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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Libertés publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230645-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-45
OBJET
: TARIFS
PUBLICS
2023
ALIZE
- MARCHE
DE
SURVEILLANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
juin,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230630-DEL20230645-DE
TARIFS
PUBLICS
2023
ALIZE
— MARCHE
DE
SURVEILLANCE
Lors
de
la séance
du
14
décembre
2022,
l'assemblée
délibérante
a voté
la délibération
n°2022-12-91
qui
fixe
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2023.
Après
consultation,
la société
ASSIST
SECURITE
PRIVEE
a été
retenue
pour
le marché
de
surveillance
de
la salle
culturelle
l'Alizé.
Type
Taux
Taux
Taux
horaire
|
Taux
horaire
Taux
Taux
prestation
horaire
horaire
Jour
Nuit
horaire
horaire
Jour
HT
Nuit
HT
dimanche
HT
|
dimanche
HT
|
Jourférié
|
Nuit
férié
de
21h00
à
de
21h00
à
HT
HT
6h00
6h00
de
21h00
à
6h00
Agent
de
22
24.20
24.20
26.62
44
48.40
sécurité SSIAP
24
26.40
26.40
29.04
48
52.80
Meître-
26
28.60
28.60
31.46
52
57.20
chien Type
Taux
Taux
Taux
horaire
|
Taux
horaire
|
Taux
Taux
prestation
|
horaire
horaire
Jour
Nuit
horaire
horaire
Jour
Nuit
TTC
dimanche
dimanche
Jour
férié
|
Nuit
férié
TTC
TIC
TIC
TTC
TTC
Agent
de
26.40
29.04
29.04
31.94
52.80
58.08
sécurité SSIAP
28.80
31.68
31.68
34.85
57.60
63.36
Maître-
31.20
34.32
34.32
37.75
62.40
68.64
chien
Dès lors, le Conseil municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
est
invité
à :
-__ APPROUVER
les
tarifs
ci-dessus
à compter
du
11
septembre
2023.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Le
Maire,
Le
secré
de
séance,
Fabrice
JACOB
Alain
LAI
ange
Ca