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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 1er mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
î COMMUNE DE MANOM
| EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Î Séance du mercredi 1° mars 2023
sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire
manom
Département de la Moselle
Présents : HERFELD Marie-Laurence, Maire
BIRCK Jean-Claude, BUHAJEZUK Christelle, DEGRANGE Fabien, GAILLOT Jean-Luc, MANGIN Célia,
SANSALONE Carmelo Adjoints et conseiller délégué,
ARCELLA Véronique, AUBERTIN Yannick, BARONI Alice, BURY Sébastien, DIAS Bruno, FURLAN Régis,
GEISSLER Gérard, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, PETIT Kathy-Anne, SIMON Malika, TERVER Anne,
conseillers municipaux.
Absents représentés (procurations) : Nombre de Membres an au: 23
HOSY Angel rentre de enr pésemt 19
KIRBACH Alexandra Nombre de Membres absents : 4
Nombre de procurations : 3
Absents excusés :
GIULIANI Véronique
Le secrétariat a été assuré par : MANGIN Célia
Affaires inscrites à l’ordre du Jour
Ordre du jour :
e Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 1er mars 2023.
Demande de subvention exceptionnelle.
Projet de déclassement de voie communale.
Modification du tableau des effectifs.
Divers : présentation APS projet espace Majorelle. FL
ER
Madame le maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 1° mars 2023. Le compte-rendu est
approuvé par le Conseil et signé par le maire et le secrétaire de séance.
Point 1 Demande de subvention exceptionnelle
Par courrier reçu en date du 13 février 2023 l’association JSM FOOTBALL sollicite la commune pour l'octroi
d’une subvention exceptionnelle afin de palier aux frais de reconstruction du bungalow brûlé l’été 2022.
Aussi la commune propose de verser une subvention exceptionnelle permettant de couvrir l’achat du
matériel soit la somme de 6200 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/03/2023 Page 1 sur 3 Le Conseil Municipal, décide le versement (sauf M. Gaillot n’ayant pas pris part au vote) de la subvention
exceptionnelle à l’association JSM FOOTBALL pour une montant de 6200 €.
Nombre de votants : 22
POUR : 21 | CONTRE : O | Abstentions : 1
Point 2 Déclassement de voie communale
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants et R.141-4 et suivants ;
Vu le projet de déclassement de l'espace public (section 3 - parcelle 958) aménagé au cœur de l'ilot situé à l'Est de la
boucle Michel Rodange, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son
alinéation, établi par Madame le Maire ;
Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
APPROUVE le projet de déclassement de la voie communale ;
DECIDE le lancement d'une enquête publique.
Le lancement et la procédure de cette enquête feront l'objet d'un arrêté du maire.
Nombre de votants : 22
POUR : 22 CONTRE : 0 Abstentions : 22
Point 3 Modification du tableau des effectifs
Sur un effectif de 4 ATSEMS à l’école maternelle (dont l’une travaille à mi-temps) et 1 adjoint technique, seules 3
sont présentes depuis plusieurs semaines (arrêts maladie, temps-partiel thérapeutique).
Considérant les difficultés rencontrées pour effectuer un service auprès des enseignants, assurer le nettoyage des
locaux et le service de ramassage scolaire, il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet (soit
31.69 /35°) pour assurer les missions suivantes :
e Accueillir les enfants,
e Préparer les activités, suivre le bon déroulé de celles-ci.
e Veiller à la bonne hygiène des enfants, la surveillance sur le temps de sieste et de récréation en accord et
sous la supervision des enseignants
e Entretenir le petit matériel de la classe, de la classe en elle-même ainsi que de l’ensemble des locaux de
l’école (tâche répartie entre les ATSEM).
+ Assurer le ramassage scolaire : l'appel des enfants dans le bus, surveillance des enfants et accompagnement
à la bonne montée et descente des enfants.
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/03/2023 Page 2 sur 3 ICIEN NOUVEL
FILIERE sn GRADE ERFECTIF EFFECT 1F FMRER D'EMPLOI HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)
SANITAIRE ET ATSEM principal AT. 3 28.27 SOCIALE ou de 2°" classe 5
SANITAIRE ET ATSEM principal x 15;
SOCIALE AE de 2°" classe s 1 348
SANITAIRE ET ATSEM principal ATSEM j 0 1 31.69
SOCIALE de 2°"° classe
Adjoint 1 M Adjoint
TECHNIQUE technique : 1 1 31.69 ee technique territorial
E 6
Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel
dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984).
Sa rémunération sera calculée par référence àla grille indiciaire correspondant au grade d’ATSEM sur la base de
l'indice majoré 353.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.
Nombre de votants : 22
POUR : 22 CONTRE : 0 Abstentions : 0
Point divers
e__ L'Avant Projet Sommaire de l'espace MAJORELLE (ancienne Maison Pour Tous) est présenté au Conseil
Municipal. Plans du bâtiment, descriptif technique et estimatif des surfaces sont exposés et soumis aux
remarques des conseillers.
+ Recensement : la campagne de recensement 2023 est close. 1596 logements ont été recensés, 2990
habitants contre 2770 au précédent recensement.
Approbation procès-verbal
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22° mars 2023, approuve à l’unanimité le présent procès-verbal de la
séance du 1° mars 2023.
Le maire Le secrétaire de séance
me. Procès-verbal du Conseil Municipal du 01/03/2023 Page 3 sur 3 F —