DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ
Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT
Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Julie PONTALBA
Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 4 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°
(thématique)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016
- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017
- Julie LALLEMAND (suppléante)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022
- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)
- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)
(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022
(insertion)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022
- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)
(voir à la page suivante)
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032
CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)
ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale
des Visiteurs de Prison de la Réunion)
Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
(1) (3) (4) élus absents
(2) parti au rapport n° 22/7-010
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
sortie à 10 h 17
revenue à 10 h 23
avant le rapport n° 22/7-009
au rapport n° 22/7-010
Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010
Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016
Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013
revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : NORDÉV)
sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016
revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017
Éric DELORME
(voir élus intéressés : ADIL)
sorti à 11 h 21
revenu à 11 h 28
au rapport n° 22/7-015
au rapport n° 22/7-019
Julie LALLEMAND
(voir élus intéressés : ADIL)
sortie à 11 h 22
revenue à 11 h 24
avant le rapport n° 22/7-017
au rapport n° 22/7-018
Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021
(voir à la page suivante)
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : CROUS)
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : Lokal de la Source)
Sonia BARDINOT
(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Philippe NAILLET
(voir élus intéressés : ADRIE)
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Éricka BAREIGTS
(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)
Raihanah VALY
Gérard FRANÇOISE
Christèle BEAUMIER
(voir élus intéressés : MLN)
sortis à 11 h 40
revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(voir élus intéressés : CÉVIF)
Noela MÉDÉA MADEN
(voir élus intéressés : FJJ)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
Arnaud HUGUET
(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)
sortis à 11 h 41
revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027
Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032
revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033
Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-022
OBJET Soutien aux initiatives locales 2023
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une Délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par Délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la Ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 24 332 501 € dans le cadre du Budget primitif (BP) 2023 au titre du soutien aux initiatives locales. Pour l'exercice 2023, une convention sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au Budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention. Pour les associations, les établissements publics, et les SARL en annexe 2, des conventions types vous sont proposées.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties » : imputations 65738-30, 657361-20, 657362-520, 6574- 025, 33, 40, 61, 63, 64, 70, 114, 311, 312, 313, 314, 321, 421, 423, 512, 520, 521, 522, 523 et 524.
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° de m'autoriser à signer ces actes et à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022
Délibération n° 22/7-022
OBJET Soutien aux initiatives locales 2023
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°22/7-022 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES VOTANTS OU A L'UNANIMITE
1 abstention : LAGOURGUE Michel
Unanimité des votants sur les thématiques et les lignes de subventions - culturel
- éducation populaire
- handicap/ intégration/ discrimination
CROUS, Lokal de la Source, CAUE de la Réunion et ex-ANVPR
Unanimité des votants sur la thématique et les lignes de subventions - insertion
ADRIE, CAP et MDEN de la Réunion
Unanimité sur la thématique et les lignes de subventions
- insertion
MLN
→ 1 abstention : LAGOURGUE Michel
Unanimité sur les thématiques et les lignes de subventions
- prévention
- projet éducatif global
- sports
CAP, Prévention PÉI, CÉVIS, ARCV, FJJ, Vivancia océan indien, ASC, ADÉSC, BCD et OMS de Saint-Denis
→ 1 abstention : LAGOURGUE Michel
Unanimité sur les autres lignes de subventions et les termes de la délibération → 1 abstention : LAGOURGUE Michel ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve les conventions types à passer avec :
- AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS (Association loi 1901),
- ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE (Association loi 1901), - ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (Association loi 1901), - ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE (Association loi 1901), - ASSOCIATION CHATEAU MORANGE (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) (Association loi 1901), - ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION (Association loi 1901), - ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (Association loi 1901), - ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL POUCELINA II (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES TRADITIONNELLES ARCT (Association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL (ADEC) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE (Association loi 1901), - ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES (ARCV) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ASIP) (Association loi 1901), - ASSOCIATION SOURS PERKISYON (Association loi 1901),
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON (Association loi 1901), - ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (Association loi 1901), - ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) (Association loi 1901), - BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) (Association loi 1901),
- BELLEVUE POUR TOUS (Association loi 1901),
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) (Etablissement public), - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Etablissement public), - CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD (Association loi 1901), - CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS MOUFIA (Association loi 1901), - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI) (S.A.R.L), - CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (Association loi 1901),
- CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) (Association loi 1901), - ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (Association loi 1901), - FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901), - FOOTBALL CLUB MOUFIA (Association loi 1901),
- GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM) (Association loi 1901), - HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) (Association loi 1901),
- JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) (Association loi 1901), - JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS (Association loi 1901), - LA LANTERNE MAGIQUE (Association loi 1901),
- LA REUNION DES LIVRES (LRDL) (Association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (Association loi 1901),
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE (Association loi 1901),
- MISSION LOCALE NORD (MLN) (Association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (Association loi 1901), - PARLE A ZOT (Association loi 1901),
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES) (Association loi 1901),
- PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES (Association loi 1901), - RUN ACTION (Association loi 1901),
- SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (Association loi 1901), - SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (Association loi 1901), - SAINT-DENIS GYM REUNION (SDGR) (Association loi 1901),
- SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) (Association loi 1901), - UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) (Association loi 1901),
- VIVANCIA OCEAN INDIEN (Association loi 1901),
- WEBCUP (Association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux annexes 1 et 2.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le Chapitre 65 et les Articles 65738, 657361, 657362 et 6574. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
C.C.A.S.
PAGE 1/1
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 6 716 085 Fonctionnement et programmes d'actions
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 55 515 Lieu d'Accueil Parents Enfants
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 1 270 000 Personnel mis à disposition
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 58 400 Relais Assistantes Maternelles Itinérant
TOTAL C.C.A.S. 8 100 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 1/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311 ARTMAYAGE REUNION Association loi 1901 3 800 Danse Ton Kartié Projet d'action Culturelle autour du répertoire de la Cie
6574 33 ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS Association loi 1901 800 Découverte de la culture créole par la cuisine
6574 33 ASSOCIATION CAFE CULTUREL DOMOUN Association loi 1901 6 000 Programme d'actions culturelles (Montagne)
6574 33 ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 30 000 Développement des actions de la Cie Cirquons-Flex
6574 33 ASSOCIATION COEUR DES ILES Association loi 1901 2 000 Ateliers de fabrications artisanaux
6574 33
ASSOCIATION CULTURELLE
LANGUE ARABE ET OURDOU
(ACLAO)
Association loi 1901 4 000 Activités, animations et ateliers culturels tout au long de l'année
6574 311
ASSOCIATION
D'ACCOMPAGNEMENT POUR
UNE EVOLUTION SOCIALE
REUSSIE (ADPESR)
Association loi 1901 15 000
DEMOS (Dispositif d'Éducation
Musicale et Orchestrale à vocation
Sociale)
6574 33 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 3 000 Valoriser les habitants à travers leur histoire
6574 33 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 3 000 Le moringue des anciens
6574 33 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE JOINVILLE Association loi 1901 1 500 Animations culturelles tout au long de l'année
6574 311
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE DE
DANSE ET ART DRAMATIQUE
LOULOU PITOU
