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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 042delivrance entrees gratuites piscines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 042delivrance entrees gratuites piscines)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel et des Congrès - 9 Boulevard du Collège - 71 600 PARAY-LE- MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 avril 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_042 - POPULATION
DÉLIVRANCE D'ENTRÉES GRATUITES DANS LES PISCINES DU GRAND CHAROLAIS AU COURS DE L'ÉTÉ 2025
La mission première des piscines publiques est de permettre l’apprentissage de la natation aux enfants. Cet apprentissage scolaire, qui apparaît dans les programmes officiels de l’Éducation Nationale, est validé par l’attestation de savoir-nager en sécurité (ASNS).
A ce titre, dans le cadre de l’organisation du savoir-nager mise en place depuis septembre 2023, ce sont près de 1 800 enfants qui auront bénéficié d’un cycle entre 8 séances (pour les maternelles) et 12 séances (pour les primaires) à la piscine couverte intercommunale à Paray-le-Monial. Mais pour autant, nous ne savons pas si ces enfants y reviennent ensuite, ni si leurs familles sont des nageurs réguliers.
Dans la réflexion actuelle sur le dimensionnement de l’offre en termes de natation et baignade sur le Grand Charolais, il est important d’avoir des retours d’habitants. C’est à ce titre que la présente opération avait été initiée en 2022 et poursuivie depuis.
Il est à nouveau proposé d’offrir à chaque enfant, scolarisé dans une école élémentaire (CP à CM2) du Grand Charolais, une entrée gratuite pour l’une de nos piscines pour les mois de juillet et août prochain. Les enfants « instruits dans la famille » sont également concernés par la présente délibération. Pour les élèves des écoles maternelles, la gratuité est accordée aux enfants jusqu’à leur 6ème anniversaire.
Les enfants de moins de 10 ans devant être accompagnés, l’accompagnateur devra s’acquitter de son entrée. Ces personnes, comme les autres baigneurs seront sondés sur leur expérience et leur ressenti vis-à-vis de nos équipements. Il est primordial de recueillir des avis provenant des habitués, des vacanciers mais aussi des nouveaux usagers.
Par ailleurs, la Communauté de Communes est régulièrement sollicitée pour remettre des lots à l’occasion de manifestations organisées dans les communes. Pour y répondre favorablement et assurer également la promotion des piscines et des activités, il est proposé de créer 100 entrées gratuites adultes, 20 entrées gratuites pour un cours d’aquagym et 20 entrées gratuites pour un cours d’aquabike.
Ces entrées gratuites seront matérialisées par un ticket numéroté. Sa remise aux caisses donnera lieu à une entrée gratuite.
Le Service de gestion comptable (SGC) du Charolais Brionnais a été interrogé sur la faisabilité juridique et a donné son accord.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’accord du Service de gestion comptable (SGC) du Charolais Brionnais,
DEL2025_042 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant l’avis du Bureau exécutif,
Considérant l’offre estivale des piscines du Grand Charolais,
Considérant l’intérêt pour les enfants instruits sur le territoire du Grand Charolais de pouvoir accéder aux piscines,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’offrir une entrée gratuite valable du 05 juillet au 24 août 2025 dans l’une des piscines relevant de la Communauté de Communes à chaque enfant scolarisé au 14 avril 2025 dans une école élémentaire (du CP au CM2) ou maternelle (jusqu’à leur 6ème anniversaire) située sur le territoire du Grand Charolais ou bénéficiant à la même date d’une instruction à domicile équivalente sous réserve d’être domicilié sur ce territoire,
- De dire que l’entrée gratuite dont bénéficient les enfants instruits dans la famille sera délivrée par la Communauté de Communes sur présentation de tout justificatif démontrant ce mode d’instruction,
- De prévoir, au titre de l’année 2025, 100 entrées gratuites adultes, 20 entrées gratuites pour un cours d’aquagym et 20 entrées gratuites pour un cours d’aquabike qui pourront être remises à l’occasion de manifestation se déroulant sur le territoire du Grand Charolais.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour l’impression et la diffusion des bons valant entrée gratuite,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_042 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Bérénice PORTIER
Membres présents à la séance : 55 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Chantal CHAPPUIS à Guillaume CHAUVEAU, Jean-Bernard DESCHAMPS à Philippe DUMOUX, Thierry DESJOURS à Cédric FRADET, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Emmanuel REY à Cyrille DUCERF, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 avril 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_042 3/3