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Arrêté - 01 2026 JESTIN
Arrêté - 65 2026 COLAS
Arrêté - 08 2026 TALEC
Arrêté - 27 2026 SADE
Arrêté - 63 2026 BOUYGUES
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2026 BOUYGUES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La Foréste
ARRETE MUNICIPAL N° 63-2026
|
Landerneau
e
Maire
de
la
Commune de La Forest-Landerneau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2131-2,
L2213-1,
L2213-2 et L2213-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L511-1, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25, Vu le décret n° 72.541
du 30 juin
1972 portant règlement d'administration
publique,
modifiant et complétant le Code
de
la
Route,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986,
relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière, et
modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routières, Vu l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié — Livre | - 8ème partie — sur la signalisation temporaire, Considérant la demande d'intervention de l’entreprise Bouygues Energies&Services — 12 rue Fernand Forest - 29802 Brest, représenté par Maël KERRIOU (07 65 79 75 87), Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la route de Mesguen dans le cadre de travaux d’élagage sur la commune,
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
dans
l'emprise
des
travaux,
du
lundi
12
octobre
au
mercredi 14 octobre 2026.
Maintien de l’accès aux riverains et au service de collecte des déchets
Article 2 Un dispositif sera mis en place afin de conserver un accès permanent aux véhicules de secours, Article 3 La commune se réserve le droit de toute modification de l'arrêté durant toute la durée du chantier, Article 4 La signalisation en vigueur sera mise en place par l’entreprise Bouygues Energies&Services, Atticle 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à
-_
Gendarmerie de Guipavas,
-
L'entreprise Bouygues Energies&Services,
Fait à LA FOREST-LANDERNEAU, Le 8 octobre 2026,
Mairie - Le Bourg 29800 La Forest-Landerneau
Ti-Ker - Ar Vourc'h 29800
Forest-Landerne
Tél:
0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02 98 20 2143
- Pastel : mairie@la-forest-landerneau.fr