’équipe d'animation contacte la famille.
Les PAI doivent être à disposition de l’équipe. Un fichier qui rassemble toutes les allergies des
enfants est à disposition de l’équipe.
- Accueil des enfants en situation de handicap
Le centre de loisirs dispose de personnels formés à l'accueil d’un enfant en situation de handicap et
est labélisé par la CAF.
Pour garantir un accueil de qualité, une rencontre préalable avec l’équipe est obligatoire 15 jours
avant l'accueil au centre.
En fonction du handicap et pour garantir un accueil de qualité, la collectivité se réserve le droit de
différer l’accueil (permettant par exemple de renforcer l’équipe, de trouver des financements,
d'aménager les lieux...).
3/6 - Personnes autorisées à venir chercher l'enfant
Lors du départ de l'enfant, il n'est confié qu'aux personnes mentionnées sur la fiche de
préinscription, ou, à titre exceptionnel, sur présentation d'une décharge dûment signée du (des)
parent(s) responsable(s), mentionnant le jour et l'identité de la personne qui vient chercher l'enfant
et qui doit être munie d'une pièce d'identité.
Par principe, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale, sauf dans le cas d’une
décision de justice. En l’absence d’information remise au service jeunesse (au moyen d’une copie
d’un acte judiciaire tel que la partie du jugement de divorce ou de séparation précisant les modalités
de garde de l’enfant, ou une déclaration conjointe ou un acte de communauté de vie), chacun des
deux parents a les mêmes droits, notamment pour que l'enfant lui soit confié.
Toute modification durable concernant les personnes autorisées à venir chercher l'enfant, doit être notifiée faite par écrit directement auprès du service Jeunesse et Sport, au plus tard le premier jour
d'inscription concerné.
Cas des frères et sœurs d’un enfant accueillis au centre de loisirs :
Les frères et sœurs, dès lors qu’ils ont atteints l’âge pour entrer au collège, expressément désignés
sur la fiche d'inscription peuvent venir chercher l'enfant.
Les enfants de plus de 6 ans ayant une autorisation de rentrer seul au domicile (expressément signée
par les représentants légaux) pourront quitter l'enceinte du centre à 18h.
La commune est déchargée de toute responsabilité envers l'enfant dès son départ et au plus tard à
18h.
- Equipe d'encadrement
L'équipe pédagogique est composée d'un directeur (BAFD ou diplôme équivalent), d’une directrice
adjointe et d'animateurs (BAFA ou diplôme équivalent) titulaires ou stagiaires.
- Le directeur
Le directeur est responsable de l'encadrement du personnel et des stagiaires, de la gestion du centre
et de son bon fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des enfants et de leur famille, de
l'application du présent règlement et du projet pédagogique, de la gestion administrative et
comptable de l’ACM.
- Les animateurs
Conformément à la réglementation et dans le cadre du « plan mercredis », Code de l'Action Sociale
et des Familles, le taux d'encadrement est fixé à 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1
animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. Pour les vacances, le taux d'encadrement est fixé à 1
animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. Par
ailleurs, le nombre de personnes titulaires du BAFA ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif
requis. Enfin, le nombre de personnes "non qualifiées" ne peut être supérieur à 20% de l'effectif
total.
Pour la pratique d'activités spécifiques, l'équipe d'encadrement est renforcée par des intervenants
diplômés.
- Modalités d'inscriptions
Possibilités :
Les parents peuvent inscrire leur(s) enfant(s) :
e _Ala demi-journée après-midi, avec repas
e A la demi-journée après-midi, sans repas
e A la journée avec repas
e A la demi-journée matin, avec repas
e A la demi-journée matin, sans repas
4/6 Modalités :
Création d’un espace citoyen (à réaliser uniquement lors de la première inscription) :
Télécharger la fiche d’ouverture de dossier sur le site de la mairie et la retourner par mail, courrier
ou directement en mairie.
- création de l’espace personnel grâce à la clé d’activation transmise par la mairie.
- dans l’espace personnel, les parents pourront créer un bulletin d'inscription à l’année en scannant
les documents demandés : page de vaccination de l’enfant, justificatif de domicile, attestation caf ou
avis d'imposition.
Pour les familles ayant un espace citoyen personnel :
- création d’un bulletin d'inscription à l’année en scannant les documents demandés: page de
vaccination de l'enfant, justificatif de domicile, attestation caf ou avis d'imposition.
La copie du quotient familial doit obligatoirement être présentée en début d'année civile, au plus tard
fin février. Sans ce document les services seront facturés au tarif maximum.
En l’absence de QF Caf, fournir l’avis d'imposition N-1 sur les revenus de l’année N-2 ainsi que
l'attestation de prestation mensuelle de la CAF le cas échéant.
La mairie de Montbonnot se réserve le droit de consulter le service de la CAF le Cdap (consultation
Dossier Allocataire Partenaire). En cas de fraude ou de fausse déclaration, la mairie prendra les
mesures nécessaires.
Pour tous :
- Après traitement du bulletin d'inscription par la mairie, les parents pourront aller dans l'onglet
« modifier les réservations » pour réserver ou annuler une inscription.
L'enfant est inscrit pour tous les jours cochés. Ces jours sont facturés.
Aucun enfant ne sera accepté en cas d’absence d'inscription préalable.
Dates des réservations :
> Le calendrier des périodes de réservation est consultable sur le site internet de la
commune : www.montbonnot.fr
Les modifications de réservations sont possibles jusqu’au jeudi minuit précédant la semaine
d'accueil de l’enfant (pour toute la semaine)
Les inscriptions se font par ordre d’arrivée. En cas de refus, les parents peuvent informer de leur
souhait d’apparaitre sur une liste d’attente. Les familles seront recontactées dans les meilleurs
délais.
Concernant les séjours d’été, le nombre de places étant limité, une commission d’attribution
étudiera les inscriptions selon les critères suivants :
e Priorité aux enfants qui ne sont jamais partis,
e Fréquentation du Centre de loisirs,
e Mixité de genre,
e Lieu de résidence,
e Répartition entre les tranches du Quotient Familial.
Une liste d'attente sera également prévue en cas de désistement.
5/6 Absences :
Les absences doivent être signalées via l’espace citoyen dans le délai prévu afin de modifier les
réservations.
Passé ce délai, ne sont remboursées que les absences justifiées par un certificat médical transmis au service Jeunesse et Sport dans les 48h suivant l'absence.
Dans tous les cas, nous invitons les familles à contacter le service jeunesse en cas d'absence de l'enfant.
Tarifs et facturation et paiement
- Tarifs (voir page 5)
Les tarifs sont approuvés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont dégressifs en fonction du
Quotient Familial et consultable sur le site internet de la commune : www.montbonnot.fr
La CAF apporte une aide financière au fonctionnement des structures.
- Facturation et paiement
La facturation est effectuée tous les 2 mois.
Le règlement doit être effectué :
par chèque {à l'ordre du Trésor Public)
en numéraire (appoint obligatoire}, auprès du service Jeunesse et Sport,
par carte bancaire sur le site de l’espace citoyen
par chèque vacances ANCV e.
+
+
ee
impérativement dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Sans paiement, une
seule relance est effectuée, puis la facture est transmise à la Trésorerie Principale.
Accident et assurance
En cas d'accident, il appartient aux familles de faire une déclaration à l'assurance scolaire ou familiale
de l'enfant dans les 5 jours suivants l'accident. Parallèlement, l'agent responsable du service se
chargera de la déclaration auprès de l'assurance de la mairie.
Transports
La mairie se réserve, quelle que soit l’activité, la possibilité de transporter les enfants par tout moyen
de locomotion collectif ou individuel pour lesquels elle est assurée.
Le Maire, Dominique BONNET
6/6 REGLEMENT INTERIEUR
MONTBONNOT DE L’ESCALE JEUNES SAINT MARTIN
ne
A compter du 1° septembre 2023
Présentation du gestionnaire
L'Escale jeunes est organisée par la commune de MONTBONNOT SAINT MARTIN, représentée par son maire,
Monsieur Dominique BONNET
Les coordonnées de la mairie sont les suivantes :
Mairie de Montbonnot-Saint-Martin
Service Jeunesse et Sport
[= Allée du Château de Miribel
BP 14
38333 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Æ Service Jeunesse et sport : 04 76 90 87 77
Mail du service jeunesse et sport : espace-famille@montbonnot.fr
La structure est déclarée auprès de la Direction Départementale de Cohésion Sociale.
Présentation et caractéristiques de l’Escale jeunes
- Localisation
L’Escale jeunes est située au RDC de la médiathèque, 980 chemin de la Laurelle, 38330 Montbonnot Saint
Martin.
- Public accueilli
L'Escale accueille les jeunes âgés de 11 à 17 ans domiciliés à Montbonnot et dans les communes voisines.
Pour permettre à certains de découvrir l’Escale jeunes, une passerelle peut être organisée entre l’Escale et
l’Evasion, à titre d'essai. Les jeunes peuvent être accueillis à l’Evasion puis venir participer aux activités de
l’Escale. Pour cela, un formulaire est à remplir autorisant votre enfant à se rendre à l’Escale Jeunes,
accompagné d’un animateur.
La capacité maximale d'accueil est fixée à 24 jeunes.
Des groupes pourront être constitués en fonction de l’âge des jeunes et des particularités des activités
pratiquées :
e 11-14 ans
e 15-17 ans
- Période d'ouverture
Cet accueil de loisirs est ouvert pendant certaines périodes de vacances scolaires.
Vacances de la Toussaint : Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023
(fermé mercredi 1° novembre 2023 - jour férié)
Page 1 sur 6 Vacances d’hiver : Du lundi 26 février 2024 au vendredi 1° mars 2024
Vacances de printemps : Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024
Vacances d'été : En juillet 2024 : du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024
En août 2024 : du 12 août 2024 au jeudi 29 août 2024
(fermé les 15 et 16 août 2024 - jour férié et pont)
- Jours et horaires d'accueil
L’Escale accueille les jeunes :
Tous les mercredis, hors vacances scolaires, de 13h30 à 18h. (un accueil libre 1 fois par semaine)
Sur les périodes de vacances scolaires, à des horaires variables, en fonction des activités.
Sur des activités accessoires, séjours courts ou séjours de vacances.
Sur des créneaux en fin d’après-midi/soirée, en semaine, 17h — 19h (du lundi au vendredi) en lien
avec des projets en cours.
KKSKS
- Repas
Les jeunes ont le choix de manger à midi à l’Escale ou pas, sauf pour les sorties à la journée.
Les repas peuvent être :
Ÿ”_ Préparés par les jeunes et les animateurs, dans le cadre d’une activité.
> Paiement de l’activité sans supplément
Ÿ_ Fournis par les familles sous forme de pique-nique, pour toute sortie ou activité à la journée.
Les goüûters sont fournis par l’Escale.
- Règles de vie
Les enfants ont des droits et des devoirs. Les règles de vie reposent sur la politesse, le respect des autres et
de soi-même, la vie en groupe.
L'équipe pédagogique engage un dialogue avec les enfants qui perturbent la vie collective à travers leur
comportement, ensemble ils cherchent des solutions, l’enfant s'exprime, les adultes proposent
éventuellement des sanctions en lien avec les faits.
Si certains problèmes ou comportement persistent, l’équipe échange avec les familles et envisage les suites à
donner. Cela peut se traduire par un contrat passé entre l'enfant et l’équipe avec des objectifs à atteindre,
des sanctions éventuelles, un protocole d'accompagnement spécifique liés à certains troubles.
Lorsque le problème persiste, des mesures d'expulsion pourront être prononcées par le Maire.
- Santé
En cas de traitement pendant la période d'accueil, les parents doivent fournir l'ordonnance du médecin avec
les différentes recommandations. Les médicaments sont remis au directeur à l'arrivée au centre ou
conservés par le jeune s’il est autonome dans la prise de son traitement. Sans l'ordonnance, le jeune ne peut
prendre aucun médicament.
Les cas d'asthme, d'allergie à un médicament, à un produit, ou à un aliment, etc., doivent apparaitre sur la
fiche de préinscription. Un protocole d’accueil doit être établi si nécessaire.
Page 2 sur 6 Les animateurs qui possèdent l’AFPS (Attestation de Formation aux Premiers Secours) ou le PSC1 (Prévention
et Secours Civique de niveau 1) et le directeur assurent les premiers soins, c’est à dire les pansements, le
nettoyage de plaie.
Pendant l'accueil, le directeur prend contact avec les parents pour signaler tout trouble de santé (fièvre,
maux de ventre...) ou sanitaire (poux...). Il peut leur demander de venir récupérer le jeune plus tôt.
Si l’état de santé du jeune le nécessite, la consultation auprès du médecin de famille ou tout autre médecin
ainsi que l'ensemble des frais annexes sont à la charge des responsables légaux.
En cas d’urgence ou d’accident grave, les jeunes sont pris en charge par les secours. En signant la fiche de
préinscription, le responsable légal autorise les interventions médicales nécessaires. La procédure de
demande d’hospitalisation auprès des parents sera effectuée par l'hôpital accueillant l'enfant.
Après avoir fait le nécessaire auprès des secours, l’équipe d'animation contacte la famille.
- Accueil des jeunes en situation de handicap
L’Escale Jeunes dispose de personnels formés à l’accueil d’un jeune en situation de handicap et est labélisé
par la CAF.
Pour garantir un accueil de qualité, une rencontre préalable avec l’équipe est obligatoire 15 jours avant
l’accueil du jeune.
En fonction du handicap et pour garantir un accueil de qualité, la collectivité se réserve le droit de différer
l'accueil (permettant par exemple de renforcer l’équipe, de trouver des financements, d'aménager les
lieux...).
- Personnes autorisées à venir chercher les jeunes
Lors du départ du jeune, il n'est confié qu'aux personnes mentionnées sur la fiche de préinscription, ou, à
titre exceptionnel, sur présentation d'une décharge dûment signée du (des) parent(s) responsable(s),
mentionnant le jour et l'identité de la personne qui vient chercher le jeune et qui doit être munie d'une pièce
d'identité.
Par principe, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale, sauf dans le cas d’une décision de
justice. En l’absence d’information remise au service jeunesse (au moyen d’une copie d’un acte judiciaire tel
que la partie du jugement de divorce ou de séparation précisant les modalités de garde de l’enfant, ou une
déclaration conjointe ou un acte de communauté de vie), chacun des deux parents a les mêmes droits,
notamment pour que l’enfant lui soit confié.
Toute modification durable concernant les personnes autorisées à venir chercher l'enfant, doit être faite par
écrit directement auprès du service Jeunesse et Sport, au plus tard le premier jour d'inscription concerné.
Les jeunes ayant une autorisation de rentrer seul au domicile (expressément signée par les représentants
légaux) pourront quitter l’Escale seuls, seulement après l'horaire de fin de l’activité.
La commune est déchargée de toute responsabilité envers le jeune dès son départ et durant le trajet, après la fin de l’activité.
- Equipe d'encadrement
L'équipe pédagogique est composée d'un directeur diplômé (animateur territorial), d’animateurs disposant
des diplômes spécifiques (BAFA, Baapat, Bpjeps, Beatep,...) et d'intervenants extérieurs diplômés, le cas échéant.
Page 3 sur 6 - Le directeur
Le directeur est responsable de l'encadrement du personnel et des stagiaires, de la gestion de l’Escale et de
son bon fonctionnement, de l'organisation de l'accueil des jeunes et de leur famille, de l'application du
présent règlement et du projet pédagogique, de la gestion administrative et comptable de l’Escale jeunes.
- Les animateurs
Conformément à la réglementation, Code de l'Action Sociale et des Familles, le taux d'encadrement est fixé à
1 animateur pour 12 jeunes. Par ailleurs, le nombre de personnes titulaires du BAFA ne peut être inférieur à
la moitié de l'effectif requis. Enfin, le nombre de personnes "non qualifiées" ne peut être supérieur à 20% de
l'effectif total.
Pour la pratique d'activités spécifiques, l'équipe d'encadrement est renforcée par des intervenants diplômés.
Modalités d'inscriptions
- Possibilités d'inscription
Pour les mercredis :
e Al’après-midi sans repas.
Pour les vacances :
e Aune sortie journée.
e Aune soirée.
e Aune activité en demi-journée.
e Aun séjour.
- Modalités :
Création d’un espace citoyen {à réaliser uniquement lors de la première inscription) :
-Télécharger la fiche d'ouverture de dossier sur le site de la mairie et la retourner par mail, courrier ou
directement en mairie.
- création de l’espace personnel grâce à la clé d'activation transmise par la mairie.
- dans l’espace personnel, les parents pourront créer un bulletin d'inscription à l’année en scannant les
documents demandés: page de vaccination de l'enfant, justificatif de domicile, attestation caf ou avis
d'imposition.
