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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit,
Convention constitutive d’un groupement de commandes
pour l’achat de chaleur pour des équipements publics
sur la commune de Mauzé sur le Mignon
Avenant n° 2
Entre :
la Communauté d’Agglomération du Niortais (SIRET 200 041 317 00013) agissant en tant que coordonnateur du groupement de commande, et représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025,
d'une part,
Et :
la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon (SIRET 217 901 701 00011), membre du groupement de commande, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du .....................................................................
d'autre part,
Et :
le Collège René Caillié (SIRET 197 909 294 00013), membre du groupement cédant son adhésion au profit du Conseil départemental des Deux-Sèvres, représenté par son Principal, agissant en application de la délibération du ........................................................
d'autre part,
Et :
le Conseil départemental des Deux-Sèvres (SIRET 227 900 016 00352), en sa qualité de repreneur de l’adhésion au groupement de commande en lieu et place du collège René Caillié, représenté par son Président , agissant en application de …………………………….
d’autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Le Conseil départemental des Deux-Sèvres, ayant notamment la compétence pour l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique du collège René Caillié, souhaite reprendre à sa charge, en lieu et place du Collège René Caillié, les dépenses directes d’énergie. Dans ce cadre, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (SIRET 227 900 016 00352) se substitue au Collège René Caillié dans la convention de groupement de commande et pour l’exécution du marché portant sur l’achat de chaleur verte sur des équipements sur la commune de Mauzé-Sur-Le-Mignon. 2
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 er
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres se substitue au Collège René Caillié. Par conséquent, les droits et obligations du Collège René Caillié, liés à la convention du groupement de commande précité, sont transférés au Conseil départemental des Deux Sèvres.
Fait en un exemplaire original
A NIORT, le A Mauzé-sur-le-Mignon, le
Pour la CAN Pour la Commune de Mauzé/Mignon
A Mauzé-sur-le-Mignon, le A NIORT, le
Pour le Collègue René Caillié Pour le Conseil Départemental 79