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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 030 delivrance d une entree gratuite dans les piscines du grand charolais au cours de l ete 2024 pour les enfants des ecoles elementaires du g
Document publié le Lundi 22 avril 2024
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Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel - PARAY LE MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 avril 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_030 - POPULATION
DÉLIVRANCE D'UNE ENTRÉE GRATUITE DANS LES PISCINES DU GRAND CHAROLAIS AU COURS DE L'ÉTÉ 2024 POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DU GRAND CHAROLAIS
La mission première des piscines publiques est de permettre l’apprentissage de la natation aux enfants. Cet apprentissage scolaire, qui apparaît dans les programmes officiels de l’Éducation Nationale, est validé par l’attestation de savoir-nager en sécurité (ASNS).
A ce titre, dans le cadre de l’organisation du savoir-nager mise en place depuis septembre 2023, ce sont près de 1 800 enfants qui auront bénéficié d’un cycle entre 8 séances (pour les maternelles) et 12 séances (pour les primaires) à la piscine couverte intercommunale à Paray-le-Monial. Mais pour autant, nous ne savons pas si ces enfants y reviennent ensuite, ni si leurs familles sont des nageurs réguliers.
Dans la réflexion actuelle sur le dimensionnement de l’offre en termes de natation et baignade sur le Grand Charolais, il est important d’avoir des retours d’habitants. C’est à ce titre que la présente opération avait été initiée en 2022 et poursuivie en 2023.
Il est à nouveau proposé d’offrir à chaque enfant, scolarisé dans une école élémentaire (CP à CM2) du Grand Charolais, une entrée gratuite pour l’une de nos piscines pour les mois de juillet et août prochain. Les enfants « instruits dans la famille » sont également concernés par la présente délibération. Pour les élèves des écoles maternelles, la gratuité est accordée aux enfants jusqu’à leur 6ème anniversaire.
Les enfants de moins de 10 ans devant être accompagnés, l’accompagnateur devra s’acquitter de son entrée. Ces personnes, comme les autres baigneurs seront interrogées sur leur expérience et leur ressenti vis-à-vis de nos équipements. Il est primordial de recueillir des avis provenant des habitués, des vacanciers mais aussi des nouveaux usagers. Un questionnaire est en cours de préparation.
Ces entrées gratuites seront matérialisées par un ticket numéroté. Sa remise aux caisses donnera lieu à une entrée gratuite.
Le Service de gestion comptable (SGC) du Charolais Brionnais a été interrogé sur la faisabilité juridique et a donné son accord.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’accord du Service de gestion comptable (SGC) du Charolais Brionnais,
Considérant l’avis du Bureau exécutif,
Considérant l’offre estivale des piscines du Grand Charolais,
DEL2024_030 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant l’intérêt pour les enfants instruits sur le territoire du Grand Charolais de pouvoir accéder aux piscines,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’offrir une entrée gratuite valable au cours du 06 juillet au 25 août 2024 dans l’une des piscines relevant de la Communauté de Communes à chaque enfant scolarisé au 29 avril 2024 dans une école élémentaire (du CP au CM2) ou maternelle (jusqu’à leur 6ème anniversaire) située sur le territoire du Grand Charolais ou bénéficiant à la même date d’une instruction à domicile équivalente sous réserve d’être domicilié sur ce territoire,
- De dire que l’entrée gratuite dont bénéficient les enfants instruits dans la famille sera délivrée par la Communauté de Communes sur présentation de tout justificatif démontrant ce mode d’instruction,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour l’impression et la diffusion des bons valant entrée gratuite,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_030 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 50 Votants : 57
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Guillaume CHAUVEAU, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Pierre BERTHIER, Myriam PEJOUX à Bernard PLET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Anne DEGRANGE, Jean ETAIX, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Martine DESPLANS, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Didier ROUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 29 avril 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_030 3/3