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Compte-Rendu - 2024 11 12 compte rendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 12 compte rendu)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Banque, iouég se Hot Plouczec. Commune de Plouézec PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024 À 20 heures Le douze novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Plouézec s’est réuni sous la présidence de Monsieur le maire. Étaient présents : M. Gilles PAGNY, Mme Sophie GRAEBER ; Mme Christine FAVENNEC, M. David THIESSARD, Mme Véronique ROLLAND, Mme Marie-Françoise MARJO, M. Nicolas HELLO, M. Thierry ANDRE, Mme Joëlle BEAUVERGER, Mme Edith BOCHER, M. Brendan LE FAUCHEUR, Mme Emmanuelle LE JEUNE, M. Stéphane MOIGNET, M. David POMMELET, M. Erwan SERVIGET, M. Michel BRULARD, M. Yvon COLLIN, M. Frédéric DUPONT. Étaient présents représentés : M. Armand LE JOUANARED à M. Gilles PAGNY M. Patrick REMY à Mme Véronique ROLLAND Mme France HERYà Mme Sophie GRAEBER Mme Chloé LE FRALLIEC à M. Brendan LE FAUCHEUR M. Yannick HEMEURY à M. Frédéric DUPONT Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte et procède à la désignation de sa secrétaire de séance. Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Marie-Françoise MARJO est désignée secrétaire de séance. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 1 sur 32Le conseil municipal décide de lui adjoindre des auxiliaires, pris au sein de l'administration, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal. Il'est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. I-FINANCES 1.1 2024.11.12.101 : Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique ROLLAND, adjointe à l'Administration Générale (Finances — Budget — Commande Publique). Madame Véronique ROLLAND informe l'assemblée que le budget annexe du lotissement dénommé Hent glaz Bis (Avel mor) et le budget du CCAS nécessitent tous deux des crédits supplémentaires. Monsieur le maire explique que la dernière situation de l’entreprise Eurovia est en instance de paiement. Cette situation s'explique par des révisions des prix sous estimées lors de l'élaboration du budget primitif. Ces révisions s'élèvent à 10 309.99 € pour le lot 1. Concernant le budget du CCAS, monsieur le maire précise que l’on constate une augmentation très significative des demandes d'aides alimentaires et carburant notamment, ainsi que des aides exceptionnelles probablement en lien avec une précarisation importante d'une partie de la population. De plus, nous ne répondons pas favorablement à toutes les demandes qui font systématiquement l'objet d'un examen attentif. Enfin, il a été décidé que les demandes d'aides exceptionnelles seraient soumises à l'avis des membres du Conseil d'Administration. Monsieur le maire propose au conseil municipal l'examen de la décision budgétaire modificative suivante : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 2 sur 32Section de fonctionnement Dépenses Chapitre Article Désignation Baisse des crédits | Hausse des crédits Chapitre 011 Charges à caractère génétal Article 60631 : Fournitures d'entretien 8 850,00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Article 65736211 : Subv Budget annexe sans personnalité morale 5 000,00 € Article 65736212 : Subv régie administratif avec personnalité morale 3 550,00 € Chapitre 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires Article 6817 : Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 300,00€ Total 8 850,00 € 8 850,00 € Discussion : Monsieur Michel BRULARD : fait remarquer que cela pose la question du prix de vente des terrains aux gens qui construisent leur pavillon. Il a peut-être été sous-estimé à l'époque. Madame Véronique ROLLAND : on peut voir aussi ça par le fait que c'est un budget primitif qui a été fait à un moment donné avec des prix qui ne sont plus les prix d'aujourd'hui, sur les matériaux notamment Monsieur le maire répond qu'il y a eu une erreur lors de l’annonce du prix au mètre carré, une confusion, entre le prix HT et TTC. Cette erreur n'engage pas les services. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget principal de la Commune ENTENDU l'exposé du Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, - APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 au budget principal telle que mentionnée ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 3 sur 32Le Secrétaire de séance, Madame Marie-Françoise MARJO Le Maire, Gilles PAGNY 1.2 : 2024.11.12.102 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET HENT GLAZ BIS Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique ROLLAND, adjointe à l'Administration Générale (Finances — Budget —- Commande Publique). Madame Véronique ROLLAND informe l’assemblée qu'il est nécessaire d’affecter en dépenses les crédits précédemment autorisés par la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal. Monsieur le maire propose au conseil municipal l'examen de la décision budgétaire modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Baisse Hausse Baisse Hausse des des des des Chapitre Article Désignation crédits crédits crédits crédits Chapitre 011 Article 605 : Achats de matériel, équipements et 5 000,00 € travaux Chapitre 75 Article 75822 : Prise en charge déficit budget annexe à à Le : 5 000,00 € caractère administratif par budget principal Total 5 000,00 € 5 000,00 € Le Conseil Municipal, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 4 sur 32VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget principal de la Commune ENTENDU l'exposé du Maire, Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, Voix Pour : 22 — Voix Contre :1 - Abstentions : 0 Voix contre : M Michel BRULARD - APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 au budget annexe Hent Glaz Bis telle que mentionnée ci-dessus. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Gilles PAGNY 1.3 : 2024.11.12.103 : LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE — ACTUALISATION DES TARIFS Monsieur le maire donne la parole à Madame Véronique ROLLAND. Madame Véronique ROLLAND, rappelle au conseil municipal que par délibération du 11 avril 2022, Le Conseil municipal a décidé de conclure un marché de prestations de services avec la société Guêpes services, de Pleudaniel, pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune avec prise en charge, par la commune, des 2/3 du montant correspondant. Par délibération en date du 19 décembre 2023, le conseil municipal à décider d’actualiser les tarifs relatifs à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal pour l’année 2023. Pour l’année 2024, il convient d’actualiser les tarifs correspondant à cette prestation, tels qu’indiqué ci-dessous. En outre, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge la moitié du montant correspondant plutôt que les deux-tiers. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 5 sur 32(en euros) DESCRIPTIF NID PRIMAIRE NID SECONDAIRE Nid secondaire Utilisation Utilisation tir Utilisation tir simple < 6M canne billes < 20M billes > 20M télescopique < 8m intervention 65,00 105,00 120,00 155,00 180,00 78,00 126,00 144,00 186,00 216,00 TOTAL TTC (TVA 20%) Prise en charge de la 39,00 63,00 72,00 93,00 108,00 commune (50%) Participation du 39,00 63,00 93,00 108,00 demandeur (50%) Pour mémoire, les tarifs en vigueur sont les suivants : NID PRIMAIRE NID SECONDAIRE DESCRIPTIF 8m avec accès difficile Intervention 62.50€ 120€ 120€ Frais de déplacement 30€ 30€ 30€ Total HT 92.50€ 150€ 150 € TOTALTTC 111€ 180€ 180€ Participation du demandeur 87€ 60€ 60€ Discussion : Monsieur Michel Brulard demande à quelle hauteur la commune prenait en charge les interventions ? Monsieur le maire répond que jusqu'alors la prise en charge était de deux tiers de la facture et que face à l’augmentation des interventions et des tarifs, il est proposé une prise en charge de 50%. Madame Emmanuelle LE JEUNE fait remarquer qu'il va falloir bien mettre l'accent sur la distribution des pièges pour que les gens s'investissent. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 6 sur 32Monsieur le maire relève qu’en effet le reste à charge pour les administrés sera plus important mais qu’effectivement des pièges sont mis à disposition. Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier. Le Conseil municipal, VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le marché conclu avec l’entreprise Guêpes Services, de Pleudaniel, pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune, CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser Les tarifs relatifs à cette prestation, ENTENDU l'exposé du maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE d’actualiser les tarifs relatifs à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal, tel que mentionné ci-dessous NID PRIMAIRE NID SECONDAIRE Nid secondaire Utilisation Utilisation tir Utilisation tir simple < 6M canne billes < 20M billes > 20M télescopique < 8m intervention 65,00 105,00 120,00 155,00 180,00 78,00 126,00 144,00 186,00 216,00 TOTAL TTC (TVA 20%) Prise en charge de la 39,00 63,00 72,00 93,00 108,00 commune (1/2) Participation du 39,00 63,00 72,00 93,00 108,00 demandeur (1/2)) DECIDE la prise en charge de la moitié de la dépense par La commune, DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024. Le Secrétaire de séance, Madame Marie-Françoise MARJO CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Le Maire, Gilles PAGNY Page 7 sur 321.4 : 2024.11.12.104 BUDGET PARTICIPATIF — APPEL A PROJETS 2024 CHOIX DES PROJETS Un appel à projets a été lancé par la commune auprès de la population dans Le cadre du budget participatif. Quatre dossiers ont été adressés en mairie et examinés par Le Comité Technique spécialement constitué dans le cadre de ce dispositif : - Local à dons - Sapin de Noël -__. Aménagement pour cheminement piétons route de Bréhec (Route Départementale) - Festival de théâtre pour enfants (Association) Le Comité technique a émis un avis défavorable pour Les deux derniers projets qui ne respectaient pas le règlement du budget participatif. A l'issue de l’audition des porteurs de projets, le 04 septembre 2024, le comité technique a donc limité son choix aux projets suivants : - Localà dons - Sapin de Noël Monsieur Le Maire propose donc de retenir les projets suivants pour l’année 2024 : - Local à dons - Sapin de Noël Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier. Discussion : Monsieur Michel BRULARD demande si pour le local à dons, s’il y a trop d’objets est ce qu’il est prévu de les emmener à la déchetterie ? Madame Emmanuelle LE JEUNE répond que ce sera aux personnes, bénévoles, de bien faire le tri. Monsieur Michel Brulard : demande : Est-ce que vous pourriez, au besoin, avoir l'appui des services techniques pour chercher de temps en temps un camion et mettre tout à la déchetterie ou pas ? Madame Emmanuelle LE JEUNE: Non, mais il va falloir être vigilant pour que ça ne devienne pas une déchetterie. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 8 sur 32Monsieur Brendan LE FAUCHEUR: Comment vous vous assurez que la somme allouée est bien utilisée ? Madame Christine Favennec répond que les dépenses sont réalisées sur factures. Madame Véronique Rolland informe le conseil municipal que pour l’année prochaine, l’appel à projets sera publié directement dans l’echo des falaises, cela permettra certainement de réceptionner plus de candidature. Monsieur Brendan LE FAUCHEUR demande si un budget prévisionnel est établi avec le dossier de candidature. Madame Christinne FAVENNEC et Monsieur le maire répondent que les budgets prévisionnels figurent bien à la demande. Pour le local à dons le budget prévisionnel est de l’ordre de 800 euros et pour le sapin de noël perpétuel : 3500 euros. Monsieur David POMMELET demande si de l'électricité sera disponible sur le lieu ? Monsieur le maire répond qu’il est nécessaire d'alimenter en électricité le local à dons. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’appel à projets du Budget participatif pour 2024 Entendu l’exposé du maire Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, - DECIDE de retenir les projets suivants au titre de l’appel à projet « Budget Participatif pour 2024 : Local à dons Sapin de Noël -__ DIT que les sommes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2024 - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à La mise en œuvre de ces projets. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Gilles PAGNY I-URBANISME-CADRE DE VIE 2.1 : 2024.11.12.105-: Réhabilitation de l’ancienne poste : Décision du conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 9 sur 32Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune doit mener un projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste. Monsieur le maire expose au conseil municipal, le projet de créer une bibliothèque au rez-de-chaussée du bâtiment, et une offre de logements pour les travailleurs saisonniers à l'étage. Notre bibliothèque actuelle est trop exiguë pour accueillir le public dans de bonnes conditions, par ailleurs, ce projet permettra de développer l’offre de services à nos administrés (mise en place d’un FABLAB) De plus, le déficit de logements en faveur des travailleurs saisonniers nous amène à vous proposer cet ensemble de réalisation pour répondre à ces besoins. Discussion : Monsieur Michel Brulard expose au conseil municipal que les logements saisonniers le gênent, dans la mesure où les entreprises ne nous accompagnent pas. Monsieur le maire répond que des employeurs ont déjà été approchés, certains se montrent intéressés pour participer au logement de leur salarié saisonnier. L'hébergement est une difficulté pour les employeurs de trouver des saisonniers. Monsieur Michel Brulard demande qu'une participation des entreprises soit établie. Si on ne peut pus régler avec les entreprises individuellement, elles ont toutes des chambres de commerce, des chambres de représentants, des délégations départementales, je pense aux pêcheurs et aux distributeurs, des délégations départementales, qui peuvent largement abonder une partie des frais. Monsieur le maire répond qu'un règlement pourra mettre mis en place dans le projet. Monsieur Michel Brulard s'interroge sur le besoin d'agrandir la bibliothèque, quelle est sa fréquentation ? Madame Christine Favennec répond que 10% de la population la fréquente. (env 300 adhérents) avec une jauge d'accueil pour la bibliothèque actuelle de 19 personnes. Monsieur Brendan Le Faucheur ne pensait pas avoir retenu ce projet là en réunion de projets. Il se questionne sur les réels besoins pour une nouvelle bibliothèque et logements pour saisonniers, le coût du fonctionnement, du mode de gestion. Monsieur Brendan Le Faucheur souhaite que le maître d'œuvre soit investi de ces questions d'impact sur le budget fonctionnement de la commune. Monsieur Michel Brulard demande quelle sera l’envergure du FABLAB ? Qui l’animera ? Monsieur le maire répond que la commune dispose d’un agent, et des associations pourront animer elles aussi des ateliers. Les particuliers, les associations, les écoles sont ciblés par le FABLAB. Monsieur le maire demande au conseil municipal : - D’approuver cette opération de réhabilitation de l’ancienne poste par la création d’une nouvelle bibliothèque au rez-de-chaussée et la création de logements pour les travailleurs saisonniers à l’étage. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 10 sur 32- D’autoriser Monsieur le maire à lancer une procédure de consultation au choix du maitre d’œuvre ; Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Voix Pour : 21 — Voix Contre : 0 - Abstentions : 2 - _ Approuve cette opération de réhabilitation de l’ancienne poste par la création d’une nouvelle bibliothèque au rez-de-chaussée et la création de logements pour les travailleurs saisonniers à l'étage. | -__ Autorise Monsieur le maire à lancer une procédure de consultation au choix du maitre d'œuvre ; Le Secrétaire de séance, ; Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Gilles PAGNY \ I - FINANCES 3.1 : 2024.11.12.106 COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DU MAIRE Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation de pouvoirs, conformément à l'article L 2121 —22 du C.G.C.T. Décision du 10.09.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée Fourniture panneaux de signalisation SELF SIGNAL Montant : 4173.19 € HT 5025.83 € TTC Décision du 11.09.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée Désencombrement du cours d’eau route du petit train 150 m linéaires OUESTERRAM- 22500 PAIMPOL Montant : 2812 € HT— 3374.80 € TTC Décision du 17.09.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée Fourniture et r pose de stores bureaux mairie- Cosy intérieurs 22290 LANVOLLON : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 ‘ Page 11 sur 32Montant : 2380.80 HT- 2856.96 € TIC Décision du 10.10.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée -Appui- vélo x 20 - Univers et cité- 31320 Castanet Tolosan Montant : 2600 € HT — 3120 € TTC Décision du 10.10.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée -Table de pique-nique x 3 - Manutan collectivités - 79074 Niort Montant : 2336 € HT — 2803.20 € TTC Décision du 10.10.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée -Station de réparation et gonflage vélo- Bretagne collectivité équipement 22190 PLERIN Montant : 1458 € HT- 1749.60 € TIC Décision du 17.10.2024 -Conclusiôn d’un marché à procédure adaptée. Panneaux de signalisation priorité à droite- BELMET 22440 PLOUFRAGAN Montant: 2393.21 € HT- 2871.85 € TIC Décision du 18.10.2024 Conclusion d’un marché à procédure adaptée Fourniture Gabions x26 + amphibolite bleue pour aménagement Bilfot et Minard- La carrière de Tressignaux Montant : 4625.73 € HT— 5550.88 € TTC. Décision du Conseil municipal : Le Conseil municipal prend acte Le Secrétaire de séance, Le Maire . , Madame Marie-Françoise MARJO C Gilles PAGNY 3.2 : 2024.11.12.107 Acquisition de la parcelle AP n°304, rue du moulin. GONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 12 sur 32Monsieur le maire informe le Conseil municipal que par délibération en date du 29 juin 2020 celui-ci a décidé de vendre à la société SCCV du Moulin à Vent, un terrain communal situé rue du Moulin, cadastré section AP n° 157, pour une surface de 5 181 m? environ, en vue de la réalisation, par la société en question d’un programme immobilier de 17 logements locatifs. Une zone humide a été identifiée sur une partie de ce terrain, rendue de ce fait inconstructible pour environ un tiers de sa surface (1 742 m?). Il a été convenu que la S .C.C.V. du Moulin à Vent rétrocède à la commune, à titre gratuit, la partie de ce terrain correspondant à la zone humide, en fin d’opération. La parcelle AP n°157 a été divisée selon le plan annexé. Aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle AP n°304 à titre gratuit à la SCVV du moulin à vent. Il est donc proposé au conseil municipal de : - DECIDER d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée section AP n° 304 appartenant à la SCCV moulin à vent, -_ DIRE que les frais liés à cette transaction seront mis à la charge de la commune. - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu l’article L2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens effectués par la commune ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2020, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 13 sur 32- DECIDE d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée section AP n° 304 appartenant à la SCCV moulin à vent, - DIT que les frais liés à cette transaction seront mis à la charge de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY 3.3: 2024.11.12.108 CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS, ABANDONNES DIFFUS Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l'Etat. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP EM, arrêté également par l'Etat. L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement spécifique global, articulé : - autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ; et - d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges. Cet accompagnement a été conçu sur la base de l’expertise de Citeo, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM. Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de l’accompagnement de Citeo en matière de déchets abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (dénommé ci-après la « Convention LDA »). La Convention LDA a été validée par l’Etat. Le barème de soutien prévu par l'Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de nettoiement sur un même périmètre qu’elles se coordonnent afin de : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 14 sur 32- désigner celles d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ; - répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo. Comme convenu lors du conseil d'agglomération du 25 juin 2024, Guingamp- Paimpol Agglomération est signataire de la convention-type avec CITEO. Au préalable de cette signature, il est nécessaire que chaque commune signe la Convention de groupement qui a pour objet de préciser les conditions de coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il s’avère nécessaire de conclure une convention entre Guingamp Paimpol Agglomération et la commune afin de préciser les conditions de coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus. Entendu l’exposé du maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ‘ APPROUVE le contenu de la convention de groupement « Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés » ; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces projets. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY Q È 3.5 : 2024.11.12.109 Convention avec le centre canin Le Passage Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie GRAEBER, adjointe déléguée à la cause animale. Madame Sophie Graeber explique au Conseil municipal que la commune que la convention avec Chenil service, fourrière pour animaux en divagation (chiens et chats) expire au 31 décembre 2024. Monsieur le maire propose à la signature une nouvelle convention auprès du Centre canin Fourrière courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 15 sur 32Cette convention propose deux options : Option N°1 Les prestations de services présentées sont assurées 24h / 24 et 7 jours /7(1). Elles répondent aux obligations légales inhérentes au Maire. Option N°2 Les prestations de services présentées sur la convention option 2, sont assurées du lundi au vendredi, 8h / 1211, 14h / 18h (1) Elles répondent aux obligations légales inhérentes au Maire. (1) Exceptions Fermé du 24/12/20xx à 12h au 26/12/20xx à 8h et du 31 / 12 /20xx à 12h au 02/01 /20xx à 8h). Les tarifs selon l'option retenue se décomposent de la manière suivante : CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 16 sur 32ARTICLE— 12 : TARIFS DES PRESTATIONS pour les MAIRIE 2025 TVA en vigueur 20% INSEE Indice du coût du travail Indice juin 2024 : 132.6 Formule de calcul : P=P° x (ICHTrev-TS / ICHTrev-TS n-1) Option N°1. Option N°2 Commune de plus de 1000 habitants : Par habitants : .....,.... 1,15 €/ht 0,96 €/ht Recensement légal INSEE 2021 en vigueur le 1° janvier 2024 PLOUEZEC_: 3177 habitants ne 3 653,55 €/ ht 3 049,92 €/ht Le montant annuel de la cotisation est de : 730,71 E/iva 609,98 €/tva 4 384,26 €/tte 3 659,90 €/ttc Prestations complémentaires payantes : À la charge de la mairie si le propriétaire n’est pas identifié. ke Forfuit vétérinaire : (Identification, Consultation). 