Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 11 12 compte rendu
Conseil Municipal - cm 2023 11 07 synthese
Conseil Municipal - cm 2023 12 19 synthese
Compte-Rendu - 2023 11 07 compte rendu
Compte-Rendu - 2023 12 19 compte rendu
Déliberation - syntehse deliberation 12 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu 290421
Compte-Rendu - 2024 05 14 compte rendu
Procès Verbal - 2025 12 17 pv cm
Compte-Rendu - cr cm 20septembre2021
Conseil Municipal - 2024 12 11 cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 11 cm)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Démocratie,
SET
PRE
Commune de Plouézec
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2924 À 20 heures
Le onze décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de Plouézec s'est réuni sous la présidence de Monsieur le maire.
Étaient présents :
M. Giles PAGNY, Mme Christine FAVENNEC, M. David THIESSARD, Mme Véronique ROLLAND, Mme France HERY, Mme Marie-Françoise MARJO, M. Nicolas HELLO, M. Thierry ANDRE, Mme Joëlle BEAUVERGER, Mme Edith BOCHER, M. Brendan LE FAUCHEUR, Mme Emmanuelle LE JEUNE, M. Stéphane MOIGNET, M. David POMMELET, M. Michel BRULARD, M. Yvon COLLIN, M. Frédéric DUPONT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient présents représentés :
M. Armand LE JOUANARD à M. Giles PAGNY
M. Patrick REMY à Mme Christine FAVENNEC
Mme Sophie GRAEBER à Mme France HERY
Absents excusés
Mme Chloé LE FRALLIEC, M. Erwan SERVIGET, M. Yannick HEMEURY
Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal
ouverte et procède à la désignation de sa secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Gode général des collectivités territoriales, Monsieur Nicolas HELLO est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal décide de lui adjoindre des auxiliaires, pris au sein de l'administration, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Page 1 sur 29 Monsieur Frédéric DUPONT fait remarquer que lors du vote de la délibération pour le réhabilitation
de l'ancienne poste, i faut compter 2 abstentions. En effet, Monsieur Yannick Hemeury lui avait
donné un pouvoir en raison de son absence.
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12.11.2024 est modifié dans ce sens.
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12.11.2024 est adopté à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
LFINANCES
14 2024.11.12.116 : Compte rendu de la délégation du maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de
sa délégation de pouvoirs, conformément à l'article L 2121 - 22 du C.G.C.T.
Décision du 17.10.2024
Conclusion d'un marché à procédure adaptée Fourniture de tubes rectangles pour la
signalisation des priorités à droite- BELMET
Montant :2393.21€ HT 2871.85 € TIC
Décisian du 31.10.2024
Conclusion d'un marché à procédure adaptée Remplacement de 21 cylindres de serrures BRICARD.
Montant : 8 843.48 € HT 10 612.12 € TIC
Décision du 25,10.2024
Conclusion d'un marché à procédure adaptée Fourniture et pose de témoins à l'intérieur de l'église- Cabinet Jamain 35 530 Servon-sur-Vilaine. :
Montant :8400.00 HT- 10 080.00 € TTC
Déciston du 25.10.2024
Conclusion d’un marché à procédure adaptée -micro tracteur + masse avant+ broyeur à
fléaux— PMS Motoculture- 22 500 Paimpol
Montont: 19 235,83 € HT-—23 191.00 €TTC
du 12. Déci 2024
Concitsion d'un marché à procédure adaptée -Forfait inspection et repérage canslisation
d'eau pluviale — Société de contrôle des réseaux 22 — 22 450 LA ROCHE JAUDY
Montant : 750 € HT 900 € TFC
Lécision du 20.11.2024
Conclusion d'un marché à procédure adaptée -Achat de panneaux « priorité à droite » - SELF SIGNAL- 35510 CESSON SEVIGNE
Montant : 2539.38 € HT- 3047.26 € TIC
Décision du 04.12.2024
Page 2 sur 29 -Conclusion d'un marché à procédure adaptée. Etude d'impact ZMEL BOULGUEFF
FR environnement-2 Allée Emile Le Page - 29 000 QUIMPER
Montant :2930 € HT- 3516 € TTC
Décision du Conseil municipal : Le Conseil municipal prend acte
L2 2024,12,11,117 : Motion de soutien à lx demande de clussement du sauvetage en
mer au patrimoine immatériel de l'humanité
Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profandément ancrée dans une tradition vivante d'altruisme et de don de soi.
Plus qu'une simple mission, f s'agit d'un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, Incarnant l'esprit d'entraide qui définit la culture
maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes, Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de solidarité est devenue un symbole de
dévouement et de courage.
Pour ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de la commune de Plouézec souhaite se Joindre à l'initiative promue par l'Association nationale des élus des littoraux {A.N.E.L.)
pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.
Par cette action, notre commune invite l'ensemble de la communauté des gens de mer, les
associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique
du sauvetage en mer et l'archipel des stations de la soclété nationale de sauvetage en mer
{S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une
protection par l'UNESCO.
Pour atteindre cet objecti différentes étapes seront nécessaire
1. Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la commune de
Plouézec apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires
à la constitution du dossier d'inventaire.
2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l'Initiative relayée par l'ANLELL, en collaboration avec le
stère de la Culture, la commune de Plouézec se joint à la procédure visant à inscrire lé sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette
reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l'UNESCO.
3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de
sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une
communauté forte et mobllisée autour de ce projet
Page 3 sur 29 Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs prafondes de la commune de Plouézec et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mauvement de
reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui est reflète un caractère essentiel de l'identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de
mer et plus largement de l’histoire de notre nation.
En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux
générations futures un héritage d'une portée universelle.
Discussion
Monsieur le maire est favorable à cette motion mais aimerait aller plus loin dns le soutien de la SNSM.
Monsieur Michel BRULARD souhaiterait que les sauveteurs obtiennent un statut mixte comme pour les pomplers. il olmeraït que les régions ou les départements prennent en charge ce statut.
Monsieur le maire répond que le département verse des subventions à Ia SNSM pour les
soutenir.
Monsieur Michel BRULARD dit qu'on pourrait envisager un service départemental du sauvetage en mer.
Monsieur le maire répond que Cest une responsabilité de l'état mals celui-ci se désenguge.
En Grande Bretagne et aux Pays Bas c'est Fétat qui prend en charge le Sauvetage en mer Cela pourrait être une responsabilité de la marine nationale .
Monsieur le maire informe les élus que beaucoup de Maires ou d'élus départementaux se
sont investis pour soutenir les marins à Ouistreham. La SNSM doit intervenir sur des navires
qui ne devraient pas naviguer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
« D'ENCOURAGER et de SOUTENIR cette initlotlve en adoptant la présente motion.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Gilles PAGNY
8x ET
IL- AFFAIRES GENERALES :
2.1 2024,12.11.118: Travaux de rénovation énergétique de l’école Leroy- Pénalités de retard
Monsieur le Maire explique que la Commune de Plouézec a conclu des marchés publics pour
des travaux de rénovation énergétique de l’école Leroy.
Page 4 sur 29 mn de Le cahier des Clauses Administratives Particulières joint aux marchés prévoit l'applic: pénalités de retard envers les entreprises.
Le maire indique au Conseil mu
suivantes, concernées par ce chantier :
af qu'il y aurait lieu d'appliquer des pénalités aux entreprises
ATSENCESREV ]REMARDRENRE RETARD RETARDLEVEEDE | TOTAL [TOTAL DES caanrien opr er | 0OCÉrADE | ExÉCUTION RÉSERVES Des |PÉNALITÉS RÉCEPIION “CHANTIER TRAVAUR péNaLITÉS | RETENUES CE JOUR
àT
Pénabjour %$ |Pénaïjour 20 |Pémigour 250 |Pénaiour tou | moisde | moïsde 20
Ds OT] joe Ja] jus [ont] ous [ie | war | ann L HT HT el Copsdeut Enepdie 1 [GROS ŒUVRE | BIDAULT ü LU 5 [ouf © ao 5 Ge | un Go
ZT CHARPENTE | TURMEL 2 m0w | 0 Jon] © DoT 5 HO | 15000 5.07 ROIS - Fières
BARDAGE COUVERTURE | BR ST ï EI wo jen © cv ü 00 | 70 Go
MIENUISERIES | GROLEAU a ao 0 om) 10 {2500 15 pur] 2000 | sa0000 EXTET
ANTÉRIEURES FT PLATRENE- | BIDAULT 2 Jen) o |jowf «© 56 7 000 | 15000 Go
PLAFONDS SUSPENDUS
| FLoMB- GUENOD T ENT] vo faw) à Go0 7 00 | 700 T7 CHAUPE-
VENT TTÉLECTRIQIE | GUEROD 5 De o [uw] 5 LU T con | oo G0
CR FAIBLES
Néanmoins, après s’être rapproché de Ia maitrise d'œuvre, et au vu des arguments développés par les entreprises en question pour justifier les divers retards ris à leur charge, le Maire propose au Conseil
de voter une remise ces pénalités à l'exception de celles appliquées à l’entreprise Grolean, titulaire du
lot n°4, Ces entreprises n'étant pas directement responsable du retard. En outre, Monsieur le maire propose de retenir du montant du marché la somme de 10612.12 € TTC
pour les travaux d’organigramune réalisés en régie par le service technique communal.
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur cette proposition.
Discussion
Monsieur Brendan Le Faucheur demande si les travaux sont terminés ?
Monsieur le maire répond que le vitrage d'une baie vitrée a été félée et qu'il est nécessaire de la remplacer.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses auticles L2122 -29 et L 2122-33
Vu le Code de la Commande Publique Va le Cahier des Clauses Administratives Particulières joint aux marchés de travaux conclus avec les
entreprises pour la rénovation énergétique de l’école Leroy. Vu le rapport du Cabinet « Atelier du Port »- maitre d'œuvre de l'opération en date du 19 novembre
2024 et le tableau des montants des pénalités dues par les entreprises qui l'accompagne
Page 5 sur 29 Entendu l'exposé du Maire
Après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés
Voix Pour: 19 Voix Conte : 0 Abstention : 1 (Michel BRULARD)
= DÉCIDE de prononcer une remise des pénalités dues par les entreprises titulaires des marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école Leray, à l'exception de l’entrep
Groleau, Titlaire du Lot n°4 Meniseries extérieures
- DECIDE d'appliquer des pénalités de retard pour un montant de 5800 euros HT à l’entreprise Groleau, Titulaire du Lot n°4 Menuiseries extérieures.
- DECIDE de retenir la somme de 10 612.12 euros TTC au titre des travaux
d’organigramme réalisés en régie par le service technique communal. = DIT que la présente délibération sera adressée aux entreprises concernées ainsi qu'au
service de gestion comptable de Guingamp, et au cabinet Atelier du Port, maitre d'œuvre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
2024.12.11.119 : Tarifs communaux pour 2025
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de fixer les tarifs municipaux, applicables à compter du 1 er janvier 2025.
Une proposition de tarifs est jointe en annexe à la présente délibération.
Discussion :
Madame Véronique ROLLAND présente l'augmentation des tarÿfs. Lors de la commission finances
affaires générales, H a été décidé une augmentation de 4,8% sur l'ensemble des tarifs à l'exception des repas de {a cantine qui ne subira pas d'augmentation par rapport à 2024.
Pour la garderie une pénalité de 30 € est mise en place car bien que la plage horaire d'ouverture soit Jarge {jusqu'à 19 h} des parents sant en retard. On doit mobiliser des agents paur 1 enfant au-delà
de leur emploi du temps. Ha été décidé de refacturer une heure de salaire de l'agent mobilisé. Bien souvent les personnes en retard n'ont pas de justification valable, et même dans l'intérêt de l'enfant
il convient de trouver un autre moyen de garde.
Madame ROLLAND rappelle oussi que les agents ont également une vie de famille et qu'il est important de les considérer.
Nous sommes bien en dessous des tarifs pratiqués dans les autres communes.
Madame Véronique ROLLAND, expose que Ja commune de PLOUEZEC est bien en deçà des
communes avoisinantes, et que beaucoup d'agents sont mobilisés sur ce temps-là. L'ensemble des charges de la Commune augmentent. En revanche, il est important pour la collectivité que
Page 6 sur 29 les enfants puissent se mourrir convenablement donc c'est une réelle volonté de ne pas augmenter ce tarif.
Par exemple, la salle ostréa est mise à disposition gratuitement pour les associations, ce qui créer une saturation, et une « baisse» des recettes car les mariages sont une « source» de
revenu
Monsieur Michel Brulard s'interroge sur une augmentation de tarifs à 48% alors que
l'inflation se situerait autour de 2.8 % Madame Véronique ROLLAND explique qu'un rattrapage est appliqué par rapport au coût de
fonctiormement.
Monsieur Frédéric DUPONT propose d'augmenter la garderie à 2.4 % puisqu'il s'agit d'un
service social.
Madame Véronique ROLLAND rappelle que les tarifs restent en-dessous des tarifs des autres
communes, Monsieur Michel BRULARD dit que le quotient familial joue un rôle d'amortisseur sur le reste
à charge des familles, mais se montre choqué par l'augmentation appliquée sur l'ensemble des iarife, et considère que ce sont les classes moyennes qui seront une fois de plus impactées,
Madame Véronique Rolland répond qu'une grande part des familles de Plouézec n'utlisent
pas l'ensemble des services communaux, et que le quotient familial vient amortir la hausse pour
Les familles. En ce qui concerne les locations de salles, jusque-là les hausses n'ont pas été appliquées à la
hauteur des charges. Sans compier les gratuités mises en place au profit des associations.
La commission « Finances-affaires générales » a rendu un avis favorable à une augmentation
des tarifs de 4.8% À l'exception des tarifs des repas (+0%).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'avis de la commission « Finances-affaires générales » du 29 novembre 2024,
Après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés
Voix Pour : 18 Vaix Contre : 0 - Abstention : 2 (Miche! BRULARD et Frédéric DUPONT)
- DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1* janvier 2025
conformément au tableau joint à la présente délibération.
- CHARGE le Maire de procéder à leur recouvrement
- Le Secrétaire de séance, Le Maire,
= Monsieur Nicolas HEJ Monsieur Gilles PAGNY
2.3 2024.12.11.120 Demande de subvention de Pétat : DÉTR-DSIL
Le maire indique au Conseil municipal que les programmations D.E.T.R. et D.S.LL, 2025 font
l'objet, d’un appel à projet commun
S'agissant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, y sont éligibles les
communss:
= dont la population n'excède pas 2 000 habitants,
Page 7 sur 29 = dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 habitants et
dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1.3 Fois Ie potentiel financier moyen par habitant de l’ensemble des communes de même strate démographique.
Les catégories d'investissement éligibles sont les suivantes :
- Equipements scolaires, périscolaires et accueil de a petite enfance (de25 % à 30 %)
= Patrimoine immobilier (hors travaux concemant les logements) {de 20 % à 30 %)
-_ Assainissement des eaux usées (de 15% à 20%)
= Equipements sportifs (de 20 % À 30 %)
= Travaux on équipements de voirie liés à la sécurité (hors progremme d'entretien courant) et travaux de sécurité liés aux risques de submersion marine et d’inondations (35 %)
= Projets de développement économique, social, environnemental ou touristique (de 20 % à 30 %)
= Projets visant à maintenir et développer les services publics notamment en milieu rural (20% à
40%) = Travaux de sécmrité en faveur des ports de plaisance (25 % à 30 %)
-_ Equipements liés à la lutte contre les algues vertes (60 %)
= Déchetteries (25 %) Le maire propose par conséquent de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R, pour les
projets suivants, par ordre de priorité :
Priorité n° 1 : Aménagement de la RD 77 Lein ar Lan
Priorité n° 2 : Réhabilitation de l’ancienne poste
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Diseussion :
L'aménagement de la RD77 va être plus onéreux que prévu, car il y a de gros travaux pour
l'évacuation des eaux pluviales. Monsieur Michel BRULARD, interpelle Monsieur le maire sur la participation des employeurs au
loyer des saisonniers, Monsieur Le Maire dit que les employeurs auront l'obligation de participer aux loyers et ranpelle que nous somones sur me demande de subvention, pas sur ime gestion. La gestion
sera déléguée. Les demandes de subventions auprès de l'état doivent être déposées au 16 décembre.
Monsieur Brendan. LE FAUCHEUR précise que les estimations ont été faites, et une receite de 9000 euros par an est atiendhie.
Monsieur Brendan Le FAUCHEUR émet le souhait d'inverser la priorité sur les deux dossiers, la
voirie ne devrait pas être prioritaire. Monsieur le maire répond qu'au litre de la DETR la subvention peut atteindre 35 % sur
l'aménagement de la RD77, contre 20 % pour la réhabilitation de l'ancienne poste.
Monsieur Frédéric, DUPONT, demande quel est le montant du solde à percevoir au titre du contrat de
territoire 250 000 € ? Monsieur le maîre répond qu'il s'agit d'une enveloppe globale pour 2022-2027, nous avons déjà
sollicité deux fois environ 50 000€, l'idée est de demander le solde rapidement pour être sûr d'avoir
Les subventions au vu de la situation budgétaire des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2334 — 32 à L 2334 — 39 et R 2334-19 à R2334—35,
Vu la circulaire préfectorale en date du 17 septembre 2024,
Va l'avis du Burean Municipal en date du 27 novembre 2024,
Page & sur 29 Après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés Vaix Pour: 19- Voix Contre: ! (Michel BRULARD}- Abstenfion : D
DECIDE de selliciter une subvention auprès de PEtat, au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux, et de la par les projets suivants : Priorité n° 1 : Aménagement de la RD 77 Lein ar Lan
Priorité n° 2 : Réhabilitation de l’ancienne poste
DECIDE de solliciter une subvention auprès de PEtat, au titre de In Dofation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL),
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces projets
= Aménagement dela RD 77 Lein ar Lan
[Dépenses (€) Montant HT. |Recettes (€) Montant
[VOIRIE 550 000€ Etat DETR 280 000 €
RESEAUX 180 000€ Etat DSIL 160 000€
SIGNALISATION 35 000 € Département 95 000€
ESPACES VERTS 35 000€ AUTOFINANCEMENT __|279 250€
Mañrise d'œuvre 14250€
Total 814250€ Totat 814250€
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle du lancement des appels d'offres : 1 trimestre 2025
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2025
Date prévisionnelle de fin de travaux : Zème trimestre 2026
- Réhabilitation de ancienne poste :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses (€)] Montant HT. Recettes (€) Montant
Travaux 558 509€] Etat DETR 125 910€
Maitrise d'œuvre) 75 000€ Etat DSIL. 3470€
Région 84 000€
Département 128 537€
Loyers attendus /5ans 45 000€
AUTOFINANCEMEN 215 360€
"
Total 633 SÛ9E | Total 633 509 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre : 2° semestre 2025
Page 9 sur 29 Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 2nd semestre 2025 (notification du
marché)
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 2nd semestre 2026
DONNE tous pouvoirs au maire dans le cadre de la mise en œuvre de ce dossier.
Le Secrétaire de séanre, Le Msire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
8, 24 2024.12.11.121 Demande de subvention départementale au titre du
«contrat départemental de territoire 2022 - 2027 » - pour le projet de réhabilitation de l'ancienne poste
M. le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département des « contrats
départementaux de territoire» (CDT) pour la période 2022-2027 et de la signeture du contrat et de
Penveloppe allouée pour la commune.
Cette enveloppe est librement affectée par la commune aux projets d'investissement répondant aux
thématiques ciblées par le Département.
Le Département peut intervenir à un taux maximum de 70 % AT.
Au regard de ces éléments, le maire propose d'étudier l’afctation de l'enveloppe plafonée
«CDT 2022-2027 » pour la commune de Plouézec pour le prajet suivant pour l’année 2025:
L- Description détaillée du projet ;
Réhabilitation de Paneienne poste : création d’une bibliothèque et de logements saisoiniers
2- Calendrier prévisionnel du projet
Octobre 2025 : démarrage des travatx
Septembre 2026 : fin des travaux
3 - Estimation détaillée du projet et plan de financement :
Dépenses (€)] Montant HT. Recettes (€) Montant
Travaux | 558 509€ Etat DETR 125 9106
Maftrise d'œuvrel 75 000€ Etat DSIL| 347028
Région| 34 000€
Département | 128 537€
Loyers attendus /5ans 45 000€
AUTOFINANCEMEN 215 360€
1l
Total 633 509€ Total 633 509€
Page 10 sur 29 L'opération proposée étant cohérente avec les schémas et plans dépariementaux, lé maire propose de la
retenir dans le cadre de notre enveloppe « CDT 2022-2027 ».
Considérant l’ensemble de ces éléments,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Ja délibération en date du 12 septembre 2022 autorisant M. le Maireà signer Le «contrat
départemental de territoire 2022-2027 » ;
Après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, le conseil municipal :
Voix Pour: 19 Voix Contre : 1 (Michel BRULARD)- Abslention : à
Approuve le projet et retient le calendrier des travaux.
Appronve le plan de financement présenté ci-dessus.
Autovise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, au titre du « contrat
départemental de territoire 2022 -2027 », d’un montant de 128 537€
Antorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concemant ce doss
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
2.52024.12.11.122 Autorisation au maire à engager et liquider les dépenses d'investissement avant Je vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que Particle L 1612 — 1 du Code Général des
Collectivités Territariales prévoit que, jusqu'à adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Montant inscrit au budget 2024 - dépenses d'investissement 2024 : 2 288 855.65 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») pour le budget principal,
Confonnément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 572 213.90 euros, sait 25% de 2 288 855.65 euros.
IL est proposé l'ouverture des crédits conformément au tableau ci-joint
I est donc proposé au Conseil municipal de délibérer sur ce dossier
Discussion : Monsieur Michel Brulard demande à quoi correspond les œuvres d'art,
Monsieur le maire répond qu'il s'agit de l'engagement pris pour la statue Kito qui sera exposée sr le parking de la salle Oswrea,celle-ci est en cours de fabrication
Monsieur Michel Brulard se montre réservé sur le montant des frais d'études.
Page 11 sur 29 Monsieur le maire répond que les études sont ime étape incontournable dans la mise en œuvre des
projets.
Le conseil municipal, au le maire en son exposé et après en avoir délibéré à la majorité
absolue des suffrages exprimés
Voix Pour : 19 Voix Conte : 1 (Michel BRULARD)- Abstention : 0
- AUTORISE le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limits de 572 213.90 euros, tels que répartis au tableau annexé ci- joint, soit 25% de 2 288 855.65 euros correspondant au quart des crédits ouverts en 2024.
- PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Monsieur Gilles PAGNY Monsieur Nicolas HELLO
Page 12 sur 29 62
Ans
ET
2%ed SO6EITTÉS
HSFSSS
SCC
AU
T
3000
6
NOHOMISNOD
SHN00
NT
ONNI
TEE
SINOS
NE
SNONVSTINONNT
|
SATLVAIOUINVA
SLNTNASSILSHANE
5£0
vopado
200
PT
3000
08
NOTLOLSNOS
S4M109
NT
HONNT
TEc
SOS
NESNONVSMEONR
|
&
LL
ŒX
2000!
Lonedo
EE
FES
ROLSMISNOS
SMOD
NT
ONE
NE
FANOS
NE
SNOLLVSTTEONTE
RAT
For
HITEON
PTT
|
SATIANONNOD
SNOILVSTDEOPEN
C
FT
300017
ARDEPANOINT
RINA
ORNE
AO
TREIVN
|
CIC
|
SET
SNOLVSTITONNI
SEE
TT
300087
TIOINVEL
ET
REL
VA
TT
|
SATINONNOS
SNOIVSINEOAEN
STEEL
5000
0€
FE p
10
SD
STT
|
SETINNOANOO
SNOILVSITEONEN
|
TE
BOSLE
€
SOD0SF
ST
SRICA
2p
SHeTaNe
38 [ARE
SERV
Este
|
SETINOMON
SNONVSTIAONN
IT
[
EU
000
ot
ÉLUS
SIT
|
SATIRNONNOD
SNOLVSITAONNT
|
IT
[
EE
ET
OR
SRE
œiz
|
SATANOMNON
SNOIPSIIEONEN
|
Ie
EL
En
ar
sise
TT
|
SETENONOO
SNONVSTIEONON
|
TE
FEES
BOY
TE
SDERST
95
SUSPENSE
Te
|
SETTNIONNO)
SNOILVSITEONU
|
IE
sit
30000007
ENS
PTIT
|
SATIANOdNOO
SNONVSTTAONNT
|
I
EE
00000
SE
SANSNIVENEL
TS
|
SETNONNO
SNONVSITEONNT
|
I
Pure
300008
#57
SRSRENESU
IS SRE
SdROIS
sav
POS
|
SÉTENONNONNT
SNOILVSTIRONEU
BOOT
ET
0008
09
SAGRIE.
SIVEX
TE
SETENORIOONT
SNONVS
TI EONU
158pnd
np
SOA
SL
JUEAE
JUSWISSSHSSAUT,p
SOSUSGEP
SoP
JUSLLIVP
UE 2.6 __2024.12.11.123 Subvention à l'association l’arc en ciel des girafons pour 2025
Monsieur le maire explique au Conseil municipal que l'association l’Arc en Ciel des Girafons, exploite une Maison d’Assistantes Maternelles dans un bâtiment qu’elle Joue à un
particulier et situé 2 Kerguilaven, à Plouézec.
Afin de lui permettre de payer le loyer afférant à cette location, la commune, par délibérations en date du 11 avril 2022, et du 16 janvier 2023, a attribué à ladite association
une subvention versée par acomptes mensuels de 200 € dans La limite de la durée du bail de l'immeuble 2 Kerguileven
Par délibération en date du 14 mai 2024, le conseil municipal à décider de verser une subvention de 2 400 € selon les mêmes modalités qu’en 2023 (acomptes mensuels de 200 €
pour l'année en cours)
Par courrier en date du 21 novembre 2024, l'association l'Arc en Ciel des Girafons demande une reconduction de cette subvention de 2400 € pour année 2025 selon les
mêmes modalités qu’en 2024 (acomptes mensuels de 200 € pour l’année en cours)
Discussion :
Monsieur le maire précise qu'il existe plusieurs problématiques Les enfants ne sont pas seulement de PLOUEZÉC mais aussi d'autres communes.
12 assistantes maternelles, on en aide que 2. Nous avons invité les assistantes maternelles a un temps d'échanges. La MAM des girafons
n'a pas souhaité prendre part à cette réunion Les autres assistantes maternelles souhaitent un lieu partagé et ume aire de jeux pour les
petits
M. BRULARD voit cela comne um projet éducatif global, « une vie en pelite collectivité ». On
n'est pas dans une mise en concurrence entre les assistantes maternelles on est dans un projet de coéducation.
M. THIESSARD, il y «am plan vis en place par GPA pour la petite enfance. H invitera la MAM à se rapprocher des services de GPA.
M LE FAUCHEUR, confirme la position de M. BRULARD, il s'agit d’un auire mode de garde complémentaire différent des autres assistantes maternelles. Cela permet de casser
l'isolement, de prendre en charge les enfants différemment 1 souhaite à minima un accompagnement de la Commune pour chercher les financements nécessaires.
Le Maire rappelle que quand il y a des MAM portées par des commmes c'est qu'il ny a pas d'affres proposées par des assistantes maternelles sur la Commune. Nous voulons mettre en
place an point relais pour l'ensemble des assistantes maternelles. Nous ne sommes pas favorables à la subvention et en aucun cas contre l'activité en elle-même. Nous pouvons les
accompagner et les défendre auprès des différentes instanies.
M LE FAUCHEUR, pose la question de l'inégalité de traitement par exemple avec les aides au loyer des médecins, des associations ou des Kiné par exemple.
M. BRULARD, préfère entendre am non à la subvention plutôt que d'u non à la MA et pour lui Le débat doit rester ouvert.
M: PAGNT rappelle que le débat reste ouvert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
SONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024 Page 14 sur 28 Là l'unanimité des membres présents et représentés :
+ DECIDE de verser à l’associatian l'Arc en Ciel des Girafons une subvention,
pour les mois de janvier à avril 2025. = DIT que cette subvention sera versée pat acomptes mensuels de 200 € par
mois. - DIT que la commune de Plouézec apportera son soutien aux demandes
d'aides auprès des partenaires (CAF, Agglomération)
- DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de ce dossier.
2- à la majorité absolue des suffrages exprimés CONTRE le
versement d'une subvention pour les mois de maï à décembre 2025.
Voix Pour :6: Edith ROCHER, Breudan LE FAUCHEUR, Enmemuelle LE JEUNE, Frédéric DUPONT, Michel BRULARD ct Yvon COLLIN
aix Contre : 14 : Gilles PAGNY, Mme Christine FAVENNEC, M, David THIESSARD, Mme Véronique ROLLAND, Mine France MERY, Mine Marie-Prangaise MARIO, M. Nicoles HELLO, M. Thierry ANDRE,
Mme Joëlle BEAUVERGER, M. Stéphane MOIGNET, M, David POMMELET. M. Armand LE JOUANARD, M, Patrick REMŸ, Mme Sophie GRABBER
Abstention :0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
2.7 __2024.12.11.124 Convention Territoriale Globale 2025-2029
Un Schéma Territorial de Services aux Familles fixant les grandes orientations du territoire en matière de petite enfance et de parentalité a été élaboré en 2019 par Guingamp Paimpol
Agglomérafion. Par ailleurs, depuis 2021, la Caisse d’Allocations Familiales a rendu
obligatoire la signatmre à l'échelle des intercommunalités d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette démarche vise à mettre Les ressources de la CAF, tant financières que
génierie, au service d’une offre territoriale de services complète, innovante et de qualité
aux familles, Une première convention portant sur les thématiques enfance, jeunesse et accès aux droits, a été signée par Guingamp Paimpol Agglomération et l’ensemble des
communes pour la période 2021-2024.
Ces deux documents cadre ont permis la réalisation de nombreuses actions au bénéfice des
familles du territoire ; mise en place d’une coordination handicap, dispositif d'aconeil petite enfance pour les familles en insertion, projets de création de 22 places d'accueil collectif en
gestion publique (Bourbrine et Paimpol), mise en place d’un numéro unique info Petite
Enfance, appel à projets pour développer les MAM et les micro-crèches privées, soutien et développement du collectif parentalité, création de « Logez jeunesse » pour accompagner Les
jeunes dans leur recherche de logement, meilleure couverture du territoire en matière de santé mentale des jeunes, développement des dispositifs d'engagement de a jeunesse (Pass
CONSEIL MUNICIPAL DU 41 décembre 2024 Page 15 sur29 Engagement, SNU, Service Civique, Argent de Poche).
Ces documents stratégiques arrivent à échéance en décembre 2024. Il est proposé de Ausionner les 2 stratégies en réalisant une nouvelle convention (CTG 2025-2029) assortie
d’un schéma directeur unique, nommé « Sehéma Territorial de Services aux Familles » pour plus de lisibilité, En lien avec les missions de la CAF et les compétences de Guingamp-
Paimpol Agglomération, 6 thématiques ont été retenues pour cette nouvelle convention: accès aux droits, petite enfance, enfance, jeunesse, handicap et parentalité.
Tout au long de l'année 2024, une démarche participative de concertstion réunissant élus,
institutions, noteurs associatifs et professionnels s’est déroulée avec 3 objectifs
- Evaluer les actions mises en place Lors de la précédente période
= Réaliser un diagnostic partagé des besoins du territoire
= Fixer des priorités d'intervention pour 2025-2029 par {e biais d’un nouveau Schéma
Territorial de Services aux Familles
6 nouveaux défis principaux ont ainsi été identifiés + Conforter les dispositifs existants et développer de nouveaux où
que le plus grand nombre puisse accéder à ses droits Proposer une offre d'accueil petite enfance diversifiée et de qualité sur l’ensemble
du territoire Améliorer Poffie d'accueil de loisirs au service de l'épanouissement et du
développement de l'enfant Accompagner le bien-être et permettre l'émancipation des jeunes du terri
travers la coopération entre Les acteurs de la communauté éducative Améliorer L'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap et de
leurs familles Disposer d’un lieu ressource permettant de s'informer et d'échanger autour de la
parentalité
ltispositifs pour
toire à
VON
OV OV
Un plan d'actions a également été établi. Celui-ci s’est concentré sur 21 actions qui pouvaient se lancer rapidement sur la période 2025-2027. Il est convenu d'organiser une
nouvelle concertation avec élus et acteurs du territoire en milieu de période, courant 2027, pour faire un point d'étape et entrevoir de nouvelles actions en fonction de l’évolution des
besoins
Un Comité de pilotage composé d'élus de l'Agglomération et des communes, de
représentants du Conseil départemental des Côtes d'Armor et de la CAF se réunére une fois par an pour mesurer l'avancée des actions. Les communes intéressées pour inlégrer ce
comité de pilotage peuvent le faire remonter. Afin de faciliter la communication entre l'Agglomération et les communes, il est également proposé de nommer on élu référent qui
recevra {es informations et comptes-rendus annuels des actions mises en place. Toutes les communes du territoire sont appelées à délibérer et à signer la nouvelle
convention, leur permettant ainsi et en fonction de leurs services ou projets, de bénéficier du
soutien de la CAF.
iscussion Monsieur Michel BRULARD souligne que dans la présentation de GPA, PAÏMPOL et
PLOUEZEC sont présentées comme des communes riches, alors que la population de Plouérec n'est pas très riche, La comme de GUINGAMP est considérée comme pme et
est erès soutenue. Monsieur. Le Maire est d'accord avec ceite analyse. Monsieur Michel BRULARD explique qu'il souhaite voter contre parce qu'il considère que les actions ne sont
pas à la hauteur des enjeux du territoire. Monsieur David THIESSARD souligne que la politique petite enfance de GPA est plutôt bien
menée.
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2024 Page 46-sur2 Monsieur le maire aitire l'attention du conseil municipal qu'en l'absence de signature de cette convention, on perdrait le soutien de la CAF.
Monsieur Michel Brulard saumet l'idée de montrer un certain désaccord avec des voies abstentionnistes.
Monsieur Brendan LE FAUCHEUR souhaite savoir si la commme @ été associée an travaux préliminaires. Monsieur le maire répond qu'à sa comaissance, la conmmne n'a pas
êlé sollicitée.
Après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés
Voix Pour: 19— Voix Contre : 1 (Michel BRULARD)- Abstention : 0
- Prendre acte du bilan 2019-2024 et des éléments de diagnostic
- Autorise la signature de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 et donner
pouvoir au Malre pour accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
= Valide les orientations et les actions prévues dans le cadre du nouveau Schéma
Territorial de Services aux Familles.
- Nomme Monsieur David THIESSARD référent pour recevoir régulièrement des
infarmations.
La commune souhaite qu'il participe au comité de pllotage annuel,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
IL FINANCES
3.1 ___2024.12.11.125 OBJET : Décision budgétaire modificative n°3 du budget r pal
Le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de modifier Le budget principal afin
de permetire Is prise en compte des travaux en régie, et des amartissements pour l’année
2024. 11 convient de prévoir des crédits supplémentaires au compte 66111 intérêts réglés à l'échéance pour honorer la dernière annuité de l’exercice,
De plus, par courrier en date du 20 novembre 2024, l'agence Nationale du Sport a notifié In
commune de l'attribution d'une subvention de 61 122 € pour la réalisation du boulodrome.
Monsieur le male propase au conseil municipal d'inscrire ces crédits au budget principal de
la commune.
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : + 137 820.13 €
GONSEIL MUNICIPAL DU 41 décembre 2024 Page 17 sur29 CHAPITRE 023 : VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Article 023 : Virement à la section d'investissement : + 133 860.13 €
CHAPITRE 11 : CHARGES A CARACTERT GENERAL
- Auticle 60611 : Eau et assainissement : +1 760€
CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
- Article 65748 : Autres personnes de dhoit privé +2 500 €
- Anticle 65736211 : Subv Budget annexe sans personnalité morale ; + 4 500€
CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIÈRES
Article 66111 : Intérêts réglés à l'échéance : +2 700€
CHAPITRE 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections :
- Article 6811 Dotation aux amortissements + 12 500€
RECETTES : + 157 820.13 €
CHAPITRE 042 : Opérations d’ordre de transfert entre seetions :
= Article 722 : Travaux en régie : + 146 360.13 €
CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
- Asticle 755 : Dédits et pénalités + 6960 €
- Article 75888 : Autres : +4500€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES : + 146 360.13 €
CHAPITRE 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections : + 146 360.13 €
- Article 213-040 : + 28 055,68 €
- Article : 2431-040 : + 81 470,06 €
- Article 2152-040 : + 36 834,39 €
ROCETTES : + 146 360.18 €
CHAPITRE 021 : Virement de la section de Fonctionnement :
- Article 021 : Virement de la section de Fonctionnement : + 133 860.13 €
CHAPITRE 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : +12 500€ :
- Article 2803-040 : + 900 €
- Article : 2804182-040 : + 2040 €
- Article 2805-040 : + 600€
- Article : 28182-040 : + 5000€
- Article 28183-040 : +280€
- Article : 28184-040 : + 2200 €
- Article 28188-040 : + 1490 €
CONSEIL MUNICIPAL DU 44 décemre 2024 Page 18eur29 CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Article 1328 : Autres : + 61 122€
CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
Article 1641 : Emprunts en euros : - 61 122€
Discussion :
Monsieur Michel BRULARD, demande si la subvention pour x Halle a été reçue. Monsieur le Maire confirme la réception d'un 1° acompte.
Le Conseil municipal ést donc appelé à délbérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121 — 29
Vu le budget principal de la commune,
Vu Pérat des mavaux en régie pour l'année 2024,
Vu l'état des amortissements 2024 au prorata femporis,
Entendu exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité :
= APPROUVE la délibération budgétaire modificative du budget principal
telle qu'indiquée ei-dessus
- Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Gilles PAGNY - Monsieur Nicolas HELLO
32 202412111246 Décision budgétaire modificative n°1_ du budget Port
Lazo
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de constater des créances
douteuses au budget de Port Lezo. Monsieur le maire propose au conseil mun
modificative suivante :
al Vexamen de la décision budgétaire
Section de fontionnement
Dépenses
Chapitre Article Désignation Baisse des crédits | Hausse des crédits
Chapitre 011 Charges à caractère génétal
Article 82871 : Remboursement de frais à Ja
collectivité de rattachement 300€
Chapitre 68
Dotations aux provisions semi-budyétaires
CONSEIL MUNICIPAL DU 41 décembre 2024 Page 19 sur28 Article 6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs cireulants 300,006
Total 300€ 300€
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget principal de Ia Commune
ENTENDU l'exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés,
- APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 au budget PORT LAZO telle que mentionnée ci-dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
33 _2024.12.11.127 Décision budgétaire modificative n°2 Budget annexe Hent Glaz Bis
Mousieur le Maire propose au Conseil municipal de voter une décision budgétaire
modificative concernant le budget annexe du lotissement Hent Glaz Bis pour permettre la
prise en charge des travaux de pase et de câblage en fibre optique.
Monsieur le maire propose au conseil municipal Pexamen de la décision budgétaire
modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Baise | House] Baise] Hausse des ds des des
Chapitre Article Désignation | crédits | crédits | crédits | crédits
Chapitre OIL
Article 605 : Achats de matéiel, 450,00 € équipements et travaux.
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 scerbre 2024 Page 20sur29 Chapitre 75
Article 75822 : Prise en charge
déficit budget annexe à caractère 4500,00 €
adiministratif par budget principal
Total 4500,00 € 450,00€
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget principal de la Commune ENTENDU l'exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à Panauinalté le conseil municipal :
= APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 au budget principal telle que
mentionnée ci-dessns,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
3.4 2024.12.11.128 Remboursement de deux factures de cantine et de garderie (double paiement
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rembourser deux factures concernant les
services cantine — garderie en raison d’un dysfonctionnement logiciel ayant engendré un
double paiement,
If propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder aux remboursements de factures cantine — garderie pour
- M. SAINT-JALMES Hervé pour la facture d'un montant de eantine n°24065468290 d'un.
montant 78.54€ - réglée le 29/06/2024. Ces factures avaient déjà été régiée au mois de mai,
imais en raison d’un problème de connexion entre notre logiciel JVS et le moyen de paiement
PAYFIP, la facture a été payée deux fois.
- M. SAINT-JALMES Hervé pour la facture d’un montant de garderie n°240605468308 d'un
montant 16.75€ - réglée le 29/06/2024. Ces factures avaient déjà été réglée au mois de mai,
mais en raison d’un problème de connexion entre notre logiciel JVS et le moyen de paiement
PAYFIP, la facture a été payée deux fois.
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2024 Page 21 sur 2 S'ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au budget à l’article 65888.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
Ï
3.5 __2024,12.11.129 Subvention à l'association « Les Goélands foot »
Monsieut le maire expose au conseil mumicipal que l'association « Les goélands foot»
sollicite : = Une snbvention complémentaire de 209 euros pour l’organisation d’un concours de boules.
- Une subvention complémentaire de 1500 euros, basée sur le nombre d'adhérents.
-Une subvention exceptionnelle de 3000 euros pour l'organisation de la foire ferraille et
jambon.
Discus
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il était prévu de subventionner à hauteur de
1500€ pour Ia foire ferraille et jambon, Monsieun le Maire propose le versement de 1500€ et
200 Epour le concours de boules.
En revanche pour la subvention de 1500 € basée sur le nontbre d'adhérents il est nécessaire
que le chub nous fournisse la liste des adhérents.
Le concours de boules estune amimation gratuite pour le public cependant il y a des
inscriptions payantes pour participer au concours. Il faudra éventuellement préciser pour
2025, si on maintient ou pas cette subvention
Le Conseil municipal est donc appelé à défibérer sur ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Entendu l'exposé du maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à Punanimité des présents et représentés,
- DECIDE de verser « Les goélands foot » une subvention.
-__ FIXE le montant de cette subvention à 1700€ composée comme suit :
-200 € pour l’organisation d’un concours de boules.
-1500 € pour l’organisation de la foire ferraille et jambon.
- DIT que l'association doit transmettre à la commune le nombre d’adhérents - DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de ce dossier.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
GONSEN mUnÉGIPAC DU A1 décebre 2024 Page 22sur28 IV- RESSOURCES HUMAINES
41 2024.12.11.130 Autorisation au maire de recruter du personnel temporaire en 2025
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est possible de procéder à divers recrutements d’agents contractuels afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité, à un accroissement saisonnier où à un agent titulaire momentanément indisponible.
Il convient par conséquent d'anticiper les éventuels recrutements d'agents contractuels de droit public à pourvoir au cours de année 2025.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Ia Loi du 26 juillet 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale,
modifiée,
Entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser le maire à recruter des
agents contractuels en 2025
- Pour faire face à l’indisponibilité temporaire d’un agent titulaire
{Catégorie A — BC)
+ En cas d’aceroissement saisonnier ou temporaire d’activités (catégorie
O:
- 10 agents pour l'ALSH (cadre d’emploi adjoints d'animation — 1%
échelon)
= 5 agents pour les services techniques (cadre d’emploi des adjoints
techniques — 1° échelon).
- 1 agent pour le service de Police Municipale (Agent de
Surveillance de la Voie Publique).
-S'ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2025.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2024 Page 23 sur 29 V Urbanisme Cadre de vie
5-1 2024.12. 31 Labellisation + nature
Guingamp-Paimpol Agglomération met en place des actions de reconquête de la qualité de L'eau sur son territoire, sur Les bassins versants du Trieux, du Leff, des ruisseaux côtiers
associés, du Jaudy-Guindy-Bizien, du Léguer, de l’Aulne, de l'Hyères et du Blavet, Ces actions passent notamment par la démarche de Charte d’enfretien des espaces des
collectivités + Nature proposée aux communes. Cette dernière est portée par la
FREDON Bretagne (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes
Nuisibles).
Discussion :
Monsieur Frédéric DUPONT souhaite savoir ce qui se cache derrière les
engagements de la Commune, est ce que la Commune sera en mesure de suivre cet engagement.
Monsieur le maire informe que Ia commune répond déjà à um grand nombre de critères.
La Charte d'entretien des espaces des collectivités + Nahre vise à :
1. fonnaliser l'engagement de la commune pour une gestion écologique et durable de
Pensemble de ses espaces extérieurs en : = visant le « zéra phyto », ex n’utilisant plus de produit phytosanitaire
- réduisant les déchets verts,
= gérant mieux l'en, = favorisant la biodiversité locale,
- communiquant en interne et en externe
2. encourager la commune dans l'amélioration de ses pratiques et constituer un code de
bonnes pratiques, 3. engager la commune dans une action concordante à celle de l’agglomération,
4. formaliser l'engagement de l'agglomération pour l'accompagnement de la commune
eur ces points d'engagement.
Un élu de la commune suivra particulièrement le déroulement de ces opérations, en la personne de Madame FAVENNEC Christine et sers chargée d’en rapporter le déroulement à
Pensemble du conseil municipal.
Une fois la Charte d'entretien des espaces des collectivités #Nature validée par la commune
et l'agglomération, la commune s'engage à respecter les orientations définies dans la charte. Il est important que ces orientations soient immédiatement connues de l’ensemble des élus et
du personnel communal afin, par la suite, de pouvoir les communiquer à la population. Après évaluation, lorsque la commune atteint l’un des 3 niveaux, elle peut faire acte de
candidature auprès de Guingamp-Paimpol Agglomération pour l'obtention du label. Blle s'engage alors à s’y maintenir dans la durée. Le label Nature est acquis pour une durée de 5
ans. À l'issue, une visite de contrôle supplémentaire est nécessaire pour conserver Ie label.
Le conseil municipal,
Après avoir défihéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés
Voix Pour : 19 Voix Conte : 1 (Michel BRULARD) - Abatentian : ©
CONSEIL MUNICIPAL DU41 décembre 2028 Page 24sur28 - SOUHAITE que là commune participe à la Charte d'entretien des espaces des
collectivités + Nature proposée par Guingamp-Paimpol Agélomération.
+ DÉCIDE d'autoriser Monsieur le maire à signer la Charte d'entretien des
espaces des collectivités + Nature proposée par Guingamp-Palmpol
Agglomération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
8.2 __2024.12.11.132 Convention de servitude au profit de MEGALIS pour l'implantation d’une armoire technique
Le Maire expose à Passemblée que Megalis a le souhait d'implanier une ammoire technique dans le eadre du déploiement de la fibre optique, place du 08 mai 1945
Une convention doit être conclue entre la commune et Megalis. Elle a pour objet de fixer
les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune, propriétaire des parcelles désignées ci-après au profit de Megalis d'y installer une armoire
technique SRO (Sous-Répartiteur Optique)
Une délibération du conseil municipal est nécessaire afin d'autoriser le Maire à signer la convention annexée.
Il est demandé au conseil municipal
-D'AUTORISER Monsieur le Maire de Plouézee à signer une convention de servitude avec le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne et In commune.
- DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de 14 présente
délibération
Qui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire de Plouézec à signer une convention de servitude pour
l'implantation d'une armoire électrique (SRG), place du 08 mai 1945, avec le syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne et la commune,
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
déllbération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2024 Page 25 aur29 5.3 _2024.12.11.133 Dénomination de voie
Le maire explique au conseil municipal que la dénomination des voies et édifices publies relève de la compétence du Conseil municipal en vertu de l’article L2121 — 29 du Code Général des Collectivités Texritoriales. La dénomination attribuée à une voie ou à un édifice public doit être conforme à l’intérêt public local.
Il explique au conseil municipal que dans le cadre des travaux en cours à l’ancien
emplacement d'Intermarché, il a été proposé aux habitants de Plouézec de se
prononcer sur Le choix d’un nom de rue, reliant la rue Capitaine Guillaume Le
Quéré à la rue Yves Le Bitter d’une longueur de 166 mètres.
Une consultation des administrés s’est déroulée du 19 novembre au 29 novembre
2024, sur le site Internet de la commune et en mairie.
Le dépouillement des votes a été effectué le samedi 30 novembre.
Après suppression des doublons et des votes non plouézecains, Monsieur le
maire annonce au conseil municipal les résultats suivants :
+ Simone Veil (1927 - 2017) : 58 voix (26,98%)
+ Joséphine Pencalet (1886 - 1972) : 39 voix (18,14%)
» Anne de Bretagne (1477 - 1514) : 37 voix (17,21%)
+ Jeanne Bohee (1919-2010) : 31 voix (14.42%)
* Suzanne Wilborts (1890 - 1957) : 29 voix (13,49%)
+ Naïg Rozmor (1923 - 2015) : 13 voix (6,05%)
+ Françoise Giroud (1916 - 2003) : 8 voix (3,72%)
Considérant Le résultat de cette consultation, Monsieur le maire propose de
retenir la dénomination de rue Simone VBIL
Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L
2121-29 Vu le permis d'aménager délivré le 20 janvier 2023, pour la réalisation du
lotissement des Jardins du centre,
Considérant le résultat de la consultation auprès des administrés,
Considérant qu’il convient de procéder à la dénomination de la voie de ce
lotissement,
Entendu l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à Punanimité
= DÉCIDE de dénemmer la rue créée entre la rue Capifaine Guillaume Le
Quéré et Ja rue Yves Le Bitter: rue Simone VEIL conformément au plan
annexé d’une longueur de 166 mètres.
CONSEIL HUNICIPAL DU 41 décembre 2024 Page 25 aur29 - DONNE tous pouvoirs au maire dans le cadre de ce dossier,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Nicolas HELLO Monsieur Gilles PAGNY
UESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Reïour sur la conférence de presse, sur l'arrêté de biotope.
Nous n'en sommes qu'à l'étude, un dossier a êté faite par une étudiante chargée
de mission.
Le Fulmard royal est un oiseau présent sur nos falaises ou encore les chavves-
souris.
Cependant, M. Le Maire rappelle qu'aucune décision n'a été prise, finalement um
arrêté préfectoral qui sera établis.
M. Le Maire souhaite rencontrer officiellement, les chasseurs, les randonneurs, les parapentistes, les plaisanciers…
UN retour sera fait au conseil municipal, pour que le conseil statue sur um avis
striet ou mesuré.
Eventuellement travailler par secteur
Le dossier va être retravaillé complètement par les élus, aucune décision ne sera prise hâtivement.
Les Müires auront an avis facultatif à dormer.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024 Page 27 eur 28 Ploueg ar Mor MAIRIE de PLOUÉZEC
Plouézec. TI-KÊR PLOUEG AR MOR CONSEIE MUNICIPAL DU
N°
où VOTE
DU Cf DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERAT
oi m
2024-12-11/116 | Compte rendu de la délégation du maire Prend acte
ï à Uranimité zoa2ayaa7 | Motion de soutien 3 la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité
Unanimité
2024-17-11/118 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ÉCOLE LEROY- Pénalités 1 abstention
2024-12-11/119 Tarifs communaux 2025
Unanimité
2 sbstentions
2024-12-11/120 DETR-DSIL Programmation 2025
Majorité
1 vote contre
2024-12-11/121 Demande de subvention au Conseil départemental des Côtes d'Armor Majorité
1 vote contre
2024-12-11/122 Autorisation au maire d'engager et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025. Majorité
1 vote contre
Subvention à association l'arc en ciel des girafons
2024-12-11/123 | De janvierà avril 2025 Unanimité
De rai à décembre 2025 Contre 14 / Pour &
Major 2024-42-11/124 Convention Territoriale Globale 2025-2029
1 vote contre
2024-12-11/125 | Décision Budgétaire Modificative n°3 au budget principal Unanimité
2024-12-11/126 | Décision Budgétaire Modificative n°1 au budget PORT LAZO Unanimité
202412-11/127 | Décision Budgétaire Modificative n°2 au budget Hent glaz bis Unanimité
2024-12-11/128 | Remboursement cantine et garderie Unanimité
2024-12-11/129 | Subvention à l'association « Goélands Foot » Unanimité
204412447130 | Autorisation du maire de recruter du personnel temporaire en | ne 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024 Page 29sur 28 2024-12-11/131 | Labellisation # nature ] Majorité 2 vote contre
2024-12-11/132 Convention de servitude au profit de MEGALIS pour ‘ Le Unanimité l'implantation d'une armoire technique
2024-47-11/133 | Dénomination de voie Unanimité
Étaient présents :
M. Giles PAGNY, Mme Christine FAVENNEC, M. David THIESSARD, Mme
Véronique ROLLAND, Mme France HERY, Mme Marie-Françoise MARJO, M.
Micolas HELLO, M. Thieny ANDRE, Mme Joëlle BEAUVERGER, Mme Edith
BOCHER, M. Brendan LE FAUCHEUR, Mme Emmanuelle LE JEUNE, M. Stéphane
MOIGNET, M. David POMMELET, M. Michel BRULARD, M. Yvon COLLIN, M.
Frédéric DUPONT.
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient présents représenté:
M. Armand LE JOUANARD à M. Giles PAGNY
M. Patrick REMY à Mme Christine FAVENNEC
Mme Sophie GRAEBER à Mme Franco HERY
Absents excusés
Mme Chloé LE FRALLIEC, M. Erwan SERVIGET, M. Yannick HEMEURY
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Monsieur Nicolas HECLO Monsieur Gilles PAGNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 44 décembre 2024 Page 28 sur 28