Arrêté - am 2026 051 du 4022026 portant reglementation circulation et stationnement tvx ouverture chambre reseau raccordmeent fibre optique entre le 475 et 557 ch st julien

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Arrêté - am 2026 051 du 4022026 portant reglementation circulation et stationnement tvx ouverture chambre reseau raccordmeent fibre optique entre le 475 et 557 ch st julien Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 051 du 4022026 portant reglementation circulation et stationnement tvx ouverture chambre reseau raccordmeent fibre optique entre le 475 et 557 ch st julien)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Certifié exécutoire compte tenu de :

| LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEFFION Le ER-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE Q 5 FEV. 2025 Le Le

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard François Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de chambre du réseau Télécom pour le raccordement à la fibre optique entre le n°475 et le n°557, chemin de Saint-

Julien par Pentreprise SOLUTIONS 30 sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE et son sous-traitant l'entreprise ERRE-COM sise 300, chemin des Primevères 06250 MOUGINS,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les entreprises SOLUTIONS 30 et ERRE-COM sont autorisées à réaliser des travaux d'ouverture de chambre du réseau Télécom pour le raccordement à la fibre optique entre le n°475 et le n°557, chemin de Saint-Julien. Ces travaux débuteront le 16 février 2026 pour une période de 12 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 février au 03 mars 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/051 — Page 1/2

Mae De Bior-SorHia AnTeous : CS 90339 - 06906 Sortsa Anrrous Cex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 03 - des@biotirARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de

contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de là Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise SOLUTIONS,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise ERRE-COM.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 février 2026 Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président He la CASA

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique - AM/2026/05 | — Page 2/2

Maine DE Bior-Somia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmrous Cox - wwwibiotfr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 0 - des@biotfr