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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 078 EXPERIMENTATION CFU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 078 EXPERIMENTATION CFU)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
15
Juillet
2024
A
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Hilaire
Bonneval
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
8 Juillet
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT |
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents
:
o
Mme
Nathalie
CHAUMEILL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER, Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE, Mme
Emilie
GILLET,
absente
excusée,
était
représentée
par
sa
suppléante,
Mme
Caroline
DELHAYE,
Mr
Michel
MOURET
était
absent
excusé,
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
DÉLIBÉRATION
N°2024-078
CONCERNANT
L'EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Le
Président
précise
que
le
CFU
est
un
compte
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
à
favoriser
notamment
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
à
améliorer
la
qualité
des
comptes
et
à
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable.
Cette
expérimentation
intervient
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
et
la
loi de
finances
pour
2024
a
prévu
la généralisation
progressive
de
ce
CFU
d'ici
à
2027.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-078-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procéder
à
l'expérimentation
du
CFU
pour
les
comptes
de
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
[
DÉCIDE
de
procéder
à
l'expérimentation
du
CFU
pour
les
comptes
de
2024,
[
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
au
présent
dossier,
[Ü
DONNE
tous
pouvoirs
au
Président
en
vue
de
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL.,
LE
15
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
En exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
ami.
Exprimés
21
ose SUG
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240715-2024-078-DE Date de télétransmission : 18/07/2024 Date de réception préfecture : 18/07/2024