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Déliberation - 2023 008 22 Fevrier Tarifs Columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008 22 Fevrier Tarifs Columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2023
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20230222-2023
_008-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
22
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 12
Etaient
présents
:MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth
Date
de
la
convocation
:17
février
2023
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Obiet
de
la
délibération
: Tarifs
columbarium
La
commission
cimetière
s’est
réunie
à
deux
reprises
pour
étudier
et
proposer
des
tarifs
de
concessions
pour
le
columbarium
et
le
droit
d'utilisation
du
jardin
du
souvenir.
Pour
information,
la
pratique
la
plus
courante,
pour
ces
équipements,
est
l’'autofinancement
du
mobilier
par
le
produit
des
concessions.
Nous
avons
également
pris
en
compte
les
tarifs
pratiqués
sur
les
communes
de
notre
territoire
pour
proposer
des
tarifs
cohérents
et
acceptables
pour
les
familles.
La
commission
propose
donc
les
tarifs
suivants
:
Concession
Columbarium
(pour
deux
urnes
de
@
100mm
maximum)
Pour
15
ans
:350
€
Pour
30
ans
:600
€
Droit
à
l'utilisation
du
jardin
du
souvenir
(dispersion
des
cendres
et
autorisation
de
gravure
sur
le
pavé
de
remarques)
120
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
tarifs
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
22
février
2023
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.