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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 002 CFU 2025 SPANC
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 12h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 002 CFU 2025 SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-002
,
.
.
.
k
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
En
exercice
:
22
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12 |
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
itulaires présents :
la présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
Pou Pre
tu lire
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 24
°
Février
2026
Votants
:
PRESENTS:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre :
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
SARRE
Michel,
TARRADE
Gilbert.
Pour:
VOTE DS COMT RE
ABSENTS
EXCUSES
:
FINANCIER
UNIQUE
_
;
|:
a
ue
(CFU)
2025
DU
BUDGET
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
SPANC
(SERVICE
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative)
:
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
|
Caroline
DELHAYE
(Suppléant
d'Emilie
GILLET)
NON
COLLECTIF
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
LABRUNE
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2025
du
BUDGET
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le conseil
communautaire
élit son
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dé-petveir-devantde-tribun
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-002-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 président.
Dans
ce
cas,
le
président
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
:
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
président
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MONTET,
Vice-Président,
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
BUDGET
SPANC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
+
8
748.82
€
+
59
000.00
€
+
67
748.82
€
RecattRs
Recettes réalisées
0.00 €
+31003.61€ |
+ 31003.61€
Restes
à
réaliser
-
-
-
PARORSRER
AUAFRIS
+8748.82€
|
+5900000€
|
+67
748.82€
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées
0.00 €
+34038.63€ |
+34 038.63 €
Restes
à
réaliser
-
-
-
Différence
entre
ous
us
léstitres.stiss
|"°11e 288 réalisations de
0.00 €
-3035.02€
|
-3035.62€
l'exercice
(+/-)
mandats
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
187488 €
+
25
458 92
€
+
34
207 74
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
INVesUssement OÙ |
EL sdentdéfieit (4j)
+874882€
|
+22423090€ |
+3117272€
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
DIRÉrenGe
entre
se
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
-
-
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
+
8
748.82
€
+
22
423.90
€
+
31
172.72
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
le
CFU
2025
concernant
le
BUDGET
ANNEXE
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
d
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
NDOLI Fo
soir
devant
le tribunal
Administratif
de
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-002-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
4 MARS
2026
Le
Président
de
séance :
Le
Secrétaire
de
séance :
Guy
MONTET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
delpeuvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260304-2026-002-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026