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Arrêté - Arrete 26 278 26032026 RTCS rue Gabriel Bertin et chemin de Cotillons renouvellement de conduite dAEP du 07 avr au 29 mai 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 278 26032026 RTCS rue Gabriel Bertin et chemin de Cotillons renouvellement de conduite dAEP du 07 avr au 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie —VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 26-278
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
rue Gabriel Bertin et chemin des Cotillons
Franconville-la-Garenne
Renouvellement de conduite d’AEP
TRAVAUX DU 07 AVRIL 2026 AU 29 mal 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de renouvellement de conduite d’AEP, Rue Gabriel Bertin et Chemin des
Cotillons sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société URBAINE de TRAVAUX — 2 Avenue du Général De
Gaulle, 91 170 Viry-Châtillon, en date du 23 mars 2026, représenté par M. MALLET Laurent, téléphone
06 70 03 85 60, |.mallet@urbaine.fayat.com, pour le compte de SEDIF — 79 Boulevard Saint Germain,
75 006 Paris, représenté par M. ROGUET Flavien, téléphone 01 53 45 42 08, sedif@sedif.com, pour les
travaux de renouvellement de conduite d’AEP.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 07 avril 2026 au 29 mai 2026, de 9h à 17h00, sont autorisés les travaux de
renouvellement de conduite d’AEP, rue Gabriel Bertin et chemin des Cotillons sur le
territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-278 2026/...
ARTICLE 2 : Les véhicules d'URBAINE de TRAVAUX et SEDIF seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, les zones de stationnement rue Gabriel Bertin et chemin
des Cotillons seront occupées en fonction de l’avancement du chantier durant toute la
période des travaux à Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et
mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée de la manière
suivante :
- Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit des travaux. La
circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou par des feux
tricolore provisoire en alternat.
- La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
- Chaque fouille sera sécurisée par la mise en place d’un pont, léger ou lourd, et ce
pour l’ensemble de la période des travaux.
- La base vie sera installée sur une zone enherbée au pied du pont de l'autoroute, avec
stockage de matériel.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux. ‘
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge d'URBAINE de
TRAVAUX et SEDIF.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur MALLET Laurent pour URBAINE de TRAVAUX et Monsieur
ROQUET Flavien pour SEDIF.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté Un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-278 2026/...
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par les sociétés URBAINE de TRAVAUX et SEDIF.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
: Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur MALLET Laurent pour URBAINE de TRAVAUX et
Monsieur ROGUET flavien pour SEDIF. |
Une copie sera adressée à :
Fait en Mairie, le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX.
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
SICHS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
du Maire,
ARO
ire
âtiment, régie
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Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr