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Arrêté - scan446
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - scan446)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES CARS
AUX ABORDS DE L’ECOLE MATERNELLE RUE DU VAL VETU
Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la Police Municipale, articles L132-7, LS11-1 et L512-2 et suivants entrés en vigueur le 1° mai 2012,
- VU Iles dispositions du Code de la Route,
- Considérant qu’il revient au Maire d'interdire le stationnement et de réserver des places de stationnement pour les cars scolaires.
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique afin de sécuriser la circulation et le ramassage des élèves aux abords de l’Ecole Maternelle, Rue du Val Vêtu
ARRETONS
Article 1”: À compter du 21 Février 2022, le stationnement situé aux abords de l’école Maternelle sera réglementé afin de sécuriser la circulation et le ramassage des élèves par les cars.
Article 2: Les emplacements de parking matérialisés par des panneaux seront exclusivement réservés aux cars.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 21 Février 2022. Les mesures adoptées antérieurement par arrêté sont abrogées.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune
Fait à Neuilly-St-Front, le 17 Février 2022