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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 18 modification fontainier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations s' % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du ge Mont-Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8): -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEÉMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance : Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (18) Objet | Modification d'un emploi permanent de fontainier DEL2024-154Nombre de conseillers En exercice : 32 Présents : 23 Votants : 31 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : son affichage du... Délibération n° 18 (DEL2024-154) - conseil municipal du 25 juillet 2024 | Modification d’un emploi permanent de fontainier Conformément à l'article L313-1, du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. VU délibération n°95 en date du 1°’ juin 2017, créant le poste de fontainier VU le tableau des emplois ; Ilest précisé que la modification du poste qui suit se justifie par la situation suivante : Suite aux promotions internes de l'année 2017, la collectivité avait par délibération n°95 en date du 1° juin 2017, ouvert un poste de fontainier au seul cadre d'emplois des agents de maîtrise. Suite à la vacance de ce poste et pour favoriser le recrutement sur cet emploi, il convient de l'élargir ce poste au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. Il convient de: Supprimer le poste suivant: PT 00173 — Poste fontainier ouvert à temps complet au seul cadre d'emplois des agents de maîtrise Créer le poste suivant : — Poste de fontainier, ouvert à temps complet aux cadres d'emplois agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : Y_ ACCEPTE la modification de ce poste, dans les conditions ci-dessus précisées. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire dans le cadre de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique dans le cas d'une recherche infructueuse d'un fonctionnaire et de fixer la rémunération en fonction de l'expérience. Y_ AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence ; Y PRECISE QUE les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal. Fait à Passy, juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA e secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.