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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 009 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 009)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Outre-mer, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CRÉMATORIUM

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_009

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180629_009

1/6

Direction Stratégie Financière / 4088

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

77Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 1 068 379,47 € 581 888,53 € 1 650 268,00 €

Réalisations 141 59150 € 399 965,82 € 541 557,32 €

, Prévisions 1068 379,47 € 581 888,53 € 1 650 268,00 €

Réalisations 236 981,99 € 258 305,34 € 495 287,33 €

Résultat 2017 -95 390,49 € 141 660,48 € 46 269,99 €

Résultat de côture Part affectée à , Résultat de côture

2016 l'investissement Résultat 2017 2017

Investissement 593 060,94 € -95 390,49 € 497 670,45 €

Fonctionnement 180 878,53 € 0,00 € 141 660,48 € 322 53901£€

Total 773 939,47 € 0,00 € 46 269,99 € 820 209,46 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Stratégie Financière / 4088

Laurie GANDOIN

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CRÉMATORIUM

Ce budget annexe a été créé pour enregistrer les écritures liées au fonctionnement du crématorium, dont l’activité peut être assimilée à un service public industriel et commercial et, à ce titre, est assujettie à la TVA. Par contrat d'affermage du 1er mars 2015, son exploitation a été confiée à la Société O.G.F. pour une durée de 6 ans.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du Budget annexe Crématorium, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2017

L'exécution 2017 du Budget annexe Crématorium peut se résumer comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 46 269,99 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un excédent de clôture total de 820 209,46 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 581 888,53 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 399 965,82 € en recettes, et à hauteur de 258 305,34 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 141 660,48 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2016, soit un excédent de 180 878,53 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 322 539,01 €.

A l'instar des exercices précédents, les recettes de fonctionnement 2017 se composent de deux redevances versées par le délégataire à Clermont Auvergne Métropole :

 la redevance annuelle pour frais de contrôle du bon usage dans la destination et l'entretien de l'équipement

N° DEL20180629_009

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Direction Stratégie Financière / 4088pour 16 160 € ;

 la redevance d'occupation, proportionnelle au chiffre d'affaires, pour 383 803,93 €. Cette redevance a légèrement diminué en 2017 (- 7 700 €) en raison notamment de la comptabilisation d'une régularisation au titre du chiffre d'affaires réel N-1 moindre en 2017 qu'en 2016.

Au final les recettes 2017 reculent de 1,88 % par rapport à 2016.

Les dépenses de fonctionnement 2017 régressent également de 28 454 € par rapport à l'exercice 2016, soit - 9,92 %. Elles comprennent :

 les charges à caractère général pour 101 879,87 €, avec essentiellement la maintenance des fours (en diminution de 9 039 €), l'entretien courant du bâtiment, les dépenses d'entretien des espaces verts, de déneigement ;

 le versement de 25 645,17 € au Budget principal en compensation des frais d'administration générale et de personnel nécessaires à la gestion de l'équipement (montant en diminution de 14 355€ par rapport à 2016 car ajusté en 2017 en fonction du coût réel recalculé) ;

 les charges financières pour 1 876,30 € ;

 l'amortissement des biens pour 128 904 €.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 068 379,47 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 236 981,99 € en dépenses, et à hauteur de 141 591,50 € en recettes, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 95 390,49 €. Ce niveau de réalisation des dépenses d'investissement 2017 résulte principalement du report en 2018 du paiement de la fourniture et pose du four de crémation ainsi que sa ligne de filtration pour un montant de 522 582 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2016 de 593 060,94 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2017 excédentaire de 497 670,45 €.

Les recettes d'investissement 2017 se composent des opérations d'ordre suivantes :

 l'amortissement des immobilisations pour 128 904 €,

 les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’études aux bâtiments pour 12 687,50 €.

Les dépenses d'investissement 2017 comprennent quant à elles :

 le remboursement en capital de la dette pour 23 600 € ;

 des frais d'études correspondant à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fourniture et l'installation des équipements de crémation ainsi qu'à la définition d'une stratégie de réaménagement des locaux pour 23 267,50 € ;

 les travaux d'aménagement du local destinée à l'installation du nouveau four de crémation pour 177 426,99 € ;

 et, en opération d'ordre, les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'études aux bâtiments pour 12 687,50 €.

Au final, l'exercice 2017 du Budget annexe Crématorium s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 820 209,46 €, permettant ainsi de financer les restes à réaliser de l'exercice qui s'élèvent à 535 952,73 €.

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Direction Stratégie Financière / 4088FONCTIONNEMENT

Dépenses 258 305,34 €

Recettes 399 965,82 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 141 660,48 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 180 878,53 €

Résultat de clôture 2017 322 539,01 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 236 98199 €

Recettes 141 591,50 €

Résultat d'investissement de l'exercice -95 390,49 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 593 060,94 €

Solde d'exécution 497 670,45 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -535 952,73 €

Résultat global d'investissement 2017 avec RAR -38 282,28 €

Besoin de financement 38 282,28 €

AFFECTATION 2017

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 38 282,28 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 284 256,73 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 497 670,45 €

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017

A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe Crématorium s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2018.

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Direction Stratégie Financière / 4088Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Crématorium et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 322 539,01 € de la façon suivante :

 en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 38 282,28 €

 en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 284 256,73 €

TOTAL VOTANTS : 77 = 70 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

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Direction Stratégie Financière / 4088CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe CREMATORIUM CA 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif

,

,

,

Budget primitif

Reports de

crédits

Reports de

crédits Réalisé

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 141660,48€ |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE [ 180 878,53 € |

RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 322 539,01 € |

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif

,

Budget primitif

Reports de

crédits

Reports de

crédits

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017

Réalisé

| -95 390,49 € |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 593 060,94 € |

RESULTAT DE CLOTURE 2017 ] 497 670,45 € |

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Direction Stratégie Financière / 4088