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Procès Verbal - 1792050745 7 PV 24 09 2026
Compte-Rendu - 1791016558 6 CR 24 09 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1791016558 6 CR 24 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Éducation,
Rs Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 24 09 2026
28 Sarliève
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de Pérignat-lès-Sarliève,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Éric GRENET.
Date de convocation : 16/09/2026
PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Argimirio LOPEZ, Séverine
BÉRAUD-JOUSSOUY, Arnaud SERRE, Jany LOPEZ, Thibaut TASSOU, Andrée CHERON, Pascal DUC, Anne
RABANY, Cédric MARQUET, Claire MOSNIER, Vincent LABETOULE, Carole GRABAREK, Hélène LANORE,
Laurent HUC, Élise BORDES, Laurent DESBOULLETZ.
ABSENTS-EXCUSES : Claudine FAURE (pouvoir donné à Colette LAVERGNE), Bénédicte LAFFAY
(pouvoir donné à Jany LOPEZ), Philippe BARRIERE, Julien PEYRE,
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de présents ou représentés : 21
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil
municipal a pu valablement délibérer.
M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.
Délibérations :
- Approbation du procès-verbal du 25 juin 2026
- Informations quant aux décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
- Création d’un emploi fonctionnel de directeur général des services
- Actualisation des taux horaires applicables aux travaux en régie
- Financement du BAFA citoyen
- Décision modificative n°1 au budget 2026
- Emprunt 2026 pour la rénovation énergétique et la restructuration du groupe scolaire
- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
- Subvention exceptionnelle au Hand Club Pérignat
- Fonds de concours pour l'aménagement global du Chemin de la Saulée
- Adoption du règlement intérieur d'utilisation des salles et équipements municipaux
- Mise en place d’un système de vidéoprotection sur la Halle du Parc
- Avenant 1 à la convention avec le SMTC-AC pour la prise en charge du coût du transport de
l’activité natation pour les écoles publiques et privées sous contrat
- Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) : élection de propriétaires fonciers
non bâtis et désignation des propriétaires forestiers
- Proposition d’un candidat commissaire à la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
- Désignation de deux élus municipaux pour intégrer le Conseil de territoire du GIP Gergovie et sites
Arvernes
- Soutien aux communes sinistrées par les incendies
- Questions diverses Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 24 09 2026
2 Sariève
DELIBERATION 2026-47 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un poste non
permanent à temps complet d’adjoint technique au 01/10/2026, pour une durée de 6 mois.
DELIBERATION 2026-48 : CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’un emploi
fonctionnel de directeur général des services à temps complet, à compter du 1° novembre 2026,
pour exercer les fonctions suivantes de Directeur général des services. Cet emploi sera pourvu par un
fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative (grades d’attaché ou d’attaché principal).
DELIBERATION 2026-49 : ACTUALISATION DES TAUX HORAIRES APPLICABLES AUX TRAVAUX EN
REGIE
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, pour valoriser les heures de travail du
personnel communal dans le cadre des travaux réalisés en régie en 2026, approuve les tarifs horaires
suivants :
Agents de catégorie C - Adjoint Technique — Coût horaire moyen : 19,31 €
Agents de catégorie C - Adjoint Technique Principal 1ère classe — Coût horaire moyen : 24,23 €
DELIBERATION 2026-50 : FINANCEMENT DU BAFA CITOYEN
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- approuve les nouvelles modalités de ce partenariat pour la poursuite du dispositif « BAFA Citoyen »,
- fixe à 20 € par stagiaire Pérignatois et à 60 € par stagiaire non-Pérignatois, le reste à charge que le
jeune et sa famille rembourseront à la commune pour le stage d’approfondissement,
- habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. «
6 ,
*C ee Pérignat
#8 Sarliève
Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 24 09 2026
DELIBERATION 2026-51 : DECISON MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2026
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°1 au
budget 2026 de la commune.
DELIBERATION 2026-52: EMPRUNT 2026 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le maire, délégataire
dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds.
DELIBERATION 2026-53 : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve l'institution de la taxe sur la
vacance des locaux d'habitation et charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
DELIBERATION 2026-54 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU HAND CLUB PERIGNATOIS
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 20
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l'octroi d’une subvention
exceptionnelle de 730 € au Hand Club Pérignat et autorise son mandatement à l’article 65748.
DELIBERATION 2026-XX : FONDS DE CONCOURS POUR L'AMENAGEMENT GLOBAL DU CHEMIN DE LA
SAULEE
Retrait de l'ordre du jour.
DELIBERATION 2026-55 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES ET EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21 pe
Pérignat Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 24 09 2026
28 Sarliève
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le règlement intérieur des salles
et équipements municipaux et fixe sa date d'entrée en vigueur au 1° octobre 2026.
DELIBERATION 2026-56 : MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION SUR LA HALLE DU
PARC
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- approuve la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la Halle du Parc,
- autorise Monsieur le maire à déposer une demande d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection auprès de Madame la Préfète,
- autorise Monsieur le maire où son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION 2026-57 : AVENANT 1 A LA CONVENTION AVEC LE SMTC-AC POUR LA PRISE EN
CHARGE DU COUT DU TRANSPORT POUR L'ACTIVITE NATATION POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET
PRIVEES SOUS CONTRAT
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : (
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le dispositif d'accompagnement des communes membres mis en place par le SMTC-AC
pour la prise en charge du transport des élèves pour l'activité natation en 2026/2027,
- autoriser le Maire de la commune à signer la convention de partenariat établie avec le SMTC-AC.
DELIBERATION 2026-58 : COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER : ELECTION
DE PROPRIETAIRES FONCIERS NON BATIS ET DESIGNATIONS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- élit M. Arnaud SERRE, propriétaire de biens fonciers titulaire et M. Michel BODEVEIX propriétaire de
biens fonciers suppléant.
- désigne Mme BERAUD-JOUSSOUY adjointe, représentant la commune en sa qualité de propriétaire
forestier.
DELIBERATION 2026-59 : PROPOSITION D'UN CANDIDAT COMMISSAIRE A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21 «
. Ce
peer Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 24 09 2026 2 Sarliève
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la candidature de M. Michel
BODEVEIX pour intégrer la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
DELIBERATION 2026-60 : DESIGNATION DE DEUX ELUS MUNICIPAUX POUR INTEGRER LE CONSEIL DE
TERRITOIRE DU GIP GERGOVIE ET SITES ARVERNES
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, désigne les membres appelés à
représenter la commune au sein du conseil de territoire de la gouvernance de ce projet de
candidature : Titulaire : Claudine FAURE - Suppléant : Hélène LANORE
DELIBERATION 2026-61 : SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
Nombre de suffrages exprimés : 21
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Votes pour : 21
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- attribue un don de 3 000 € à l'AMF, destiné à abonder le fonds de solidarité en faveur des
communes sinistrées par les incendies,
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Pérignat-lès-Sarliève, le 24/09/2026. Le Maire,
Éric GRENET