Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 coupes de bois
Déliberation - 07 complement coupes de bois
Déliberation - coupes de bois 2023
Déliberation - 86 signature du programme de coupe de bois 2023 17
Déliberation - del2024 160 03 etat dassiette des coupes de bo
Déliberation - 2025 03 17 autorisation dune coupe sanitaire de bo
Déliberation - 18 modification fontainier
Déliberation - 2022 079 COUPE DE BOIS 2023
Déliberation - 074 coupe de bois 2023
Déliberation - 2023 MAIRIE 035 COUPE DE BOIS
Déliberation - 165 modification coupes de bois 2023
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 165 modification coupes de bois 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2022
Affiché le
es
ID
: 074-217402080-20220728-DEL2022_165-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
-
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance du 28 juillet 2022
Jeudi
28
juillet
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22 juillet
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Jean
FONTAINE
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Annette
BORDON
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à
André
THIMJO
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Lillane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à
Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
:
(/)
Secrétaire
de
séance
:
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Céline
SICOLI
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
IL est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(05)
Objet
|
Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
2023
DEL2022-165 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
5
22
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du...
ss.
AU... Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-217402080-20220728-DEL2022_165-DE
Délibération
n° 05
(DEL2022-165)
-
conseil
municipal
du 28 juillet
2022
| Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
2023
|
VU
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l'Office
Nationale
des
Forêts
relative
au
programme
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2023
(conformément
au
plan
d'aménagement
forestier
2013-
2022);
Volume
is
Parcell
Type
de
Année
doc |
Propositio
.
5
Mode
de
e
coupe
RE
de gestion
n'ONF
Justification
ONF
commercialisation
33
Régénératio
108
ms
2023
Nouvelle
surface
PLUS
Contrat
bois
façonné
n
34_X
lrrégulière
108
m°
2026
2023
Nouvelle
surface
PLUS
Contrat
bois
façonné
38_U
Sanitaire
129
m$
2023
Etat
sanitaire
du
peuplement
ï
2
présentant
un
risque
important
GONtA
bals
GONE
PPT
.
54
rs
600
m
2023
Nouvelle
surface
PLUS
Contrat
bois
façonné
50_U
Irrégulière
369
m°
2023
2024
Etalement
des
coupes
51_U
lrrégulière
2084
ms
2023
2024
Etalement
des
coupes
44
U
lrrégulière
880
ms
2021
2025
A
grouper
avec
46
Passy,
2 3 St
Gervais
et 78
des
Houches
46_U
Irrégulière
1217
m$
2020
2025
Coupe
martelée
en
2009
pour
1800
ms
tige
43_U
Irrégulière
1313m$
2020
Supp
Antenne
à la RF
COL
VOZA
non
autorisé
par
l'autorité
environnementale
A9 U
Irrégulière
649
m$
2021
Supp
Parcelle
fortement
impactée
par
produits
accidentels
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
dans
le
tableau
ci-
annexé;
Y
DEMANDE
à
l'Office
Nationale
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
dans
le tableau
ci-annexé
et validé
par
ses
soins
;
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Fait
à
Passy,
le
28
juillet
20
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
—__
\ à
_
La
secrétaire
de
séance
Céline
SICOLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.