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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Guerre en Ukraine,
C- 9-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - ACHAT DE CHALEUR POUR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ SUR LE MIGNON - AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2023028
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 9-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - ACHAT DE CHALEUR POUR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ SUR LE MIGNON - AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°2023028
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 12 mars 2018 autorisant la formation d’un groupement de commandes entre le collège René CAILLIE de Mauzé-sur-le-Mignon, la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon et la Communauté d’Agglomération du Niortais, elle-même coordonnatrice du groupement ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de chaleur verte signée le 27 février 2023 pour une durée de quatre ans maximum et modifiée via la délibération du 9 mai 2023 par avenant, portant la durée du marché de quatre à huit ans maximum ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 9 mai 2023 autorisant la signature du marché n°2023018 pour l’achat de chaleur verte conclu avec la société SAS DEMETER ENERGIES sur une durée de 8 ans maximum ;
Vu la délibération 7A du 25 septembre 2023 du Conseil Départemental des Deux-Sèvres par laquelle le département envisage de reprendre progressivement à sa charge les dépenses énergétiques des collèges ;
Vu la délibération du Conseil Départemental des Deux-Sèvres du 7 avril 2025 qui approuve la reprise, à compter du 1er juillet 2025, des contrats gaz propane pour les collèges ;
Vu les articles L.2194-1 alinéa 5° et R.2194-7 du Code de la commande publique ;
Considérant d’une part la nécessité d’acter la reprise des contrats d’énergie par le Département afin de protéger les collèges des variations de prix suite à l’augmentation des dépenses d’énergie ;
Considérant d’autre part la nécessité de substituer le Conseil Départemental (CD79) au collège René CAILLIE de Mauzé-sur-le-Mignon dans tous ses droits et obligations pour la bonne exécution du marché n°2023018 (le montant du marché n’est nullement modifié),
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°2 à la convention de groupement et autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à le signer ; - Approuve l’avenant n°1 au marché n°2023018 et autorise le Président, ou le Vice -Président Délégué, à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué