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Compte-Rendu - 10 CR reunion du 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR reunion du 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023
Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, MAUREL Jacques, POUGET Sabine, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, JANKOWSKI Sandrine MOUYSSET Sandrine SOLIER Richard
Secrétaire de séance : HENRY Christian
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
FIXATION DES DIVERS TARIFS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la réunion de la commission « finances » en date du 27 novembre 2023,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs pour l’année 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les divers tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2024 :
LOCATION SALLES
Salle des fêtes :
- salle entière : 130 €
- salle du bar : 60 €
- associations : 33 € (lors de manifestations dont l’entrée est payante)
- caution : 300 €
Maison des associations (du 1er avril au 14 août) : 50 €
Du 15 août au 31 mars : mise à disposition de la Société de Chasse
Salle de réunion mairie pour une activité à but lucratif : 13 € la séance
La salle du bar de la salle des fêtes sera mise à disposition gratuitement dans le cas suivant : à l’issue de la messe de célébration d’obsèques pour les familles de la Commune
Les salles communales sont mises à disposition gratuitement à l’occasion des réunions des associations communales.
LOCATION CHAPITEAUX
6 m x 16 m ou 8 m x 12 m
- Associations communales sur le territoire communal : GRATUIT
- Habitants de la Commune sur le territoire communal : 150 €
- Associations des communes limitrophes : 250 €
- Caution : 500 € CIMETIÈRE
Concession de terrain pour une durée de 30 ans : 25,00 € le m²
Case de columbarium de 2 urnes pour une durée de 30 ans : 500 €
Cave-urne de 2 urnes pour une durée de 30 ans : 350 €
VOIRIE
Droit de stationnement : 2,50 € le m2
Droit de place pour commerce ambulant : 3,00 € par jour de présence
Traversée de route : 100,00 €
Vente de parcelles appartenant au domaine privé de la Commune
(« devant de portes ») : 3,00 € / m²
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2224-19-2, Vu la délibération du 7 mars 2003 décidant d’instaurer une redevance d’assainissement collectif, Vu l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, qui s’applique également en matière d’assainissement ;
Vu la délibération n°58 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2022 fixant les tarifs de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2025 comme suit : → part fixe (abonnement) : 84,00 € par raccordement au réseau à compter
du 1er janvier 2025 pour l’abonnement 2025
→ part variable (consommation) : 1,05 € par m3 d’eau consommée, tarifs
applicables sur la facturation 2025 (qui s’appuie sur la consommation de l’année 2024)
Pour rappel :
→ part variable (consommation) : 1,00 € par m3 d’eau consommée, tarifs applicables sur la facturation 2024 (qui s’appuie sur la consommation de l’année 2023)
→ part fixe (abonnement) : 80,00 € par raccordement au réseau à compter du 1er janvier 2024 pour l’abonnement 2024
- Autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Trésorier informe la commune que des créances ci-dessous sont irrécouvrables malgré les poursuites entreprises.
L'admission en non-valeur de titres de recettes, dont le montant des restes à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites, s’élève à 0,10 € sur le budget principal.
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 "créances admises en non-valeur" sur le budget principal.
Il propose d’admettre en non-valeur la somme de 0,10 € selon l’état transmis,
Vu la demande émise par le trésorier en date du 4 décembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette : n°267 de l’exercice 2020,
- Dit que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 0,10 €.
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COLLECTIVITES FORESTIERES DE L’AVEYRON POUR L’ANNEE 2024
Les Collectivités forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Collectivités forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-propriétaires.
Après avoir présenté les principales missions du réseau des Collectivités forestières, ainsi que les statuts, Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Reconnait l’intérêt que la commune de Boussac adhère à l’Association départementale des Collectivités forestières de l’Aveyron pour l’année 2024.
- Donne pouvoir au Maire d’engager les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
DECISIONS MODIFICATIVES
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes.
Il propose au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la décision modificative n°03 suivante au budget principal de la commune sur l’exercice 2023 :
BUDGET PRINCIPAL Section d’investissement :
Dépenses
204 – Subventions d’équipement versées
Article 2041511 – Subv. GFP de rattachement – biens mobiliers + 2 945,00 €
21 – Immobilisations corporelles
Article 212 – Agencements et aménagements de terrain - 2 945,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses
011-Charges à caractère général
Article 617 – Études et recherches - 900,00 €
014- Atténuation de produits
Article 7391111 – Dégrèvement de TFPNB en faveur des JA + 900,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative n°03 au budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIERE Christian HENRY