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Arrêté - 49 2025 Fermeture rue du Clousey
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h48 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 Fermeture rue du Clousey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°49/2025
Rue
du
Clousey
: route
barrée
du
11
au
19
décembre
2025.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
HEITMANN
TP-
25410
VELESMES-ESSARTS
en
date
du
05
décembre
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
EU
et EP,
la
rue
du
Clousey
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
pour
les
riverains,
les
véhicules
de
secours,
les
transports
scolaires
et la
collecte
d’ordures
ménagères
à partir
du
11
décembre
2025 ;
ARRÈÊTE
ARTICLE
1
: Du
11
au
19
décembre
2025
inclus,
la
rue
du
Clousey
sera
fermée
à la
circulation.
ARTICLE
2
: L’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours,
aux
transports
scolaires
et
à
la
collecte
d’ordures
ménagères
est
maintenu.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
HETTMANN
TP.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIÏS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
Vincent
ROCHET,
conducteur
de
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIS,
10
décembre
2025
Le
Maire,
Émile BOURGEOIS.
AN
E
2
Ÿ
À ÿ
/
V4
Copie
sera
adressée à
:
- Gendarmerie
d'EÉCOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.