unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 008

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 009

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 008

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 033

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 014

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 010

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 022

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 070

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 112

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 008 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 008)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_008

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180629_008

1/6

Direction Stratégie Financière / 4087

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

74Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 171 490,05 € 259 200,87 € 430 690,92 €

Réalisations 107 448,05 € 244 974,40 £ 352 422,45 €

Dépenses Prévisions 171 490,05 € 259 200,87 € 430 690,92 €

Réalisations 116 860,69 € 156 673,34 € 273 534,03 €

Résultat de l'exercice -9 412,64 € 88 301,06 € 78 888,42 €

Résutagro ture portoteaée : Résultat 2017 Résuk a dE coture

Investissement -54 490,05 € -9 412,64 € -63 902,69 €

Fonctionnement 66 625,92 € 54 490,05 € 88 301,06 € 100 436,93 €

Total 12 135,87 € 54 490,05 € 78 888,42 € 36 534,24 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Stratégie Financière / 4087

Laurie GANDOIN

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

Le Centre routier du Brézet (CRB), acquis par la Métropole en 2005, comprend une ancienne aire de stationnement pour les poids lourds ainsi que des bâtiments.

Un budget annexe, assujetti à la TVA, a été créé au cours de l’exercice 2005 pour retracer l’activité industrielle et commerciale de cet équipement.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du Budget annexe CRB, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2017

L'exécution 2017 du Budget annexe CRB peut se résumer comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 78 888,42 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un excédent de clôture total de 36 534,24 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

N° DEL20180629_008

2/6

Direction Stratégie Financière / 4087Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 259 200,87 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 244 974,40 € en recettes, et à hauteur de 156 673,34 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 88 301,06 € qui, cumulé avec le résultat de clôture excédentaire de l'exercice 2016 de 66 625,92 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 54 490,05 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 100 436,93 €.

En fonctionnement, ce budget enregistre peu de mouvements.

Ainsi les recettes de fonctionnement 2017 se composent :

 du paiement des loyers par les locataires des bâtiments et du remboursement des charges locatives pour 16 359,40 €. Les recettes de location sont en baisse par rapport à l'exercice 2016 en raison du départ du Service des Douanes à compter du 31/01/2016 et de Total Raffinage à compter du 31/12/2016 ;

 et de la subvention d’équilibre de 228 615 € du Budget principal.

Pour l'essentiel, les dépenses de fonctionnement 2017 recouvrent quant à elles :

 la consommation d’eau et les travaux d’entretien divers de l'équipement pour 19 277,65 €,

 les taxes foncières pour 43 138 €,

 l'étude des conditions de faisabilité du projet de reconversion urbaine de l'ilôt CRB pour 25 865 €,

 le remboursement des intérêts de l’emprunt souscrit pour l’acquisition de l'équipement et les ICNE pour 15 433,83 €,

 et les dotations aux amortissements pour 52 958 €.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 171 490,05 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 107 448,05 € en recettes, et à hauteur de 116 860,69 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 9 412,64 €.

Après reprise du déficit de clôture 2016 de 54 490,05 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2017 déficitaire de 63 902,69 €.

Les recettes d'investissement 2017 d'investissement se composent :

 de l'excédent de fonctionnement capitalisé (54 490,05 €),

 et de la dotation aux amortissements des bâtiments (52 958 €).

Les dépenses d'investissement 2017 correspondent quant à elles au seul remboursement du capital de l’emprunt.

Au final, l'exercice 2017 du Budget annexe CRB s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 36 534,24 €. Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce Budget annexe.

N° DEL20180629_008

3/6

Direction Stratégie Financière / 4087FONCTIONNEMENT

Dépenses 156673,34€

Recettes 244 974,40 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 88 301,06 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 12 135,87 €

Résultat de clôture 2017 100 436,93 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 116 860,69 €

Recettes 107 448,05 £

Résultat d'investissement de l'exercice -9 412,64 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -54 490,05 €

Solde d'exécution -63 902,69 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2017 avec RAR -63 902,69 €

Besoin de financement 902,69 €

AFFECTATION 2017

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la . = - 63 902,69 € section d'investissement

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation en investissement au compte 1068 63 902,69 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 36 534,24 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 63 902,69 €

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017

A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe CRB s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2018.

N° DEL20180629_008

4/6

Direction Stratégie Financière / 4087Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Centre routier du Brézet et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 100 436,93 € de la façon suivante :

 en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 63 902,69 €

 en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 36 534,24 €.

TOTAL VOTANTS : 74 = 70 Conseillers Présents + 7 Représentés - 3 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 1

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20180629_008

5/6

Direction Stratégie Financière / 4087CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET CA 2017

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT

Budget primitif

259 200,00

Budget primitif

,

259 200,00

Reports de

crédits

0,87 0,00

Reports

DM , crédits

0,00

Réalisé

259 200,87 156 673,34

TOTAL Réalisé

,

259 200,87 244 974,40

| RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 8830106€ |

| RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 12135,87€ |

| RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 100 436,93 € |

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

/

117 000,00

Budget primitif

/

Reports de

crédits

54 490,05 0,00

Reports

DM crédits

,

Réalisé

171 490,05 116 860,69

TOTAL Réalisé

,

LC RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 € ] RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | -54490,05€ |

| RESULTAT DE CLOTURE 2017 | -63902,69€ |

N° DEL20180629_008

6/6

Direction Stratégie Financière / 4087