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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 016)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Eau et assainissement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_016
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_016
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Direction Stratégie Financière / 4141
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 20 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Stratégie Financière / 4141
Laurie GANDOIN
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil métropolitain ne peut valablement délibérer sur le Compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2017, pour le budget annexe régie autonome de l'assainissement.
Après avoir procédé à l'examen des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017 et s'être assuré de la conformité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses au sein des chapitres et des sections, le compte de gestion du budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes en annexe les pages du compte de gestion 2017 du Budget annexe, reprenant les résultats de l'exercice 2017.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le compte de gestion 2017 du Budget annexe régie autonome de l'assainissement transmis par le Trésorier.
TOTAL VOTANTS : 80 = 72 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_016
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Direction Stratégie Financière / 4141 063011
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
30630 - REGIE ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
FR] S
II-1
Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
35 820 438,98
20 337 460,91
3 858,14
20 333 602,77
37 532 938,62
25 407 989,47
316 150,80
25 091 838,67
73 353 377,60
45 745 450,38
320 008,94
45 425 441,44
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 35 820 438,98 37 532 938,62 73 353 377,60
Ch - d) Déficit 1677 727,12
Mandats émis (f) 22 429 379,94 17 861 978,39 40 291 358,33
Annulations de mandats (g) 418 050,05 795 375,34 1213 425,39
Dépenses nettes (h = f-g) 22 011 329,89 17 066 603,05 39 077 932,94
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent 8 025 235,62 6 347 508,50
HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CG00 FR] S
063011 Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN Exercice 2017
30630 - REGIE ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I- Budget principal
Investissement 1 692 041,90 0,00 -1677 727,12 0,00 14314,78
Fonctionnement 2 807 274,73 0,00 8 025 235,62 0,00 10 832 510,35
TOTALI 4 499 316,63 0,00 6 347 508,50 0,00 10 846 825,13
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTALII
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTALI+II+ III 4 499 316,63 0,00 6 347 508,50 0,00 10 846 825,13
23 HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CG00