Déliberation - 161004 Compte Rendu du Conseil du 04 OCTOBRE 2016

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Déliberation - 161004 Compte Rendu du Conseil du 04 OCTOBRE 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Déliberation - 161004 Compte Rendu du Conseil du 04 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 04 octobre 2016

Secrétaire(s) de la séance: Sabine DE BOSSCHER

Ordre du jour:

- Etude d'aide au financement des travaux de rénovation de l'école de Roclincourt - Mise à disposition de la secrétaire de Mairie auprès du SYLVERE

- Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications - Décision modificative

- Divers

Délibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires ( 2016_019)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 700.00

60628 Autres fournitures non stockées -700.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Modification des compétences de la CUA (2016_020)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

VU les articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 fixant les compétences de la Communauté Urbaine d'Arras ;Les statuts de la Communauté Urbaine d'Arras ont été définis par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 puis modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 mai 2013.

Lors de sa séance en date du 22 septembre 2016, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté Urbaine d'Arras, afin de prendre en compte :

- les dernières évolutions législatives venues modifier les compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (et notamment celles issues de la Loi n°2014- 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) ;

- les observations de la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui, dans le cadre de l'examen de la gestion de la Communauté Urbaine d'Arras pour les exercices 2010 et suivants, a demadé qu'il soit procédé à une clarification des compétences intercommunales.

Conformément aux dispositions correspondantes du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil Municipal de chaque commune membre dispose - à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes - d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

La décision de modification, subordonnée à l'accord des conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, sera prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de:

- ACCEPTER la modification des compétences de la Communauté Urbaine d'Arras conformément à la nouvelle rédaction

- AUTORISER M. le Maire à signer toute autre pièce utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Mise à disposition pour le Sylvère (2016_021)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le besoin de la mise à disposition pour le Sylvère d'Hélène CAYZEELE au Sylvère pour se charger de la gestion administrative des Temps d'Activités Périscolaires.

Les heures de travail effectuées seront facturées auprès du Sylvère et représenteront un total de 50 heures sur l'année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de

Mettre à disposition du Sylvère la Secrétaire de mairie, Hélène CAYZEELE, pour assurer 50 heures de gestion administrative pour les TAP.

Charge le Maire de signer une convention de mise à disposition avec le Sylvère.Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ( 2016_022)

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du décret du 27 décembre 2005 qui a fixé les modalités d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques et, en télécommunications particulier, a encadré le montant de certaines redevances (cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret du 30 mai 1997 qui a fait l’objet d’une annulation partielle par le Conseil d’Etat au mois de mars 2003).

Elle précise également que ce décret a fixé les modalités de calcul de la revalorisation

annuelle qui doit s’effectuer au 1er janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics » article R.20-53.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications selon l’article précédemment cité avec un rattrapage des années 2011 – 2012 – 2013 – 2014 et 2015. Pour 2016, et les années suivantes, l’article R.20-53 s’appliquera également pour le calcul de la redevance.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- calculer la revalorisation en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatifs aux travaux publics pour 2014 et les années à venir ; - réclamer les sommes dues depuis l’année 2009 selon les mêmes règles de calcul. Ces recettes seront inscrites au compte 70323. Un état déclaratif joint au titre de recettes sera établi.

Projet de restructuration de l'école de Roclincourt (2016_023)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame le Maire de Roclincourt.

Il évoque les coûts prévisionnels des travaux prévus pour la restructuration de l'école de Roclincourt.

Le montant des travaux est évalué à 1 415 000 € HT et les subventions s'élèvent à hauteur de 817 000 € HT. Il reste au budget de la commune la somme de 597 496 € HT.

Le projet prévoit la construction notamment d'une classe supplémentaire pouvant accueillir les CE1- CE2 actuellement à l'école d'Ecurie.

La commune de Roclincourt demande à ce titre la participation financière de la commune d'Ecurie à auteur de un tiers du budget prévisionnel restant, soit 199 165 € HT. Ce montant est calculé sur la hauteur de la participation financière au fonctionnement du Sylvère (1/3 Ecurie, 2/3 Roclincourt).

Monsieur le Maire informe qu'il faut avant tout réfléchir sur l'avenir de l'école d'Ecurie. Le projet aboutirait en effet à la fermeture de l'école. Le bâtiment serait donc disponible pour envisager la mise en place d'un nouveau service aux habitants.La participation au projet de restructuration de l'école de Roclincourt ne permettrait toutefois plus la possibilité d'investir dans d'autres projets pour la commune à court et moyen terme. Après en avoir délibéré et suite à un vote à bulletin secret, le conseil Municipal décide par

2 Abstentions

4 Voix pour

5 Voix contre

de ne pas envisager la fermeture de l'école d'Ecurie pour la transférer à l'école de Roclincourt. Par conséquent, le conseil Municipal décide de ne pas participer au projet de création d'une classe supplémentaire dans l'école de Roclincourt.

Rénovation du chemin des fonds ( 2016_024)

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du projet de rénover le chemin des fonds.

Un premier devis a été réalisé, les travaux à prévoir s'élèvent à environ 16 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité de

- AUTORISER M. le Maire à entreprendre des travaux de rénovation du chemin des fonds avec l'entrepreneur le plus concurrentiel.

Adhésion au Groupe des Communes Rurales ( 2016_025)

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du souhait de ne plus adhérer au Groupe des Communes Rurales de la Communauté Urbaine d'Arras.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne plus adhérer au Groupe des Communes Rurales.