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Déliberation - 1656583245 Fixation du taux dimposition des taxes directes locales
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1656583245 Fixation du taux dimposition des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les taux d’imposition des taxes directes locales afin de faire face aux investissements communaux envisagés.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, décide de fixer les taux pour chacune des taxes directes locales pour l’année 2022 selon les barèmes suivants :
Taxe foncière bâtie : 35.34 %
Taxe foncière non bâtie : 55.00 %
Fait et délibéré en Mairie
le 8 avril 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Commune de SAINT-FRONT
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL – Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
ABSENTS :
EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Séance du 8 avril 2022
OBJET : Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales 2022