Compte-Rendu - 11 cr du 17 decembre 2021

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Compte-Rendu - 11 cr du 17 decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cr du 17 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept du mois de décembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2021

Présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIE Jean-Marc.

Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie,

Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

FIXATION DES DIVERS TARIFS 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les divers tarifs suivants qui seront appliqués au 1er janvier 2022 :

Location salle des fêtes :

- salle entière : 100 €

- salle du bar : 50 €

- associations : 33 €

- caution : 300 €

La salle du bar sera mise à disposition dans les cas suivants :

- à l’issue de la messe de célébration d’obsèques pour les familles de la Commune - à l’occasion des réunions des associations communales

Location maison des associations (du 1er avril au 14 août) : 50 €

Location salle de réunion mairie à but lucratif : 13 €

Concession cimetière : 22,00 € le m2

Droit de stationnement : 2,50 € le m2

Droit de place pour commerce ambulant : 15 € par mois

Traversée de route : 100,00 €

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022/2023

Le Conseil Municipal décide la tarification de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2022 comme suit :

→ part fixe (abonnement) : 70,00 € par raccordement au réseau à compter du 1er janvier 2022 pour l’abonnement 2022

→ part variable (consommation) : 0,85 € par m3 d’eau consommée, ces tarifs s’appliqueront sur la facturation 2023 (qui s’appuie sur la consommation de l’année 2022)

MISE A JOUR TARIFS REPAS CCAS DE BARAQUEVILLE

Par délibération en date du 2 mars 2018, le Conseil Municipal autorisait le maire à signer une convention d’entente avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Baraqueville pour le portage de repas à domicile destinés aux personnes âgées de la Commune deBoussac. Les tarifs ayant évolués, le Conseil Municipal décide que le tarif appliqué aux administrés de la commune de Boussac suivra le tarif appliqué par le CCAS de la commune de Baraqueville après chaque révision.

ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION

La convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31/12/2021. Il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion, considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle. Le Conseil Municipal décide de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron, autorise le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022, et décide de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT RECENSEUR

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’opération de recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022 et qu’il est donc nécessaire de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement 2022. Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, à compter du 3 janvier 2022, début des journées de formation préalable ainsi que des opérations sur le terrain et pour l’ensemble de la période de recensement allant du 20 janvier 2022 au 19 février 2021, fixe une indemnité forfaitaire brute de 1300 euros pour la rémunération de l’agent recenseur.

MISE EN PLACE DU GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS

D’URBANISME AU 1ER JANVIER 2022

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), compatible avec le logiciel d’instruction (Oxalis).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :

 se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

 saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers déposés de façon dématérialisée) et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

• Pour les usagers (ou pétitionnaires) :

 Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment  Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;

 La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

• Pour la commune :

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

 Suppression de la saisie du CERFA dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais du site internet de la Commune.

Dans ce cadre, les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

Le Conseil Municipal décide de la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’un téléservice dénommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes et approuve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

CESSION TERRAIN

M. BLANC Stéphane a fait une demande d’acquisition de terrain communal situé devant son habitation afin de modifier l’accès de celle-ci déplacé par les travaux routiers effectués sur la Route Départementale 911.

Considérant que ces travaux ont déplacé l’emprise de la voirie, et que de fait, le terrain situé devant chez M. BLANC Stéphane n’appartient plus au domaine public de la Commune ; Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien,

Le Conseil Municipal approuve la cession à M. BLANC Stéphane de la parcelle correspondant à l’ancienne emprise de la voie communale Les Planes del Riou, précise qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L.1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie et que tous les frais engagés par l’établissement de cet acte ne seront pas à la charge de la commune, ni de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal autorise le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte, et le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

PERSONNEL : RIFSEEP

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a saisi le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Aveyron afin de révision les montants plafonds du RIFSEEP. Le Comité Technique s’étant réuni le 14 décembre 2021, Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas encore eu de réponse et reporte la délibération au prochain conseil sous réserve de la réception du courrier du CT.TRAVAUX CURAGE STATION BOUSSAC - MEMBRE

Monsieur le Maire indique que des travaux de curage des stations de Boussac et de Membre sont nécessaires. Toutefois, compte tenu de la règlementation mise en place à cause du COVID, le montant des travaux à prévoir sont très importants. Un devis de travaux « low cost » a été transmis et le montant s’élève à presque 80 000 €. Aussi la commission finances a mis en attente ces travaux pour voir comment évoluera la règlementation dans les mois à venir.

LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire fait un point sur les terrains à vendre appartenant à la commune. Il indique que le dernier lot du Clos de Caufour, le n°4 a été réservé, ainsi que le lot n°3 du lotissement l’Eminade.

Il évoque ensuite la commission urbanisme qui a eu lieu le 13 décembre 2021 au cours de laquelle étaient présent les membres de la famille Regourd au sujet d’un éventuel projet de lotissement à la Baraque de Cussan.

SMBVV – SMBV2A

Une enquête publique sera ouverte du 4 janvier au 5 février 2022 relative à la demande de déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 du bassin versant du Viaur. Le dossier d’enquête est disponible sur le site http://www.aveyron.gouv.fr/

PAYS SEGALI COMMUNAUTÉ

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire dans sa séance du 9 décembre 2021 a modifié dans ses statuts, l’article 2.3.6 tel que définit ci-dessous :

2.3 - COMPETENCES FACULTATIVES :

2.3.6 - Création, entretien et gestion des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :

Accueils collectifs de mineurs, relais d’assistantes maternelles, micro-crèches, établissement d’accueil de jeunes enfants (halte-garderie) multi-accueils et activités en faveur de la jeunesse. Suppression de la phrase :

« Participation dans le cadre des contrats d’association des écoles privées de Colombiès et Baraqueville. »

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur l’adoption de cette modification de statuts. Il rappelle que conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres de la communauté de communes doivent se prononcer sur cette proposition de modification des statuts dans un délai de 3 mois (à défaut de quoi l’avis est réputé favorable) et que cette modification doit être approuvée à la majorité qualifiée des communes membres. Le Conseil Municipal décide d’approuver les modifications des statuts de la Communauté de communes « Pays Ségali Communauté », tels que définis ci-dessus et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches administratives se rapportant à cette opération et notamment d’informer Madame la Préfète et les services de l’État de cette décision.

FOND DE CONCOURS VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par le Conseil Communautaire, approuvant le fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie.

Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 22 875,95 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune à la Communauté de Communes pour le financement des travaux de voirie 2021. Le Conseil Municipal décide d’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 22 875,95 € de la Commune à la Communauté de Communes, pour la réalisation des travaux de voirie 2021 et charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

RESTITUTION DE LA COMPETENCE SCOLAIRE

Par délibération du conseil communautaire n°20191114-03 en date du 14 novembre 2019 relative à la modification de la définition de l’intérêt communautaire article 2.2.3, par laquelle le conseil communautaire a décidé la restitution aux communes concernées, de la compétence sur les équipements scolaires énumérés dans le cadre de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » avec effet au 1er juillet 2020,

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement le retour des biens meubles et immeubles de l’école, dans le cadre de la restitution de la compétence à la commune de Boussac. Il s’agit des biens mis à disposition initialement par la commune, à la communauté de communes, dans le cadre du transfert de compétence, augmentés des travaux réalisés par la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois, puis par Pays Ségali Communauté lorsqu’ils exerçaient la compétence, ainsi que les biens mobiliers dont la valeur nette comptable est de 0.

L’ensemble de ces biens est restitué par Pays Ségali Communauté aux communes concernées avec effet au 1er juillet 2020.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le retour dans l’inventaire communal des biens meubles initialement mis à disposition par la commune pour l’exercice de la compétence, augmentés des travaux réalisés lors de l’exercice de la compétence par la CCPB, puis PSC ; adopte le procès- verbal de retour de ces biens à la commune de Boussac ; demande au trésorier du SGC de Villefranche de Rouergue de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires et charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

ECOLE - SIVOS DU PAYS SEGALI

MODIFICATION DES STATUTS

Les bureaux du SIVOS ayant déménagé, il convient de procéder à la modification de l’adresse du siège social du SIVOS du PAYS SEGALI dans les statuts comme suit :

ARTICLE 5 : Le siège du Syndicat Intercommunal est fixé au 116, Place René Cassin, 12160 BARAQUEVILLE.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIVOS du PAYS SEGALI tels que défini ci-avant et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives se rapportant à cette opération et notamment d’informer Madame la Préfète de l'Aveyron de la décision de modification des statuts du SIVOS du PAYS SEGALI.

CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES

Vu la délibération n°20210105-11 en date du 5 janvier 2021 fixant les contributions forfaitaires des communes du SIVOS PAYS SEGALI

Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVOS PAYS SEGALI en date du 8 décembre 2021 sollicitant des contributions supplémentaires au communes du SIVOS pour l’année 2021 Il est rappelé que les contributions correspondantes aux subventions versées aux écoles privées n’avaient pas été appelées aux communes concernées et qu’il est nécessaire de demander un complément de contributions pour faire face aux dépenses imprévues.Monsieur le Maire présente le tableau de répartition de la part supplémentaire de contributions des communes qui composent le SIVOS du PAYS SEGALI :

Le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution supplémentaire qui s’élève à 1374,56 € pour la Commune de Boussac, dit que cette dépense sera mandatée au compte 65548 du budget primitif 2021 en décembre 2021 et charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

MISE A DISPOSITION DES BIENS AU SIVOS POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que la création du SIVOS du PAYS SEGALI au 1er Janvier 2021 entraine la mise à disposition des biens et immeubles utilisés pour la gestion des services scolaires et périscolaires. Aussi, il convient que cette mise à disposition soit constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la Commune de Boussac et le SIVOS du PAYS SEGALI. Dès lors, le SIVOS du PAYS SEGALI assume l’ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers, possède tous pouvoirs de gestion, peut autoriser l’occupation des biens remis.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens et des immeubles ci-annexés à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal

DEMANDE DE SUBVENTIONS THÉÂTRE

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion du Téléthon organisé par la Commune le 4 décembre 2021, la compagnie « Bruits de Couloirs » s’est produite à la salle des fêtes. Compte tenu des frais de logistique, l’association sollicite une subvention auprès de la commune d’un montant de 190,00 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 190,00 €.

Le Conseil Municipal décide de verser à l’association « BRUITS DE COULOIRS » une subvention exceptionnelle d’un montant de 190,00 € pour les frais de logistique engendré à l’occasion de leur spectacle du 4 décembre 2021 dans le cadre du Téléthon ; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021.

DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2021 ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°02 suivante au budget annexe du service assainissement sur l’exercice 2021

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’investissement :Recettes

Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement + 25 000,00 € Dépenses

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles

Article 2158 – autres + 25 000,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 023 – virement à la section d’investissement + 25 000,00 € Recettes

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 774 – subventions exceptionnelles + 25 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative n°02 au budget annexe du service assainissement de la commune.

Monsieur le Maire propose également d’adopter la décision modificative n°04 au budget principal suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section d’investissement :

Recettes

Chapitre 13/041 – Subventions d’investissement

Article 13251/041 – GFP de rattachement + 968 489,00 € Dépenses

Chapitre 21/041 – Immobilisation corporelles

Article 2111/041 – Terrains nus + 32 262,00 € Article 21312/041 – Bâtiments scolaires + 924 330,00 € Article 2183/041 – Matériel de bureau et informatique + 7 845,00 € Article 2184/041 – Mobilier + 1 135,00 € Article 2188/041 – Autres immobilisations corporelles + 2 917,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative n°04 au budget principal de la commune.

Monsieur le Maire propose également d’adopter la décision modificative n°05 au budget principal suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section d’investissement :

Recettes

Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement - 23 090,00 € Dépenses

Chapitre 21 – immobilisations corporelles

Article 2111 – Terrains nus - 23 090,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 62878 – Remb. Autres organismes + 13 500,00 € Article 6288 – Autres services extérieurs + 5 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 657363 – Subv au GFP de rattachement + 4 400,00 € Article 6574 – Subv. fonct. person. droit privé + 190,00 €Chapitre 023 – virement à la section d’investissement - 23 090,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative n°05 au budget principal de la commune.

Monsieur le Maire propose également d’adopter la décision modificative n°06 au budget principal suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 617 – Etudes et recherche + 10 000,00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits

Article 739211 – Attribution de compensation - 10 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative n°06 au budget principal de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

TELETHON

La commission social-solidarité s'est tenue mardi 14/12/2021 pour faire le bilan du téléthon du 04/12/2021. Au total, 1189€ ont été récoltés.

Les participants étaient satisfaits de cette journée de solidarité placée sous le signe de la bonne humeur.

Un remerciement à l'ensemble des associations qui ont participé ou donné pour le téléthon. Un remerciement tout particulier à l'association des chemins de Boussac pour avoir organisé la randonnée de l'après-midi et à la troupe de Bruits de Couloir pour avoir animé la soirée. Et un remerciement à tous ceux qui ont participé à cette journée et qui ont donné pour le téléthon.

ANIMATION DU 11 DECEMBRE 2021

La commission donne un bref compte rendu de la journée du 11 décembre qui a été très appréciée des participants. L’animation sera reconduite en 2022.

La commission remercie toutes les associations qui se sont investies et qui ont permis la réussite de cette journée.

CENTRE SOCIAL DU PAYS SEGALI

Mme JANKOWSKI indique que la CAF a autorisé un deuxième agrément pour le Centre Social pour la période 2022-2025. Le centre social aura donc 2 bureaux, un à Naucelle et un à Baraqueville.

VŒUX DU 16 JANVIER 2022

Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux est prévue pour le 16 janvier 2022 selon le contexte sanitaire.