Arrêté - 2025 061 Ville Arrete Portant Reglementation Stade Municipal

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Arrêté - 2025 061 Ville Arrete Portant Reglementation Stade Municipal Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2025 061 Ville Arrete Portant Reglementation Stade Municipal)Thèmes du document : Transports, Sport, Handicap et inclusivité, B E DEPARTEMENT DE L’'ISERE Numéro de dossier : 2025-061

1 SATOLAS-ET-BONCE +) Le village où il fair bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION POUR L’ACCES ET UTILISATION DU STADE MUNICIPAL

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 ;

Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès comme l’utilisation du stade,

Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment aux différentes entrées du stade. Les dispositions réglementaires ci-après exposées seront appliquées dans l'enceinte du stade municipal.

ARRETE

ARTICLE 1

Le stade municipal.en.gazon Synthétique est ouvert exclusivement aux utilisateurs suivants : - l'association Football Club Colombier-Satolas : dans le cadre des entrainements et ses matchs - Aux associations dela commune sur demande d’autorisation après du Maire - À l’établissement-scolaire Christian Million pendant le temps scolaire, de 08h30 à 17h30. - Au centre de Loisirs Léo-Lagrange, pendant les vacances scolaires et en semaine selon autorisation du Maire

- À toute autre structure Sur demande d’autorisation auprès du Maire.

ARTICLE 2

L'accès dans l'enceinte du stade-est rigoureusement interdit aux animaux. Les chiens; même tenus en laisse, ne peuvent être admis.

L'accès est interdit à tous véhicules à moteur, aussi bien dans le stade que dans les annexes. Pour l’accès des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite ou assurant des livraisons, le portail devra être impérativement refermé par l’association ou le personnel ayant l'autorisation d'occuper le stade municipal à

l'exception des véhicules de secours (pompiers, gendarmerie, police).

ARTICLE 3

L'éclairage du stade et des locaux est placé sous la responsabilité personnelle des utilisateurs.

De manière générale, l’utilisation des équipements est de la responsabilité personnelle des utilisateurs.

Tous les rassemblements autres que sportifs sont interdits dans l'enceinte du stade (fête, anniversaire, soirée). Pour préserver la bonne tenue du terrain, il est demandé d'adapter leur utilisation aux conditions climatiques particulièrement en cas de pluie, de gel ou de dégel. Un arrêté d'interdiction de terrain pourra être pris par la commune après avis technique. L'utilisation du site est interdite en cas de grosses intempéries.

Pour le terrain en gazon synthétique, seules sont autorisées les chaussures de tennis, chaussures à crampons moulés

ou vissés en plastique, à l'exclusion des chaussures à crampons aluminium.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasethbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-BonceEU DEPARTEMENT DE L’'ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !

ARTICLE 4

Les installations du stade municipal sont mises prioritairement à disposition du groupe scolaire Christian Million pendant

le temps scolaire, de 08h30 à 17h30.

Pendant leurs activités, les élèves sont encadrés par leurs enseignants et sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 5

Toutes les associations sont autorisées à utiliser le terrain en dehors des créneaux réservés prioritairement au club de Foot et aux scolaires, après en avoir effectué, au préalable, la demande par écrit au service Vie associative.

ARTICLE 6

-6.1 Respect des Lieux

Les utilisateurs doivent respecter l'environnement général du stade en participant aux ramassages et tri des déchets

dans les conteneurs prévus à cet effet, ainsi que des mégots dans les cendriers. L'entretien des vestiaires et sanitaires est assuré par le service de la Municipalité, ceci dans le cadre d'une utilisation

normale et responsable des usagers.

-6.2 Après entraînement les responsables du club ou le personnel enseignant doivent.veiller au respect des consignes suivantes :

- Les chaussures doivent être nettoyées à l'extérieur des vestiaires,

- Les lumières des douches, des vestiaires et des toilettes doivent être éteintes ; - Les déchets doivent être placés dans les poubelles prévues à cet effet ; - Les fenêtres et portes:resteront fermées pendant les périodes de chauffage ; - Les responsables doivent vérifier en fin d'activité la sécurisation du site (fermeture des portes et portails)

Toute dégradation engage la responsabilité de son auteur

-6.3 propreté et sécurité

L'organisateur est tenu de ramasser le plus gros des déchets aux abords du terrain afin de maintenir un état de propreté convenable.

Il est rappelé que seuls.les véhicules effectuant de l'approvisionnement ou du déchargement peuvent entrer dans

l'enceinte du stade ainsi que ceux des arbitres et des agents de la municipalité.

Pour des raisons de sécurité, les associations utilisatrices du stade doivent impérativement ne pas stationner devant l’entrée principale afin de laisser le libre accès aux véhicules de secours.

-6.4 entretien maintenance

Veiller à la maintenance du terrain, ramasser tout objet, déchets (bouteille, plots, strap, vêtements...) après chaque utilisation. Les interventions d'entretien du terrain synthétique sont programmées dans l’année. Les services techniques de la ville informeront au mieux les associations utilisatrices de la maintenance du site.

-6.5 interdiction de bouteilles en verre

Les boissons conditionnées en bouteilles de verre sont formellement interdites dans toute l'enceinte du stade.

Seules les bouteilles plastiques où canettes en aluminium sont autorisées et doivent être jetées dans les poubelles

conteneurs situées dans l'enceinte du stade.BU DEPARTEMENT DE L’'ISERE

=) SATOLAS-ET-BONCE 9 Le village où il fait bon vivre !

ARTICLE 7

Pour toute organisation de manifestation par les clubs, une demande doit être émise auprès du service vie associative au moment de l'établissement du calendrier des fêtes ou au minimum deux mois avant l'évènement. En cas de

déclaration tardive ou de manifestation au stade sans déclaration préalable, des décisions plus strictes pourraient être

prises par la collectivité.

L'organisation des manifestations dans l'enceinte du stade est sous l'entière responsabilité des organisateurs,

notamment en termes de sécurité des sportifs et du public.

De manière générale, les organisateurs seront soumis à toutes les obligations précisées par le code du sport en la

matière. ;

L'autorisation de vente d'alcool est uniquement sur demande administrative de débit de boissons auprès de la Mairie.

Celle-ci doit être formulée 15 jours avant l'évènement.

ARTICLE 8

Le village de SATOLAS ET BONCE est dégagé de toute responsabilité en cas d'accidents corporels pouvant intervenir pendant l'utilisation des installations. Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.

La commune n'assume aucune garde ou dépôt et donc, sa responsabilité ne pourra être recherchée dans le cas de

vols, pertes ou destructions de biens dont pourraient être victimes les Usagers et le public.dans l'enceinte du stade. Le respect des dispositions du présent règlement s'impose à tout utilisateur du Stade municipal qui est tenu de veiller au respect de ces règles.

ARTICLE 9

En cas de manquement constaté dans l’application du présent règlement, l’utilisateur mis en cause s’exposera à des sanctions, telles que: avertissement, suspension temporaire ou définitive du droit d'utilisation de l'équipement.

Selon la gravité de la faute commise par l'utilisateur, la municipalité a le choix de la sanction qui sera proportionnée à la faute sans être discriminatoire ni pécuniaire. La catégorie est définie comme indiquée ci-

dessous :

- Avertissement

-__ Suspension temporaire du droit d'utilisation (durée déterminée par la collectivité) - Suspension Définitive du droit d'utilisation

ARTICLE 10

Les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R417.10

ARTICLE 11 - Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

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SATOLAS-ET-BONCE " Le village où il fair bon vivre !

ARTICLE 12 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à SATOLAS-ET-BONCE, le 16 juin 2025

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée.

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