Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - normal 639b390d07f25
Convocation - normal 65797d93557b1
Convocation - normal 64007c26bfd70
Convocation - normal 5ff190dc02609
Convocation - normal 61815d4846828
Convocation - normal 61815d4846828
Convocation - normal 691754e723ff2
Convocation - normal 65797d93557b1
Déliberation - normal 64a6e0b7e78ef
Déliberation - normal 64a6e0b7e78ef
Convocation - normal 639b390d07f25
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Précigné.
Lien du pdf (Convocation - normal 639b390d07f25)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Page
Le huit décembre deux mille vingt-deux à vingt-heure, le Conseil Municipal de Précigné s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M Jean François ZALESNY, Maire,
Date de convocation et d’affichage : 1° décembre 2022
Etaient présents :
Le Maire, Jean-François ZALESNY
Les Adjoints : Christiane FUMALLE - Alain PASQUEREAU - Marie-Claude TALINEAU - Joël GAUDIN - Nicole
PIPELIER
Les Conseillers Délégués : Magaly TARDIEU - Anthony VEILLARD
Les Conseillers Municipaux : Marina DELHOMMEAU - Didier DESBROSSES - Madeleine ESNAULT - Patrick FERRANT - Yves GUILBERT-ROED - Guillaume LEDUC - Arnaud DE PANAFIEU - Thierry PELTIER - Virginie
POUSSIN - Alexandre PROVOST (a pris part à la séance au point III — FINANCES — Tarifs 2023) - Alexa ROINET
(a pris part à la séance au point III — FINANCES -— Tarifs 2023) - Annie SALMON
Etaient absents excusés :
À HEROUIN, ayant donné procuration à N PIPELIER
CLE SCORNET, ayant donné procuration à À VEILLARD
Etaient absents : Céline LE MOAL
Assistait également : Mme Marie-Noëlle TENDRON, Directrice Générale des Services M. Alain PASQUEREAU a été élu(e) secrétaire de séance.
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
> Marchés publics :
o Le restaurant : remboursement des frais d’électricité de l’entreprise DEV AUTOUR
© Production d'énergie : étude de faisabilité d’une autoconsommation collective o Réhabilitation école la Voutonne — contrat de maitrise d'oeuvre
> Finances :
Tarifs 2023
Taux d’imposition 2023
Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant vote des BP 2023
Remboursement de charge de personnel et frais
Coût d’un élève pour l’année scolaire 2021/2022
Classe découverte 2023 La Voutonne - demande de subvention
Subvention DETR 2023
> Ressources Humaines :
o Création postes saisonniers à la piscine
o Création de poste accroissement temporaire d’activité au service Technique du 1% décembre au 31 mai 2023 à temps non complet (20/35)
o Contrat groupe du CDG72 portant sur le contrat d’assurance des risques statutaires
Modification du règlement du service périscolaire
Délibérations diverses
Questions et informations diverses
© DAP vacances d’Automne
O0
©O
O
©Q
Q
O0
O0
VV Y
| I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Le compte rendu de la séance du 29 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
| CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
IL MARCHÉS PUBLICS :
> Le restaurant : remboursement des frais d’électricité de l’entreprise DEVAUTOUR > Production d’énergie : étude de faisabilité d’une autoconsommation collective > Réhabilitation école la Voutonne — contrat de maitrise d’œuvre
2022-090
> Le restaurant : remboursement des frais d’électricité de l’entreprise DEVAUTOUR J GAUDIN, Adjoint, expose que l’entreprise DEV AUTOUR à réglé à tort des factures d'électricité pendant les travaux ci-dessus cités pour la somme de 514.83 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement à l’entreprise DEV AUTOUR pour la somme de 514.83 € TTC
Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.
2022-091
> Production d’énergie : étude de faisabilité d’une autoconsommation collective Le Maire expose l'objectif de cette étude de faisabilité qui permettra de déterminer le potentiel d’implantation photovoltaïque et la meiïlleure valorisation que la commune peut espérer, tant sur le plan financier (économie sur les factures et ventes complémentaires) que sur la vertu énergétique (circuit-court). Cette approche d’autoconsommation collective pourra être mise en œuvre par étapes, selon un plan de déploiement à identifier et ouvre de plus des perspectives d’évolutions par l’intégration d’entités autres que la commune.
Cette étude (MayEnr) s’élève à 6 335 € HT (7 602.00 € TTC).
La dépense sera budgétisée sur le budget production d’énergie 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette étude pour un montant de 6 335 € HT (société MayEnr).
Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.
> Réhabilitation école la Voutonne — contrat de maitrise d’œuvre J GAUDIN, Adjoint, expose que le contrat de maitrise d’œuvre est revu comme suit : Honoraire de maîtrise d’œuvre
(9% de 400 000 € de travaux prévisionnels)
2022-092
serensssenessesseneneeenneeeeenseeeeeesseeesenees 36 000.00 € HT
TOTAL sr rrssssscnnnescnenesescecceesenssesennnescesnnesesnnnennneneseeesenes 36 000.00 € HT
EE NOMENCLATURE % CLAUSES HONORAIRES PHASE MISSION CUMULE PARTICULIERES FORFAITAIRES
APS AVANT PROJET SOMMAIRE 15%
1 APD AVANT PROJET DETAILLE 16% 34%
DPC AT DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE 3%
2 pcG PROJET DE CONCEPTION GENERALE 22% 22%
AMT ASSISTANCE PASSATION MARCHE 8%
3 DET DIRECTION ET COMPTABILITE DES TRAVAUX 31% 44%
AOR ASSISTANCE OPERATION RECEPTION 5%
1.2.3 MP MISSION 100% 100%
Total mission 100% 100 %
Les missions des bureaux de contrôle, coordinateur SPS, Etude Thermique, Etude Acoustique et étude Fluide Thermique et Electricité* ne sont pas inclus et feront l’objet de décision ultérieure.
À PE À
MAIRIE DE PRÉCKINE
Yi) MAIRIE de PRÉCIGNÉ fl Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Page
‘* Prise en charge du devis 202209102 de LCA à hauteur de 50% soit 3 000 € HT dans le
cas d'une acceptation du devis LCA par la commune. Celle-ci viendra en déduction du montant des honoraires de la mission complète de AIS).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, retire la délibération du 31 mars 2022 (2022-040) et retient l’offre de maîtrise d’œuvre de la société AYS - Arch Innovation Structures (Sablé sur Sarthe) comme présentée ci-dessus. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document inhérent au dossier.
III. FINANCES :
VNYNYNNYN
Tarifs 2023
Taux d’imposition 2023
Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant vote des BP 2023
Remboursement de charge de personnel et frais
Coût d’un élève pour l’année scolaire 2021/2022
Classe découverte 2023 La Voutonne - demande de subvention
Subvention DETR 2023
À ROINET et À PROVOST ont pris part à la séance.
>
2022-093
Tarifs 2023
Sur la présentation de C FUMALLE, Adjointe, et suite à l'avis de la commission des finances, les
tarifs 2023 (application au 1% janvier 2023) sont votés comme suit :
SALLE DES FETES |
i 2022 2023 5%
. [samedi ou| Forfait samedi ou Forfait du lundi . = à
er a. dimanche | week-end |du lundi au| dimanche | week-end Associations, Particuliers de la commune au : s : =
. | ou jour | samedi et | vendredi ou jour samedi et vendredi ne : > :
férié dimanche férié dimanche
1/2 journée petite salle + Kitchenette 68 € 68 € 71,40 € 71,40 €
matin ou après-midi grande salle 92€ 116€ 96,60 € 121,80 €
les deux salles 128 € 163 € 134,40 € 171,15 €
journée petite salle + kitchenette 121€ 121 € 163 € 127,05 € 127,05 € 171,15 €
grande salle 163 € 205 € 379 € 171,15€] 215,25 € 397,95 €
les deux salles 238 € 300 € 488 € 249,90 € 315,00 € 512,40 €
forfait cuisine 100 € 100 € 100 € 105,00 € 105,00 € 105,00 €
. |samediou! Forfait samedi ou Forfait du lundi . R .
. . dimanche | week-end |du lundi au| dimanche | week-end Associations, Particuliers hors commune au . . n a :
. | ou jour | samedi et | vendredi ou jour | samedi et vendredi ni : Re '
férié dimanche férié dimanche
1/2 jouée petite salle + kitchenette 162 € 162 € 170,10 € | 170,10 €
[matin ou après-midi grande salle 214 € 274 € 224,70 € 302,26 €
les deux salles 302 € 385 € 317,10 €] 404,25 €
journée petite salle + kitchenette 288 € 288 € 385 €| 30240 € 302,40 € 404,25 €
grande salle 385 € 481 € 894 € 404,25 €] 505,05 € 938,70 €)
les deux salles 559€ 704 € 1149 € 586,95 €|[ 739,20 €] 1 267,50 €
forfait cuisine 235 € 235 € 235 € 246,75 €| 246,75 € 259,24 €
caution 500 € 500 €
ménage en cas de manquement 30 € de l'heure 50 € de l'heure
vaisselle pas de location pas de location
Les conditions de location aux associations communales (Délibération : 06032015-15):
- une fois par an, au Comité des Fêtes de Précigné et au Comité de Jumelage de Précigné
- Gratuité, deux fois par an, pour les associations de la Commune qui œuvrent pour les écoles : CLPE (Conseil Local de Parents
d'élèves) et ADEP (Amicale de l’école publique) pour l’école de La Voutonne, APEL (Association des parents de l’école libre) et
OGEC (Organisme de gestion de Pécole catholique) pour l’école Saint-Joseph Saint Jean,
- Gratuité pour les 2 premières manifestations organisées en semaine, du lundi au jeudi, par Génération Mouvement.
- Demi-tarif pour une manifestation dans l’année pour les autres associations et les comités d’entreprises de la Commune.
-- Une gratuité, par an, de la petite salle, en semaine, du lundi au jeudi, pour les associations de là Commune.
MAIRIE de PRÉCIGNÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
TARIFS 2022 2023
R PLA 2021-071
marché samedi matin
vente © et marchands ambulants
du
confiserie
stand à la
stand enfants.
stand auto-skooter .]
stand de tir: ot
véhicule vente d' 86.00 5%!
| 00 5% PHOTOCOPIES 2021-071
FORMAT A4
noir et blanc:
FORMAT Ad
noir et blanc ‘à 20
noir et blanc (21 ies et +):
couleur
couleur "à 20
couleur (21 et +
FORMAT A3
noir et blanc (j 'à 20
noir et blanc (21 ies et +
couleur 60
couleur (j à 20 60
couleur (+21 0.40
dem 2021-071
"PRECIGNE TOUTE UNE HISTOIRE" 10,00
dem 2021-071
ABONNEMENTS BAINS
L]
10 bains 3%!
20 bains 3%:
30 bains 3%
10 bains 3%!
20 bains 3%.
30 bains 3%
ENTREES BAINS À
adulte avec bain 3%
enfant avec bain (-16 ans) 3%
enfant dans un avec 3%
adulte sans bain d 3%
adulte acc 1 avec
adulte acc 1 enft de-6ans
dem 2021-071
carte 1 5%
horaire de l 24 unités 4,80 5%.
dem 2021-071
associations et CE hors commune 420,00 5%
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
MAIRE DE PRÉCIGNF Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
de caveaux réformés
- dépôt d'urne dans le columbarium ou scellement sur un
d'un au 7
sur le lutrn du 15
de l'octroi d'une concession au CCAS
- d'un
reversement du tiers du
location
AR
PARTICIPATION FRAIS DE NETTOYAGE DES ORDURES
forfait de déchets non conteneurisés
fixe
variable tranche de 100 litres
fixe
variable tranche de 100 litres
PARTICIPATION DIVAGATION D ANIMAUX
dem 2021-071
dem 2021-071
100
45
150,00
dem 2021-071
dem 2021
65
dem 2021-071
153
1
48
dem 2021-071
dem 2021-071
dem 2021-071
15,00
dem 2021
5.00
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
Page
5%.
5%
5%:
5%
210.00 €| 5%
420,00 €| 5%
5%
50
P LOCATION
PLUS LOCATION
5%
25%
25%
25% CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
PRIX REPAS RESTAURANT SCOLAIRE dem 2021-071 _] ler et 2ème enfant 3.37 € 3.50€| 5%. à partir du 3ème enfant et être non imposable 1,68 € 1,77 € 5%, adulte 6.36 € 6,70€| 5% adulte (enseignants si mangent au restaurant scolaire) 3,32 € 3.50 €} 5% retard inscription restaurant scolaire 1,04 € 1.00€| | TARIF GARDERIE dem 2021-071 a ne QF < 1050 2,12€ 2.20€| 5% ler et 2ème enfant QF > 1050 240€ 2,50€] 5% . , . . : ‘QF < 1050 1,06€ 110€] 5% 1/2 tarif pour le 3ème enfant en fonction du quotient familial “QF>1050| 118€ 125€ 5%
retard garderie du soir 5.20 € 5.20 €| 5%
2022-094
Taux d’imposition 2023
Le Maire expose son souhait d'augmenter les impôts depuis 2 années, mais au vu de l’augmentation de ces derniers par le Pays Sabolien sur les deux dernières années, les impôts communaux sont restés au même taux. Pour l’année 2023, la Pays Sabolien n’augmentera pas ses taux d’imposition. Le Maire, sur avis favorable de la commission des finances, propose une augmentation des taux de 3%
soit :
-Taxe foncière bâti (TFB) : 42.69 %
-Taxe foncière non bâti (TFNB) : 24.74%
Cette augmentation de taux de 3%, au vu de l’estimation de la Trésorerie apporterait une recette complémentaire de 31 600 € à la collectivité.
Il rappelle que la loi de finance a instauré la suppression de la taxe d'habitation sur Îles résidences principales. Cette suppression, s'étale progressivement de 2019, jusqu'à 2023. La redevance audiovisuelle est supprimée à compter de cette année.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation des taux ci-dessus énoncée.
Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.
2022-095
Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant vote des BP 2023 C FUMALLE, Adjointe, demande l’autorisation d’effectuer les écritures nécessaires aux investissements en cours dans la limite fixée par la loi avant le vote du budget primitif 2023, soit 25% des crédits engagés l’année dernière dans le budget Commune.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le Maire ou son représentant à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de la loi et à signer tout acte inhérent au dossier.
2022-096
Remboursement de charge de personnel et frais
C FUMALLE, Adjointe, rappelle que l’année dernière, la collectivité a dû prendre une délibération portant sur les remboursements de charge de personnel et de frais alors que les années précédentes seul un certificat administratif était nécessaire.
Au vu de cet exposé, Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide du principe de la facturation des salaires chargés des personnels vers les budgets annexes selon la répartition suivante :
Budget CCAS :
*Répartition des Charges de Personnel Administratif et Technique Bâtiment selon l’état des salaires de Décembre N-1 à Novembre N.
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
MAIRIE DE PRÉCIGNÉ Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Page
Charges de personnel : 2 000 € pour l’année 2022 (article 6215)
Budget Production d’énergie :
*Répartition des Charges de Personnel Administratif et Technique Bâtiment selon l’état des salaires de Décembre N-1 à Novembre N.
*Répartition des frais de produits entretiens (11%) selon l’article 60631 de Décembre
N-1 à Novembre N.
Charges de personnel : 4 000 € (article 6215)
Autres frais : 1 400 € (article 6287)
Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.
2022-097
Coût d’un élève pour l’année scolaire 2021/2022
MC TALINEAU, Adjointe, rappelle qu’une convention a été mise en place avec l’école privée st Joseph st Jean et dans ce cadre, le coût d’un élève de l’école publique doit être calculée à l’année
scolaire.
Pour l’année 2021/2022 :
- Le coût d’un élève : 723.58 €
- Le nombre des élèves domiciliés sur la commune et fréquentant l’école privée : 68
- La participation : 49 203.44 € (723.58 € x 68 élèves)
Au vu de la convention, le solde à verser s'élève à 1 196.56 € (49 203.44 € - (8400 € x 6 versements). Cette somme ne tient pas compte des éléments de refacturation des charges d'électricité
(délibération 2022-086).
Pour mémoire, pour l’année 2020/2021 :
- Le coût d’un élève : 656.16 €
- Le nombre des élèves domiciliés sur la commune : 77
- La participation : 50 524.32 €
Le Conseil Municipal, après délibération, valide le coût par élève pour l’année 2021/2022 à la somme de 723.58 €.
Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.
Abstention(s) : A VEILLARD
M DELHOMMEAU élu concernée n’a pas pris part à la délibération - Article L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales
2022-098
Classe découverte 2023 La Voutonne - demande de subvention
MC TALINEAU, Adjointe expose la demande de subvention de l’école publique la Voutonne : une classe découverte pour les activités cirque, capoeira etc au centre de Bouesse La Garenne de Murs Erigné (49) est organisée du 3 au 7 avril 2023. 43 élèves de CP / CEI sont concernés par ce voyage de
5 jours dont 30 domiciliés sur Précigné et 13 enfants hors commune.
Le budget prévisionnel s’élève à 11 350 € avec une participation des familles de 70 € par enfant. Des subventions sont sollicitées auprès du CLPE, la Mairie de Précigné, la Coopérative d’école et la
MAE.
Il va être demandé au Directeur de solliciter les Mairies de Notre Dame du Pé (10 enfants), La Chapelle d’Aligné (1 enfant), Pincé (1 enfant), Courtillers (1 enfant) afin d’obtenir des subventions.
Il est proposé une subvention de la commune à hauteur de 9.50 € par enfant domicilié sur la commune
et par jour (30 enfants x 5 jours x 9.50 €) soit 1425 €.
MAIRIE de PRÉCIGNÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
La subvention sera versée sur présentation des justificatifs.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le versement de la subvention sur présentation des justificatifs à hauteur de 1 425 €. (30 enfants x 5 jrs x 9.50 €). La subvention est versée uniquement pour les enfants domiciliés sur la commune de Précigné.
Les crédits seront inscrits au budget 2023.
2022-099
> Subvention DETR 2023
C FUMALLE, Adjointe, expose que cette année les communes doivent déposer les dossiers à la
Préfecture avant le 15 décembre 2022. Pour l’année 2023, un seul dossier sera déposé :
Mission assistance maitrise d'ouvrage 3 900.00 € HT Travaux éclairage public 320 000.00 € HT total. rrsssssssssnrsssssosssssnresssserossessss 323 900.00 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de déposer un dossier DETR pour
l’année 2023.
Le Maire ou son représentant est autorisé à tout document inhérent au dossier.
IV.RESSOURCES HUMAINES :
> Création postes saisonniers à la piscine
> Création de poste accroissement temporaire d’activité au service Technique du 1” décembre 2022 au 31 mai 2023 à temps non complet (20/35°"°)
> Contrat groupe du CDG72 portant sur le contrat d’assurance des risques statutaires
2022-0100
> Création postes saisonniers à la piscine
C FUMALLE, Adjointe, propose la création de quatre postes à la Piscine des Lices pour la
période estivale 2023 comme suit :
e d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet de juin à août (maître
nageur)
d’un Surveillant de baignade à temps non complet sur le mois de juin et 1°® semaine de juillet
à temps complet jusqu’au 31 août
e d’Adjoint technique à temps non complet estimé à 60h pour le mois de juin et 90 h pour le mois de juillet et 100h pour le mois d’août (paniers et ménage)
e d’Adjoint technique à temps non complet estimé à 62h pour le mois de juin et 131 h pour le
mois de juillet et 126 h pour le mois d’août (agent caisse)
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide la création des quatre postes
cités ci-dessus.
