Arrêté - am 2026 011 du 19 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx ouvertures diverses chambres teelcom fibre optique entre n10 et 20 route de la mer

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Arrêté - am 2026 011 du 19 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx ouvertures diverses chambres teelcom fibre optique entre n10 et 20 route de la mer Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 011 du 19 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx ouvertures diverses chambres teelcom fibre optique entre n10 et 20 route de la mer)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritmes Le nn E TE

Arrondissement de Grasse + N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL I à ete L |" AM/2026/ 01} : : Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Anbpols | circulation pour la réalisation de travaux d'ouvertures de diverses chambres du réseau Télécom pour le tirage et le raccordement | de client à la fibre optique entre le n° 10 et le n°20 route de la Mer, par l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISHON LARECEPFION Le ? Î j AN. 2078 RCE FR ire

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L4I 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 1 0-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par lentreprise SOLUTIONS 30 SUD- EST sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de

travaux d'ouvertures de diverses chambres du réseau Télécom pour le tirage et le raccordement de client à la fibre optique entre le n° 10 et le n°20 route de la Mer,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE 15

L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST est autorisée à réaliser des travaux d'ouvertures de diverses chambres du réseau Télécom pour le tirage et le raccordement de client à la fibre optique entre le n°10 et le n°20, route de la Mer. Ces travaux débuteront le 02 février 2026 pour une période de 05 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 06 février 2026 inclus entre 09h00 et | 6h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot- Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/01 1 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sornia Anrious : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwibiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biotfrARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la

signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux

dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 19 janvier 2026 Le Maire,

Conseiller Dék

Vice-Présid

gmental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/01 | — Page 2/2

MaiRiE D Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sormia Annrous Cane - wwmbiot fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biot.fr