DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 16 JUIN 2023
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 16 JUIN, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 20).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA pour toute la durée de la séance par Éric DELORME
Dominique TURPIN à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 par Jean-Pierre MARCHAU
Karel MAGAMOOTOO pour toute la durée de la séance par David BELDA
Fernande ANILHA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Sonia BARDINOT
Alexandra CLAIN pour toute la durée de la séance par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA pour toute la durée de la séance par Éricka BAREIGTS
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
à partir de son départ
à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024 par Monique ORPHÉ
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Noela MÉDÉA MADEN
Wanda YENG-SENG BROSSARD pour toute la durée de la séance par Jean-Pierre HAGGAI
Vincent BÈGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2022 : rapports n° 23/4-021 (Budget principal), n° 23/4-026 (Régie des Marchés et Droits de Place) et n° 23/4-029 (Régie des Affaires funéraires).
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005
- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR
- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015
- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042
- Guillaume KICHENAMA élu / conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
ARB… Agence régionale de la Biodiversité
CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports
SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
(*) élue absente / représentée
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Éricka BAREIGTS
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)
sortis à 17 h 44
revenus à 17 h 47
avant examen du rapport n° 23/4-005
au rapport n° 23/4-006
Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007
Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008
Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013
Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014
Éricka BAREIGTS
(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)
sortie à 19 h 06
revenue à 19 h 09
avant examen du rapport n° 23/4-015
au rapport n° 23/4-016
Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021
Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024
Sonia BARDINOT
(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)
Éricka BAREIGTS
(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élue intéressée : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)
sortis à 19 h 41
revenus à 19 h 41
avant examen du rapport n° 23/4-024
au rapport n° 23/4-024
après vote des lignes de subventions concernées
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY partie à 19 h 42
au rapport n° 23/4-024
en laissant procuration à Monique ORPHÉ
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033
Faouzia ABOUBACAR BEN
VITRY
sortie à 20 h 08
revenue à 20 h 10
au rapport n° 23/4-037
au rapport n° 23/4-039
Gérard FRANÇOISE
(voir élu intéressé : SIDR)
sorti à 20 h 12
revenu à 20 h 12
avant examen du rapport n° 23/4-042
au rapport n° 23/4-043
Guillaume KICHENAMA
(voir élu intéressé : élu / conseil municipal)
sorti à 20 h 18
revenu à 20 h 19
avant le rapport n° 23/4-048
avant clôture de séance
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 16 juin 2023 Rapport n° 23/4-024
OBJET Soutien aux initiatives locales 2023
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une Délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par Délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions et avenant types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la Ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 2 965 407 euros provenant des restes à répartir du Budget primitif et du Budget supplémentaire 2023 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2023, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations et les établissements publics, en annexe 2, un avenant type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, des conventions types vous sont proposées.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties » : imputations 657362-520, 6574-025, 33, 40, 61, 64, 70, 311, 313, 321, 421, 423, 520, 521, 522, 523.
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° d’approuver l’avenant et les conventions types à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux en annexes 2 et 3 ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3 ;
5° d’autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au Budget principal sous le chapitre 65 et les articles 657362 et 6574. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 16 juin 2023
Délibération n° 23/4-024
OBJET Soutien aux initiatives locales 2023
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/4-024 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l'avenant type à passer avec :
- ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" (Association loi 1901),
- ASSOCIATION FAT-CAP (Association loi 1901),
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (Association loi 1901), - ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS (Association loi 1901), - ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON (Association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (Association loi 1901), - BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (Association loi 1901),
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Etablissement public), - CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) (Association loi 1901), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (Association loi 1901),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901), - GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM) (Association loi 1901), - HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) (Association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (Association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (Association loi 1901), - SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (Association loi 1901), - SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (Association loi 1901),
et la convention type à passer avec :
- ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) (Association loi 1901), - ASSOCIATION JEUNESSE TERRITOIRE REUNION (Association loi 1901), - ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS (Association loi 1901), - CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS (Association loi 1901), - GEEK-ALI (Association loi 1901),
- KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES (Association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentante à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65 et les articles 657362 et 6574. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
C.C.A.S.
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 99 000 Adultes-relais (reliquat Ville)
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 51 000 Effet SMIC (augmentation au
01/05/2023 + 2,2%) + indice majoré ou
différentiel d'inflation
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 12 000 Noël des enfants
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 220 000 Plan senior en action (montée en puissance)
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 30 000 Semaine de la solidarité
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 18 000 Services civiques basés dans les 10
quartiers QPV de Saint-Denis (reliquat
Ville)
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 79 000 Surcoût intérêts sur emprunt suite hausses excessives du livret A
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 36 000 Surcoût repas MFIS lié à la prise en charge des repas en période scolaire
TOTAL C.C.A.S. 545 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
CULTUREL
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311 ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 5 000 Festival Réunion Graffiti
6574 313 COMPAGNIE KER BETON (EX ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 6 000 Diffusion de la pièce de théâtre "Loin des Hommes"
6574 321 CYCLONE BD Association loi 1901 13 000 Festival international de la bande dessinée
6574 311
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 5 400 L'art ek la manière
6574 33 GEEK-ALI Association loi 1901 10 300 Organisation de la convention Geekali sur 4 jours
TOTAL CULTUREL 39 700 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
EDUCATION POPULAIRE
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 025
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES AGENTS DE
LA VILLE DE SAINT-DENIS)
Association loi 1901 80 000 Aide au fonctionnement de l'activité de loisirs
6574 025 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION SOURCE SOCIALE SOLIDARITE Association loi 1901 3 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE NATIONALE -REUNION Association loi 1901 2 000 Programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 7 000 Renforcement du lien intergénérationnel à travers des projets sportifs et éducatifs
6574 025 BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association loi 1901 1 000 Programme d'actions
6574 025 BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Association loi 1901 6 000 Fonctionnement et actions
6574 025
CONSEIL D'ARCHITECTURE
D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE LA
REUNION (CAUE)
Association loi 1901 5 300 Réalisation d'actions scolaires autour du projet Prunel
6574 025
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 175 000 Programme d'actions d'éducation populaire dans les quartiers
6574 025 FLEURIGYM Association loi 1901 1 500 Fonctionnement et actions
6574 025 JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 12 500 Programme d'actions
6574 025 RESEAU COMPOST CITOYEN LA REUNION (RCCR) Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions
6574 025 VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-DENIS Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 305 300 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 523 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 3 000 Programme d'activités socioculturelles
et sportives en faveur des jeunes en
situation de handicap
6574 523
ASSOCIATION
DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN
Association loi 1901 2 000
Actions de prévention par le sport en
faveur des femmes des différentes
communautés
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 2 000 Programme d'activités socioculturelles
et sportives autour du cinéma pour les
familles du Bas de la Rivière
6574 523 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 5 000 Semaine de sensibilisation aux
différents handicaps et de lutte contre
les discriminations
6574 523 ASSOCIATION XL ENS Association loi 1901 2 000 Accompagnement à la réalisation d'un clip de lutte contre la transphobie
6574 523 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 3 000 Accompagnement des athlètes en
situation de handicap aux différentes
compétitions nationales
6574 523 EDEN CARRE Association loi 1901 1 600 Programme d'échange par les jeunes en
faveur des familles, intitulé "on est
passé chez vous"
6574 523 MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 2 000 La boxe vecteur de bien être et
d'inclusion de la personne porteuse de
handicap
6574 523 NOUT TOUT ANSAMN Association loi 1901 5 000 Actions autour de la parentalité pour les
familles de jeunes en situation de
handicap
6574 523 REQUEER Association loi 1901 3 000 Semaine requeer
6574 521 REUNION AVENTURES JOELETTES Association loi 1901 2 000 Améliorer l'insertion des personnes à mobilité réduite
6574 523 SWADES Association loi 1901 3 000 Développer les ateliers et stages de
danses à destination des jeunes en
situation de handicap
TOTAL HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION 33 600 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
INSERTION
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Maire
Motif
6574 523
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION)
Association loi 1901 237 177 Programme d'actions Environnement
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE TERRITOIRE REUNION Association loi 1901 36 311 ACI création de vannerie pays et de chapeau en fibre coco
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 36 000 ACI la Chaumière 2
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 90 000 AAP Detak
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 228 590 Programme d'actions Environnement
6574 523
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 311 927 Plan Environnement
6574 523
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 140 000
Accompagnement, Coordination,
Parcours Emploi Compétences Lutte
Anti Vectorielle (PEC LAV)
TOTAL INSERTION 1 080 005 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
LOGEMENT SOCIAL
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Maire
Motif
6574 70 ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS Association loi 1901 50 000 Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA)
TOTAL LOGEMENT SOCIAL 50 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
PETITE ENFANCE
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Maire
Motif
6574 64 CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS Association loi 1901 7 500 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
TOTAL PETITE ENFANCE 7 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
POLITIQUE DE LA VILLE
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Maire
Motif
6574 520
ASSOCIATION FAMILLE ET
ENFANCE REUNIONNAISE
(AFER)
Association loi 1901 3 000 Rattrapage VEPI de Juillet-Août 2022
6574 520
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 1 100 Séminaire VEPI
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 400 VEPI Juillet-Août
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 37 000 Résiduel Adultes-relais
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 43 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
PREVENTION
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Maire
Motif
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 40 000 Prévention de la délinquance - Axe administratif
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 100 000 Prévention de la délinquance - Axe animation sociale de proximité
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 130 000 Prévention de la délinquance - Axe inclusion socio-professionnelle
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 100 000 Prévention de la délinquance - Axe médiation sociale de proximité