Le Maire ou son représentant est autorisé à viser tout document inhérent au dossier
2022-0101
> Création de poste accroissement temporaire d’activité au service Technique du 1° décembre
2022 au 31 mai 2023 à temps non complet (20/35°"°)
C FUMALLE, Adjointe, expose qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (20/35°"%) à compter du 1% décembre et pour une durée de 6 mois avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires au vu d’un accroissement temporaire d'activité
(article 84-53 alinéa 3 1°) au service Technique.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1° décembre 2022 pour une durée de 6 mois comme il a été présenté ci-dessus (20/35è%) avec la possibilité de réaliser des heures complémentaires.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte inhérent au dossier
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
MAHRIF DF PRÉCIGNE Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Page
2022-0102
> Contrat groupe du CDG?72 portant sur le contrat d’assurance des risques statutaires
FUMALLE, Adjointe, expose :
- que la commune a, par la délibération du 31 mars 2022, demandé au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du code général de la Fonction Publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
— que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition suivante :
WTW courtier, gestionnaire du contrat groupe et AG2R assureur
> Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
- Date d’effet de l’adhésion : 1% janvier 2023
- Date d'échéance : 31 décembre 2026
(Possibilité de résilier à l’échéance du ler janvier, avec un préavis de 6 mois)
- Niveau de garantie :
- Décès
- Accidents de service et maladies imputables au service
+ Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
+ Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
+ Maladie ordinaire avec franchise 20 jours fermes par arrêt
- Taux de cotisation : 7,61 %
- La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
+ Nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- Partie des charges patronales pour un taux de 40 %
> Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’'IRCANTEC
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
+ Date d’effet de l’adhésion : 1% janvier 2023
+ Date d’échéance : 31 décembre 2026
(Possibilité de résilier à l'échéance du ler janvier, avec un préavis de 6 mois)
+ Niveau de garantie :
- Accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise
- Congés de grave maladie — sans franchise
- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise - Maladie ordinaire avec franchise 20 jours fermes par arrêt
- Taux de cotisation : 1,40 %
- La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
+ Partie des charges patronales pour un taux de 40 %
MAIRIE de PRÉCIGNÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Article 2: le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
V. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE PÉRISCOLAIRE
2022-0103
MC TALINEAU, Adjointe, propose de modifier le règlement des services périscolaires comme suit :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES
Le règlement intérieur est à accepter lors de l’inscription sur la plateforme FAMILLE. En cas de non acceptation du règlement, l’accès aux services périscolaires ne sera pas validé. En cas de non-respect du règlement, la Municipalité informe, par tout moyen à notre convenance les parents de l’élève. Tout manquement sera ainsi notifié aux familles, et suivant sa gravité, il pourra entraîner l’exclusion
‘temporaire ou définitive.
D) RESTAURANT SCOLAIRE
a) REPAS
Les menus sont établis par une diététicienne de la société de restauration détentrice du contrat de gestion. Les menus de la semaine sont élaborés en fonction des besoins nutritionnels des enfants et de manière à
varier la composition des repas.
Les menus sont affichés à l’entrée des écoles, à la cantine et sur le site internet de la commune afin que
chaque parent puisse en prendre connaissance.
Les repas sont préparés sur place.
b) FONCTIONNEMENT
Le restaurant scolaire est un service public municipal. Il fonctionne en self-service pour les élèves de
primaire.
Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire et à tous les enfants scolarisés dans
l’école publique et privée de Précigné.
Les enfants sont accueillis au restaurant scolaire à partir de la petite section de maternelle. L'entrée du restaurant scolaire est strictement interdite à toute personne étrangère au service. Seuls, les membres du Conseil de Restauration pourront s’y rendre, après en avoir avisé la Mairie. Aucune remarque ne pourra être faite directement au personnel. Toute réclamation devra se faire en Mairie par écrit ou lors du Conseil de Restauration. Les parents d’élèves sont invités à se rapprocher de
cette commission pour faire part de leurs questions ou remarques.
c) INSCRIPTION
Les parents inscrivent leurs enfants à l’année scolaire sur la plateforme FAMILLE.
Toute modification d’inscription s’effectue sur la plateforme. Les modifications seront acceptées sous le respect du délai : « le lundi précédent la semaine de changement avant midi ».
Les absences non justifiées seront facturées.
Les absences pour raisons médicales ne seront pas facturées sous réserve de dépôt d’un justificatif médical (ordonnance, test PCR, etc.) sur la plateforme dans un délai de 24 h après la date d’établissement
du certificat médical.
Une majoration sera appliquée à tout enfant fréquentant le restaurant scolaire sans réservation (cf
délibération des tarifs municipaux).
d) CONSEIL DE RESTAURATION
Un Conseil de Restauration se réunit avant chaque vacance scolaire pour faire le point sur le
fonctionnement du restaurant scolaire et valider les menus.
Sa composition est la suivante : élus aux Affaires Scolaires, 2 représentants de parents de l’école publique, 2 représentants de parents de Pécole privée, 1 représentant du personnel enseignant de chaque école, le responsable du Service Jeunesse Loisirs, la responsable du restaurant scolaire, 1 représentant des ATSEM, le ou la cuisinière, la diététicienne, des représentants de la société de restauration.