Pour les familles ayant un espace citoyen personnel :
- Création d’un bulletin d'inscription à l’année en scannant les documents demandés : page de vaccination de
l'enfant, justificatif de domicile, attestation caf ou avis d'imposition.
Un certificat médical autorisant la pratique d'activités sportives dans le cas d’activités physiques à risques :
plongée subaquatique, aérienne et vol libre et un test « d’aisance aquatique » (permettant d'apprécier la
capacité de l'enfant à se déplacer dans l’eau) sera demandé dans le cadre d'activités spécifiques.
La copie du quotient familial doit obligatoirement être présentée en début d’année civile, au plus tard fin
février. Sans ce document les services seront facturés au tarif maximum.
En l’absence de QF Caf, fournir l'avis d'imposition N-1 sur les revenus de l’année N-2 ainsi que l'attestation
de prestation mensuelle de la CAF le cas échéant.
La mairie de Montbonnot se réserve le droit de consulter le service de la CAF le Cdap (consultation Dossier
Allocataire Partenaire). En cas de fraude ou de fausse déclaration, la mairie prendra les mesures nécessaires.
Page 4 sur 6 Pour tous :
-Après traitement du bulletin d'inscription par la mairie, les parents pourront aller dans l'onglet « modifier les réservations » pour réserver ou annuler une inscription 48 heures avant le jour d'accueil.
Le jeune est inscrit pour tous les jours cochés. Ces jours sont facturés.
Les inscriptions se font par ordre d’arrivée.
Réservations ou annulations
Les réservations ou les annulations se font à partir de l’espace citoyen, dans l’onglet modifier les
réservations 48h avant le jour de l’accueil.
Les absences doivent être signalées au service Jeunesse et Sports, 48 h avant l’activité.
Ne seront pas facturées les absences justifiées par un certificat médical transmis dans les 48 h suivant
l'absence, au service Jeunesse et Sports.
Hors certificat médical, toute absence injustifiée entrainera une facturation du cout de l’activité.
Certains accueils se font sans inscription préalable. Toutefois, le jeune s'engage à remplir une fiche de
présence en spécifiant son nom et les heures d’accueil.
Cette règle s'applique tout au long de l’année. Elle est instaurée dans l'intérêt de f’enfant et dans le respect
des usagers du service afin de ne pas bloquer l'inscription d’autres enfants.
Tarifs, facturation et paiement
- Tarifs
Les tarifs sont approuvés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont dégressifs en fonction du Quotient
Familial et consultable sur le site internet de la commune : www.monthonnot.fr.
Un droit d'adhésion de 10€ est applicable et valable pour l’année (à compter de la première présence du
jeune).
Le plein tarif est appliqué aux familles n'ayant pas remis de justificatif de quotient familial CAF.
Un supplément de 50 % est impacté pour les jeunes ne résidant pas sur Montbonnot Saint-Martin.
La CAF apporte une aide financière au fonctionnement des structures. Facturation et paiement
La facturation est effectuée à chaque fin de période d'activités.
Le règlement doit être effectué :
par chèque (à l'ordre du Trésor Public)
en numéraire (appoint obligatoire), auprès du service Jeunesse et Sport,
par carte bancaire sur le site de l’espace citoyen
par chèque vacances ANCV CC
impérativement dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Sans paiement, une seule
relance est effectuée, puis la facture est transmise à la Trésorerie Principale.
Page 5 sur 6 Transports
La mairie se réserve, quelle que soit l’activité, la possibilité de transporter les enfants par tout moyen de
locomotion collectif ou individuel pour lesquels elle est assurée (train, avion, bus, mini bus, piéton, vélo).
Accident
En cas d'accident, il appartient aux familles de faire une déclaration à l'assurance scolaire ou familiale du
jeune dans les 5 jours suivants l'accident. Parallèlement, l'agent responsable du service se chargera de la
déclaration auprès de l'assurance de la mairie.
Projets jeunes :
Dans le cadre des activités de l’escale jeunes, l’équipe pédagogique accompagne des jeunes pour faire
émerger des projets.
Dès le départ, les jeunes s'engagent à s'impliquer dans le projet et à être acteurs dans la durée.
Un document d'inscription formalise la participation du jeune au projet.
Des actions ponctuelles d’autofinancement pourront être programmées tout au long de l’année.
Il convient de définir des tarifs spécifiques pour ces actions :
Tarifs de vente
catégorie
tarif
Le Maire, Dominique BONNET
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