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Arrêté - 20210811 Arrêté portant réglementation de la circulation sur le chemin PMR aux abords du stade
Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Arrêté - 20210811 Arrêté portant réglementation de la circulation sur le chemin PMR aux abords du stade)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Üc
Mairie
7, place du Marché - 50510 CÉRENCES
Cérences, le 11 Aout 2021
Tél. 02 33 51 95 47
Fax 02 33 51 56 12
mairie.cerences@orange.fr
ARRETE du MAIRE
PM 2021/049
Le Maire de Cérences,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212 1 ET L22122, °
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1332-1 et L 1332-2 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 1, R 44, R 225 et R 225-1 ; CONSIDERANT, qu’il y a lieu de maintenir la sécurité, la tranquillité, l’hygiène, l'esthétique de la commune et de réglementer l’usage, l’accès et la protection des espaces publics communaux, et des espaces PMR.
CONSIDERANT, qu’il y a lieu de réglementer le chemin PMR et les ateliers sportifs du Stade de CERENCES, et de son City Stade,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : La circulation sur le chemin PMR le long du stade d’entrainement est interdite à tous véhicules motorisés ou non autres que des fauteuils ou poussettes.
ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules à moteurs et cycles est interdite sur le chemin PMR. et dans l’enceinte du city stade,
ARTICLE 3 : Le city stade est interdit à tout autres objets que des ballons divers pour la pratique des différents sports d’équipe,
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Bréhal,
- Monsieur le Chef du centre de secours et incendie de Bréhal
- Monsieur le Garde Champêtre Chef.
LE MAIRE,