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Déliberation - 2024 05 22 2024 14 MAPA installation pompes a chaleur dans les batiments communaux
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 22 2024 14 MAPA installation pompes a chaleur dans les batiments communaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
I
ii
Ville de i
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand DaneY
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE no2024lL4
MAPA - INSTALLATION DE POMPES A CHALEUR
DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2I22-22 elL.2I22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-L9, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article L.2123-t relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité d'installer de nouveaux moyens de chauffage et de climatisation plus économiques et plus respectueux de l'environnement au service enfance jeunesse et à l'école maternelle, Considérant l'offre de CLIMAPLUS qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE ****d.1.***t*****
ARTICLE 1 :
De conclure avec la société CLIMAPLUS, sise 20B place Camille Sallan - 34660 COURNONTERRAL, un marché
passé en procédure adaptée pour l'acquisition de 4 pompes à chaleur air/air pour un montant de
L4216,40 € TTC.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 22l05l202a
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