Association loi 1901 3 000 Démocratiser la pratique et culture artistique
6574 311 ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) Association loi 1901 5 000 Hip Hop dan' Kartié
6574 33 ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) Association loi 1901 4 000 Breaking Saint-Denis (préparation aux participations aux JO de Paris) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 2/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 313
ASSOCIATION ESSAI D'UN
MOUVEMENT MODERNE
ARTISTIQUE (EMMA)
Association loi 1901 4 500 Création d'une pièce de théâtre et sa diffusion dans les différents quartiers
6574 311 ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 21 500 Festival Réunion Graffiti
6574 321 ASSOCIATION LA P'TITE SCENE Association loi 1901 4 000 Ateliers culturels
6574 33 ASSOCIATION METISS TROPICAL "MANZE LA KAZ" Association loi 1901 800 Programmation d'action culturelle tout au long de l'année
6574 33 ASSOCIATION MIARO Association loi 1901 7 000 Action descendants d'esclaves, acteurs du développement - Ateliers historiques
6574 33 ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 6 000 Zistwar Kartié Markadé
6574 33 ASSOCIATION NOUROU LI HAIRI Association loi 1901 2 600 Festivité culturelle
6574 311
ASSOCIATION REGIONALE
D'EXPANSION MUSICALE
(AREM)
Association loi 1901 2 000 Activités musicales thème : Musiques du Monde au Fil du Temps
6574 33
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 3 000 Festival "Au fil de la rivière Saint-Denis"
6574 33
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 2 000 Tikatsou
6574 33 ASSOCIATION SORT DAN FE NOIR TRINITE ASDFNT Association loi 1901 1 500 Programme d'actions culturelles tout au long de l'année
6574 33 ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION NUMBER ONE Association loi 1901 2 000 Célébration du Nouvel An Tamoul
6574 33 ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION NUMBER ONE Association loi 1901 1 000 Spectacle "Le Fakir et le Génie"
6574 33 ASSOCIATION VIJAI' S PRODUCTION NUMBER ONE Association loi 1901 2 000 L'Inde Dan Nout Kartié ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 3/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311
ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX
ASSOCIATION URBAIN ZENESS
ZILOT)
Association loi 1901 1 500 Promouvoir les artistes musicaux de la Réunion
6574 33 ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 6 800 Valorisation de la culture créole à travers Kayamn FM
6574 33 AXE BRASI Association loi 1901 2 000 Festival Run Brasil
6574 312 BAND'DECIDEE Association loi 1901 7 000 Le Margouillat
6574 33 BRAS-MAHO ASSOCIATION Association loi 1901 4 500 Programme d'action culturelle annuelle
6574 313
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 1 200 Ateliers Théâtre
6574 311
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 3 200 Atelier musique, percussion et cours de guitare
6574 311 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 500 La Fête des Artistes
6574 33 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 500 Journée Européenne du Patrimoine
6574 33 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 La Somèn Kréol
6574 33 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Swaré Gran Mèr Kal
6574 313
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI)
S.A.R.L 290 000 Programmation artistique Théâtre du Grand Marché
65738 30
CENTRE REGIONAL DES
OEUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES (THEATRE
VLADIMIR CANTER)
Etablissement
public 7 000
Programmation artistique Théâtre
Vladimir Canter ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 4/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311 CHORALE "CHOEUR DE LA MONTAGNE" Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 33
CIAO REUNION OU CIAO,
L'ASSOCIATION DES ITALIENS A
LA REUNION ET DES
REUNIONNAIS ITALOPHILES
Association loi 1901 2 000
Diffusion de la langue et de la culture
italienne à travers l'organisation de
manifestations sur l'île de la Réunion
6574 314
CINEKOUR POUR
L'EMERGENCE DU COURT-
METRAGE REUNIONNAIS
Association loi 1901 3 000 Campus kourmétraz
6574 314
CINEKOUR POUR
L'EMERGENCE DU COURT-
METRAGE REUNIONNAIS
Association loi 1901 3 500
Œuvrer à la professionnalisation et à
l'insertion des jeunes talents du court-
métrage réunionnais
6574 314
CINEKOUR POUR
L'EMERGENCE DU COURT-
METRAGE REUNIONNAIS
Association loi 1901 3 000
Favoriser l'inclusion des jeunes
Réunionnais en situation de vulnérabilité
grâce à l'apprentissage collectif du
Cinéma
6574 33 CIRKÉ CRAKÉ Association loi 1901 5 000 Cirké Craké fête ses 10 ans
6574 33 COMPAGNIE 3.0 Association loi 1901 3 500 Programme d'activité annuelle
6574 313 COMPAGNIE KER BETON (EX ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 5 500 Participer à la création théâtrale contemporaine réunionnaise
6574 33 COMPAGNIE KER BETON (EX ASSOCIATION CHANGE DE VIE) Association loi 1901 3 500 Participer au rayonnement régional et national de la culture réunionnaise
6574 313 COMPAGNIE LES DEBOUSSOLE- E-S Association loi 1901 4 500 Création d'une pièce originale réunionnaise "En Bateau"
6574 313 COMPAGNIE SAKIDI Association loi 1901 4 800 Offrir à découvrir les textes de répertoires classiques et contemporains
6574 33 CONSTELLATION Association loi 1901 6 200 Atelier sérigraphie et expositions de jeunes artistes
6574 33 ECLATS DE L'ILE Association loi 1901 3 400 Des clowns dans les services pédiatriques du CHU de Saint-Denis ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 5/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311 EUMOLPE S.A.S 3 500 Accompagner l'écriture et la sortie du nouvel album solo de l'artiste Labelle
6574 311 EVIDANSE REUNION Association loi 1901 3 000 Construction d'une scène extérieure
pour proposer des petits spectacles et
dynamiser le quartier
6574 311 FEDERATION MUSICALE DE LA REUNION Association loi 1901 3 000 Orchestre à l'école
6574 311
FIER'KREOL974 (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES FEMMES ACTIVES (ARFA))
Association loi 1901 1 000 Atelier musicale et danse
6574 311 FORCE TRANKIL Association loi 1901 4 500 Développement accompagnement et production artistique
6574 33 FORMAZIK STUDIO Association loi 1901 3 000 Programmation d'actions
événementielles autour de la culture
musicale
6574 33 GADIAMB 974 Association loi 1901 7 000 Projet culturel collectif
6574 33 GAYAR ZARBOUTAN Association loi 1901 2 800 Valorisation du patrimoine réunionnais à travers sa culture et son histoire
6574 33 GEEK-ALI Association loi 1901 11 200 Organisation de la convention Geekali sur 4 jours
6574 33 GENERATION AFRICAN NEW STYLE Association loi 1901 6 000 Mise en œuvre des animations culturelles dans la ville de Saint-Denis
6574 311 GENERATION PONT NEUVE (GPN) Association loi 1901 5 000 Fonctionnement d'un atelier de
fabrication d'instrument de musique
traditionnelle
6574 311 HAYLIE FLIGHT Association loi 1901 4 000 Intervention musicale dans les quartiers retirés
6574 33 HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 3 000 Rallye Patrimoine ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 6/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311 HIL MUSIC FAMILY Association loi 1901 2 500 Faire découvrir aux jeunes la musique
du berceau de l'océan indien, la ZMBOI
(Zone Music Berceau de l'O.I.)
6574 311 JAZZ CLUB DE LA REUNION Association loi 1901 3 500 Transmission et partage du goût de la
musique notamment le répertoire de
jazz
6574 311 KAF'EIR Association loi 1901 4 400 Ateliers de danse Afro Urbaine
6574 314 KLAXON Association loi 1901 3 500 Soirée cinémawon
6574 314 KLAXON Association loi 1901 9 500 5ème édition du festival Court Derrière
6574 33 KONNICHIWA 974 Association loi 1901 2 500 Promouvoir, valoriser et diffuser la
culture asiatique, geek et otaku lors des
événements dédiés et émissions radios
6574 33 KOZE CONTE Association loi 1901 5 000 La promotion du conte sous des formes diverses et variées
6574 314 LA KOURMETRAGERIE Association loi 1901 2 500 "SAKOYÉ CINÉMA" : projection de
courts péï pendant les Journées du
Patrimoine
6574 314 LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 15 000 Festival de cinéma jeune public
6574 321 LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 10 000 Prix Métis des lecteurs de la Ville de Saint-Denis
6574 321 LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 20 000 Prix littéraire du Roman Métis et prix du Roman Métis des lycéens
6574 311
LA VOIX EN SCENE OI
FORMATION CONSEIL
COACHING D'ARTISTE
Association loi 1901 3 500 Le Tremplin des Voix
6574 33 LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK Association loi 1901 4 000 Échanges interculturels entre jeunes de l'océan indien ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 7/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 311
L'ASSOCIATION DES PARENTS
D' ELEVES DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DU RUISSEAU
BLANC (A.P.E.R.B.)
Association loi 1901 1 000 Découverte de l'Art Scénique
6574 311 LAURIER BLANC RECORDS Association loi 1901 3 200 Picnic maloya
6574 33 LAURIER BLANC RECORDS Association loi 1901 3 000 Bel Dan La Kour
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 1 000
Accompagnement de l'artiste Soleïman
Badat et valoriser son travail par une
édition
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 3 000
Animation du territoire, en lien avec le
projet "acclimatation" et Re-bird" de
Clotilde Provansal
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 2 000 Restitution de recherches d'artistes en résidence
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 1 000
Soutien à la recherche et la création,
mutualisation et mise en réseau entre
les artistes réunionnais et nationaux
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 5 000
Anniversaire de Lerka "20 ans"
d'activités et de productions artistiques
menées sur le territoire dionysien
6574 33 LES AMIS DE KANYAR Association loi 1901 3 000 Édition du numéro 10 de la revue Kanyar
6574 33 LES CONFLORS Association loi 1901 5 500 Atelier moringue
6574 311 LES ELECTROPICALES Association loi 1901 21 500 Guinguette Lontan
6574 313 LES VOLONTAIRES DIONYSIENS Association loi 1901 3 500 Faire connaître Louis JESSU et le
théâtre populaire réunionnais à des
écoles et des associations
6574 33 LIGUE D'IMPROVISATION REUNIONNAISE (LIR) Association loi 1901 1 500 Promouvoir l'improvisation théâtrale et
notamment "Le Match d'Improvisation
Théâtrale" ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 8/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 33 LOKAL DE LA SOURCE Association loi 1901 1 500 Fête de la Musique
6574 311 LOKAL DE LA SOURCE Association loi 1901 1 500 20 Décembre dans La Source
6574 33 MALOYA DANN KER (MDK) Association loi 1901 4 800 Mise à disposition de matériel musical et
sonorisation à destination des écoles,
des structures d'accueil type APJH...
6574 311 MEDIA REUNION Association loi 1901 2 000 Organisation d'une scène urbaine sur le
podium "Karé Béton" pour une mise en
avant des artistes de l'association
6574 33 MEDIA REUNION Association loi 1901 5 000 Bretagn'Art Festival
6574 33 MONDON AMICALE USEP UFOLEP Association loi 1901 800 Activité socio-éducative "du vert au bleu"
6574 311 MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 2 000 La nuit de Toirab
6574 311 NOUVEAUX TERRITOIRES Association loi 1901 6 800 Devenez les nouveaux auteurs et compositeurs de Saint-Denis
6574 33
OFFICE DE LA LANGUE CREOLE
DE LA REUNION LOFIS LA LANG
KREOL LA RENYON
Association loi 1901 1 500
Faire mieux connaître le kréol rényoné,
la richesse de son vocabulaire à travers
d'une exposition de "Jeux Lontan"
6574 33
OFFICE DE LA LANGUE CREOLE
DE LA REUNION LOFIS LA LANG
KREOL LA RENYON
Association loi 1901 3 400
Kabarlire 2023 / L'enfance créole dans
la littérature écrite et orale, lue, dite,
jouée et chantée
6574 33
OFFICE DE LA LANGUE CREOLE
DE LA REUNION LOFIS LA LANG
KREOL LA RENYON
Association loi 1901 3 400 Féklèr / Rencontres : langues régionales et maternelles des Outre-mer français
6574 33 ORCHESTRE REUNIONNAIS D'HARMONIE (OREHA) Association loi 1901 2 800 Associer l'art musical et l'art culinaire "De bouche à oreille"
6574 33 PITON TRIANGLE Association loi 1901 4 500 Accueil en résidence d'artistes locaux, nationaux et internationaux ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
CULTUREL
PAGE 9/9
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 33 PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Association loi 1901 8 000 Animations culturelles
6574 33 QU'AVEZ VOUS FAIT DE MA BONTE ? Association loi 1901 5 000 Création et sortie officielle de "L'amour de Phèdre" de Sara Kane
6574 33 REQUEER Association loi 1901 2 000 Lutte contre les discriminations
LGBTQIA+ en développant des actions
artistiques
6574 314 REUNION MAGMA FILMS PRODUCTION S.A.R.L 5 000 Production d'une application de réalité
virtuelle au service du patrimoine
culturel
6574 33 REUNION MAGMA FILMS PRODUCTION S.A.R.L 5 000
Court-métrage d'animation 100% péï
écrit et réalisé par J.P. GROSSET,
tourné et post produit intégralement sur
l'île
6574 311 REVATHI DANCE ACADEMY Association loi 1901 1 500 Atelier de danse indienne Bollywood et Kollywood
6574 33 SOLEIL LE LA Association loi 1901 5 000 Projet socio-culturel à des jeunes de quartiers
6574 311 STUDIOTIC Association loi 1901 3 000 Live Studiotic (organiser 10 concerts dans l'année au local de l'association)
6574 311 UNION DES ARTISTES DE LA REUNION (UDAR) Association loi 1901 1 000 Valorisation de la production artistique réunionnaise
6574 312
UNION POUR LA DEFENSE DE
L'IDENTITE REUNIONNAISE
(UDIR)
Association loi 1901 5 000
Animation littéraire réunionnaise
(Marmit'Zistoir, Bel Marmit'Zistoir,
festival de contes créoles...)
6574 33 ZART'BOUTAN Association loi 1901 4 800
Programme d'action culturelle sur le
quartier de Château Morange (pièces
chorégraphiques, court-métrage, projets
d'art)
TOTAL CULTUREL 805 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
PAGE 1/8
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 025
ALOA (ASSOCIATION DE
LOISIRS POUR LES AGENTS DE
LA VILLE DE SAINT-DENIS)
Association loi 1901 200 000 Aide au fonctionnement de l'activité de loisirs
6574 025 ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS Association loi 1901 800 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 025 ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS Association loi 1901 1 500 Bonheur et Culturel
6574 025 ASSOCIATION ACTIONS SERVICES KILTIRELS Association loi 1901 2 500 Activité socioculturelle "Pass O Vert"
6574 025
ASSOCIATION AGREEE DE
PECHE ET LA PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES DES
RIVIERES DU NORD
(AAPPMARN)
Association loi 1901 10 000
Lutte pour la protection de
l'environnement et du milieu aquatique
(fonctionnement et actions)
6574 025 ASSOCIATION ART ET MUSIQUE Association loi 1901 5 000 Valorisation des actions sociales,
culturelles, environnementales, lutte
contre l'exclusion et la discrimination
6574 025 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION COLLECTIF MOUFIA/BOIS DE NEFLES Association loi 1901 3 500 Action TIC Multimédia pour tous Education Populaire
6574 025 ASSOCIATION CULTURE PRIMAT Association loi 1901 1 500 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION CULTURELLE CAMP CALIXTE (ACCC) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION DE MONTGAILLARD Association loi 1901 2 900 Jardin Partager, Animation de Proximité
6574 025 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 18 000 Programme d'actions ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
PAGE 2/8
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Maire
Motif
6574 025
ASSOCIATION DES VEUVES DE
GUERRE ET PUPILLES DE LA
NATION DE LA REUNION
(AVGPNR)
Association loi 1901 1 500 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION
DEVELOPPEMENT DE LA
MONTAGNE (ADM)
Association loi 1901 1 000 Programme d'actions
6574 025
ASSOCIATION ECOUTER
INFORMER AIDER DE LA
REUNION (AEIAR) (EX
ASSOCIATION DIONYSIENNE
ECOUTER INFORMER AIDER
(ADEIA))
Association loi 1901 2 500 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION FAMILLE ET
JEUNESSE ACTIVES DE PRIMAT
(AFJAP)
Association loi 1901 3 000 Programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS (AFC) Association loi 1901 2 000 Programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION FRATERNITE ET PARTAGE DE LA MONTAGNE Association loi 1901 2 500 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION
INTERGENERATION DE
CHATEAU MORANGE (AICM)
Association loi 1901 2 500 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Association loi 1901 3 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 5 000 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION JEUNESSE
SPORTIVE ET CULTURELLE DES
CAMÉLIAS
Association loi 1901 2 500
Favoriser l'apprentissage en
développant un dispositif basé sur les
alliances éducatives et apprentissages
innovantes
6574 025
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association loi 1901 5 000 Jardin intergénérationnel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
PAGE 3/8
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 025 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 20 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION MIRA PARTAGE Association loi 1901 7 000 Animations socioculturelles
6574 025
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association loi 1901 5 000 La fête du jeu
6574 025 ASSOCIATION QUARTIER CHAMP FLEURI Association loi 1901 5 000 Programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS Association loi 1901 5 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS Association loi 1901 4 425 Solidarité ici et ailleurs
6574 025 ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS Association loi 1901 5 000 Animation autour du quartier de Sainte- Clotilde
6574 025 ASSOCIATION SAINT-DENIS LE LA Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 2 000 Cohésion sociale
6574 025
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 700 Accès au droit et accompagnement administratif
6574 025
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 1 500 Coup de pouce solidaire
6574 025
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 800 Repar à li kafé ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
PAGE 4/8
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Maire
Motif
6574 025 ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE JAMBLON II Association loi 1901 1 500 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE LOISIRS VYE SID Association loi 1901 3 500 Fonctionnement et actions
6574 025
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE
(ASPND)
Association loi 1901 1 000 Actions éco-citoyennes
6574 025
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE
(ASPND)
Association loi 1901 1 000 Initiation à la pratique du vélo
6574 025
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE
(ASPND)
Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 8 000 Programme d'action Oxygen (action sociale Académie des Camélias)
6574 025 ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 4 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 7 000 Renforcement du lien intergénérationnel à travers des projets sportifs et éducatifs
6574 025
ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX
ASSOCIATION URBAIN ZENESS
ZILOT)
Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025 AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 10 000 Programme d'action Oxygen (action sociale Académie des Camélias)
6574 025 AVIYA KO Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025 BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 11 000 Fonctionnement et actions ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 025 BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 45 000 Fonctionnement et actions
6574 025
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 28 000 Fonctionnement et actions
6574 025 CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Association loi 1901 1 000 Programme d'actions
6574 025 COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 8 000 Les espaces de vie sociale
6574 025 COLIBRI Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
6574 025
CONSEIL D'ARCHITECTURE
D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE LA
REUNION (CAUE)
Association loi 1901 4 775 Réalisation d'actions scolaires autour du projet Prunel
6574 025 COQ BATAY ACADEMY Association loi 1901 5 000 Programme d'action Oxygen (action sociale Académie des Camélias)
6574 025 DAKAR (EX DAKARVAUBAN) Association loi 1901 1 500 Programme d'actions
6574 025 DONN LA MAIN Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025 DONN'IN KOUDMIN Association loi 1901 3 500 Programme d'actions
6574 025 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 2 500 Fonctionnement
6574 025 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 2 000 Promotion de la vie associative
6574 025 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 7 000 Activités éducatives et pédagogiques
6574 025 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 50 000 Accompagnement de Centre Social de la Montagne ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
PAGE 6/8
Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 025
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 485 000 Programme d'actions d'éducation populaire dans les quartiers
6574 025
FIER'KREOL974 (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES FEMMES ACTIVES (ARFA))
Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
6574 025 HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 3 000 Activités et développement des Hauts
6574 025 KAZ'ASUN Association loi 1901 17 000 Ludothèque (action sociale Académie des Camélias)
6574 025 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 14 000 Fonctionnement et actions
6574 025 LABEL FRER2SON Association loi 1901 5 000 Programme d'action Oxygen (action sociale Académie des Camélias)
6574 025 LANTANT LE GADIAM-RADIO KONTAK Association loi 1901 8 000 Animation des quartiers, activités culturelles et socioculturelles
6574 025 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 4 000 Hyper Proximité
6574 025 LE CLAN Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 5 000 Projet Animation Loisirs
6574 025 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 30 000 Fonctionnement et actions
6574 025 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 2 000 Certificat de Formation à la Gestion des Associations (CFGA)
6574 025 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 000 Semaine de prévention des addictions et Journée Sans Alcool
6574 025 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 000 Jardins Maillons à visée thérapeutique (zandin mayons, dermay out shèn) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 025 LES VIEUX LOUPS RINGARDS Association loi 1901 4 000 Programme d'activités
6574 025 LOKAL DE LA SOURCE Association loi 1901 2 000 Mémoire des zarboutan de la Source
6574 025 LUMIERE DE VIE Association loi 1901 2 000 Activité socioculturelle "des racines et des ailes"
6574 025 LUMIERE DE VIE Association loi 1901 2 000 Programme d'actions
6574 025 MAISON KARTIE ROLAND GARROS MKRG Association loi 1901 3 000 Fonctionnement et actions
6574 025 MERE VEILLE Association loi 1901 15 000 Les Zarlors de Mère-Veille
6574 025 MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 3 000 Animation socio-culturelle
6574 025 MUSICALE DE L'OCEAN INDIEN M.O.I Association loi 1901 2 000 Mieux vivre dans nos immeubles
6574 025 PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Association loi 1901 40 000 Fonctionnement et actions
6574 025 RANDOZAMI Association loi 1901 2 500 Programme d'actions
6574 025 RECUP RECYCLE DECO REUNION Association loi 1901 2 500 Programme d'actions
6574 025
REMPAR (REUNIONNAIS EN
MOUVEMENT POUR UN AVENIR
REUSSI) COLLECTIF DE LA
ROCADE
Association loi 1901 3 000 Fonctionnement et actions ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
EDUCATION POPULAIRE
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Maire
Motif
6574 025 RUN ACTION Association loi 1901 5 000 Espace Public Numérique du Chaudron
6574 025 SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 2 000 Prévention et secours civique de niveau 1
6574 025
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER A
DES INITIATIVES COLLECTIVES
PAR DES ACTIVITES
NOUVELLES ET ECONOMIQUES
SUR LES TERRITOIRES
Association loi 1901 11 000 Fonctionnement et actions
6574 025 TOKY OCEAN INDIEN (TOI) Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
6574 025
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 13 000 Fonctionnement et actions
6574 025 USEP GABRIEL MACE LA SOURCE Association loi 1901 800 Programme d'actions
6574 025 VILLAGE DES PECHEURS DE SAINT-DENIS Association loi 1901 3 000 Fonctionnement et actions
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 1 274 700 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
HANDICAP/INTÉGRATION/DISCRIMINATION
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Maire
Motif
6574 523 ALON' DONN' LA MAIN BY GN'INTERPRETE Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
6574 523
ASSOCIATION CENTRE
CULTUREL D'ACTIONS SOCIO-
EDUCATIFS - A.C.C.A.S.E
Association loi 1901 1 500
Favoriser l'intégration socio-culturelle et
l'insertion socioprofessionnelle des
étrangers primo-arrivants
6574 523 ASSOCIATION CULTURELLE CAMP CALIXTE (ACCC) Association loi 1901 3 000 Action de solidarité sociale envers les
plus démunis dionysiens (repas
solidaire...)
6574 523
ASSOCIATION DES SOCIO-
ESTHETICIENS(NES) ET SOCIO-
COIFFEURS(SES) DE LA
REUNION (UN AUTRE REGARD)
Association loi 1901 3 000 Fonctionnement
6574 523
ASSOCIATION DES SOCIO-
ESTHETICIENS(NES) ET SOCIO-
COIFFEURS(SES) DE LA
REUNION (UN AUTRE REGARD)
Association loi 1901 2 000 Les Socios au cœur social de l'estime, de la confiance et de l'image de soi
6574 523 ASSOCIATION DES ZANATANES Association loi 1901 2 500 Aide aux personnes âgées et porteuses de handicap
6574 523 ASSOCIATION HANDISPORT CLUB SAINT-DENIS Association loi 1901 2 000 Faire courir ou se rencontrer sur un
même parcours des athlètes valides et
porteurs d'handicap
6574 523
ASSOCIATION NATIONALE DES
VISITEURS DE PERSONNES
SOUS MAIN DE JUSTICE (EX
ASSOCIATION NATIONALE DES
VISITEURS DE PRISON (ANVPR))
Association loi 1901 1 500 Préparation des Journées Nationales de Prison
6574 524
ASSOCIATION REUNIONNAISE
POUR L'INSERTION PAR
L'ACCOMPAGNEMENT DES
PERSONNES HANDICAPEES
(ARIAPH)
Association loi 1901 2 000 Programme d'animations (social)
6574 63
ASSOCIATION SOLIDARITE BOIS
DE NEFLES SAINTE-CLOTILDE
(ASBN)
Association loi 1901 3 000
Répondre à des situations d'urgence
sociale envers les familles démunies ou
en détresse ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
HANDICAP/INTÉGRATION/DISCRIMINATION
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Maire
Motif
6574 521
ASSOCIATION VALENTIN HAUY
AU SERVICE DES AVEUGLES ET
DES MALVOYANTS, COMITE DE
LA REUNION
Association loi 1901 2 000 Programme d'activités
6574 523 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 3 000 Accompagnement des athlètes en
situation de hancidap aux différentes
compétitions nationales
6574 523 ECHANGE COMORES OCEAN INDIEN Association loi 1901 2 000 Soutiens et appuis réguliers aux Evasans et à leurs accompagnants
6574 521 HANDIREUNION Association loi 1901 3 000 Cohésion intergénérationnelle et handicap du quartier Commune Prima
6574 63 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 3 000 Projet de distribution de colis alimentaire
6574 523 L'ECLAT, L'ASSO QUI FAIT RAYONNER LA DIFFERENCE Association loi 1901 2 000 Favoriser l'insertion professionnelle et
sociale des personnes en situation
handicap dans les milieux ordinaires
6574 521 LIGUE DE LA REUNION DE SPORT ADAPTE (LRSA) Association loi 1901 1 500 Journée du handicap
6574 523 MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 2 500 La boxe vecteur de bien être et
d'inclusion de la personne porteuse de
handicap
6574 523
MOUVEMENT INTERNATIONAL
ATD QUART MONDE -
DELEGATION OCEAN INDIEN
Association loi 1901 2 000 Journée Mondiale du Refus de la Misère
6574 523 ORIZON Association loi 1901 10 000 Fonctionnement et pilotage du
développement du Centre LGBT de
l'Océan Indien à Saint-Denis
6574 523 REQUEER Association loi 1901 8 000
Lutte contre les discriminations
LGBTQIA+ en développant des actions
artistiques autour de la Marche des
Visibilités ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
HANDICAP/INTÉGRATION/DISCRIMINATION
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Motif
6574 521 REUNION AVENTURES JOELETTES Association loi 1901 2 000 Améliorer l'insertion des personnes à mobilité réduite
6574 523
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association loi 1901 2 500 Actions d'animation aux personnes en situation de handicap
6574 523 SWADES Association loi 1901 3 000 Développer les ateliers et stages de
danses à destination des jeunes en
situation de handicap
6574 523 TEAM 974 INCLUSION FOR ALL PEOPLE Association loi 1901 1 000 HandiBoxe "Inclusion"
6574 523
TIFRIPRI (LUTTE CONTRE LES
VIOLENCES FAMILIALES ET
SOUTIEN AUX PLUS DÉMUNIS)
Association loi 1901 3 000
Don de vêtements et ateliers créatifs de
mode aux familles victimes de violences
intrafamiliales et les plus démunies
6574 523
UNION DES ASSOCIATIONS
MALGACHES DE SAINT DENIS
DE LA REUNION (UDAMSDR)
Association loi 1901 1 500 Programme d'actions
TOTAL HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION 74 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
INSERTION
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Motif
6574 523
AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET
PROTECTION DE L'ENFANCE ET
DE LA JEUNESSE) _ PASREL
PLUS
Association loi 1901 44 485 Chantier d'insertion "Miel en l'Air"
6574 523 ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE Association loi 1901 30 000 Mission accueil-information- accompagnement des chômeurs
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Association loi 1901 4 375 Entretien et veille des espaces publics secteur Prunel/Vauban
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 10 000
Accompagnement à l'estime, la
connaissance de soi et l'insertion socio
professionnelle des quartiers BDLR,
Petite-Ile...
6574 523 ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE CLOTILDE SERVICES Association loi 1901 9 000 Développement des projets d'insertion
sur le quartier et permettre aux salariés
en insertion d'acquérir des compétences
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 41 000 Otre Bike (Ex Veloce)
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 80 000 Jardin de Cocagne
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 30 000 ACI Food Pop
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 63 414 Serres pédagogiques
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 30 000 ACI jardins solidaires de la Chaumière Montgaillard
6574 523
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 10 000 Entretien de la Zone de Loisirs à Saint- François
6574 523
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 47 000 Accompagnement, coordination et suivi des actions (PEC Environnement)
6574 523
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 90 000 Pôle agrobio de Saint-François ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
INSERTION
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Maire
Motif
6574 523
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 40 000 Ressourcerie Pôle Numérique
6574 523
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 36 000 Switch Numérik Bas de La Rivière
6574 523
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 49 500 Switch Numérik Camélias
6574 523
ASSOCIATION POUR LE DROIT A
L'INITIATIVE ECONOMIQUE
(ADIE)
Association loi 1901 5 000 Organisation Semaine du microcrédit
6574 523
ASSOCIATION REUNIONNAISE
POUR L'INSERTION ET LA
MOBILITE (ARIM)
Association loi 1901 7 000 "allon bougé"
6574 523 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 29 555 ACI Jardin solidaire Moufia
6574 523 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 57 000 Programme d'entretien Moufia-Bois de Nèfles
6574 523 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 50 980 ACI Bois de Nèfles
6574 523
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 702 973 Accompagnement, coordination et suivi des actions
6574 523 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 4 000 Insertion
6574 523 MAISON POUR L'EMPLOI DU NORD DE LA REUNION Association loi 1901 10 000
Maximiser l'impact social de la
commande publique de Saint-Denis en
créant des solutions d'insertion sur le
territoire ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
INSERTION
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Maire
Motif
6574 523 MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 415 000 Accompagnement, coordination et suivi des actions
6574 523 MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 25 000 Fonds d'Aides aux Jeunes
6574 523 MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 50 000 SASSE [Structure d'Accompagnement
Socio-professionnel spécialisé vers et
dans l'emploi)
6574 523 PARLE A ZOT Association loi 1901 45 000 ACI Radio
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 22 500 Initiation des PEC aux techniques de
nettoyage intérieur et extérieur,
d'apiculture
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 16 000 ACI Agroécologie Urbaine aux Jardins Familiaux du Chaudron
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 158 900 Jardins Familiaux Chaudron - Gestion permanente
6574 523 SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 7 000 Insertion par le sport
6574 523 TI GOLF ASSOCIATION Association loi 1901 3 000 Fonctionnement des activités et ateliers
6574 523
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 7 000 Expertise des projets ACI
6574 523 WEBCUP Association loi 1901 30 000 ACI numérique Marcadet
6574 523 ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL (ZAMALAK) Association loi 1901 5 000 Accompagnement gestion administrative
TOTAL INSERTION 2 265 682 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
LOGEMENT SOCIAL
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Maire
Motif
6574 70 ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS Association loi 1901 60 000 Auto-réhabilitation de logements
6574 70
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Association loi 1901 60 000 Amélioration légère de l'habitat remédiable en chantier d'insertion
TOTAL LOGEMENT SOCIAL 120 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PETITE ENFANCE
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Maire
Motif
6574 64 ASSOCIATION "LE JARDIN DE POUCELINA" Association loi 1901 7 500 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION CRECHE AND GO SEQUOIA Association loi 1901 18 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LA CASE ZOUZOU Association loi 1901 12 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LE COIN DES BOUT'CHOUX Association loi 1901 3 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes (micro-crèche)
6574 64 ASSOCIATION LE COIN DES BOUT'CHOUX Association loi 1901 9 600 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes (multi-accueil)
6574 64 ASSOCIATION LES CHERUBINS Association loi 1901 14 400 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LES HORTENSIAS Association loi 1901 15 900 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64
ASSOCIATION LES
JACARANDAS - ILET AUX
GRANDS
Association loi 1901 8 700 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LES JACARANDAS - ILET AUX PETITS Association loi 1901 18 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LES PETITS ANGES Association loi 1901 12 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LES POINSETTIAS Association loi 1901 12 900 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ASSOCIATION LES ZINNIAS Association loi 1901 8 700 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PETITE ENFANCE
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Maire
Motif
6574 64
ASSOCIATION POUCELINA
CENTRE MULTI ACCUEIL
POUCELINA II
Association loi 1901 30 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
STRUCTURES D'ACCUEIL DE
PROXIMITE "LES ONYX"
Association loi 1901 13 200 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 CANEBIE Association loi 1901 5 700 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 CANEBIE II Association loi 1901 6 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 CASE MARMAILLES SAINT DENIS MILIUS Association loi 1901 18 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 COLOMBINE Association loi 1901 10 500 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 CRECHE LES PERLES A PINPINS Association loi 1901 14 400 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ILOT SAINT JACQUES GRANDS Association loi 1901 9 900 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 ILOT SAINT JACQUES PETITS Association loi 1901 12 900 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 LES BABIES Association loi 1901 3 000 Cofinancement des places d'accueil
petite enfance existantes (micro-crèche
Tamarins 1)
6574 64 LES BABIES Association loi 1901 6 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes (multi-accueil)
6574 64 LES BABIES Association loi 1901 3 000 Cofinancement des places d'accueil
petite enfance existantes (micro-crèche
Tamarins 2)
6574 64 LES JONQUILLES Association loi 1901 10 500 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
6574 64 LES P'TITS MOUNES Association loi 1901 9 000 Cofinancement des places d'accueil petite enfance existantes
TOTAL PETITE ENFANCE 292 800 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
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Maire
Motif
6574 520 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 400 VEPI d'été (Camélias)
6574 520 ASSOCIATION DAN KER LA FONTAINE Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Domenjod)
6574 520
ASSOCIATION FAMILLE ET
ENFANCE REUNIONNAISE
(AFER)
Association loi 1901 500 VEPI d'été (Chaudron)
6574 520 ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS (AFC) Association loi 1901 3 000 VEPI d'été (Montgaillard)
6574 520 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Association loi 1901 500 VEPI d'été (Vauban)
6574 520 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 200 VEPI d'été (Bas de la Rivière)
6574 520 ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) Association loi 1901 300 VEPI d'été (Sainte-Clotilde)
6574 520 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 100 VEPI d'été (Sainte-Clotilde)
6574 520
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 200 VEPI d'été (Bas de la Rivière)
6574 520 ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Ruisseau)
6574 520 COEUR SOCIAL 974 Association loi 1901 2 000 VEPI d'été (Primat)
6574 520 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Montagne 8ème) ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
POLITIQUE DE LA VILLE
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Maire
Motif
6574 520 FAMILLES RURALES FEDERATION DE LA REUNION Association loi 1901 1 200 VEPI d'été (Bretagne)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 200 VEPI d'été (Centre Ville)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Saint-François)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Montagne 15ème)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Brûlé)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 3 000 VEPI d'été (Chaumière)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 1 200 VEPI d'été (Bois de Nèfles)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 500 VEPI d'été (La Source)
6574 520 GRAINES DE CAFE Association loi 1901 2 400 VEPI d'été (Sainte-Clotilde)
6574 520 MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 1 200 VEPI d'été (Bellepierre)
6574 520 RUN EXOTIK ART Association loi 1901 200 VEPI d'été (Moufia)
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 200 VEPI d'été (Moufia)
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 32 700 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PREVENTION
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Maire
Motif
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 450 000 Prévention et médiation nocturne
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 145 000 Médiation de jour
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 6 000 Formation
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 139 440 Fonctionnement et actions
6574 522
ANTENNE REUNIONNAISE DE
L'INSTITUT DE VICTIMOLOGIE
(ARIV)
Association loi 1901 5 000 Intervention auprès de la population
6574 522
ANTENNE REUNIONNAISE DE
L'INSTITUT DE VICTIMOLOGIE
(ARIV)
Association loi 1901 600 Ecole de victimologie
6574 522
ASSOCIATION DES MAISONS DE
LA FAMILLE DE LA REUNION -
ECOLE DES PARENTS ET DES
EDUCATEURS (AMAFAR-EPE)
Association loi 1901 3 162 Groupe de paroles auprès des femmes victimes de violences
6574 522
ASSOCIATION POUR LA
SENSIBILISATION SUR LA E-
CRIMINALITÉ
Association loi 1901 1 500
Sensibilisation des élèves, parents et
professionnels sur l'utilisation ((internet,
réseaux sociaux), du harcèlement...
6574 522
ASSOCIATION POUR
L'EDUCATION A LA
BIENVEILLANCE ANIMALE
Association loi 1901 27 500 Mieux vivre ensemble
6574 522
ASSOCIATION REUNIONNAISE
POUR LA PREVENTION DES
RISQUES LIES A LA SEXUALITE
(EX ASSOCIATION
REUNIONNAISE POUR LA
PREVENTION DU SIDA) (ARPS)
Association loi 1901 10 000
Accès à la prévention, surtout pour les
personnes les plus vulnérables de
Saint-Denis
6574 522
ASSOCIATION REUNIONNAISE
POUR L'AIDE JURIDIQUE AUX
FAMILLES ET AUX VICTIMES
(ARAJUFA)
Association loi 1901 10 000 Fonctionnement ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PREVENTION
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Maire
Motif
6574 522
ASSOCIATION VIV ENSEMB (EX
ASSOCIATION URBAIN ZENESS
ZILOT)
Association loi 1901 1 500
Prévention contre les grossesses
précoces, les IST et MST et lutte contre
la délinquance et la violence
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 200 000 Prévention de la délinquance - Axe animation sociale de proximité
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 360 000 Prévention de la délinquance - Axe médiation sociale de proximité
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 160 000 Prévention de la délinquance - Axe administratif
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 100 000 Prévention de la délinquance - Axe inclusion socio-professionnelle
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 80 000 Prévention de la délinquance - Axe prévention des conduites à risques
6574 522
COLLECTIF POUR
L'ELIMINATION DES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES (CEVIF)
Association loi 1901 10 000
Prévention de lutte contre le sexisme et
contre toutes les formes de violences en
milieu ordinaire
6574 522 COLOSSE AUX PIEDS D'ARGILE Association loi 1901 5 000 Prévention, sensibilisation et formation
aux risques de violences sexuelles,
harcèlement
6574 522
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 2 000 Programmation d'activités dans les prisons (Domenjod et le Port)
6574 522 ORDRE DES AVOCATS Ordre professionnel 6 000 Permanences gratuites
6574 522
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 60 000 Accompagnement social de proximité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PREVENTION
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Maire
Motif
6574 114
RESEAU VIF : UNE PRISE EN
CHARGE GLOBALE DES
VIOLENCES INTRAFAMILIALES A
LA REUNION DANS LE CADRE
D'UN PARCOURS INTEGRE
Association loi 1901 4 900
Soutien à la prise en charge des
violences conjugales à caractère de
grand danger
6574 522
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 4 000 Accueil et Prise en charge des Femmes Victimes de Violences Intra Familiales
6574 522
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 4 000 Semaine de la laïcité
TOTAL PREVENTION 1 795 602 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 421
ASSOCIATION ANIMATION
SPORTIVE DU CHAUDRON
(AASC)
Association loi 1901 10 000 Dispositif Enfance
6574 421
ASSOCIATION AUTONOME DES
PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE D'APPLICATION LEON
DIERX
Association loi 1901 3 000 Accueil périscolaire des enfants de l'école Léon Dierx
6574 421
ASSOCIATION CENTRE
CULTUREL D'ACTIONS SOCIO-
EDUCATIFS - A.C.C.A.S.E
Association loi 1901 2 000 Vacances OVV
6574 421 ASSOCIATION COOPERATION HUMANITAIRE (ACH) Association loi 1901 1 800 ACM Enfants Handicapés et valides
6574 421 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 20 000 Activités Vacances Pédagogiques
6574 421
ASSOCIATION DEFENSE
ENFANTS REUNION OCEAN
INDIEN
Association loi 1901 8 000
Sensibilisation et prévention contre les
violences à caractère sexuel chez les
jeunes enfants
6574 421
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association loi 1901 3 000 ACM Ados
6574 64
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association loi 1901 1 426 Activité périscolaire
6574 421
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association loi 1901 1 000 Accueil Collectif des Mineurs
6574 421 ASSOCIATION ILE O TI' LOUPS Association loi 1901 4 000 Favoriser l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire à tous
6574 421
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association loi 1901 5 000 Concours sciences EEDD
6574 421
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association loi 1901 3 500 Jardin.1
6574 421
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association loi 1901 7 000 Dispositifs vacances Challenge Technique
6574 421
ASSOCIATION LES PETITS
DEBROUILLARDS DE LA
REUNION
Association loi 1901 4 000 Kartier DEB ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
PAGE 2/7
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Motif
6574 421 ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) Association loi 1901 15 000 Réussite pour tous : association inclusive
6574 421
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC)
Association loi 1901 9 500 Accueil des jeunes en classe de découverte (Volet jeunesse)
6574 421
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC)
Association loi 1901 19 000 Croq'vacances Vive les vacances dans les hauts
6574 421 ASSOCIATION QUARTIER CHEMIN LORY LES BAS Association loi 1901 7 000 Vacances Juillet et Août
6574 421
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 40 000 Conseil des enfants
6574 421
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 108 360 Accueils extra scolaires : mercredis
6574 421
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 100 521 Accueils extra scolaires : vacances
6574 421
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV)
Association loi 1901 111 309 Accueils périscolaires
6574 421
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES RELATIONS CREATIONS
CULTURELLES (ARRCC)
Association loi 1901 5 000 Semaine Internationale du Yoga
6574 421
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 800 Les mercredis de Pti colibri
6574 421
ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE DE LA COLLINE LA
PETITE ILE BAS DE LA RIVIERE
(PTI COLIBRI)
Association loi 1901 600 Les Vacances des Pti Colibri
6574 421 ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association loi 1901 16 744 ACM - ST Bernard
6574 421 ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association loi 1901 7 500 Camps d'adolescents ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
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Motif
6574 421 ASSOCIATION TOOT ANSAMB' Association loi 1901 7 500 Accueil Collectif des Mineurs
6574 421 ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Association loi 1901 118 833 Accueil collectif des mineurs
6574 421 ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Association loi 1901 47 664 Mercredi Jeunesse
6574 421 ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Association loi 1901 38 585 Accueil périscolaire
6574 421 BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 12 073 Accueil Collectif Mineurs
6574 64 BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 15 918 Garderie périscolaire
6574 421 BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 5 445 Camp d'adolescents
6574 421 BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 3 048 Mercredi Jeunesse
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 36 000 ACM Ados Août
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 32 000 ACM Ados Janvier
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 18 000 ACM Primaire Janvier
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 36 000 Classe de Mer ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
PAGE 4/7
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Motif
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 13 000 Classes Extérieures
6574 423
CENTRE D'ACCUEIL
PERMANENT JACQUES TESSIER
(CAPJT)
Association loi 1901 48 000 Fonctionnement du Centre
6574 421
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 1 700 Accueil Collectif Mineurs - Janvier (Primaires et Maternelles)
6574 421
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 1 700 Accueil Collectif Mineurs - Petites vacances Mars, Mai
6574 64
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 3 104 Garderie Piton Bois de Nèfles
6574 64
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 8 414 Garderie Ecole Bringeliers
6574 421
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 3 348 Accueil Collectif Mineurs - Août (Volet Jeunesse)
6574 421
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 3 548 Accueil Collectif Mineurs - Janvier
6574 421
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 1 939 Accueil Collectif Mineurs - Juillet/Août (Primaires et Maternelles)
6574 421 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 15 000 Camps d'adolescents
6574 421 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 4 000 Accueil Collectif de Mineurs (6-11 ans)
6574 421
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 10 000 ACM Camps Ados Séjours Vacances ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
PAGE 5/7
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Motif
6574 421 CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Association loi 1901 14 500 Activités sportives - Pause méridienne
6574 421
COMITE DEPARTEMENTAL
UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE (USEP)
Association loi 1901 17 500 Aide en Fonctionnement (scolaire) - Transports pour les rencontres USEP
6574 421 CONSTELLATION Association loi 1901 3 678 Mercredi jeunesse à l'Ecole Léon Dierx
6574 421 CONSTELLATION Association loi 1901 4 000 Centre de loisirs à l'Ecole Léon Dierx
6574 421 CONSTELLATION Association loi 1901 4 664 Centre de loisirs à l'Ecole Gisèle Calmy
6574 421 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 18 787 ALSH Grandes Vacances (ADOS) PEG
6574 421 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 46 034 Périscolaire (Semaine matin/soir et mercredi loisirs)
6574 421 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 36 337 ALSH Extrascolaire 3/12 ans (Janvier, mars, mai, juillet/août, octobre)
6574 421
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 196 410 Actions éducatives en faveur de la jeunesse (Parentalité, ACM, CAPJ)
6574 421
FIER'KREOL974 (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES FEMMES ACTIVES (ARFA))
Association loi 1901 3 000 Atelier d'Animation ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
PAGE 6/7
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Maire
Motif
6574 421
FIER'KREOL974 (EX
ASSOCIATION REUNIONNAISE
DES FEMMES ACTIVES (ARFA))
Association loi 1901 9 000 Accueil de loisirs
6574 421 FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Association loi 1901 20 000 Dispositif vacances ACM Ados
6574 421 GRAINES DE CAFE Association loi 1901 1 800 Études surveillées
6574 421 JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 40 000 Conseil des jeunes
6574 421 JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Association loi 1901 41 221 Garderie Périscolaire
6574 421 JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Association loi 1901 47 442 Accueil Collectif des Mineurs
6574 421 JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Association loi 1901 13 925 Ados
6574 421 JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Association loi 1901 26 221 Mercredi Jeunesse
6574 421 LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 40 000 Projections Scolaires
6574 421 LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 7 000 Ateliers vacances Education à l'image BPV
6574 421
L'ASSOCIATION DES PARENTS
D' ELEVES DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE DU RUISSEAU
BLANC (A.P.E.R.B.)
Association loi 1901 400 Action pédagogique en cours d'année ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
PAGE 7/7
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Maire
Motif
6574 421 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 38 376 Accueil Périscolaire/Mercredi
6574 421 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 24 423 Accueil Collectif des Mineurs Philibert Commerson
6574 421 LIGUE DE LA REUNION DE SPORT ADAPTE (LRSA) Association loi 1901 11 400 Vacances
6574 421 PASS LOISIRS 2.0 Association loi 1901 20 120 Animation - Accueil Collectif des Mineurs (ACM)
6574 421
SCIENCES REUNION - CENTRE
DE CULTURE SCIENTIFIQUE
TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
Association loi 1901 7 400 Vacances le goût des sciences
6574 421
SOCIETE D'ETUDES
ORNITHOLOGIQUES DE LA
REUNION (SEOR)
Association loi 1901 3 000
Actions pédagogiques de sensibilisation
et d'animation sur les oiseaux marins de
la Réunion
6574 421 VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 38 000 Accompagnement Des Jeunes Engagés Volontaires - Service Civique
TOTAL PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G) 1 734 517 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SANTE PUBLIQUE
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Maire
Motif
6574 512 ART MUSICA Association loi 1901 2 000 Journée internationnale du yoga (jardin de la limonaderie Bretagne)
6574 512 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 2 500 Journée Sport/Santé
6574 512 ASSOCIATION DIABETE NUTRITION 974. ADN974 Association loi 1901 1 000 Contribuer à la santé et au bien-être des habitants du quartier des Camélias
6574 512 ASSOCIATION LES MILLES PAT Association loi 1901 2 000 Favoriser le bien-être des enfants et
permettre de renforcer le lien
parents/enfants
6574 512 DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" Association loi 1901 3 000 Animation d'atelier de self-défense féminine
6574 512 LADIES'CIRCLE SAINT DENIS DE LA REUNION - 32 Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 512 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 1 500 Alon Kosé
6574 512 MON ENDOMETRIOSE MA SOUFFRANCE Association loi 1901 3 000 Programme d'actions
6574 512 SAF OCEAN INDIEN Association loi 1901 3 000 Sensibilisation sur les conséquences de
la consommation d'alcool pendant la
grossesse
TOTAL SANTE PUBLIQUE 20 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SCOLAIRE
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Maire
Motif
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 740 000 Aide au fonctionnement
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 4 457 000 Emploi
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 650 000 Plan Anglais/Institut Municipal des Langues
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 173 000 Programme de Réussite Educative (PRE)
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 150 000 Service civique
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 70 000 VEPI
TOTAL SCOLAIRE 6 240 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SENIORS
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Maire
Motif
6574 61
ASSOCIATION CULTURELLE
SPORTIVE SENIORS
INTERGENERATIONNELLE
(A.C.S.S.I) (EX ASSOCIATION
CULTURELLE ET SPORTIVE
POUR LES SENIORS (ACSS))
Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES
JOYEUX COMPAGNONS' DE
SAINT-BERNARD - MONTAGNE
Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 1 500 Rompre la solitude des seniors
6574 61 ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS DE GRAND CANAL Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
ASSOCIATION GENERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE SECTION
ST-DENIS
Association loi 1901 2 500 Programme d'actions
6574 61 ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA SOURCE Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LA FARANDOLE Association loi 1901 7 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LES AZALEES Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LES CAMELIAS Association loi 1901 3 300 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION MOUFIA I - LES FLAMBOYANTS Association loi 1901 4 400 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SENIORS
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Maire
Motif
6574 61
ASSOCIATION TRANSITION
NUMERIQUE ET ECONOMIE
CIRCULAIRE
Association loi 1901 4 300 Développement du numérique pour les Seniors
6574 61 CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR Association loi 1901 5 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Association loi 1901 4 200 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE 3ÈME AGE "LES GOYAVIERS" Association loi 1901 2 800 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE L'AMITIE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE L'ESPERANCE Association loi 1901 3 300 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE TROISIEME AGE '' LES CHRYSANTHEMES '' Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DES CAPUCINES Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DES MIMOSAS DE SAINT- DENIS Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB EMERAUDES Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SENIORS
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Maire
Motif
6574 61 CLUB HELIOTROPE Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LA BELLE VIE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LA COLOMBE Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LA VANILLE Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB L'AGE HEUREUX Association loi 1901 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LE SOURIRE Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES BOUGAINVILLIERS Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES CHARMILLES Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES DAHLIAS Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES LAURIERS Association loi 1901 3 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LOUIS JOUVET Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB PAMPLEMOUSSE Association loi 1901 5 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA Association loi 1901 3 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SENIORS
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Maire
Motif
6574 61 CLUB SENIORS LE BAOBAB Association loi 1901 4 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 COEUR OCEAN Association loi 1901 3 700 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 1 000 Journée intergénérationnelle des seniors
6574 61 FLEUR DE LOTUS Association loi 1901 3 000 Activités Multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
LA FLEUR DE TOURNESOL
MONTREUIL (EX CLUB DE 3EME
AGE "LES TOURNESOLS")
Association loi 1901 6 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LA FLEUR YLANG YLANG Association loi 1901 3 600 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LES BEGONIAS Association loi 1901 3 400 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LES POINSETTIAS DE BOURBON Association loi 1901 4 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
ORGANISATION REUNIONNAISE
D'INFORMATION ET D'AIDE AUX
PERSONNES AGEES (ORIAPA)
Association loi 1901 8 000 Ateliers numériques pour les Seniors
6574 61
RESPA SEUL RESEAU
ENTRAIDE SOLIDARITE
PERSONNES AGEES
Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 SOS GRAMOUNES ISOLES Association loi 1901 3 000 Activités Multiples au bénéfice des personnes âgées
TOTAL SENIORS 182 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Motif
6574 40 ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 11 500 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 AMICALE BOULISTE JEAN IVOULA Association loi 1901 1 000 Initiation à la pratique du sport physique
6574 40 AMIS BOULISTES CLUB DES MASCAREIGNES Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ANCIENS DE LA PATRIOTE Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ARCHERS DE SAINT-DENIS (ASD) Association loi 1901 14 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40
ASSOCIATION ACTIVITES
SPORTIVES ECOLE MUAY THAI
ET BOXE ANGLAISE (AASEM/BA)
Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION AZOT'YZONE TRIAL Association loi 1901 3 000 Organisation Trial Urbain de Saint-Denis
6574 40 ASSOCIATION BADMINTON CLUB DIONYSIEN (ABCD) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 21 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE
FRANCE ET ESPOIR"
Association loi 1901 36 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel ANNEXE 1
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SPORTS
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Motif
6574 40 ASSOCIATION CYCLES PASSION REUNION (ACPR) Association loi 1901 12 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ASSOCIATION DE JIU-JITSU BRESILIEN MARRON (AJJBM) Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 15 200 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION DIONYSIENNE DE JIU JITSU BRESILIEN (ADJJB) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ASSOCIATION DIONYSIENNE DE PANCRACE (ADDP) Association loi 1901 700 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40
ASSOCIATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION SPORTIVE
CANINE (ADESC)
Association loi 1901 1 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION DOJO DIONYSIEN Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ASSOCIATION FOOTBALL FEMININE DIONYSIENNE (AFFD) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 21 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION HANDISPORT CLUB SAINT-DENIS Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION HANDISPORT FEMININE Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION JEUNESSE TERRITOIRE REUNION Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION JUDO CLUB DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 3 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Maire
Motif
6574 40
ASSOCIATION LES AMIS
BOULISTES DE CHAMP FLEURI
(ABCF)
Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION QWAN KI DO DE L'EST Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Association loi 1901 5 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Association loi 1901 3 500 Organisation de la Coupe Internationale de Karaté de la Ville
6574 40 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 150 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40
ASSOCIATION SHOTOKAN
KARATE CLUB DE BOIS DE
NEFLES
Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40
ASSOCIATION SOCIO-
CULTURELLE, SPORTIVE LES
BRETONS 974 (ASCSLB974)
Association loi 1901 4 000 Trail de Bellevue
6574 40 ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Association loi 1901 100 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DES VETERANS DE LA MONTAGNE Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40
ASSOCIATION SPORTIVE ET
CULTURELLE DE
MONTGAILLARD ASCM (EX
ASSOCIATION SPORTIVE
MONTGAILLARD (ASM))
Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE RANDO CAMELIAS Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40
ASSOCIATION SPORTIVE
VETERANS DE BELLEPIERRE
(ASVB)
Association loi 1901 1 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Motif
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE VETERANS STAR ROYAL Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE VOVINAM Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40
ASSOCIATION SPORTS PLAISIR
NATURE ET DECOUVERTE
(ASPND)
Association loi 1901 500 Equipe Trail
6574 40 ASSOCIATION TENNIS CLUB DU NORD (ATCN) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 2 000 Organisation 10 kms nocturne de Saint- Denis
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 11 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ATHLETISME-CLUB ENTENTE DU NORD SAINT-DENIS Association loi 1901 1 000 Cross du Coeur Vert Familial
6574 40 BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 50 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 BOIS DE NEFLES BOULISTE CLUB (BDNBC) Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 BOXING CLUB MONTAGN'ART Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 BOXING CLUB TAMARINS 974 Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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6574 40 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Les 10 km de Domenjod
6574 40 CERCLE ESCRIME LA BUSE Association loi 1901 9 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 CLUB AQUATIQUE DU CHAUDRON (CAC) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 CLUB BOULISTE DU CHAUDRON (CBC) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 CLUB BOULISTE DU STADE DE L'EST (CBSE) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 CLUB BOULISTE MONTGAILLARD (CBM) Association loi 1901 600 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Association loi 1901 27 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 6 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 CLUB SPORTIF PAUL JOUGLA (CSPJ) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 CLUB SPORTIF SAINT DENIS ATHLETISME (CSSDA) Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40
CLUB SPORTIF SAINT DENIS
BMX 974 (EX CLUB SPORTIF
SAINT DENIS BICROSS)
Association loi 1901 15 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 COQ BATAY ACADEMY Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 DAGARD BOXING CLUB Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Motif
6574 40 DAKAR (EX DAKARVAUBAN) Association loi 1901 1 000 Aide à la création d'une équipe de futsal au quartier de Vauban
6574 40 DENIV' Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 DOJO HUANG-YING-CHIN "LE JUDO CLUB DE L'AMITIE" Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 ECOLE DE FOOT DE ST- FRANCOIS Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ECOLE REUNIONNAISE DE BUDO Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 EQUIMONTAGNE Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 FETE LE MUR SAINT DENIS DE LA REUNION Association loi 1901 5 000 Éducation et insertion par le sport (tennis)
6574 40 FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 FORCE TRANKIL Association loi 1901 3 000 Développement sportif
6574 40 FOYER DES JEUNES DE JOINVILLE (FJJ) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 HANDBALL FEMININ CHAUDRON Association loi 1901 10 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 HANDBALL FEMININ DU MOUFIA ET DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 5 000 Développement du sport au féminin
6574 40 HAND-BALL FEMININ SAINT- DENIS (HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Motif
6574 40 HANDIREUNION Association loi 1901 2 000 Aide à la participation au championnat sport individuel
6574 40 HERITAGE ET PASSIONS DES Ô Association loi 1901 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 HPG BOXING CLUB Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES (JSBN) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 JEUNESSE SPORTIVE MONTAGNARDE (JSM) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 JOINVILLE HAND Association loi 1901 15 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 2 000 Organisation de l'Open International de la Ville de Saint-Denis
6574 40 JUDO CLUB MUNICIPAL SAINT DENIS Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 KIBIO BOXING CLUB DU CHAUDRON (KBC) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 KIM DAO Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 LA MONTAGNE TENNIS DE TABLE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Motif
6574 40 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 21 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 LUDOSPORT REUNION Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 MANATHAN KRAV MAGA Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 MEDLEYS Association loi 1901 4 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 MOUFIA AQUATIK Association loi 1901 5 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 MOUFIA BOXING CLUB Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 NATATION SAINT-DENIS REUNION (NSDR) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 NEW GRAVITY (NG) Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 NOBLE ART DU CHAUDRON Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 86 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 PERFECT GYM BOXING DIONYSIEN Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 RACING CLUB SAINT-DENIS (RCSD) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Motif
6574 40 REUNION KYOKUSHIN HONBU Association loi 1901 5 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association loi 1901 3 000 Aide pour la participation aux compétitions officielles
6574 40 RUGBY CLUB SAINT-BERNARD LA MONTAGNE (RCSBLM) Association loi 1901 1 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 RUGBY TOUCH SAINT DENIS Association loi 1901 2 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 RUN A PAT Association loi 1901 2 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 S.M.K Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 60 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 SAINT DENIS RUN ROLLER Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 SAINT DENIS TCHOUK (SDT) Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 SAINT-DENIS BEACH Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation championnat elite sports collectifs
6574 40 SAINT-DENIS ECOLE DE PETANQUE ASSOCIATION Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Maire
Motif
6574 40 SAINT-DENIS GYM REUNION (SDGR) Association loi 1901 25 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 SAMBO FIGHTING 974 (EX KAMIKAZE REUNION) Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 SCORPO-KAN DOJO. SKD Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 SOCIETE SPORTIVE JUNIORS DIONYSIENS (SSJD) Association loi 1901 15 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 SPORT PREVENTION EDUCATION JEUNESSE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 SPORTING CLUB CHAUDRON RUGBY (SCCR) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 40 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 TAÏ DO CLUB DIONYSIEN Association loi 1901 1 500 Aide au financement de l'activité
6574 40 TAI-DO BUDO DIONYSIEN Association loi 1901 1 500 Aide au financement de l'activité
6574 40 TEAM TRAIL TITILE Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 TENNIS CLUB MUNICIPAL DE CHAMP FLEURI (TCMCF) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 TRIATHLON CLUB SAINT-DENIS (TCSD) Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 UNION PUGILISTIQUE DE SAINT- DENIS Association loi 1901 8 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
SPORTS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 4 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Association loi 1901 12 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 VOLLEY-BALL CLUB DE SAINT- DENIS (VBC ST-DENIS) Association loi 1901 20 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 WAX Association loi 1901 1 500 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 XV DIONYSIEN (XVD) Association loi 1901 13 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
TOTAL SPORTS 1 395 000
TOTAL ATTRIBUE EN SÉANCE DU CM DU 10/12/2022 24 332 501 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PAGE 1/4
Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 10/12/2022
AAPEJ (ASSOCIATION AIDE ET PROTECTION DE L'ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE) _ PASREL PLUS Association loi 1901 44 485
ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 40 000
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE) Association loi 1901 740 440
ALOA (ASSOCIATION DE LOISIRS POUR LES AGENTS DE LA
VILLE DE SAINT-DENIS) Association loi 1901 200 000
ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION CHATEAU MORANGE Association loi 1901 23 900
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE PELOTARI CLUB
CHAUDRON LABELLISEE "POLE FRANCE ET ESPOIR" Association loi 1901 36 000
ASSOCIATION DE QUARTIER ILET QUINQUINA (AQIQ) Association loi 1901 45 500
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS DE LA REUNION Association loi 1901 31 500
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 244 414
ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS Association loi 1901 60 000
ASSOCIATION POUCELINA CENTRE MULTI ACCUEIL
POUCELINA II Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT Association loi 1901 147 000
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 125 500 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 10/12/2022
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET
CULTUREL (ADEC) Association loi 1901 28 500
ASSOCIATION POUR L'EDUCATION A LA BIENVEILLANCE
ANIMALE Association loi 1901 27 500
ASSOCIATION REUNIONNAISE DES CENTRES DE VACANCES
(ARCV) Association loi 1901 360 190
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 150 000
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP) Association loi 1901 60 000
ASSOCIATION SOURS PERKISYON Association loi 1901 24 244
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Association loi 1901 100 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 40 000
ASSOCIATION UNE PLACE POUR MON ENFANT (APPE) Association loi 1901 205 082
BASKET CLUB DIONYSIEN (BCD) Association loi 1901 50 000
BELLEVUE POUR TOUS Association loi 1901 47 484
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 6 240 000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 8 100 000
CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT JACQUES TESSIER (CAPJT) Association loi 1901 183 000
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN) Association loi 1901 73 153
CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 30 000 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PAGE 3/4
Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 10/12/2022
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA Association loi 1901 38 000
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI) S.A.R.L 290 000
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 1 037 535
CLUB OMNISPORTS DE LA MONTAGNE (COM) Association loi 1901 41 500
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 166 058
FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP) Association loi 1901 694 510
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 40 000
GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM) Association loi 1901 702 973
HAND-BALL FEMININ SAINT-DENIS (HBF SAINT-DENIS) Association loi 1901 24 000
JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 40 000
JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) Association loi 1901 40 000
JEUNESSE 974 QUARTIER SAINT FRANCOIS Association loi 1901 128 809
LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 62 000
LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 30 000
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 29 000 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 10/12/2022
PAGE 4/4
Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 10/12/2022
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 100 799
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 490 000
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 86 000
PARLE A ZOT Association loi 1901 45 000
PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR DES PRATIQUES
EDUCATIVES INFORMELLES) Association loi 1901 60 000
PROXIMITE ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES Association loi 1901 48 000
RUN ACTION Association loi 1901 202 400
SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 60 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 40 000
SAINT-DENIS GYM REUNION (SDGR) Association loi 1901 25 000
SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 49 000
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION
SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) Association loi 1901 25 000
VIVANCIA OCEAN INDIEN Association loi 1901 38 000
WEBCUP Association loi 1901 30 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2023 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2023, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget de l'année
en cours
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget prévisionnel
du 01/01/2023 au 31/12/2023
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2023 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2023, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget de l'année
en cours
du 01/01/22 au 31/12/22
Budget prévisionnel
du 01/01/2023 au 31/12/2023
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS