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Arrêté - Arrete 26 096 24022026 RTCS rue des Hayettes sondage renouvellement et creation conduite dAEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 096 24022026 RTCS rue des Hayettes sondage renouvellement et creation conduite dAEP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FKANÇAISE
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/OB/SB
ARRETE n° 26-096
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue des Hayettes - Franconville-la-Garenne
Sondage, renouvellement et création de conduite d’AEP
TRAVAUX DU 02 AU 16 MARS 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de sondage, de renouvellement et de création de conduites d’AEP, Rue des
Hayettes sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société FAYAT — 2 Avenue du Général De Gaulle, 91 170
Viry-Châtillon, en date du 24 février 2026, représenté par M. PEREIRA Nicolas, téléphone 06 70 03 83
70, n.pereira.ext@urbaine.fayat.com, pour le compte de SEDIF — 79 Boulevard Saint Germain, 75 006
Paris, représenté par M. ROQUET Flavien, téléphone 01 53 45 42 08, sedif@sedif.com, pour les travaux
de renouvellement et création de conduite d’AEP.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 02 au 16 mars 2026, de 8h30 à 17h00, sont autorisés les travaux de sondage, de
renouvellement et de création de conduites d’AEP rue des Hayettes sur le territoire de
Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-096 2026/..
ARTICLE 2 : Les véhicules de FAYAT et SEDIF seront autorisés à stationner dans l'emprise
du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux des deux côtés de la voie de circulation au droit de la rue des Hayettes
à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
- Un camion est autorisé à stationner temporairement au droit de l’accès pompiers,
strictement le temps nécessaire à l'évacuation des déblais, sous réserve de ne pas
entraver l’accès des services de secours.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
FAYAT et SEDIF.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur MALLET Laurent pour FAYAT et Monsieur ROQUET Flavien
pour SEDIF.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d'une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-096 2026/..
prise en compte par les sociétés FAYAT et SEDIF.
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur PEREIRA Nicolas pour FAYAT et
Monsieur ROQUET flavien pour SEDIF.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
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Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr