DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 AVRIL 2024
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE
Karel MAGAMOOTOO
pour toute la durée de la séance
par Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY
Nouria RAHA par Alexandra CLAIN
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004
- Jean-François HOAREAU et 24/2-005
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV
- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
(1)
et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-011
OBJET Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une Délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par Délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (convention et avenant types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la Ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 1 541 870 € provenant des restes à répartir du Budget primitif (BP) 2024 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2024, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations, en annexe 2, un avenant type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, une convention type vous est proposée.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties ».
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° d’approuver l’avenant-type et la convention-type à passer avec les organismes répertoriés dans les tableaux en annexes 2 et 3 ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;
4° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3 ;
5° d’autoriser les inscriptions des dépenses correspondantes imputées au Budget principal sous le chapitre 65. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024
Délibération n° 24/2-011
OBJET Soutien aux initiatives locales 2024
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/2-011 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(5 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre)
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l’avenant-type à passer avec :
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (Association loi 1901), - ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) (Association loi 1901), - ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (Association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV) (Association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DES RISQUES LIES A LA SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA PREVENTION DU SIDA) (ARPS) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (Association loi 1901), - BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (Association loi 1901),
- BELLEVUE POUR TOUS (Association loi 1901),
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA (Association loi 1901), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (Association loi 1901),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (Association loi 1901), - ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (Association loi 1901), - FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901), - FOOTBALL CLUB MOUFIA (Association loi 1901),
- HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - LASOURS HANDBALL (Association loi 1901),
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE (Association loi 1901),
- MISSION LOCALE NORD (MLN) (Association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (Association loi 1901), - PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES (Association loi 1901), - RUN ACTION (Association loi 1901),
- SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (Association loi 1901), - SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (Association loi 1901), - SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) (Association loi 1901), - WEBCUP (Association loi 1901),
et la convention-type à passer avec :
- AIGLONS D'ORIENT (Association loi 1901),
- ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE (Association loi 1901), - ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-EPE) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) (Association loi 1901), - ASSOCIATION TOOT ANSAMB' (Association loi 1901),
- ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DIONYSIENS (UCD) (Association loi 1901), - ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS (Association loi 1901), - DONN LA MAIN (Association loi 1901),
- EDUCANOO (Association loi 1901),
- FORCE TRANKIL (Association loi 1901),
- GEEK-ALI (Association loi 1901),
- KAZ'ASUN (Association loi 1901),
- VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) (Association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le chapitre 65. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
ACADÉMIE DES CAMÉLIAS
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION EFFICIENCE Association loi 1901 10 000 Stage ados - Ados Académie des Camélias
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 10 000 Projet Oxygen - Animation socio culturelle
jeunes
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 8 000 Projet Oxygen - Animation socio culturelle jeunes
KAZ'ASUN Association loi 1901 24 000 Accompagnement à la scolarité Académie des Camélias
KAZ'ASUN Association loi 1901 25 800 Accueil Collectif de Mineurs (ACM) enfants Académie des Camélias
LABEL FRER2SON Association loi 1901 10 000 Projet Oxygen - Accompagnement culturelle des jeunes
TOTAL ACADÉMIE DES CAMÉLIAS 87 800 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
CULTUREL
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 30 000 Conventionnement de la Compagnie Cirquons-Flex pour l'exercice 2024
CITE - BETON BY CHAUDRON (EX LES
COPINS D'ABORD) Association loi 1901 2 000 Atelier artistique culturel
COMPAGNIE KER BETON (EX
ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 4 500 Participation à la création théâtrale
contemporaine réunionnaise
GEEK-ALI Association loi 1901 21 500 Convention Geek-ali 2024
LES ELECTROPICALES Association loi 1901 21 500 Actions de l'association Les Électropicales 2024 et 16ème édition du Festival
TOTAL CULTUREL 79 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
ÉCONOMIQUE
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION UNION DES
COMMERCANTS DIONYSIENS (UCD) Association loi 1901 40 000 Animations du centre-ville dionysien
TOTAL ÉCONOMIQUE 40 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
ÉDUCATION POPULAIRE
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Maire
Motif
ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET LA
PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
DES RIVIERES DU NORD (AAPPMARN)
Association loi 1901 10 000
Action de sensibilisation à la lutte pour la
protection de l'environnement et du milieu
aquatique
ASSOCIATION DE QUARTIER LA
CHAUMIERE 974 Association loi 1901 2 000 Action d'accompagnement socio culturel :
Ousa i lé maloya
ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS
(AFC) Association loi 1901 2 500 Développement activités dans les quartiers
ASSOCIATION REUNIONNAISE DE
COOPERATION HUMANITAIRE
EDUCATIVE ET SOCIALE - OCEAN INDIEN
(ARCHES-OI)
Association loi 1901 1 500 Action de coopération et de solidarité humanitaire
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE MONTGAILLARD ASCM
(EX ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 4 000 Découvrir le vivre ensemble en 2024
TOTAL ÉDUCATION POPULAIRE 20 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
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Maire
Motif
ASSOCIATION DES SOURDS DE LA
REUNION (ASR) Association loi 1901 4 000
1er Forum des Sourds des DROM-COM
(Départements-Régions d'Outre-Mer et
Collectivités d'Outre-Mer)
ASSOCIATION XL ENS Association loi 1901 2 000
Projet de développement de mini-
interviews pour sensibiliser le public
des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur la
situation des athlètes et personnalités
LGBTQIA+
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 3 000 Accompagnement des jeunes vivant avec
un handicap aux Jeux Olympiques de
Paris 2024
DEFEND LA REUNION Association loi 1901 1 500 Accompagnement des personnes
aveugles et malvoyants dans des ateliers
d'écriture
MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 2 500 Favoriser l'inclusion des personnes vivant
avec un handicap par de la pratique de la
boxe inclusive
NOUT TOUT ANSAMN Association loi 1901 2 970 Programmes d'actions en faveur des
jeunes vivant avec un handicap et leurs
parents
TOTAL INTÉGRATION/HANDICAP/ÉGALITÉ/
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 15 970 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
INSERTION
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Motif
ASSOCIATION AGIR CONTRE LE
CHOMAGE Association loi 1901 30 000 Mission accueil-information-
accompagnement des chômeurs
ASSOCIATION POUR LE DROIT A
L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) Association loi 1901 5 000 Organisation Semaine du microcrédit
DONN LA MAIN Association loi 1901 30 000 ACI plantes endémiques médicinales aromatiques
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 25 000 Fonds d'Aides aux Jeunes
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 45 000 Proxibus : un aller simple vers l'insertion
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 7 000 Insertion par le sport
ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL
(ZAMALAK) Association loi 1901 5 000 Insertion par la culture
TOTAL INSERTION 147 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
POLITIQUE DE LA VILLE
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Maire
Motif
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Centre Ville)
AMICALE BOULISTE JEAN IVOULA Association loi 1901 2 000 Initiation à la pratique du sport santé et bien être
ASSOCIATION ACTIONS SERVICES
KILTIRELS Association loi 1901 1 000 Pass O'Vert Sainte-Clotilde
ASSOCIATION CAFE CULTUREL DOMOUN Association loi 1901 10 000 Kiltir dan Kartié (La Montagne 8ème)
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 2 000 Opération Ville Vie Vacances (OVVV) 2023-
2024 "Jeunes dionysiens, citoyens de
demain" (Camélias)
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 3 100 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Camélias)
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 2 500 Handball et vous bien
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 3 100 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI (Camélias)
ASSOCIATION DAN KER LA FONTAINE Association loi 1901 2 100 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Domenjod)
ASSOCIATION DAN KER LA FONTAINE Association loi 1901 1 000 Domenjod lé gadiamb' sport en pied d'immeuble
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 2 000 Boutique Solidaire
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 1 000 Rompre la solitude des seniors
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 3 000 Médiation sociale en hyperproximité
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 6 000 Échanges solidaires pour nout savoir faire
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 1 000 Jardin associatif (Ilet Quinquina) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
POLITIQUE DE LA VILLE
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 8 000 Mercredis éducatifs et loisirs (Prévention - lutte contre toutes les formes de violences)
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 10 000
Éducateur de rue (Camélias) :
Accompagnement social et éducatif dans
les quartiers
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 7 000 Éducatrice de rue La Source-Bellepierre
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 9 000
Médiatrice sociale Vauban
(accompagnement social et éducatif dans
les quartiers)
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 1 500 Question de parents - Parents en action sur le quartier de Vauban
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA
FAMILLE DE LA REUNION - ECOLE DES
PARENTS ET DES EDUCATEURS
(AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 17 800 Médiation sociale en hyperproximité
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 2 500 Hip Hop Kartié
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 1 000 Championnat de Breaking Océan Indien -
Stage Kartié OI (Workshop)
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI 2024 (Bretagne)
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 150
Programmation Chaumière, Partie 1 -
Soirées contes, poésies de l'Océan Indien
et Afrique
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 3 000 Self défense féminine dans les quartiers
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 950 Programmation Chaumière, Partie 1 -
Cinéma en plein air
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 6 350 Programmation Chaumière, Partie 1 -
Sorties familiales et visites pédagogiques
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT-SANTE-
EDUCATION DE L'OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 500
Programmation Chaumière, Partie 1 -
Fresque dans les locaux poubelles et
encombrants ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
POLITIQUE DE LA VILLE
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
ASSOCIATION FAMILLE ET ENFANCE
REUNIONNAISE (AFER) Association loi 1901 2 000 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI
2024 (Chaudron)
ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 3 000 Festival Réunion Graffiti 2024 -
Développement d'actions culturelles Street
Art dans les quartiers
ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS
(AFC) Association loi 1901 5 000 Fonds de Participation des Habitants
(Montgaillard)
ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS
(AFC) Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI 2024 (Montgaillard)
ASSOCIATION JEUNESSE ACTIVE DU
CHAUDRON Association loi 1901 1 000 Nout Kartié Nout Zenes
ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS
OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 050 Jardin Vauban
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA
RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Dynamique dan'la kour Bas de La Rivière
ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA
RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Animation pédagogique et éducative
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 1 200 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI
2024 (Sainte-Clotilde)
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 2 100 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Marcadet/Butor)
ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 2 500 Jardin partage et collectif / Animateur de jardin (Marcadet)
ASSOCIATION NETTOYAGE DU
CHAUDRON Association loi 1901 3 000
Accompagnement social socio-
professionnel dans le cadre du projet
Chantier Vert Canal Primat et ses abords
ASSOCIATION PAVEE Association loi 1901 2 000 Jardin partagé Ruelle Pavée
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association loi 1901 10 000 Bouge ton quartier ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
POLITIQUE DE LA VILLE
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Propositions
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Maire
Motif
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU
SPORT ET DE LA CULTURE - MAGMA
(ASPC - MAGMA)
Association loi 1901 10 000 Nout zarlor - Ateliers d'arts traditionnels réunionnais
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Moufia 2
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) Association loi 1901 4 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Bellepierre
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE (AREP) Association loi 1901 6 000 Accompagnement social local sur le Bas de
la Rivière (Salaire ADL A.S)
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 2 000 Accompagnement à la parentalité (Sainte-
Clotilde)
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 2 000 Accompagnement à la parentalité
(Chaudron)
ASSOCIATION ROND POINT DES
MANGUIERS Association loi 1901 4 000 Embellissement Jardins Familiaux, Jardins
Participatifs et Serres familiales
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 L'eau, c'est mon patrimoine : action de sensibilisation à l'environnement
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 000 Aide aux devoirs (Bas de La Rivière)
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE LA
COLLINE LA PETITE ILE BAS DE LA
RIVIERE (PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 400 Les vacances, Pti Colibri met le paquet !
