Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 3

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 3 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 7 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2024_7_3

Convocation du 20 septembre 2024

Le vingt-quatre septembre 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

ÉTAIENT ABSENTS :

./.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à M. Benoît FABRE

Mme Christine CALVO a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE M. Patrice CASTANIER a donné procuration à M. Bernard PIASER

M. Pierre BORREDON a donné procuration à M. Floréal CARBONIE SUILS M. Pascal PRADAYROL a donné procuration à M. Pierre BALTENWECK

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2024_7_3 : Convention de répartition des frais de personnel affecté au collège pour la préparation des repas pour l’ALSH

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le collège l’Impernal fournit les repas de midi des élèves du groupe scolaire de LUZECH, à la mairie d’Albas ainsi les repas de l’ALSH le midi aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement communautaire les mercredis en période scolaire, selon le calendrier de fonctionnement des écoles, et qu’un agent de la commune est affecté au collège afin d’effectuer la préparation des repas.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal en date du 09 janvier 2024, une délibération avait été approuvée unanimement, autorisant la signature de la convention de coopération pour la fourniture des repas avec l’ensemble des parties associées, à savoir le collège de Luzech, le Département et les collectivités concernées (commune de Luzech, commune d’Albas et CCVLV).Elle stipulait que le collège de Luzech s’engageait à fournir les repas de midi aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement communautaire les mercredis en période scolaire, selon le calendrier de fonctionnement des écoles.

Il est nécessaire désormais de conventionner directement avec la CCVLV concernant la répartition des frais de personnel de la Commune affecté au collège pour la préparation de ces repas. La CCVLV n’ayant pas d’agent en interne en capacité de réaliser cette tâche, une mise à disposition d’agents communaux s’impose et doit dès lors faire l’objet d’un conventionnement spécifique, définissant notamment les modalités de calcul de la participation financière (prévision d’un volume horaire annuel de 44 heures, modifiable annuellement par avenant).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de la convention précitée, joint à la convocation du présent Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• D’accepter la conclusion de la convention de répartition des frais de personnel affecté au collège pour la préparation des repas de l’ALSH de la CCVLV ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• De préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition de service sont prévus au budget principal 2024 de la Commune de LUZECH au chapitre 70 - article 70845.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 11 Procurations : 5

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

25/09/2024

DATE DE MISE EN LIGNE :

26/09/2024

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER