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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 2025 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Guerre en Ukraine,
MARCHE N° 2023018
Achat de chaleur verte pour les équipements publics
situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais (SIRET 200 041 317 00013), représentée par son Président, d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, SAS DEMETER ENERGIES (SIRET 812 842 623 00017), représenté par son Président, d'autre part,
VU :
• la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon, et son avenant n°2 qui substitue le Conseil départemental des Deux-Sèvres au collège René Caillié,
• le marché n°2023018 relatif à l’achat de chaleur verte pour les équipements publics situés sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes précité et SAS DEMETER ENERGIES, notifié le 30 mai 2023 ;
• les articles L. 2194-1 alinéa 5° et R. 2194-7 du Code de la commande publique ; • La délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 autorisant la signature du présent avenant.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Conseil départemental des Deux-Sèvres, ayant notamment la compétence pour l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique du collège René Caillié, souhaite reprendre à sa charge, en lieu et place du Collège René Caillié, les dépenses directes d’énergie. Dans ce cadre, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (SIRET 227 900 016 00352) se substitue au Collège René Caillié dans la convention de groupement de commande et pour l’exécution du marché portant sur l’achat de chaleur verte sur des équipements sur la commune de Mauzé-Sur-Le-Mignon.
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - SUBSTITUTION DE L’UN DES MEMBRES DU GROUPEMENT DANS LES PIÈCES DU MARCHÉ
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres se substitue au Collègue René Caillé pour l’ensemble des droits et obligations liés à l’exécution des prestations concernées par le présent marché. Dans chacune des pièces contractuelles où il est mentionné « collège René Caillié », il faut lire « Conseil Départemental des Deux-Sèvres ».
L’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières relatif à la facturation et aux délais de paiement est modifié comme suit : au lieu de lire (SIRET) « 197 909 294 00013 » il convient de lire « 227 900 016 00352 ». 2
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHÉ
Le montant du marché n’est pas modifié.
ARTICLE 3 - DATE D’EFFET
La modification prendra effet à la notification du présent avenant au titulaire.
F AIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
Fait à …………………, le ………….. Le représentant de l’acheteur public,
Le titulaire du marché,