Déliberation - 170912 Compte Rendu du Conseil du 12 SEPTEMBRE 2017

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Déliberation - 170912 Compte Rendu du Conseil du 12 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune d'Écurie. Lien du pdf (Déliberation - 170912 Compte Rendu du Conseil du 12 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Compte rendu de la séance du 12 septembre 2017

Secrétaire(s) de la séance: Jacques CAUDRON

Ordre du jour:

- Délibération pour acceptation des subventions accordées

- Réajustement des indemnités des élus

- Délibération suite à la modification des statuts de la CUA

- Divers

Délibérations du conseil:

Acceptation des subventions ( 2017_016)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des subventions accordées pour les futurs travaux de mises aux normes des accès PMR de la salle des fêtes.

Les subventions sont réparties ainsi :

- le département accorde 29 913 € au titre du FARDA,

- l'Etat accorde 26 125 € au titre de la DETR,

- le ministère de l'Intérieur accorde 8 360 € au titre des travaux divers d'intérêt local.

Monsieur le maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l'octroi de ces subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les subventions du Département, de l'Etat et du Ministère de l'Intérieur, pour la réalisation des travaux de mises aux normes des accès PMR de la salle des fêtes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires aux dossiers des subventions.

Modification des statuts ( 2017_017)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

VU les articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 portant création de la Communauté Urbaine d’Arras ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 fixant les compétences de la Communauté Urbaine d’Arras ;VU les arrêtés préfectoraux du 27 mai 2013 et 5 décembre 2016 portant modification des compétences de la Communauté Urbaine d’Arras ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 août 2016 portant extension du périmètre de la Communauté Urbaine d’Arras ;

Les statuts de la Communauté Urbaine d’Arras ont notamment été définis par arrêtés préfectoraux en date du 20 septembre 2012 et 12 décembre 2012 puis modifiés par arrêtés préfectoraux en date des 27 mai 2013, 22 août 2016 et 5 décembre 2016.

Lors de sa séance en date du 22 juin 2017, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté Urbaine d’Arras afin :

- d’y intégrer la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

(GEMAPI), obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;

- d’élargir la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » aux terrains familiaux locatifs, conformément à la Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et citoyenneté ;

- de modifier le libellé de la compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux », pour l’élargir à l’ensemble des SAGE couvrant le territoire communautaire ;

- de modifier le siège de la CUA (qui, suite à la dénomination des voies situées au sein de la Citadelle, sera désormais fixé au 146 allée du Bastion de la Reine – CS 10345 – 62026 ARRAS Cedex).

- Conformément aux dispositions correspondantes du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose – à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes – d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

- La décision de modification, subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, sera prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’accepter la modification des compétences de la Communauté Urbaine d’Arras conformément à la nouvelle rédaction jointe en annexe à la présente délibération ;

-d’approuver la modification du siège de la Communauté Urbaine d’Arras, fixé au 146 allée du

Bastion de la Reine – CS 10345 – 62026 ARRAS Cedex ;

- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute autre pièce utile à la

mise en œuvre de la présente délibération.

Indemnité des élus ( 2017_018)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123- 24,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2123-23,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 avec effet rétroactif au 1er janvier 2017,

Considérant que les articles L2123-23 et L2123-23-1 du Code Général des collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Art 1er : A compter du 1er juillet 2017 le montant de l’indemnité de fonction du Maire prévue par l’article L 2123-23-1 précité est fixé à 17 % de l’indice brut terminal.

Art 2 : A compter du 1er juillet 2017 le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé à 6,5% de l’indice brut terminal.

TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE

DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Commune d'ECURIE

Population totale (Insee 2014) : 399 Habitants

Fonction Taux

(en % de l'indice brut terminal)

Maire

1er adjoint au maire

2ème adjoint au maire

17 %

6,5 %

6,5%Sujets abordés

Eclairage public

Le projet de mise en place de l'éclairage public dans la commune est touours en cours avec la FDE62.

Nous attendons le retour des demandes de devis afin prendre une décision sur les propositions reçues.

Réunion avec l'Arc Nord

- Il a été proposé de mutualiser avec les communes de l'Arc Nord, le passage d'une balayeuse six fois par an, des devis ont été demandés, nous attendons les propositions.

- L'essai d'une desherbeuse n'a pas été concluant, de nouveaux tests devraient être réalisés. Actuellement, nous sommes trois communes à être intéressées pour mutualiser l'achat de ce matériel.

Pour finir, il a été proposé à la commune de mutualiser l'achat des colis de noël mais nous souhaitons que le CCAS continue de décider de l'organisation du colis des ainés.

Conseil municipal des jeunes

Le Conseil municipal des jeunes va organiser une chasse au trésor le mardi 24 octobre pendant les vacances scolaires. Une réunion préparatoire est prévue le 30 septembre prochain.

Poubelles dans la commune

Madame DAUBRESSE propose d'installer des poubelles à l'entrée du chemin piétonnier. Ce sera à prévoir pour le budget 2018.