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI 2024 (Ruisseau)
ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE
DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 2 000 Aide aux devoirs (Ruisseau)
ASSOCIATION SORT DAN FE NOIR
TRINITE ASDFNT Association loi 1901 2 000 Ateliers de Noël (Montgaillard)
ASSOCIATION SOURCE SOCIALE
SOLIDARITE Association loi 1901 5 000 Animation Proximité et Solidarité ANNEXE 1
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Maire
Motif
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 2 000 Pépite Dann Kartyé Château Morange
ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CLUB
(ASBC) Association loi 1901 10 000 MMA Kids - Académie des Camélias
ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD
(ATCN) Association loi 1901 1 000 Tennis au féminin
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 10 000 Trouver un temps et dispositif afin de renouer positivement avec la scolarisation
ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Saint-François
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 950 Programmation Chaumière, Partie 1 - Nettoty nout Chaumière
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 1 000 Médiation sociale en hyperproximité
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 800 Programmation Chaumière, Partie 1 - Journée de l'insertion professionnelle
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 5 000 Nout Viv Ensemb à la Maison des Familles de la Source
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 10 000 Ansamb_2 postes chargés d'inclusion Académie (soutien 1,01 ETP)
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 1 000 Programmation Chaumière, Partie 1 - Alon dan sentié
AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 2 000 Programmation Chaumière, Partie 1 -
Après-midis des enfants - journée des droits
de l'enfant
AVIYA KO Association loi 1901 1 000 Médiation interculturelle par le biais d'ateliers tressage coco ANNEXE 1
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Motif
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 5 000 L'Espace de Vie Sociale (Bretagne)
BRAS-MAHO ASSOCIATION Association loi 1901 5 000 Action culturelle, artisanale
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI 2024 (Bois de Nèfles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 5 000 Développement du quartier Bringelliers
(Bois de Nèfles)
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
BOIS DE NEFLES (CASE BDN) Association loi 1901 5 000 Espace Jeunesse
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF
DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Nout tout ensam pou dévelop Domenjod
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF
DES BANCOULIERS MOUFIA Association loi 1901 4 000 Ateliers percussions
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF
DES BANCOULIERS MOUFIA Association loi 1901 2 000 Cofinancement OVVV 2024 (Moufia)
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
Association loi 1901 6 000 Les ateliers de résonances du Festival International du Film de l'Éducation
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION ACTIVES
(CEMEA)
Association loi 1901 4 000 Terrains d'aventures (Centre Ville/Marcadet)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 2 000 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI (Primat)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 2 000 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Primat)
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 1 500 Journée de solidarité et d'échanges interclub (Sainte-Clotilde)
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 2 000 Run Kids ANNEXE 1
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Motif
CLUB LUTTE OLYMPIQUE DIONYSIEN 974 Association loi 1901 2 000 Développement de la discipline lutte sur Saint-Denis
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 8 000 Forum des associations sportives de la
Montagne
COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 4 000 L'Espace de Vie Sociale de Primat
COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 5 000 Accompagnement social individuel et
familial vers plus d'autonomie par des
professionnels
COLLECTIF POUR L'ELIMINATION DES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES (CEVIF) Association loi 1901 3 800 Programmation Chaumière, Partie 1 - Nos
assiettes aux couleurs vanille
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association loi 1901 2 000 Permanence Professionnelle EPA Montgaillard
ECOUTE MOI PROTEGE MOI AIDE MOI Association loi 1901 6 000 Lutte contre les violences intrafamiliales / Protection de l'enfance
EDEN CARRE Association loi 1901 1 700 Programmation Chaumière, Partie 1 - On est passé chez vous
EDUCANOO Association loi 1901 4 000 Programmation Chaumière, Partie 1 - Animation et parentalité à la Chaumière
ELLE'HIT Association loi 1901 2 000 Atelier de fabrication de produits d'hygiène
et d'entretien "maison" avec sensibilisation
sur l'impact sur la santé
ELLE'HIT Association loi 1901 6 000 Fanm dan kartié
ELLE'HIT Association loi 1901 4 000 Journée de la parentalité
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 4 000 Bricothèque solidaire (suite du projet Lev la
Têt)
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 3 100 VEPI Juillet-Août 2024 (La Montagne 8ème) ANNEXE 1
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Motif
EVENT'S FOLIES Association loi 1901 1 700 Journée de la femme au Moufia 2
FAMILLE MAXIME LAOPE Association loi 1901 1 000 Ateliers culturels 20 ans Bann Laope (Semaine Créole)
FAMILLE SOLIDARITE DE PAVEE Association loi 1901 6 000 Fête de quartier, "Ladebrouy lé Gyar" temps de cohésion entre associations et habitants
FAMILLES RURALES FEDERATION DE LA
REUNION Association loi 1901 8 000 L'Espace Vie Sociale (Bretagne)
FAMILLES SOLIDAIRES NORD (FSN) Association loi 1901 2 000 Atelier manuel pour enfants ruelle Pavée / Marcadet
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 5 000 L'Espace de Vie Sociale - Maison Roger
Payet (Brûlé)
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 17 000 Accompagnement Vie Associative
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 25 000 Mieux Vivre Ensemble
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 1 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH)
Bois de Nèfles
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 15 000 Parcours culturels et artistiques
FIER'KREOL974 (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE DES FEMMES ACTIVES
(ARFA))
Association loi 1901 2 000 Chantier jeune / Opération Ville Vie Vacances (OVVV)
FORCE TRANKIL Association loi 1901 12 000 Prévention et digitalisation par une mini série
FORCE TRANKIL Association loi 1901 8 000 Musique dans les écoles (Saint-François)
GAYAR ZARBOUTAN Association loi 1901 1 300 Montre et raconte à nou la vie lontan ANNEXE 1
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Propositions
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Motif
HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 5 000 Développement des Hauts du Brûlé
JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 2 000 Cofinancement Opération Ville Vie Vacances (OVVV) 2024 - Sainte-Clotilde
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 2 000 JCM - Sports-Truck dans les quartiers
KRE-ALL ARTS Association loi 1901 1 000 Saint-Denis Breaking (Camélias/Vauban)
KRE-ALL ARTS Association loi 1901 5 000 Saint-Denis Breaking (Ruisseau)
LABEL FRER2SON Association loi 1901 2 000 Akademia Web-TV (Camélias)
L'ACADEMIE DES SPORTS Association loi 1901 2 000 L'académie innovante (Bellepierre)
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 1 000 Inclusion de personnes porteuses d'handicap
LAURIER BLANC RECORDS Association loi 1901 1 000 Partaz nout patrimoine
LAURIER BLANC RECORDS Association loi 1901 3 000 Atelier permaculture et partaz nout'savoir faire
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 13 000 Développement social et culturel
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 4 000 Fonds de Participation aux Habitants (FPH) Bretagne
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 4 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Camélias
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 500 Semaine des addictions et journée sans alcool
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 2 000 Médiation sociale en hyperproximité
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 000 Alon Kozé - Caravane de prévention et Journée sans alcool
LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 2 000 Jardin à visée thérapeutique ANNEXE 1
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Motif
MA GUIIGUINE MODA Association loi 1901 5 000 Fashion dionysienne
MARGOT RUN Association loi 1901 2 000 Randonnées pédestres et vélo familiales mensuelles (Moufia)
MEDIA REUNION Association loi 1901 15 000 Citoyens, ensemble
MERE VEILLE Association loi 1901 2 000 Vakans kartyé (Camélias/Montgaillard)
MERE VEILLE Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducative en Pied d'Immeuble - VEPI 2024 (Saint-François)
MEUFS KI OSENT Association loi 1901 15 000 Développement culturel et actions
primiaires - Local LCR Pinarello
(Montgaillard)
MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 3 100 Les Vacances Éducatives en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Brûlé)
MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 8 000 Mouvement La Kour Bassin Couderc Bellepierre
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 2 000 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI (Chaudron)
OSONS RE-AGIR Association loi 1901 2 000 Les Vacances en Pied d'Immeubles - VEPI 2024 (Chaudron)
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 7 500 LESPAS/Coordination des actions
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 5 000
Projet LESPAS (Action de proximité :
accompagnement des familles de
Bellepierre)
RANT DANN ROND Association loi 1901 700 Visite guidée de la léproserie au cachot (La Montagne 15ème)
RANT DANN ROND Association loi 1901 2 000 Bien être numérique (La Montagne 15ème) ANNEXE 1
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Motif
RECUP RECYCLE DECO REUNION Association loi 1901 2 000 Actions de sensibilisation au recyclage des déchets domestiques et industriels
RUN ACTION Association loi 1901 2 000 ExpéRIZmentons au Jardin de Moufia 2
RUN ACTION Association loi 1901 1 000 Opération nout jardinière
RUN KYOKUSHIN HONBU (RKH) Association loi 1901 5 000 Projet Sakura Saison 3 (Dojo Pierre Grondin)
SAINT-BERNARD SOLIDAIRE Association loi 1901 2 000 Les Vacances Éducatives en Pied
d'Immeubles - VEPI 2024 (La Montagne
15ème)
TRAIT – D UNION Association loi 1901 2 100 Programmation Chaumière, Partie 1 - Cafés-parents, cafés-adultes
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 10 000
Accompagnement social individuel et
familial vers plus d'autonomie - Source-
Bellepierre
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 8 000
Accompagnement social individuel et
familial vers plus d'autonomie par un
professionnel - Moufia-Bois de Nèfles
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 1 000 Amélioration du cadre de vie par le
jardinage
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 2 000 Kafesyon II / Ateliers (Source)
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 5 000 Chargé d'accompagnement vers l'insertion
socioprofessionnelle au Moufia
VOX Association loi 1901 2 000 Atelier Slam Rap Chant
