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Déliberation - DEL 2025 06 45 Attribution de subventions exceptionnelles tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 06 45 Attribution de subventions exceptionnelles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250645-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
Dÿ
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
DELIBERATION
2025-06-45
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
juin
2025
Date
d'affichage
: 19
juin
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 30
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Pierre
GRANDJEAN
à
Ingrid
MORVAN
Gisèle
LE
DALL
à Anne
DELAROCHE
Pierre
BODART
à Claire
LE
ROY
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Emmanuel
MORUCCI
à
Régine
SAINT-JAL
((intéressée
par
l'affaire,
procuration
suspendue)
Elus
absents
car
concernés
par
l'affaire
:
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
et Régine
SAINT-JAL
Madame
Marie-Françoise
VOXEUR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250627-DEL20250645-DE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
La
ville
de
Guipavas
est
un
partenaire
majeur
des
associations
proposant
des
actions
sur
son
territoire
et souhaite
s'y
associer
financièrement
au
regard
des
projets
spécifiques
menés
par
les
associations.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
aux
associations
guipavasiennes
citées
ci-dessous,
une
subvention
exceptionnelle,
sous
réserve
de
la production
de
justificatifs.
Nom
de
l'association
Objet
de
la
subvention
Montant
Amicale
Laïque
Coataudon |
Remboursement
des
frais
liés
à
la location
du
gymnase
de
l'IFAC
pour
la
774€
Toutes
sections
section
badminton.
Amicale
Laïque
Coataudon
ou
;
.
Fe
Bu
Section
Football
Organisation
d'un
tournoi
de
football
U9
masculin
et
féminin
800
€
Gars
du
Reun
à
GE
Ex
:
:
1500
€
Toutes
sections
Organisation
d'un
évènement
anniversaire
du
club
«
90
ans
»
Skol
Gouren
Organisation
du
Challenge
jeunes
en
2024
et Championnat
du
Finistère
1000
€
en
2025
Société
hippique
Organisation
d'un
événementiel
autour
du
Cheval
breton
500
€
Pen
ar
Bed
31
août
2025
TOTAL
474€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
citées
ci-dessus.
Avis
des
commissions
:
Sport,
vie
associative,
culture,
animation
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
24
voix
pour
— 6
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM) POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
27
JUIN
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Marie-Françoise
VOXEUR
OL