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
MAIRIE DE PRÉCIGNE Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Page
II) GARDERIE PERISCOLAIRE
4) FONCTIONNEMENT
L'accueil se fait dans les locaux situés dans les Jardins de la Voutonne à partir de 7h15 et est assuré par le personnel communal.
Le matin, l’enfant sera confié au personnel communal par ses parents ou la personne habilitée. L'enfant ne peut arriver seul dans la salle de garderie. Le soir, il sera repris soit par ses parents, soit par une tierce
personne. Une autorisation écrite des parents est obligatoire dans le cas où une tierce personne viendra chercher l’enfant. Le soir le transfert à la garderie se fait entre 16h15 et 16h30.
La collectivité ne fournit ni petit déjeuner, ni goûter.
Un goûter et/ou une boisson peuvent être fournis par les parents quotidiennement. Ils seront conservés
dans le cartable de l’enfant. Les éventuels reliquats ne seront pas conservés dans les locaux.
Les enfants ont la possibilité de faire leurs devoirs et/ou leçons en autonomie
La garderie ferme à 18h30. Il est impératif de respecter les horaires. Tout retard donnera lieu à une
pénalité de retard. (ef délibération des tarifs municipaux).
b) INSCRIPTION
Les parents inscrivent leurs enfants à l’année scolaire sur la plateforme FAMILLE Les modifications et/ou inscriptions pour la garderie périscolaire (matin et/ou soir) sont acceptées sans
condition de délai (ex : réservation le matin pour le soir).
IT) GENERALITES
a) TARIFICATION
Les responsables légaux devront être à jour des factures concernant les services périscolaires. La fréquentation même exceptionnelle de ce service nécessite de la part des familles l'ouverture au préalable d’un dossier d’inscription pour chaque nouvelle année scolaire sur la plateforme FAMILLE. La demande d’inscription de l’enfant est faite par la personne en ayant légalement la garde sur la plateforme FAMILLE. Les éléments d'inscriptions sont indiqués sur le site de la Mairie:
www.precigne.fr .
Les enfants non-inscrits au préalable dans les différentes structures périscolaires ne pourront être pris en charge par la commune donc par le personnel du service périscolaire.
Les tarifs sont fixés par une délibération du Conseil Municipal, chaque année. Ils sont consultables en Mairie ou sur le site internet. Une facture mensuelle est transmise aux parents. En cas de non-paiement dans les délais, le Trésor Public est autorisé à effectuer le recouvrement des créances.
b) DISCIPLINE
Durant les heures d'ouverture des différents accueils, l'enfant doit respecter : * ses camarades, les animateurs et le personnel de service,
- le matériel mis à sa disposition : nourriture, couverts, tables, chaises, autres, …
Toute détérioration des biens communaux, imputable à un enfant par un non-respect des consignes, sera à la charge des parents. Tous les objets dangereux sont interdits (coupants .….). En cas de manquement grave à la discipline, la municipalité entreprendra, une démarche auprès des parents de l'enfant. Aucun écart de langage vis à vis de tout le personnel ne sera toléré. Des sanctions seront prises en fonction de la gravité de la faute, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou
définitive du restaurant scolaire, de la garderie.
c} ASSURANCES
MAIRIE de PRÉCIGNÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
La Commune souscrit l’assurance qui intervient pour toutes les circonstances engageant sa responsabilité civile. Tout incident ou accident fait l’objet d’une déclaration écrite immédiate de la part du responsable. La Commune décline toute responsabilité à l’égard du bris ou du vol des objets appartenant aux enfants. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant leur enfant quant aux accidents qu’il pourrait causer à des tiers ou aux installations. L’attestation d’assurance doit être fournie au moment de
l'inscription.
d) SANTE
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas être admis à fréquenter les dispositifs
périscolaires.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des dispositions spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé) et notamment sur la pause méridienne. Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception
des petits soins faisant suite à un incident bénin.
En cas de nécessité, il est fait appel aux services de secours. La famille est aussitôt prévenue. A cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être jointe. Les intervenants ont tous accès aux fiches sanitaires remplies par les familles en début d’année scolaire. La Mairie, le personnel encadrant ne pourront être tenus responsable d’un incident survenu suite à une allergie, intolérance alimentaire, pathologie chronique (asthme, etc...), n’ayant pas fait l’objet d’un PAI
signé.
IV — APPLICATIONS :
Ce règlement est applicable dès la-rentrée scolaire 2022-2093 dès sa publication
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide cette mise à jour. Et autorise le Maire ou son représentant à signer tout autre document inhérent au dossier.
| VI. DÉLIBÉRATIONS DIVERSES
néant
VIL.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> DAP vacances automne
> DAP (Dispositif Argent de Poche) —- vacances automne
Effectifs :
e Lundi 24 octobre : 10 jeunes (6 filles et 4 garçons)
Mardi 25 octobre : 10 jeunes (5 filles et 5 garçons)
Mercredi 26 octobre : 10 jeunes (6 filles et 4 garçons)
Jeudi 27 octobre : 10 jeunes (6 filles et 4 garçons)
Vendredi 28 octobre : 8 jeunes (5 filles et 3 garçons)
Nous avons eu 12 dossiers d’inscription (7 filles et 5 garçons). Nous avions fait le choix, initialement, de prendre un maximum de 12 jeunes par matinée. Mais nous souhaitions également permettre à chaque jeune de participer le même nombre de jours. Par conséquent, nous avons donc pris tous les jeunes qui s’étaient inscrits mais à raison de 4
jours.
Missions réalisées :
e Ils ont participé au nettoyage, rangement du site des écoles et de la salle des fêtes (classes, rangement et tri de matériel pédagogique, tri et inventaire de la vaisselle de la salle des fêtes, salle de motricité, garderie
périscolaire. …).
Ils ont réalisé la réfection d’un calvaire route de Morannes (maçonnerie).
Ils ont participé à la création de décoration de Noël pour l’embellissement de la commune pour la période des
fêtes de fin d’année.
Ils ont désherbé et entretenu le cimetière.
Ils ont également participé à l’entretien et à l’aménagement des différents massifs de fleurs de la commune.
Ils ont participé au nettoyage du centre bourg de la commune.
MAIRIE de PRÉCIGNÉ
MARIE DE PRÉCIGNÉ Le Maire
Jean-François ZALESNY
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
Page
e Nous avons effectué le vendredi 28 octobre, par petits groupes, une « Rando-Verte » avec pour objectifs de
ramasser les déchets qui se trouvent sur la commune.
> Suivi des équipements
Compte rendu rédigé par D ETOURMY
SUIVI DEVIS/ MARCHES MONTANT
08/11/2022 |soldat de Noël nlc deco 1217,00€ 243,40 €| 1460,40€
21/11/2022 |déploiement FTTH les cordeliers axione 650229€| 130046€| 7802,75€
2171172022 |9tude faisabilité autoconsommation À enr | 633500€ | 1267,00€ | 7602,00€ collective
conseil municipal 14 054,29 € 2810,86€ 16865,15 €
> Suivi des Déclaration d’Intention d’Aliéné (dia) :
numéro arcelles adresse
2022-042 AE122 - AL 96 9 bis rue À L Chevalier
2022-043 AM51 —- AM53 3 allée de la Bade
2022-044 AD3P Bellevue
2022-045 AL97 3 rue du Collège
> 100 ans des Marianistes : un projet de plaque commémorative est en cours de réflexion
> Adressage : un devis d’un montant de 4900 € TTC sera signé afin de distribuer les numéros de maison aux administrés
> Le compte rendu du panier sabolien 2022 a été communiqué
> Les élus se sont rendus au salon des Maire à Paris. Cette visite a permis de découvrir les nouveautés, comme du mobilier urbain, les toilettes publiques, aires de camping-cars...
> Conseil Municipal: /
> Tennis : le point vu au dernier conseil municipal est reporté à une date ultérieure
> Agenda :
- Marché de noël le 10 décembre 2022
- Repas du CCAS le 11 décembre 2022
- _ Vœux du Maire le 7 janvier 2023
Le Secrétaire Le Maire,
Alain PASQUE U Jean-François ZALESNY
CZ ” ET
f DA
La séance est levée à 23 h
A
MAIRIE de PRÉCIGNÉ