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Déliberation - 2024 06 17 DM2024 20 MAPA travaux toiture ecole maternelle Calandrette
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 17 DM2024 20 MAPA travaux toiture ecole maternelle Calandrette)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE n"2A24120
MAPA Rechapage d'étanchéité toiture - Ecole maternelle La Calandrette
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2I22-22 etL.2I22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-I9, accordant au Maire de la Commune,
pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses article L.2I23-Let R.2121-3 ,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture de l'école maternelle La Calandrette,
Considérant l'offre de la société ADSToiture du 26 février2O24 n'DV2024-0O1522 qui répond parfaitement
aux besoins de la Commune, complétée par le devis n"DV2O24-00LI746 du 3 mai 2024,
DECIDE
RÉPUBLIQU E FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11'
Site : www.ville-cournonterral.fr
* * * * *,F,*'1. * r. t* r. **
ARTICLE 1
De conclure avec la société ADS Toiture, sise 6 rue de Dublin Parc Aquatechnique 34200 Sète, un marché
conclu en procédure adaptée (MAPA) d'un montant de 54 090,51 euros HT (devis du 26 février 2024 n"DV2O24-OOL522 complété par le devis n"DV2024-0OIL746 du 3 mai 20241.
ARTICIE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à CoURNoNTERRAL le L710612024
William