82,79 €/ht % Intervention Hors Forfait :(En dehors des heures 106,17 €/ht .. AS 65,26 C/ht 65,26 €/ht F isite supp. lémentaire vétérinaire :(s1 nécessaire) r % Castration chat de plus de 6 mois : cO2hE/RE GOZLEPRE % Ovariectomie chatte de plus de 6 moi 95,35 E/ht 95,35 €/ht 4 Ovario-Hysterectomie (chatte avec des petits) Esooones 125,46 €/ht 125,46 €/ht % Euthanasie ? snrssssssrssossasesssnsns 75,21 €/ht 75,21 €/ht (Animaux de moins de 35 kg, au-delà, frais réels vétérinaire) Dans le cadre de l’article 5-2-4 de cette convention : À la charge de la Mairie “Frais de garde /pension par jour :.......... ess 7,36 €/ht "En cas de récidive de divagation dans l’année, pour les chiens identifiés l'amende s’élèvera à 110 €/ht, À la charge du propriétaire uniquement. Conformément à la législation du Centre Canin Fourrière « Le PASSAGE » est autorisé à encaisser les frais, directement et pour son compte auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux au Centre Canin Fourrière « Le PASSAGE », Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution. Monsieur Le maire propose de retenir l'option 2. Le conseil municipal est amené à délibérer sur ce dossier. Discussion : Monsieur Michel Brulard demande si les prestations complémentaires sont facultatives ? Madame Sophie Graeber répond que oui. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 17 sur 32Monsieur Michel Brulard dit que le contrat avec chenil service suffisait. Madame Sophie Graeber répond qu'il ne s’occupait pas des chats. Madame Sophie Graeber précise que les prestations complémentaires sont facturées au propriétaire s’il est identifié. Monsieur Brendan Le Faucheur s'interroge sur les prestations complémentaires payantes à la charge de la commune. Madame Sophie Graeber répond que ces tarifs s'appliquent que si la commune demande expressément par exemple la castration des chats lors d’une campagne. Monsieur le maire propose soit de reporter le vote de cette délibération ou de la mettre au vote en faisant enlever les prestations complémentaires de la convention. Le conseil municipal est d’accord pour une mise au vote de la délibération sous réserve de supprimer les prestations complémentaires inscrites dans la convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212—2.7°, Vu le Code rural, notamment les articles L 21 1-22 et L 21 1—24, Aux termes de l'article L 2212-270 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par 1a divagation des animaux malfaisants ou féroces. Considérant que le maire a l'obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation plus particulièrement des chiens et des chats errants. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. IL prévoit également que les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur Le territoire de La commune soient conduits à la fourrière ou ils seront gardés. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :RETIENT l'option n°2 de la convention, DIT qu’il convient de supprimer de la convention les prestations complémentaires payantes à charge de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire de Plouézec à signer la convention avec le centre canin, fourrière «LE PASSAGE» sous réserve de la modification de la convention. DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 18 sur 32Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY ae 3.5 : 2024.11.12.110 Projet de classement des landes et des falaises de Plouézec Par courrier reçu en mairie le 16 octobre 2024, le Directeur des territoires et de la mer informe la commune sur le projet de classement du massif des landes et des falaises de Plouézec. En 2022, la France a connu un épisode climatique exceptionnel avec une longue période de sécheresse et de canicule avec pour conséquence, de nombreux départs d'incendie et plusieurs feux majeurs sur le territoire. Ces évènements ont occasionné une prise de conscience nationale qui s'est traduite par la loi incendie du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Durant cet été 2022, malgré un accroissement des départs de feux, les Côtes-d'Armor ont eu la chance d'être relativement épargnés en termes de feux de forêt et de landes. Toutefois, le contexte climatique et l'état de la végétation de cette période ont conduit le préfet du département, par deux fois, à restreindre l'accès en forêt en cette période estivale. Le changement climatique fait craindre une répétition de ces phénomènes météorologiques favorables aux départs de feux en espace naturel. A ce jour, le département n'est pas doté d'une stratégie de prévention contre les incendies de forêt et de landes. Cependant, face à l'évolution de ce risque, il est nécessaire de renforcer graduellement notre action afin, par anticipation, de préserver ces milieux.La direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Bretagne a élaboré en collaboration avec les services départementaux, un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCT). Ce document approuvé par arrêté préfectoral le 11 mars 2024 comporte une cartographie régionale du risque d'incendie de forêts et de landes qui a identifié 33 communes du département pour lesquelles le risque feux de forêt — feux de landes s'avérait plus élevé que pour les autres communes. Comme indiqué dans le courrier du préfet en date du 16 janvier 2024, ma direction a conduit l'expertise des milieux de ces communes en deux temps : e une première expertise des facteurs de risque en associant les services publics en charge des problématiques incendie et gestion forestière ; CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 19 sur 32e une seconde réunion, à laquelle vous avez été convié(e), concernant les territoires présentant les facteurs de risque les plus marqués. Le massif des landes et falaises de PLOUEZEC ressort comme particulièrement exposé au risque. Les principales caractéristiques de ce massif dont vous trouverez en annexe la cartographie sont les suivantes : Superficie globale du massif forêt - landes 941 ha o : cp. et Let te s4xl35,20 % Proportion de la superficie de ce massif présentant une végétation de sensibilité|” au feu forte à très forte (critères ONF-agence nationale DFCT) corrigée avec la prise en compte des différents types de landes (contribution du conservatoire national botanique de BREST) Activités humaines en interaction avec le massif Nombre de bâtiments inclus au périmètre (soumis à OLD — voire notice en 3 782 annexe 2) Surface camping inclus au périmètre (soumis à OLD) 33 ha Linéaire voies publiques inclus au périmètre (soumis à OLD) 69,60 km Caractéristiques majeures : Forte imbrication bâti - forêt et landes. Départs feux relativement fréquents. Végétation sensible (pin / landes) assez présente en mosaïque Sur la base de cette analyse du risque et des différents échanges, il est proposé que soit mis en place un périmètre de classement au titre L.132-1 du code forestier sur le massif des landes et falaises de PLOUÉZEC. Vous trouverez en annexe 2, une note synthétique sur les incidences de ce classement. Les communes de PLOUÉZEC et PAIMPOL communes identifiées dans le PIPFCI à risque incendie fort, couvrent une grande partie de ce périmètre proposé. Les communes de KERFOT, LANLOUP et PLOUHA sont également concernées au titre des continuités de ce massif. Comme le prévoit l'article L.132-1 du code forestier (CF), L’avis de la commune est requis dans la procédure de classement. Sur la cartographie jointe en annexe 1, figurent : - en vert, l'ensemble du massif proposé au classement L .132-1 CF (le dégradé de vert correspond à la sensibilité de la végétation) ; - le périmètre global ou les obligations légales de débroussaillement (OLD) entreront en vigueur (trait rouge) ; CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 20 sur 32- enfin, les zones tampons ou devront être mis en œuvre ces OLD (dégradé gris à rouge). VU le code général des collectivités territoriales, VU le code forestier, et notamment son article L.132-1, VU la loi° 2023-560 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, CONSIDERANT le projet de classement proposé, ENTENDU les éléments exposés au préalable, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis très réservé et demande un complément d’informations au projet de classement du massif des landes et des falaises de Plouézec. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY 3.6: 2024.11.12.111 ATTRIBUTION DE CADEAUX DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS MUNICIPAUX ET AUX ELUS Monsieur le maire rappelle que la municipalité attribue aux agents de la commune et aux élus du conseil municipal un cadeau de fin d’année sous la forme d’un colis gourmand d’une valeur de 35 euros. Monsieur le maire propose à l'assemblée de : - DECIDER d'attribuer annuellement un cadeau de fin d'année, à l’ensemble du personnel communal ainsi qu'aux élus du conseil municipal, sous la forme d’un coffret gourmand. - FIXER un crédit de 35 euros maximum par coffret gourmand. -__ DIRE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget. -__ DONNER tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de cette délibération. Le Conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier. Discussion : Monsieur Brendan Le Faucheur souhaite que le montant du panier attribué aux élus soit reversé aux agents. Madame Christine Favennec propose de supprimer les paniers aux élus. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2129, Entendu l'exposé du maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 21 sur 32Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, Voix Pour : 21 — Voix Contre :2 - Abstentions : 0 Voix contre : M Brendan LE FAUCHEUR, Mme Christine FAVENNEC - DECIDE d'attribuer annuellement un cadeau de fin d'année, à l’ensemble du personnel communal ainsi qu'aux élus du conseil municipal, sous la forme d’un coffret gourmand. - FIXE un crédit de 35 euros maximum par coffret gourmand. -__ DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget. - _ DONNE tous pouvoirs au maire dans la mise en œuvre de cette délibération. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY € 4 IV-RESSOURCES HUMAINES 4.1 :2024.11.12.112 : Modification du tableau des effectifs : suppression de deux emplois Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542-2, est soumise à l'avis préalable du comité social territorial. Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibérations en date du 02 juillet et du 17 septembre 2024, le conseil municipal à créer deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à la suite de l'obtention du concours d’adjoint technique de 2ème classe pour un agent et de la réussite à l'examen professionnel pour un autre agent. Ainsi, il convient de supprimer les deux emplois d’adjoint technique territorial au tableau des effectifs devenus vacants. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542- 1 à L.542-5 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 22 sur 32Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 30 septembre 2024, Ilest proposé au conseil municipal : 1. De décider la suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet 2. De modifier le tableau des emplois : Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : 1. Décide la suppression de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps complet 2. De modifier le tableau des emplois : Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY Gilles PAGNY ï (21 «y 4.2 :2024.11.12.113 : Modification du tableau des effectifs- Création d'emploi Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un agent appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux, affecté au service enfance-jeunesse, a bénéficié d’une disponibilité à compter du 16 octobre 2024. Afin de pouvoir nommer l’agent appelé à le remplacer, il convient de créer un poste ouvert à l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux. Le maire propose donc au conseil municipal de délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 23 sur 32Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 26 juillet 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, modifiée, Entendu l'exposé du Maire, Après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - DECIDE de créer un emploi d'agent au service Enfance jeunesse, sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet. S'ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2024. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Monsieur Gilles PAGNY Madame Marie-Françoise MARJO 4.3 :2024.11.12.114 : Convention avec Guingamp Paimpol Agglomération relative au transfert du compte épargne temps d’un agent. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’un agent de Guingamp Paimpol agglomération a été recruté à compter du 18 aout dernier. Cet agent dispose, sur son Compte Epargne Temps 12 jours qu'il lui sera impossible de solder avant son départ de Guingamp Paimpol Agglomération. La loi autorise le transfert de Compte Epargne Temps, par convention entre la collectivité d’origine et la collectivité d'accueil de l'agent. Le maire propose au conseil de conclure avec Guingamp Paimpol Agglomération une convention de transfert de C.E.T. dans le cadre de la nomination de cet agent au sein du service technique de la commune. Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Fonction Publique CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 24 sur 32Considérant que l’agent dispose, à la date de sa nomination au sein du service technique, de 12 jours sur son Compte Epargne Temps qu’il lui a été impossible de solder avant sa nomination au sein de la commune de Plouézec, pour nécessités de service. Considérant qu’il convient de conclure une convention de transfert de C.E.T. avec Guingamp Paimpol Agglomération. Entendu l’exposé du maire, Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - DECIDE de conclure avec Guingamp Paimpol Agglomération une convention de transfert du Compte Epargne Temps dans la cadre de la nomination au 18 aout 2024 de Monsieur Le Bars Damien, à la commune de Plouézec. - AUTORISE le maire à la signer. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY t D 4.5 :2024.11.12.115 : Régime indemnitaire Police Municipale et Garde champêtre Le conseil Sur rapport de Monsieur le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.714-4 et L.714-13, Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 25 sur 32Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu la délibération en date du 12 avril 2021 instaurant l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 octobre 2024 Considérant qu'il convient d'instaurer au sein de la commune, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement au profit des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, en lieu et place du régime indemnitaire existant pour ces agents. Considérant que l'indemnité spécialité de fonction et d'engagement se compose d’une part fixe et d’une part variable Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, Propose au Conseil municipal d'adopter les dispositions suivantes : Article 1 — Dispositions générales + Bénéficiaires D'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant des cadres d'emplois suivants : - Directeurs de police municipale - Chefs de service de police municipale - Agents de police municipale - Gardes Champêtres + Conditions de cumul L'indemnité mise en place par la présente délibération est par principe exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Dès lors, l'ISFE ne peut se cumuler avec : e Le Rifseep (IFSE + CIA) e L'indemnité d'administration et de technicité e L'’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) L'ISFE peut en revanche se cumuler avec : e Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires e Primes et indemnités directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit, travail du dimanche et jours fériés, ....), CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 26 sur 32e L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), e Les dispositifs d'intéressement collectif, e Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire (GIPA) Article 2 - Modalités et conditions d’attribution L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe et calculée en appliquant au montant du traitement (soumis à retenue pour pension) un taux individuel - La part variable est fixée dans la limite de montants réglementaires Part fixe Taux Taux maximal maximum réglementaire appliqués Directeurs de police municipale* 33% 33% Chefs de service de police municipale * | 32% 32% Agents de police municipale* 30% 30% Gardes champêtres* 30% 30% Part variable Montants Montants Re D Critères liés à l'engagement plafonds plafonds : . : : 2 : NL professionnel et à la manière de servir réglementaires appliqués Directeurs de police 9 500€ 1280 € Même critère que le CIA (en annexe) municipale Chefs de service se 7 000€ 280 € Même critère que le CIA (en annexe) police municipale Agents de Rolise 5 000€ 250 € Même critère que le CIA (en annexe) municipale Gardes champêtres* 5 000€ 250 € Même critère que le CIA (en annexe) La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 27 sur 32Article 3 - Modalités et périodicité de versement + La part fixe est versée comme suit : Modalité de versement Mensuel [] Autre : Conditions de réexamen Le montant annuel de l'ISFE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent : a minima, tous les 4 ans (maximum 4 ans) + La part variable La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée annuellement dans la limite du plafond défini à l’article 2. + Modalités de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) Pour les agents déjà en fonction au sein de Ja collectivité territoriale si le montant indemnitaire global (part fixe et part variable) mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable. Le montant indemnitaire peut alors être conservé dans la limite du montant mentionné à l'article 2. Article 4 —- Modulation du fait des absences + En cas de congé maladie ordinaire : " L'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement Dans la FPE le régime indemnitaire est versé aux agents dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement (décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés). + En cas de congé de longue durée "_ L’ISFE n’est pas maintenu CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 28 sur 32+ En cas de congé de longue maladie, congé de grave maladie : "__ L’ISFE n’est pas maintenu + Rétroactivité du placement en congé de longue durée, longue maladie et grave maladie "Lorsque l'agent est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, l'ISFE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise. + En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service : “ L’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement Dans la FPE le régime indemnitaire est versé aux agents dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement (décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés). + En cas de temps partiel thérapeutique : “ L’ISFE est versé au prorata de la quotité de travail + En cas de période de préparation au reclassement : " L’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement + En cas de congés annuels, congés de maternité ou pour adoption et congé de paternité : " L’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement. Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés e D'instaurer l'ISFE dans les conditions susmentionnées à compter du 01 janvier 2025. e D'autoriser le Maire à prendre et signer les arrêtés individuels dans la limite des taux et plafonds susmentionnés. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 29 sur 32e D'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants. e D'’abroger l’ensemble des primes de même nature IAT, l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF), à l'exception de celles-visées expressément à l’article 1er. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY V-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le maire demande au conseil municipal son avis pour une motion en faveur de la libération de Paul Watson. Paul WATSON est la personne qui combat sévèrement la chasse aux baleines. Le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés ( 1 abstention) est favorable à une motion en faveur de la libération de Paul WATSON. Monsieur Nicolas HELLO informe le conseil municipal que le 14 octobre dernier, le Conseil municipal enfants a été élu. Et que, en fin de semaine dernière, ils ont été investis. Hier, ils ont participé à leur première cérémonie. Monsieur le maire félicite les 8 élus du premier Conseil municipal enfants de la Commune. Leur présence a été appréciée lors de la cérémonie du 11 novembre. L'élection a concerné les enfants du CE2 au CM2. Sur 70 écoliers concernés, il y a eu une vingtaine de candidats. 4 garçons, 4 filles ont été élus. Ils ont ensuite élu un maire. Monsieur le maire remercie sincèrement les gens qui étaient présents à la cérémonie du 11 et 12 novembre. C'était une très belle cérémonie qui a été très appréciée par les gens présents. On a eu la chance d'avoir un commando des bérets-Vert de l'Orient, des bérets- Rouge, des anciens pilotes de l'aviation de l'armée de l'air. Et des anciens marins. Monsieur le maire informe les conseils municipaux, qu’à partir de maintenant, seront le mercredi. Le conseil municipal avait lieu systématiquement soit à une conférence de maire, soit à un conseil communautaire, les mardis. Le prochain conseil municipal est donc prévu le mercredi 11 décembre. Mercredi 11 décembre. La séance est levée à 21h57 Le Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO JV € CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 30 sur 32 Monsieur Gilles PAGNYListe des délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 N° DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE DU CM 2024-17-09/101 Décision budgétaire modificative n°2 du budget principal Dnenimité 2024-17-09/102 Majorité Décision budgétaire modificative n°1 Budget annexe Hent Glaz Bis 1 vote contre 2024-17-09/103 Unanimité Lutte contre le frelon asiatique- Actualisation des tarifs 2024-17-09/104 Unanimité Budget participatif — APPEL A PROJETS 2024 : Choix des projets 2024-17-09/105 Unanimité Réhabilitation de l’ancienne poste-Décision du conseil municipal 1 abstention 2024-17-09/106 Prend acte Compte rendu de la délégation du maire 2024-17-09/107 Unanimité Acquisition de la parcelle AP n°304, rue du moulin 2024-17-09/108 Convention de groupement pour la lutte contre les déchets Unanimité abandonnés, diffus. 2024-17-09/109 Unanimité Convention avec le centre canin Le Passage 2024-17-09/110 Avis du conseil municipal sur le projet de classement des landes et des : 2 Prend acte falaises de Plouézec 2024-17-09/111 Majorité Attribution de cadeaux de fin d'année aux agents et élus. 2 votes contre 2024-17-09/112 Modification du tableau des effectifs : suppression de deux emplois Unanimité 2024-17-09/113 Modification du tableau des effectifs- Création d'emploi Unanimité 2024-17-09/114 Convention avec Guingamp Paimpol Agglomération relative au transfert ns 2 D Unanimité du compte épargne temps d’un agent. 2024-17-09/115 Régime indemnitaire Police Municipale et Garde champêtre Unanimité La Secrétaire de séance, Marie-Françoise MARJO DJodse- à Le Maire CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Monsieur Gilles PAGNY Page 31 sur 32Étaient présents : M. Gilles PAGNY, Mme Sophie GRAEBER ; Mme Christine FAVENNEC, M. David THIESSARD, Mme Véronique ROLLAND, Mme Marie-Françoise MARJO, M. Nicolas HELLO, M. Thierry ANDRE, Mme Joëlle BEAUVERGER, Mme Edith BOCHER, M. Brendan LE FAUCHEUR, Mme Emmanuelle LE JEUNE, M. Stéphane MOIGNET, M. David POMMELET, M. Erwan SERVIGET, M. Michel BRULARD, M. Yvon COLLIN, M. Frédéric DUPONT. Étaient présents représentés : M. Armand LE JOUANARD à M. Gilles PAGNY M. Patrick REMY à Mme Véronique ROLLAND Mme France HERY à Mme Sophie GRAEBER Mme Chloé LE FRALLIEC à M. Brendan LE FAUCHEUR M. Yannick HEMEURY à M. Frédéric DUPONT Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal du La Secrétaire de séance, Le Maire, Madame Marie-Françoise MARJO Monsieur Gilles PAGNY FF CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Page 32 sur 32