Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 09 2025 001 MAPA Convention Fourriere vehi
Déliberation - 2026 06 05 DM2026 15 MAPA Audit financier
Déliberation - 2024 04 25 2024 12 MAPA achat d un quadricycle a a
Déliberation - 2024 04 25 2024 10 MAPA Assurance Cyber securite
Déliberation - 2024 04 25 2024 08 MAPA suivi MC Lezard Ocelle
Déliberation - 2024 04 25 2024 07 MAPA suivi MC outarde canepetie
Déliberation - 2024 02 29 2024 04 MAPA mission coordination SPS
Déliberation - 2024 05 22 2024 14 MAPA installation pompes a chal
Déliberation - 2024 05 07 2024 13 MAPA prestations contrat de mai
Déliberation - 2024 06 17 DM2024 20 MAPA travaux toiture ecole ma
Déliberation - 2024 04 05 2024 06 MAPA Convention Fourriere vehicule
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 05 2024 06 MAPA Convention Fourriere vehicule)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE n"2O24lO6
MAPA ENLEVEMENT DES EPAVES AUTOMOBILES ET VEHICULES DONT LE . STATIONNEMENT EST GENANT
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les article s L.2L22-22 etL.2L22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-I9, accordant au Maire de la Commune pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son artiCle L.2123-t relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de disposer d'un prestataire pour l'enlèvement des épaves automobiles et des véhicules dont le stationnement est gênant sur le territoire de la Commune de Cournonterral,
Considérant l'offre du Garage AUTOPEINT - DIRIGO qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De conclure avec le Garage AUTOPEINT DlRlGO, sise rue du traité de Rome -34430 SAINT JEAN DE VEDAS,
un marché passé en procédure adaptée pour l'enlèvement des épaves automobiles et des véhicules dont le
stationnement est gênant sur le territoire de la Commune de Cournonterral selon les tarifs suivants :
ARTICTE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault. .
Fait à COURNONTERRAL le 0sl0412024
Le re
FOURRIERE scooTER/Moro VEHICULE LEGER VEHICULE UTILITAIRE
JUSQU'A 3,5 TONNES
Enlèvement 45,70€ 121,,27 € r22,OO€
Garde journalière 3,00 € 6,42€ 9,2O€
Expertise 30,50 € 61,00 € 91,50 €
Si destruction, a pplication
d'un forfait + 10 jours 75,70 € L85,47 € 2t4,OO€
wil m ARS