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Arrêté - 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Création
réseau
ENEDIS
3
rue
Parmentier
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°147/23
JLL/CL
117-VOIRIE
2025-04-11
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212.1,
L
22122,
L
2213.
et L2213.2
Vu
le
code
de
Ia route,
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
huitième
partie — « signalisation temporaire
» approuvé
par
l'arrêté du 7 juin
1977
et modifié.
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la demande
présentée
par
:
e
LUCITEA
chez
SIG-IMAGE
Tech
Izarbel
—2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de :
e
Création
Réseau
ENEDIS
e
Situés
3 Rue
Parmentier
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la circulation
soit
réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'entreprise
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
sa demande,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-
dessous. ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementés
suivant
l’avancement
des
travaux
situés
au
droit
de
la Rue
Parmentier
à Trignac,
à
compter
du
20
avril
2023
et
ce jusqu’au
20
mai
2023
inclus
Circulation
: alternée
manuellement,
interdiction
de
stationner
ARTICLE 3
: Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d’incidents
ou
d'accidents
dus
à ces
travaux.
ARTICLE
À
:
En
cas
d’intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à la scie
à disque,
à la tronçonneuse
à roue
ou
en cas
de tranchées
étroites
à la trancheuse
ou par autre matériel performant.
Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le présent
arrêté. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
remblayage
des
fouilles
et son
compactage
doivent
être
conduit
avec
le
plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les chaussées
et trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial. Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la canalisation. Les
déblais
de
chantier non
utilisés provenant
des travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les travaux.
Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Coupe type d’une tranchée
NFP 98-115
Corps
do cheusrhs
Rerbtl Zars
do pors
P.S.R. : Partie Supérieure
de Remblai
P.LR. : Partie Inférieure de Remblai
Objectifs de densification pour les réfections
Matériaux
de
réfection
Corps
de chaussée
Objectif q2
Couche
de roulement
Pour obtenir des performances
mécariques
Référentlels
: les matériaux
de
remblayage tels que
les graves non traitées sont class
Assise dechaussée
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage,
Définitions :
atérlaux
à utiliser
BBME
: béton bitumineux à module élevé.
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
? béton bitumineux
seml-grenu.
Couche de
GB
: grave bitume,
roulement |
Béton bitumineux(88) |
B80/63ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1: grave non traîtée type 1 (NF EN 13242, NFEN
13285).
:
GR
: grave
recyclèe.
Assise de
Grave bitume (G8)
GB classe 3,0/14mm
|NFEN131081|
Gnm
2 mixte $ 40% d'enrobés pour GRIM-sol (0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborès:
|
GNT type A0/20 mm,
mixte
s 30% d'enrobés pour GR2M
(0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 n
Grave nontraîtée (GNT) | 0/25 mm ou 0/31,5 mm
GRB
+ béton (290%).
En
cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de terre
végétale
sera
mise
en
place
et ensemencée
après
travaux.
ARTICLE 5 : La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le
tassement
naturel)
et avant
la fin du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu’à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
la reprise
de
la
tranchée
si des
désordres
venait
à être
constatés.
ARTICLE
6
: La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le
4
4
AR.
10