WEBCUP Association loi 1901 1 500 Stages vacances numériques gratuits pour les enfants des QPV de Saint-Denis
YAKAKREE Association loi 1901 2 000 Couture passion
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 623 350 ANNEXE 1
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PRÉVENTION
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Motif
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 20 000 Action de prévention et de médiation en
hyperproximité
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 2 800 Formation
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 60 000 Prévention et médiation nocturne
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 15 000 Encadrement et méthodologie de la
médiation
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 15 000 Action d’éducation à la bienveillance
animale
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DES RISQUES LIES A LA
SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 5 500
Plan expérimental de sortie de la
prostitution par les soins et
l'accompagnement socio-professionnel
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DES RISQUES LIES A LA
SEXUALITE ET AUX HARCELEMENTS (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 15 250 Programme de promotion en santé sexuelle
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 20 000 Prévention de la délinquance - Axe
prévention des conduites à risque (Version
2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 60 000 Prévention de la délinquance - Axe médiation sociale de proximité (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 20 000 Prévention de la délinquance - Axe administratif (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 40 000 Prévention de la délinquance - Axe animation sociale de proximité (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 10 000 Prévention de la délinquance - Axe inclusion socio-professionnelle (Version 2)
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 4 000 Promouvoir le vivre ensemble et le respect
de chacun par des séances d'animation, de
loisirs... pour les jeunes du BML
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 6 000 Médiation Bas Maréchal Leclerc (BML)
TOTAL PRÉVENTION 293 550 ANNEXE 1
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SENIORS
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Maire
Motif
ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
ASSOCIATION MOUFIA I - LES
FLAMBOYANTS Association loi 1901 2 000 Activités intergénérationnelles pause
méridienne
CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Association loi 1901 2 000 Activités intergénérationnelles pause méridienne
CLUB LES BOUGAINVILLIERS Association loi 1901 2 000 Activités intergénérationnelles pause méridienne
FLEUR DE LOTUS Association loi 1901 2 000 Activités intergénérationnelles pause méridienne
TOTAL SENIORS 10 500 ANNEXE 1
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SPORTS
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Propositions
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Maire
Motif
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 7 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON
LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS
(ARU) Association loi 1901 5 000 Aide au Championnat Régional
ASSOCIATION DIONYSIENNE DE JIU
JITSU BRESILIEN (ADJJB) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles Elite sport individuel
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST
DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION REUNION KARATE
DIONYSIEN Association loi 1901 5 000 Aide à la pratique sportive sport individuel
en compétition
ASSOCIATION SHOTOKAN KARATE CLUB
DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE,
SPORTIVE LES BRETONS 974
(ASCSLB974)
Association loi 1901 6 000 Aide à la participation compétition sport individuel
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 20 000 Aide à la participation au championnat sport
collectif
ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD
(ATCN) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD
SAINT-DENIS Association loi 1901 4 000 Organisation 10 kms nocturne de Saint-
Denis
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 10 000 Organisation du Trail de Sainte-Clotilde ANNEXE 1
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SPORTS
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE
(COM) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite
sports collectifs
CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
ATHLETISME (CSSDA) Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BMX 974 (EX
CLUB SPORTIF SAINT DENIS BICROSS) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles Elite sport individuel
ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS Association loi 1901 1 500 Aide à la participation au championnat sport collectif
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 10 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
GEEK-ALI Association loi 1901 5 000 Aide au développement E-Sport
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF
SAINT-DENIS) Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite
sports collectifs
JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 10 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
LA MONTAGNE ATHLETISME Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions sport individuel
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 5 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
LIGUE NOUVELLE DU BADMINTON
REUNIONNAIS (LNBR) Association loi 1901 7 300 Aide au développement de la pratique du
badminton
MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 16 000 Aide au financement de l'activité Maison Sport Santé ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
SPORTS
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Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
ROLLER SPORTS DIONYSIEN (EX
ASSOCIATION ROLLER SKATE
DIONYSIEN)
Association loi 1901 5 200 Aide pour la participation aux compétitions officielles
RUN KYOKUSHIN HONBU (RKH) Association loi 1901 5 000 Tokio Cup 2024
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL
REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite
sports collectifs
SAINT DENIS RUN ROLLER Association loi 1901 1 200 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
SAINT-DENIS BEACH Association loi 1901 2 000 Aide à la pratique sportive de beach
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat elite
sports collectifs
SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE
REUNION) Association loi 1901 1 000 Aide à la compétition sportive : sport
individuel
SPORTING CLUB CHAUDRON RUGBY
(SCCR) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation championnat Elite
sports collectifs
TENNIS CLUB MUNICIPAL DE CHAMP
FLEURI (TCMCF) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions
officielles sport individuel
UNION PUGILISTIQUE DE SAINT-DENIS Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
XV DIONYSIEN (XVD) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
TOTAL SPORTS 224 200
TOTAL ATTRIBUE EN SÉANCE DU CM DU 05/04//2024 1 541 870 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 15/12/2023
Montant
de l'avenant
CM du 05/04/2024
Montant Total
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE
SPORTIVE ET CULTURELLE) Association loi 1901 520 472 97 800 618 272
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 27 900 17 700 45 600
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 36 000 4 000 40 000
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET
QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 42 300 13 000 55 300
ASSOCIATION MAISON DE
QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 26 400 1 200 27 600
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A
LA BIENVEILLANCE ANIMALE Association loi 1901 25 000 15 000 40 000
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES
CENTRES DE VACANCES (ARCV) Association loi 1901 372 190 4 000 376 190
ASSOCIATION REUNIONNAISE POUR
LA PREVENTION DES RISQUES LIES
A LA SEXUALITE ET AUX
HARCELEMENTS (EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 29 250 20 750 50 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 45 000 20 000 65 000
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 50 000 10 000 60 000
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 47 484 5 000 52 484
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 100 690 12 000 112 690
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 52 828 2 000 54 828
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 55 000 6 000 61 000 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 15/12/2023
Montant
de l'avenant
CM du 05/04/2024
Montant Total
CLUB ANIMATION PREVENTION
(CAP) Association loi 1901 1 140 597 164 000 1 304 597
CLUB OMNISPORTS DE LA
MONTAGNE (COM) Association loi 1901 59 883 13 000 72 883
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 162 124 7 100 169 224
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 868 053 63 000 931 053
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 40 000 10 000 50 000
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS
(HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000 5 000 29 000
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 26 500 6 000 32 500
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 97 799 17 000 114 799
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 465 500 70 000 535 500
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
(OMS) Association loi 1901 90 000 16 000 106 000
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET
SOLIDAIRES Association loi 1901 30 000 12 500 42 500
RUN ACTION Association loi 1901 207 400 3 000 210 400
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-
BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 60 000 10 000 70 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000 10 000 50 000
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE
(SCB) Association loi 1901 40 000 7 000 47 000
WEBCUP Association loi 1901 31 000 1 500 32 500 ANNEXE 3
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 05/04/2024
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 05/04/2024
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 23 500
ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION DES MAISONS DE LA FAMILLE DE LA REUNION
- ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (AMAFAR-EPE) Association loi 1901 61 462
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 26 000
ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 23 500
ASSOCIATION UNION DES COMMERCANTS DIONYSIENS
(UCD) Association loi 1901 40 000
ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 25 000
DONN LA MAIN Association loi 1901 32 000
EDUCANOO Association loi 1901 24 000
FORCE TRANKIL Association loi 1901 23 000
GEEK-ALI Association loi 1901 26 500
KAZ'ASUN Association loi 1901 52 300
VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS) Association loi 1901 26 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/24/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2024, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2024 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2024, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget de l'année
en cours
du 01/01/23 au 31/12/23
Budget prévisionnel
du 01/01/2024 au 31/12/2024
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)