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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2013 05 30)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2013
L'an
deux
mil
treize
et
le
trente
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
STENGER
Jean-
Marie,
TALBODEC
Valérie,
LEGAUD
Valérie,
LENORMAND
Annick,
LE
GOFF
Francis,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
GOUYEN
Karine,
DROUY
Robert.
Absents
excusés :
BERGOUNHON
Monique
MADELAINE
Mylène
CONSTANT
Geneviève
Absents
:
BENETTI
Pierre-Henri
DORION
Paul
GENTY
Jérémy
FOULT
Maxime
Secrétaire
de
séance
: LEGAUD
Valérie
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2013.
Délibération
n°
13-05-33
OBJET
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
: AVIS
SUR
LES
MODIFICATIONS
DE
STATUTS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
13-018
du
10
avril
2013,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
avec
les
modifications
suivantes
:
-
Suppression
de
la
compétence
« Réalisation
et
financement
d’un
schéma
de
secteur
intégré
au
SCOT
du
Pays
de
Houdan-Monfort
» inscrite
dans
le groupe
« aménagement
de
l’espace
».
-
Inscription
de
la
compétence
« Participation
au
financement
du
Schéma
Directeur
Territorial
de
l'Aménagement
Numérique
—
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
Cœur
d’Yvelines
»
dans
le
groupe
«aménagement
de
l’espace»
(groupe
« compétences
obligatoires
»).
-
Suppression
de
la
compétence
« Schéma
Directeur
de
l’ Aménagement
Numérique
»
du
groupe
« compétences
facultatives
».
Par
conséquent,
il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
nouveaux
statuts
modifiés
par
délibération
communautaire
du
10
avril
2013,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ADOPTE
les
nouveaux
statuts
annexés
à la délibération.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
Archives Délibération
n°
13-05-34
OBJET
: EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
-
REPRESENTATIVITE
DES
COMMUNES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE. Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010,
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
modifiée,
notamment
ses
articles
60
IL
et
83
;
Vau
la
loi
n°2012-281
du
29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale,
notamment
son
article
5
;
Vu
la
loi
n°2012-1561
du
31
décembre
2012,
relative
à
la
représentation
des
communes
dans
les
communautés
de
communes
et d’agglomération,
notamment
son
article
1°;
-1- Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-6,
L5211-6-1
et
L5214-
7; Vu
l’arrêté
de
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
n°2012354-0004
en
date
du
19
décembre
2012,
portant
définition
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
amendé
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
83
de
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée,
prévoient
que,
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
composition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à fiscalité
propre
issus
d'une
des
opérations
prévues
à l'article
60
de
la
loi,
demeure
régie
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
leur
rédaction
antérieure
à celle
résultant
de
l'article
9 de
la loi
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L5214-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
applicables
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
prévoient
que,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
fixant
le
périmètre
de
la
communauté,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
sont
fixés
soit
librement
par
accord
amiable
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
soit
en
fonction
de
la
population
par
décision
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté
de
communes
; que,
dans
les
deux
cas,
chaque
commune
dispose
au
minimum
d'un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
et
que
la
décision
institutive,
ou
une
décision
modificative,
peut
prévoir
la désignation
d'un
ou
plusieurs
délégués
suppléants
;
Considérant
que
les
dispositions
du
VII
de
l’article
L5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient,
qu’au
plus
tard
six
mois
avant
le
31
décembre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(30
juin
2013
en
l’espèce),
il est
procédé
à
la
fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
par
communes
des
sièges
du
conseil
communautaire
des
EPCI
à fiscalité
propre
dans
les
conditions
fixées
par
ledit
article
;
Considérant,
qu’au
titre
de
ces
mêmes
dispositions,
au
regard
des
délibérations
des
conseils
municipaux
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
délégués,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l’EPCL
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
Préfet,
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(30
septembre
2013
en
l’espèce)
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L5211-6-1
I
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisent
les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à
la
majorité
qualifiée
(deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
l’'EPCI
ou
la
moitié
de
ces
mêmes
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale),
à
fixer
un
nombre
de
délégués
supérieur
à
celui
résultant
du
mode
de
calcul
prévu
aux
II
et IV
de
l’article,
sans
pouvoir
excéder
de
plus
de
25%
le résultat
issu
de
ce
calcul
;
Considérant
que
le nombre
de
délégués
communautaires
résultant
du
mode
de
calcul
prévu
aux
III
et IV
de
l’article
L5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(répartition
entre
les
communes
membres
de
l’effectif
légal,
soit
38
sièges
pour
les
EPCI
de
40.000
à
49.999
habitants,
à
la
proportionnelle
plus
forte
moyenne
des
populations
municipales,
majorée
des
sièges
de
droit
attribués
aux
communes
non
dotées
à cette représentation
proportionnelle)
ressort
à 52 ;
Considérant
que
ce
nombre
de
délégués
communautaires
peut,
sous
réserve
d’obtention
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
susvisée,
être porté
à 65 ;
Considérant
que,
pour
l’application
de
cette
mesure,
la
répartition
des
sièges
opérée
entre
communes
membres
doit
tenir
compte
de
la
population
de
chaque
commune,
chaque
commune
doit
être
dotée
d’un
siège
au
minimum
et aucune
commune
ne
peut
disposer
de plus
de
la moîtié
des
sièges
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L5211-6
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1”
mars
2014,
prévoient
que
seules
les
communes
ne
disposant
que
d’un
seul
siège
de
délégué
communautaire
auront
droit
à
un
délégué
suppléant
appelé
à
siéger
au
conseil
communautaire
avec
voix
délibérative
en
l’absence
du
délégué
titulaire
; Considérant
que
la
stricte
application
des
dispositions
législatives
en
vigueur
à
la
situation
particulière
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
pourrait
aboutir
à
la
mise
en
œuvre
d’une
représentativité
des
communes
membres
au
sein
du
conseil
communautaire
différente
pendant
la période
transitoire
(article
L5214-7
du
CGCT
du
1°” janvier
2014,
date
d’effet
de l’extension
du
périmètre
de
la
communauté,
jusqu’au
scrutin
municipal
de
mars
2014)
et
à l’issue
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(article
L5211-6-1
du
CGCT)
;
Considérant
que,
dans
le double
souci
de
cohérence
et
de
stabilité
de
la
gouvernance
communautaire,
il
est
préférable
de
définir
une
seule
et
même
représentativité
des
communes
membres
au
sein
de
l’assemblée
communautaire
pour
la période
transitoire
et
à l’issue
du
prochain
scrutin
municipal
;
Considérant
que,
dans
l’objectif
de
réunir
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
requise
pour
fixer
à
65
le nombre
des
délégués
communautaires
qui
composeront
son
assemblée
à l’issue
du
prochain
scrutin
municipal,
la
communauté
de
communes
Coeur
d’Yvelines
a
pris
l’initiative
de
proposer
aux
communes
membres
une
répartition
entre
elles
de
ces
65
sièges
aussi juste
et équitable
que
possible
dans
le respect
des
dispositions
légales
;
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2013,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité
Article
1 :
De
fixer
à
65
le
nombre
des
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
future
assemblée
communautaire
de
la communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
;
Article
2
: De
répartir,
en
conséquence,
entre
les
Communes
membres
de
l’intercommunalité
ces
65
sièges
ainsi
qu'il
suit
:
DEÉLEGUE(S
DELEGUE
COMMUNES
TULAIR
ES)
SUPPLEANT
Auteuil
1
Î
Autouillet
1
1
Bazoches-sur-Guyonne
1
1
Béhoust
1
1
Beynes
10
Boissy-sans-Avoir
1
1
Flexanville
1
1
Galluis
1
1
Gambais
3
Garancières
3
Goupillières
1
1
Grosrouvre
1
1
Jouars-Pontchartrain
7
La
Queue-lez-Y velines
3
Le
Tremblay
sur
Mauldre
1
1
Les-Mesnuls
1
1
Marcq
1
1
Mareil-le-Guyon
1
1
Méré
2
Millemont
1
1
Montfort-l'Amaury
5
Neauphle
le Vieux
1
1
Neauphle-le-Château
5
Saint-Germain-de-la-Grange
2
Saint-Rémy-l'Honoré
1
1
Saulx-Marchais
1
1 DELEGUE(S)
|
DELEGUE
COMMUNES
TIRÉS)
SUPPLEANT
Thiverval-Grignon
1
1
Thoiry
1
1
Vicq
1
1
Villiers-le-Mahieu
1
1
Villiers-Saint-Fréderic
4
… TOTAUX
65
21
Article
3
: De
préciser
que
cette
disposition
est
valable,
aussi
bien
pour
la période
transitoire
courant
du
1°
janvier
2014,
date
d’effet
de
l’extension
du
périmètre
communautaire,
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
qu’à
l’issue
de
ce renouvellement
général
;
Article
4
: De
charger
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
communauté
de
communes
et
à
Monsieur
le
Préfet
et
de
l’autoriser
à
prendre
toute
mesure
et à signer
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
Délibération
n°
13-05-35
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2013/2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2013,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
fixer
les
tarifs
des
prestations
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2013/2014,
comme
suit
:
Restauration
:
Repas
enfant
3.85
€
Panier
repas
fourni
(PAT)
1.30
€
Repas
personnel
communal
2.85
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.00
€
Garderie
:
Garderie
du
matin
2.00
€
Garderie
du
soir
3.00
€
Etudes
surveillées
:
De
16h30
à
17h00
2.00
€
De
16h30
à
18h30
4.65
€
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
13-05-36
OBJET
:
INTERCOMMUNALITE
:
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
DE
MONTFORT
L’AMAURY
(SIEM)
ET
ADHESION
- TRANSFERT
DE
COMPETENCE
AU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY).
Le
Conseil
municipal
a
récemment
délibéré
sur
le
principe
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
Montfort
l’ Amaury
(SIEM),
ainsi
que
sur
la
répartition
du
solde
de
la
gestion
entre
les
Communes
membres.
Cette
dissolution
doit
permettre
à ces
communes
d’adhérer
au
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
(SEY).
-4- Comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Sous-Préfet
invite
le
Conseil
municipal
à délibérer,
à nouveau,
pour
qu’il
se prononce
sur
la dissolution
de principe
du
SIEM
et
sur
l’adhésion
de
la commune
au
SEY,
en
mentionnant
bien
le transfert
de
la compétence
au
SEY
afin
de
respecter
la procédure
juridique.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°
13-01-06
en
date
du
31
janvier
2013,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
en
date
du
23
avril
2013,
invitant
le Conseil
municipal
à délibérer
à nouveau,
Vu
la réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mai
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
Article
1 : De
se prononcer
favorablement
sur
la dissolution
de principe
du
SIEM.
Article
2
: D’adhérer
au
SEY
et par
conséquent
de
lui
transférer
sa
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité.
Article
3
: De
nommer
LE
GOFF
Francis
comme
délégué
titulaire
STENGER
Jean-Marie
comme
délégué
suppléant.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
PLANCHENAULT
Hervé,
Président
du
SIEM
Monsieur
EMONET
Marc,
Président
du
SEY
Archives L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
rural
(aménagement
d’un
parking
paysager,
aménagement
du
parvis
de
la
Mairie
et
création
d’un
chemin
piétonnier)
a été
déposée
en
octobre
2012
auprès
du
Conseil
général
des
Yvelines
et auprès
du
Conseil
régional
d’Ile
de
France.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
courrier
du
26
février
2013
adressé
au
Président
du
Conseil
régional
d’Ile
de
France,
il
a
sollicité
que
le
dossier
de
Saint-Germain
de
la
Grange
soit
traité
au
plus
tard
en
avril
2013,
expliquant
le caractère
crucial
pour
la commune
de
pouvoir
traiter
simultanément
les
accès
et le stationnement
au
droit
des
écoles
regroupées.
Lors
de
sa
séance
du
26
avril
2013,
le
Conseil
général
a
décidé
d’allouer
à
notre
commune
une
subvention
de
129
500
€ pour
les trois
opérations.
Lors
de
sa
séance
du
30
mai
2013,
le Conseil
régional
d’Ile
de
France
a décidé
d’inscrire
la demande
de
subvention
courant
premier
semestre
2014.
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Les
travaux
d'aménagement
du
parking
et
du
parvis
de
la
Mairie
démarrent
en
juillet
2013.
Une
subvention
ne
peut
pas
être
allouée
si
les
travaux
sont
démarrés.
Le
Conseil
général
octroie
la
subvention
sous
réserve
que
le
Conseil
régional
l’octroie
également.
La
Commune
est
donc
dans
l’obligation
de
renoncer
à
la
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
rural
au
vu
des
délais
d'instruction
par
le Conseil
régional.
Par
conséquent
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
travaux
seront
financés
à
hauteur
de
50
%
par
le
budget
communal
et
50%
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
au
titre d’un
fonds
de
concours.
Il regrette
que
le
Conseil
régional
ait
aussi
peu
de
capacité
de
réactivité,
même
quand
des
circonstances
exceptionnelles
auraient
mérité
une
attention
particulière
portée
à une
demande
motivée
qui
a été
faite.
Séance
close
à
20h50