Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 3 7

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 3 7 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 3 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2025_3_7

Convocation du 12 mars 2025

Le 19 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2025_3_7 : Avenant convention multipartite de coopération pour la fourniture de repas aux élèves (notamment du groupe scolaire de LUZECH)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le 09 janvier 2024, la Commune a conclu une convention tripartite de prestation de service pour la fourniture de repas aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de LUZECH dont l'objet était l'engagement du collège à fournir les repas de midi aux élèves de LUZECH. Cette convention prévoyait également toutes les obligations respectives du Département du Lot, du Collège l'Impernal et de la Commune de LUZECH.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de conclure un avenant afin de définir les conditions dans lesquelles le Département met à disposition du ou des agents de la commune travaillant dans la cuisine du collège, un smartphone pour la maitrise des opérations d’hygiène.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit avenant de la convention précitée, joint à la convocation du présent Conseil municipal.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• D’accepter la conclusion d’un avenant à la convention multipartite de coopération pour la fourniture de repas aux élèves (notamment du groupe scolaire de LUZECH) ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite avenant à la convention multipartite avec le collège l’Impernal, le Département du Lot, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

15 Présents : 14 Procurations : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

20/03/2025

DATE DE MISE EN LIGNE :

21/03/2025

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER