Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 2013 09 12
Compte-Rendu - crcm 2012 07 12
Compte-Rendu - crcm 2013 04 25
Compte-Rendu - crcm 2013 10 10
Compte-Rendu - crcm 2013 11 21
Compte-Rendu - crcm 2013 02 21
Compte-Rendu - crcm 2013 05 30
Compte-Rendu - crcm 2013 01 31
Compte-Rendu - crcm 2013 07 18
Compte-Rendu - crcm 2019 12 12
Compte-Rendu - crcm 2013 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2013 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2013
1:
L'an
deux
mil
treize
et
le
dix-neuf
décembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
:
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
STENGER
Jean-
Marie,
TALBODEC
Valérie,
LEGAUD
Valérie,
LENORMAND
Annick,
LE
GOFF
Francis,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
GOUVEN
Karine,
BERGOUNHON
Monique,
DROUY
Robert. Absents
excusés
:
CONSTANT
Geneviève
donne
pouvoir
à HAUET
Bertrand
MADELAINE
Mylène
Absents :
BENETTTI
Pierre-Henri
DORION
Paul
GENTY
Jérémy
FOULT
Maxime
Secrétaire
de
séance
: TALBODEC
Valérie.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
et fait
l’appel
nominal.
Avant
de
procéder
à
l’étude
des
divers
points
portés
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
souhaiterait
modifier
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal,
en rajoutant
la délibération
suivante :
-
Motion
sur
le nouveau
découpage
des
cantons.
Les
membres
du
Conseil
municipal
donnent
leur
accord
à
cette
modification,
à
l’unanimité.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2013. Délibération
n°
13-12-68
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES:
CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
— EXERCICE
2013.
Chaque
année,
il est nécessaire
de
délibérer
afin
de pouvoir
verser
les
indemnités
dues
au
Receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2013,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
ARTICLE
2
: D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
l’année
2013,
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame
NOWAK
Catherine.
ARTICLE
3
: De
délibérer
annuellement
sur
le versement
de
cette
indemnité.
ARTICLE
4
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
À Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
13-12-69
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
DE
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
ET
REMUNERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
fait
l’objet
d’un
recensement
de
la
population
en
2014.
Il précise
que
l’organisation
de
cette
opération
est de
la responsabilité
de
la Commune.
Dans
ce
cadre,
la commune
doit
recruter
4
agents
recenseurs
et les
rémunérer.
À
ce titre,
la Commune
doit
déterminer
les
conditions
de
cette rémunération.
Il
rappelle
qu’en
contrepartie
de
cette
prise
en
charge,
la
Commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
calculée
à partir
des
résultats
du
dernier
recensement.
Le
montant
de
cette
dotation
est
fixé
pour
l’année
2014
à 3 921€.
En
2009,
la
Commune
avait
perçu
3
715
€.
Les
agents
recenseurs
ont
perçu
une
rémunération
correspondant
à
1 000
€ nets.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
leur
rémunération
nette
à
1
100
€
(dont
2
fois
30
€
au
titre
des
formations
obligatoires
et 80
€ au
titre de
la tournée
de reconnaissance).
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi 2002-276
du
27
février
2002,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 décembre
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: d’autoriser
le recrutement
de
4 agents
recenseurs.
ARTICLE 2 :
de
fixer
la rémunération
nette
perçue
par
les
agents
recenseurs
à
1
100
€
(dont
2
fois
30
€ au
titre des
formations
obligatoires
et 80
€ au
titre de
la tournée
de reconnaissance).
ARTICLE
3 :
d’indiquer
qu’en
cas
de
défection
d’un
ou
plusieurs
agents,
ces
derniers
seront
rémunérés
en
proportion
du
nombre
de
logements
recensés
sur
le
ou
les
secteurs
concernés
calculé
à
partir
du
forfait
de
1
100
€.
ARTICLE
4
: D’inscrire
la dépense
au
budget
communal
de
l’exercice
2014.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
13-12-70
OBJET
: SIRYAE
: RAPPORT
ANNUEL
- ANNEE
2012.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
établi
par
le
délégataire
pour
l'exercice
2012.
Vu
la loi n°
95/101
du
2 février
1995
(dite
loi BARNIER)
Considérant
que
cette
disposition
a pour
objet
de renforcer
la transparence
et l’information
sur
le service
de
l’eau
potable,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'approuver
ce
document,
afin
de
le mettre
à disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze jours
qui
suivent
sa présentation
au
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
le délégataire
pour
l’exercice
2012.
DIT
que
ce
document
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
Ampliation
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Monsieur
le Président
du
SIRY AE
Archives Délibération
n°
13-12-71
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: FERMETURE
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ELITE
FERRIER
- DESAFFECTATION
DES
LOCAUX.
Le
regroupement
de
nos
écoles
maternelle
et
élémentaire
est
effectif
depuis
la
rentrée
scolaire
2013/2014. Afin
de pouvoir
disposer
des
locaux
de
l’ancienne
maternelle
Elie
Ferrier
situés
Chemin
de
la Butte
pour
d’autres
activités,
1l est nécessaire
de
décider
la désaffectation.
Le
Conseil
municipal,
Va
le courrier
de
Monsieur
le Préfet,
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
académique
des
services
de
l’Education
nationale
des
Yvelines, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 décembre
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 :
de
désaffecter
l’Ecole
maternelle
Elie
Ferrier
située
Chemin
de
la Butte.
ARTICLE
2
: de
nommer
ces
locaux
« Centre
Elie
Ferrier
».
ARTICLE
3:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Archives Délibération
n°
13-12-72
OBJET
: MOTION
SUR
LE
NOUVEAU
DECOUPAGE
DES
CANTONS.
Lors
de
sa
séance
du
29
novembre
2013,
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
est
venu
devant
les
élus
du
Conseil
général
présenter
la
carte
du
nouveau
découpage
des
cantons,
préparée
par
le
ministère
de
l’Intérieur
et de
la décentralisation.
Il convient
de
relever
que :
-
La
carte
conduit
pour
les
Yvelines
à
supprimer
39
cantons
dirigés
par
un
conseiller
cantonal
(et
un
suppléant)
en
les
remplaçant
par
21
cantons
dirigés
par
deux
conseillers
(homme
et femme),
ce qui
amène
à supprimer
39
postes
d’élus
pour
les
remplacer
par
42.
-
De
plus
pour
notre
secteur,
elle
conduit
à
sortir
Beynes
du
canton
maïs
à
y
faire
entrer
13
nouvelles
communes
dont
2
plus
importantes
que
Beynes
(Aubergenville
12
000
habitants
et
Maule
6
000
habitants)
et
à
faire
s’allonger
le
canton
depuis
Saint
Léger
en
Yvelines
et
Gambaiseuil
jusqu’à
la vallée
de
la
Seine
avec
Aubergenville
et Flins.
Cette
proposition
dénature
le
projet
mis
en
place
sur
la
nouvelle
intercommunalité
(dont
Beynes
et
Thiverval-Grignon
font
partie),
car
elle
ne
tient
absolument
pas
compte
d’un
projet
de
territoire
autour
d’un
bassin
de vie
commun
et d’une
cohérence
de territoire.
Dans
ces
conditions,
considérant
que
la
cohérence
de
territoire
n’est
pas
assurée,
que
le
nombre
de
conseillers
généraux
se trouve
augmenté
à l’encontre
des
économies
qui
auraient
dû
être
recherchées
par
ce
découpage,
les
élus
de
Saint-Germain
de
la
Grange
émettent
un
avis
défavorable
sur
ce
nouveau
périmètre.
|
D’autres
solutions
étaient
envisageables
pour
arriver
à
des
cantons
de
70
000
habitants,
préconisés
par
les
textes
gouvernementaux,
en
incluant
des
communes
qui
partagent
le même
bassin
de
vie,
laissant
les
communes
de
Vallée
de
Seine
rejoindre
leur
territoire
naturel.
Même
si
l'Etat
n’est
pas
tenu
de
demander
l’avis
des
communes,
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
tient
à
ce
que
l'Etat,
ses
Services,
connaissent
son
total
désaccord
sur
cette
incohérence
afin
d’en
faire
part
en
Préfecture
et
d’en
donner
un
avis
au
Ministère.
Une
fois
de
plus,
les
élus
des
collectivités
territoriales
constatent
que
les
décisions
concernant
leur
environnement
direct,
sont
prises
arbitrairement,
sans
s’appuyer
sur
leur
connaissance
du
terrain. Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
S’oppose
au
nouveau
découpage
des
cantons
proposé
par
la Préfecture.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Archives Avant
de
clore
la
séance,
le Conseil
municipal
a tenu
à rendre
hommage
à Monsieur
José
LOPES,
agent
de
la
commune
depuis
1976
qui
prendra
une
retraite
bien
méritée,
le
24
décembre
2014.
Les
jeunes
Saint-Germinois
n’oublieront
pas
le
« chauffeur
du
petit
bus
»
qui
les
accompagnait
jusqu’aux
écoles,
les
plus
âgés,
le
consciencieux
responsable
du
service
technique.
Pendant
36
ans,
il
a
servi
Saint-
Germain
de
la
Grange
et
ses
habitants
avec
compétence
et
dévouement.
Au
nom
de
tous
qu’il
en
soit
vivement
remercié.
Séance
close
à
21
heures.
Le
Maire
Bertrand
HAUET