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Conseil Municipal - CM 22 02 2023
Déliberation - 2023 007 22 Fevrier Participation de la Commune Energie CIB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007 22 Fevrier Participation de la Commune Energie CIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pré
Reçu
en
gréte
Affiché
le
ID
: 638-219803240-20230222.2023
007-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
22
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 12
Etaient
présents
:MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth
Date
de
la
convocation
:17
février
2023
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
:Participation
de
la
commune
—
énergie
CIB
Le
Centre
de
l'Ile
du
Battoir,
la
Communauté
de
Communes
d’Entre-Bièvre
et
Rhône
et
les
maires
des
11
communes
du
territoire
du
centre
social
se
sont
réunis
le
20
septembre
et
le
8
novembre
2022
concernant
l'exposé
qui
suit
:
Le
centre
social
de
l'île
du
battoir
occupe
à
titre
exclusif
un
bâtiment
situé
au
410
Chemin
du
5
août
1944
à
Beaurepaire.
La
commune
de
Beaurepaire
est
propriétaire
de
ce
bâtiment
et
règle
les
fluides.
Jusqu'alors
ces
frais
étaient
valorisés
en
charges
supplétives
mais
incombaient
uniquement
à
la
commune
de
Beaurepaire.
Il
s'avère
que
les
actions
mises
en
place
au
sein
du
siège
du
centre
social
bénéficient,
à
ce
jour,
à
l'ensemble
des
habitants,
sans
distinction
des
lieux
d'habitation,
pour
les
11
communes. Aussi,
dès
le
1°
janvier
2023,
l'association
réglera
les
fluides.
La
commune
de
Beaurepaire,
en
plus
de
sa
subvention
pour
les
actions
du
centre
social,
maintiendra
une
aide
de
10
000 €
en
2023
et
de
5
000
€
en
2024
pour
les
fluides.
L'association
a
décidé
d'augmenter
certains
tarifs
d'activités
(hors
activités
enfance-jeunesse).
Cependant,
il resterait
à
charge
de
l'association
:
2023
2024
2025
Coût
des
fluides
estimé
30
765,00
€
30
765,00
€
30
765,00
€
Commune
de
Beaurepaire
-10
000,00
€
-5
000,00
€
Gain
augmentation
des
activités
_8
000.00
€
_8
000.00
€
_8
000.00
€
du
CIR
Reste
à
charge
12
765,00
€
17
765,00
€
22
765,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20230222-2023
007-DE
La
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
subventionne
actuellement,
pour
ses
diverses
actions,
le
centre
social
à
hauteur
de
52
%
du
total
des
subventions
perçues
par
le
CIB. Aussi,
la
proposition
qui
est
faite
à
la
Communauté
de
Communes
est
de
prendre
à
sa
charge
92
,
les
48
%
restant
seraient
partagés
entre
les
10
communes
(hors
Beaurepaire
jusqu'en
2025)
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Cette
somme
serait
versée
en
2
fois
sur
l'année
et
le
solde
serait
effectué
en
fonction
du
coût
réel
des
fluides.
La
participation
des
collectivités
pourrait
se
faire
sur
présentation
des
factures
avec
une
augmentation
limitée
à
un
pourcentage
à
définir.
Si
l'augmentation
est
trop
élevée,
les
négociations
seront
ré
ouvertes.
La
Commune
de
Beaurepaire
a
indiqué
que
le
calcul
de
sa
participation
au
coût
des
fluides
serait
identique
aux
autres
communes
après
2025,
dans
la
mesure
où,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
du
CIB
ne
serait
pas
supportée
uniquement
par
la
commune
de
Beaurepaire
mais
qu'une
mutualisation
avec
les
autres
communes
serait
acceptée.
Le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Bièvre
et
Rhône
ainsi
que
les
différents
maires
des
communes
du
territoire
du
centre
social
doivent
présenter
cette
proposition
à
leur
conseil
respectif.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
donne
un
avis
défavorable
à
cette
proposition.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
22
février
2023
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.