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 66 102 Prévention de la délinquance - Axe prévention des conduites à risques
TOTAL PREVENTION 436 102 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
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Maire
Motif
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 6 000 Classes Extérieures
6574 421
LIGUE NOUVELLE DU
BADMINTON REUNIONNAIS
(LNBR)
Association loi 1901 3 700 Activité badminton dans la pause méridienne
TOTAL PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G) 9 700 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 16/06/2023
SENIORS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 61
ASSOCIATION GENERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE SECTION
ST-DENIS
Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 61 CLUB LA COLOMBE Association loi 1901 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 61 CLUB L'AGE HEUREUX Association loi 1901 2 500 Aide au redémarrage de l'association
6574 61 CLUB LES CHARMILLES Association loi 1901 2 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 61
LA FLEUR DE TOURNESOL
MONTREUIL (EX CLUB DE 3EME
AGE "LES TOURNESOLS")
Association loi 1901 500 Aide au fonctionnement de l'activité
TOTAL SENIORS 8 000 ANNEXE 1
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SPORTS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 ASSOCIATION ANIM SERVICES Association loi 1901 5 000 Tour de l'Île Cycliste
6574 40
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 10 000 Master Pelotari
6574 40 ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Association loi 1901 6 000 Organisation de la Coupe Internationale
6574 40 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 100 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Association loi 1901 50 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40
ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE DE LA REUNION
(ASAR)
Association loi 1901 15 000 Organisation Tour Auto
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 2 000 Organisation 10 kms nocturne de Saint- Denis
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 15 000 Festi Trail
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 15 000 Meeting d'athlétisme ANNEXE 1
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SPORTS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 5 000 Participation au Championnat de France Masculine
6574 40 BILLARD CLUB DIONYSIEN Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 3 500 Organisation du Trail de Sainte-Clotilde
6574 40
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
BMX 974 (EX CLUB SPORTIF
SAINT DENIS BICROSS)
Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 GEEK-ALI Association loi 1901 10 000 Promotion du E.Sport
6574 40 HAND-BALL FEMININ SAINT- DENIS (HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 15 000 Coupe des Champions ou Championnat de France
6574 40 JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 5 000 Participation Championnats de France et d'Europe
6574 40 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 10 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 15 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40
LIGUE NOUVELLE DU
BADMINTON REUNIONNAIS
(LNBR)
Association loi 1901 10 000 Tournoi international de badminton
6574 40 MARGOT RUN Association loi 1901 14 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 3 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 5 000 Relais de la Ville de Saint-Denis ANNEXE 1
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SPORTS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 REUNION KYOKUSHIN HONBU Association loi 1901 5 000 Tournoi International de Kyokushin
6574 40
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association loi 1901 5 000 Aide pour la participation aux compétitions officielles
6574 40 S.M.K Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 25 000 Déplacement Championnat de France
6574 40 SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 5 000 Fonctionnement Section Féminine
6574 40 UNION PUGILISTIQUE DE SAINT- DENIS Association loi 1901 10 000 Coupe des Dom-Tom
TOTAL SPORTS 407 000
TOTAL ATTRIBUÉ EN SÉANCE DU CM DU 16/06/2023 2 965 407 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 10/12/2022
CM du 06/04/2023
Montant
de l'avenant
CM du 16/06/2023
Montant Total
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS
POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE
SAINT-DENIS)
Association loi 1901 200 000 80 000 280 000
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 36 500 10 000 46 500
ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 26 500 5 000 31 500
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION
PAR L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 244 414 354 590 599 004
ASSOCIATION NATIONALE
COMPAGNONS BATISSEURS Association loi 1901 61 000 50 000 111 000
ASSOCIATION SAINT-DENIS
FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 150 000 100 000 250 000
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU
CHAUDRON Association loi 1901 100 000 50 000 150 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 40 000 20 000 60 000
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 50 000 5 000 55 000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) Etablissement public 8 100 000 545 000 8 645 000
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT
JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 183 000 7 100 190 100 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 10/12/2022
CM du 06/04/2023
Montant
de l'avenant
CM du 16/06/2023
Montant Total
CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP) Association loi 1901 1 188 824 436 102 1 624 926
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 756 410 219 800 976 210
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 702 973 451 927 1 154 900
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS
(HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000 15 000 39 000
JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 45 000 12 500 57 500
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 29 000 15 000 44 000
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS) Association loi 1901 86 000 8 000 94 000
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-
BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 60 000 25 000 85 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000 5 000 45 000 ANNEXE 3
LISTE DES CONVENTIONS
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 16/06/2023
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) Association loi 1901 237 177
ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 30 200
ASSOCIATION JEUNESSE TERRITOIRE REUNION Association loi 1901 38 311
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 51 000
CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS Association loi 1901 25 500
GEEK-ALI Association loi 1901 31 500
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 27 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2023 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/23/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2023, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2023 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2023, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget de l'année
en cours
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget prévisionnel
du 01/01/2023 au 31/12/2023
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2023 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2023, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget de l'année
en cours
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget prévisionnel
du 01/01/2023 au 31/12/2023
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS