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Conseil Municipal - REUNION DU 14 FEVRIER 2014
Compte-Rendu - 2022 0215 CR reunion du CM du 14 fevrier
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0215 CR reunion du CM du 14 fevrier)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
14 février 2022 à la mairie d’AULHAT
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai,
Pauline Calchera, Pierre Chabrillat, Jean-Pierre Collet, Bernard Coudert, René
Courriol, Bernadette Courtias, Eliane Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis
Mahuteau, Frédérique Paya, Jean-Luc Prulhière, Gérard Thevier, Mireille
Tournié.
Absents : Louis-Marie Charrier (pouvoir donné à P. Chabrillat), Lilian Courdier,
Alexandre Rouvet
Eliane Fargette est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
• Délibération pour demande de subvention FIC 2022 :
Le maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :
- La commune souhaite engager la dernière phase du projet
d’aménagement du centre d’Aulhat,
- Elle demande l’accès à la subvention FIC 2022 sur la base d’un
montant hors taxe de 130000 € au taux de 20 %,
- Elle rappelle que le dossier technique et financier est le même que
celui fourni pour l’obtention du FIC 2021.
Le Conseil Municipal valide cette demande de subvention et mandate le
maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. • Délibération pour désigner des représentants des élus communaux pour
la commission du groupement forestier départemental : (voir modèle de
subvention)
Le Département met en place des commissions intercommunales
d’aménagement foncier dans le but de réviser et règlementer les boisements.
Notre commune a été choisie pour y participer.
A ce titre, nous devons désigner les titulaires et les suppléants suivants que
nous vous proposons d’élire :
- Propriétaires fonciers :
o Mr. Michel COUDERT, titulaire
o Mr. Pierre CHABRILLAT, titulaire
o Mr. Bernard COUDERT, suppléant
- Propriétaires forestiers :
o Mr. Alain BENOIT, titulaire
o Mr. Jean-Jacques ROUVET, titulaire
o Mr. Sylvain DELTOUR, suppléant
o Mr. Bernard MINET, suppléant
Jean-Luc Prulhière représentera le maire au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal valide cette proposition et mandate le maire pour
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
• Adressage des hameaux :
Jean-Louis Mahuteau présente en séance un projet d’adressage (noms de
rues et numérotation des habitations) concernant les hameaux suivants :
o Les Echallats (annexe 1)
o La Pellière (annexe 2)
o La Malcourtie (annexe 3) o Les Escures (annexe 4)
o Les Coutayres (annexe 5)
o La Gravière (annexe 6)
o Les Granges (annexe 7)
o Les Mandonnets (annexe 8)
Après un échange des points de vue, le projet est adopté à l’unanimité par
le Conseil Municipal.
• Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement, exercice 2022 du budget commune/autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2022.
Le maire explique que, le budget 2022 n’ayant pas encore été voté, la
nécessité de payer la facture des travaux effectués par l’entreprise GAGNE d’un
montant de 10.156,80 € TTC. Le maire demande l’autorisation de payer cette
facture.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
INFORMATIONS :
• Présentation des comptes communaux 2021 :
Catherine Brai présente une synthèse des comptes administratifs 2021
• Recensement population communale :
Le dernier chiffre calculé par l’Insee donne 958 habitants ; c’est ce chiffre
officiel qui sera pris en compte en 2022 chaque fois qu’il sera fait référence
au nombre d’habitants de la commune (subventions, dépenses
obligatoires …) • Projet « patrimoine communal » :
Le maire donne les éléments concernant ce dossier :
- 2 réunions ont eu lieu, une avec l’architecte et une autre entre
élus ;
- Elles ont permis de dégager 3 options de travail sur lesquelles
l’architecte va travailler ;
- La prochaine réunion aura lieu le 28 février
• Travaux de voirie :
Jean-Pierre Collet fait le point sur les projets de travaux de rénovation des
chemins communaux 2022.
• Gestion du personnel :
Bernadette Courtias et Jean-Louis Mahuteau donnent des informations
concernant la situation de Rémi Saurel.
• Préparation des élections 2022 :
- Organisation générale
- Préparation des bureaux de vote
• Information sur la gestion des composteurs communaux :
• Informations relatives à API :
Bernadette Courtias : semaine des aînés en septembre.
La séance est levée à 22 h 45 Annexe 1
Adressage des hameaux
Les Echallats (01) Annexe 1
Adressage des hameaux
Les Echallats (02) Annexe 2
Adressage des hameaux
La Pellière (01)
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Adressage des hameaux
La Pellière (02) Annexe 2
Adressage des hameaux
La Pellière (03)
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Adressage des hameaux
La Malcourtie (01)
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Adressage des hameaux
La Malcourtie (02)
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Adressage des hameaux
Les Escures (01)
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Adressage des hameaux
Les Escures (02) Annexe 4
Adressage des hameaux
Les Escures (03)
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Adressage des hameaux
Les Coutavres
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Adressage des hameaux
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À : 133 Annexe 7
Adressage des hameaux
Les Granges (01)
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ANDONNETS Annexe 7
Adressage des hameaux
Les Granges (02)
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16 Annexe 8
Adressage des hameaux
Les Mandonnets (01) Annexe 8
Adressage des hameaux
Les Mandonnets (02)
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